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Arrêté - arrete 2025 452
Arrêté - arrete 2025 072
Arrêté - arrete 2025 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 034)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/034
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
—
REFECTION
D'ENROBES
— CHEMIN
DE
HUSSON
— SRV
BAS
MONTEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
visant
à confier
la gestion
de
la fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BAS
Laurent,
société
SRV
BAS
MONTEL,
863
chemin
de
la
Malautière
84700
SORGUES,
reçue
le 10 janvier
2025
sollicitant
une
occupation
et réglementation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
réfection
d’enrobés,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
la
société
SRV
BAS
MONTEL
se
doîit
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention.
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BAS
Laurent,
société
SRV
BAS
MONTEL
est
autorisée
du
jeudi
23
janvier
2025
au
lundi
27 janvier
2025
de
07h30
à
17h30.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
°
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
°
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Vitesse
limitée à 30 km/h,
-
Défense
de stationner,
-
Interdiction de dépasser
dans
les deux sens de circulation.
e
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
alternat
réglé
avec
des
feux
tricolores.
Toutefois,
si
l'attente
aux
feux
devait
dépasser
un
cycle,
le pilotage
sera
assuré
par
signaux
K10.
La
longueur
maximale
de
l’alternat
sera
de
50
mètres.
e
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
ARRÊTÉ
n° 2025/034
Page 1
sur 2 e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
e
Assurer
la
police
de
la
circulation
au
droit
de
son
chantier,
e
Veiller
à la remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
BAS
Laurent,
société
SRV
BAS
MONTEL,
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date de publication, certifiée
Courthézon,
le 14/01/2025
exécutoire
le :
SI
a
Mis
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET
ARRÊTÉ
n° 2025/034
Page
2
sur
2