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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 165 2024 Numerotation rue des Jardiniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
N° 165/2024 Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 R É PUBLIQUE F R A Puce 22072024 SL COMMUNE DE LESCURE D’ALBI 1D:081-218101442-20240708-ARR_165_2024-AR T 7 ARRÊTÉ DU MAIRE Numérotation Rue des jardiniers Le Maire de la commune de LESCURE D’ALBIGEOIS - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-30 ; - Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la ere classe ; - Vu la délibération n°06/2024 du 19 février 2024 portant dénomination de la voie Rue des jardiniers (en extension de la voie existante) ; - Vu l'arrêté municipal n°43/2024 du 26 février 2024, portant numérotation de la rue des jardiniers ; - Considérant le Permis d'Aménager n° PA 81144 23 A0002 du lotissement du DOMAINE LES GREZES et de ses lots n° 18, 19, 20, 21 et 22 situés Rue des jardiniers, - Considérant qu'il est nécessaire de compléter la numérotation existante de la voie dite Rue des jardiniers pour tenir compte des lots du permis d'aménager PA 81144 23 A0002 ; - Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ; ARRÊTÉ Article 1% : En sus de la numérotation existante rue des jardiniers, il est adjoint les numéros 8, 10 ,15 17 et 19 aux lots du PA 81144 23 A0002, situés sur la parcelle cadastrée section BA n° 596. Ilest ainsi prescrit la numérotation suivante sur la Rue des jardiniers : Côté Droit: Section N° de Parcelle N° de voirie BA 336 2 BA 568 4 BA 569 6 BA 569 6 Bis BA 596 - Lot n°19 08 BA 596 - Lot n°18 10 Côté Gauche : Section N° de Parcelle N° de voirie BA 405 1 BA 459 3 BA 458 5 BA 368 7 BA 596 - Lot n°20 15 BA 596 - Lot n°21 17 BA 596 - Lot n°22 19 Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 S L Gr ID : 081-218101442-20240708-ARR_165_2024-AR Article 2: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 0572027020 Ten 2077 Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise auprès de la DGFIP, des services de La Poste, du commissariat d'Albi, du SDIS et de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Fait à Lescure d’Albigeois, le 08 juillet 2024 Le Maire Elisabeth CLAVERIE Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en préfecture Messe et affiché le... , lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou publication.