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Convocation - 2026 076 Presentation du rapport dobservations definitives de la CRC concernant le SIEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 076 Presentation du rapport dobservations definitives de la CRC concernant le SIEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 001-210103883-20261008-2026-076-DE Date de télétransmission : 13/10/2026
DÉLIRÉRA TION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (AIN)
Séance du 8 octobre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 8 octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Christophe DISSES
Nombre de Membres du
Conseil
Municipal
:
En Exercice 15 Présent(s) 13
Présents : M. Christophe DISSES, Mme Adeline FLÉCHON, Mme Valérie CLAIN, M. Claude
Représenté(s) O
PAUGET, M. Didier CLAIN,
M. Anthony FELIX, Mme Delphine LAVIGNE,
Mme Stéphanie
Votant{s)
13
BENOIT-GUYOT,
Mme
Aurélie
GUILLAUME,
Mme
Laëtitia
PALAZON,
Mme
Agnès
Abstention 0
BONNAND,
M.
Denis
GUYON,
M.
Morgan
BENOIT
Pour 13 Contre 0
Excusés : M. Michel GARAUDÉ, M. Quentin BRUNET
KAKK
Convocation du :
Mme
Valérie
CLAIN
est élue
secrétaire
de
séance
suivant
l’article
L2121-15
du
Code
2
octobre
2026
PE
re
Général des Collectivités Territoriales.
Affichée
le
:
2 octobre 2026 DELIBERATION
OBJET:
Présentation du rapport d'observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes concernant le SIEA
N°2026-076
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône- Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat Intercommunal d'Énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) au titre des exercices 2018
et suivants.
La Chambre régionale des comptes a arrêté son rapport d'observations définitives en décembre 2025. Ce
rapport
porte
notamment
sur
les
compétences
et
la
gouvernance
du
SIEA,
sa
situation
financière et sa gestion, ainsi que sur le déploiement du très haut débit dans le département de l'Ain. Il formule également plusieurs recommandations à l'attention du syndicat. Le rapport a été présenté au comité syndical du SIEA lors de sa réunion du
12 décembre 2025.
Après présentation du rapport et en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : o
PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la CRC concernant le
SIEA.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. Acte certifié exécutoire pour avoir été transmis en
Le Maire,
préfecture le
A3 ob 2: 26
Christophe DI
et publié, affiché ou notifié le AG ochbr
2:2€
Le Maire, Christophe DISSES
Secrétaire
de
séance,
Valérie
CLAIN
de
ŒUVES
=
—
"1"
202-076
1/1