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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 267.2024 numerotation rue du Lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 267/2024 Côté Gauche : 81-218101442-20241209-ARR_267_2024-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE 81380 COMMUNE DE LESGURE D'ALBIGEOIS ARRÊTÉ DU MAIRE Numérotation Rue du Lavoir Le Maire de la commune de LESCURE D’'ALBIGEOIS - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-30 ; - Vu l'article R 610-5 du code pénat qui prévoit la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la ere classe ; - Vu la délibération n°06/2024 du 19 février 2024 portant numérotation de la voie « Rue du Lavoir » ; Considérant le permis d'aménager n° PA 81144 23 A0002 du lotissement du DOMAINE LES GREZES ainsi que son macro-tot n°29 situé Rue du Lavoir ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la numérotation de la nouvelle voie dite Rue du Lavoir ; ARRÊTÉ Article 1%: il est prescrit la numérotation suivante sur la Rue du Eavoir Section N° Parcelle N° de voirie BA 330 et 337-— Lot N°29 1 BA 330 et 337-— Lot N°29 3 BA 330 et 337— Lot N°29 5 BA 330 et 337-- Lot N°29 7 BA 330 et 337- Lot N°29 9 BA 330 et 337-— Lot N°29 11 BA 330 et 337-— Lot N°29 13 BA 330 et 337— Lot N°29 15 BA 330 et 337 Lot N°29 17 BA 330 et 337-- Lot N°29 19 BA 330 et 337- Lot N°29 21 BA 330 et 337- Lot N°29 23 BA 330 et 337- Lot N°29 25 BA 330 et 337-— Lot N°29 27 BA 330 et 337- Lot N°29 29 BA 330 et 337-— Lot N°29 31 BA 330 et 337-— Lot N°29 33 BA 330 et 337-— Lot N°29 35 BA 330 et 337-— Lot N°29 37 BA 330 et 337- Lot N°29 39 Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 S L Gr ID : 081-218101442-20241209-ARR_267_2024-AR Côté Droit : Section N° Parcelle N° de voirie BA 330 et 337— Lot N°29 2 BA 330 et 337-— Lot N°29 4 Article 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise auprès de la DGFIP, des services de La Poste, du commissariat d'Albi, du SDIS et de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Fait à Lescure d'Albigeois, le 09 décembre 2024 Le Maire Elisabeth CLAVERIE Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en préfecture le... et affiché le..............., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou publication.