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Déliberation - 2022 43 tarification the dansants des seniors V2 tamponnee
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 43 tarification the dansants des seniors V2 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
091-269101051-20221215-2022_43_2-DE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Accusé certifié exécutoire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Pour l'autorité compétente par délégation Séverine
MAENULEIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration BA
NOMBRE L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à dix-neuf heures D’ADMINISTRATEURS trente-sept, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du C.C.AsS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
N° 2022-43 Jeanine WAUQUIEZ
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine Objet : AOUNALLAH, Philippe DASPREZ Tarification des thés
dansants des seniors.
Absents excusés :
Mesdames Nelly BASTIEN, Laodicée GUENARDEAU, Françoise
PIERRE, Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT,
Monsieur Mounir ALAOUI
Secrétaire de séance :
Monsieur AOUNALLAH
2022-43 : TARIFICATION DES THES DANSANTS DES SENIORS
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.,
VU la délibération 2017-26 du Conseil d'Administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du C.C.A.S. dans les domaines visés à l’article R-123-
21 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU l'arrêté 2017-01, du 9 juillet 2020 donnant délégation de signature à la Vice-Présidente pour
tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du C.C.AS.,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté du C.C.A.S. de proposer des thés dansants aux seniors de la commune,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. APPROUVE les tarifs suivants pour la participation à un thé dansant :
-__ Retraités saint-michellois : 2 euros
- Retraités hors commune : 6 euros
DÉCIDE que ces nouveaux tarifs prennent effet au 1er janvier 2023.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 décembre 2022.
La Présidente du C.C.AsS.
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le: Aulo4ltot3
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.