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Déliberation - 117 SEM Rapport dobservations définitives de la CRC
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 117 SEM Rapport dobservations définitives de la CRC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION 117 (5.7)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
-------------------------
Objet : SEM - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire expose que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a
procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Saint-Etienne
Métropole (SEM) au cours des exercices 2012 à 2017.
Il indique que lors de sa séance du 1er juillet 2019, la chambre a arrêté ses observations
définitives qu’elle a transmises au Président de SEM.
Monsieur le Maire ajoute que, suite à la présentation du rapport à l’Assemblée délibérante
communautaire, en vertu de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces
observations définitives doivent également être présentées au Conseil Municipal et donner lieu à
un débat.
Monsieur le Maire explique que ce rapport retrace notamment :
- l’évolution des compétences de SEM, tant sur le plan financier (les relations financières
avec les communes membres, fonds de concours) que fonctionnel (mutualisations,
gouvernance),
- la fiabilité des comptes et la situation financière (encours de la dette),
- les orientations stratégiques des transports publics de l’agglomération,
- l’examen et l’impact du prolongement de la ligne n° 3 de Tramway, DELIBERATION 117 (5.7)
Il énonce les recommandations de la CRC, à savoir :
- Adopter un pacte financier et fiscal dans un document unique,
- Faire exercer la totalité des compétences intercommunales par les services
intercommunaux,
- Développer la mutualisation des services pour l’ensemble des communes notamment dans
les domaines nécessitant un degré important d’expertise et de spécialisation,
- Evaluer et mettre en place un nouveau plan de déplacement urbain avec des objectifs
précis et chiffrés, et assortis de calendriers de mise en œuvre,
- Cibler les contrôles de la délégation de service public des transports publics sur les
points majeurs de l’exploitation (production kilométrique, voyages, coûts, état du
matériel, fréquences, lutte contre la fraude …),
- Solliciter la formulation par le délégataire des transports publics, dans les comptes
rendus annuels, de propositions tendant à améliorer l’exploitation du réseau,
- Recenser la totalité des besoins et mettre en place une nomenclature des biens et
services, par familles homogènes d’achats.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’observations définitives de Saint-Etienne Métropole
élaboré par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes,
CONSTATE :
- la volonté d’intégration accrue au détriment du service de proximité assuré
par les Communes,
- la nécessité d’œuvrer plus efficacement sur le volet « transports ».
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK