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Déliberation - 2022 34 EHPAD EPRD 2022 modifie decision modificative 3 v2 tamponnee
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 34 EHPAD EPRD 2022 modifie decision modificative 3 v2 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
091-269101051-20221215-2022_34 2-DE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Accusé certifié exécutoire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Pour l'autorité compétente par délégation Séverine
MAENULEIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration BA
Séance ordinaire du 15 décembre 2022
NOMBRE L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à dix-neuf heures
D'ADMINISTRATEURS trente-sept, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-
TABLEY, Vice-Présidente du C.C.AsS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY, N° 2022-34 Jeanine WAUQUIEZ
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH, Philippe DASPREZ EHPAD « Les
Grouettes » : EPRD 2022
modifié- Décision A és :
modificative N°3 Absents excusés Mesdames Nelly BASTIEN, Laodicée GUENARDEAU, Françoise
PIERRE, Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT,
Monsieur Mounir ALAOUI
Secrétaire de séance :
Monsieur AOUNALLAH
2022-34 : : EHPAD « LES GROUETTES » : EPRD 2022 modifié - DECISION MODIFICATIVE N°3
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de
l'action sociale et des familles,
VU l'instruction budgétaire M22,
VU la délibération du 10 février 2022 portant vote de l’'EPRD 2022,
VU la délibération du 9 juin 2022 portant vote de l’'EPRD modificatif 2022,
DELIBERANT sur la décision modificative 3 modifiant l’état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) 2022,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative 2 modifiant l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
2022, ainsi qu'il suit :
- un compte de résultat prévisionnel non soumis à l’équilibre strict, prévoyant un montant total
de charges à hauteur de 2 803 595€ et un montant total des produits à hauteur de
2 804 290,95 €.
- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur
de 328 650,00 € et un montant total des ressources à hauteur de 177 327,95 €.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 décembre 2022.
La Présidente du C.C.AsS.
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 49 [oilror à,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.