Compte-Rendu - 11 avril 2022

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Compte-Rendu - 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Puy-d'Arnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2022)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 A VRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi 11 avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de PUY D'ARNAC, sous la présidence de Monsieur Dominique PERRIER, Maire.

Date de convocation au Conseil Municipal : 5 avril 2022

- Étaient présents :

M. PERRIER Dominique, M. QUINTANE Grégory, Mme CLARE-PELOUTIER Martine, Mme MARTIN Josy, Mme DRULHES Hélène, M. MENOIRE Loïc, M. RAQUIN Jean-Luc, M. PALMER Russell, Mme PUPILE Véronique, M. FREYSSINEL Mathieu

Mme POULAIN Perrine (Secrétaire de mairie)

Est nommé secrétaire de séance : M. FREYSSINEL Mathieu

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Ouverture de la séance à 20h30.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022.

1 - Vente de deux gazinières de la salle polyvalente

Avant le démarrage des travaux de la salle polyvalente, il est prévu de la vider. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une offre d’achat pour les gazinières de la salle polyvalente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre ce matériel au prix de 200€ par gazinière et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Adopté à l'unanimité.

2 - Subvention pour le voyage scolaire du Collège de Beaulieu sur Dordogne de cinq élèves

résidant sur la Commune.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Collège Jacqueline Soulange à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE sollicitant une subvention pour le voyage scolaire en Paris du 16 au 18 mai 2022 de cinq enfants de la commune de Puy d’Arnac.

La participation à la charge des familles s’élève à 289 € par élève.Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte de voter une aide exceptionnelle, d’un montant de 175.00 € dans la mesure où ce voyage favorise le développement culturel des enfants.

- Demande au Collège d’informer la famille de cette subvention de 35.00 € par enfant,

- Dit que la somme sera versée sur le compte de l’agent comptable du Collège Jacqueline Soulange à Beaulieu-sur-Dordogne.

Adopté à l'unanimité.

3 - Achat de deux capteurs de CO² pour l’école

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est recommandé de s’équiper de capteurs CO² pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire

Dans un avis du 28 avril 2021, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé le recours aux capteurs de CO².

Pour encourager l’acquisition de ces capteurs, l’État a annoncé apporter un soutien exceptionnel aux collectivités.

Collectivités territoriales concernées :

• Toutes les collectivités territoriales et ECPI de rattachement des écoles publiques (1er

degré) ou établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, déposant un dossier de demande de subventions.

Date de l’acquisition du capteur :

• Seuls les capteurs de CO² facturés entre le 28 avril 2021 (date de l’avis du HCSP) et le 30

avril 2022 pourront faire l’objet du soutien exceptionnel.

Calcul du montant de l’aide :

Une subvention sera accordée par l’éducation nationale

Elle s’élèvera soit à 8€ par élève scolarisé dans l’école dans la limite de la dépense réelle. Soit du montant global de la facture

Après étude et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir ce matériel auprès de AVMS à Bedenac (17) comme suit :

- 2 capteurs CO² 203,80 € HT

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.4 - Permis de construire au Puy del Treil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de dérogation est sollicitée pour la réalisation d’un projet de construction d’une maison d’habitation à destination de résidence principale au lieu-dit « Puy Del Treil » sur la parcelle n° 1272 Section C sur la commune de Puy d’Arnac. Si une suite favorable est donnée à cette demande de dérogation, l’implantation sera étudiée en concertation avec la commune, la DDT, le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUI et la communauté de communes compétente en matière de planification. Le projet est situé en dehors des parties urbanisées de la commune qui est régie par le règlement national d’urbanisme.

Cette demande de dérogation fait suite à un refus de Certificat d’Urbanisme et d’un Permis de Construire (projet situé en dehors des parties urbanisées de la commune et portant atteinte aux espaces naturels à vocation agricole).

Il rappelle que la commune de Puy d’Arnac est soumise au règlement d’urbanisme et a prescrit un PLUI en date du 20 décembre 2017 qui est en cours d’étude.

Le projet porte sur la construction d’une maison d’habitation d’une surface d’environ 90 m² à destination de résidence principale. Les demandeurs sont un jeune couple d’une trentaine d’années exerçant tous les deux comme architecte. Ils souhaitent installer leur activité professionnelle sur la commune de Puy d’Arnac. De plus, ils ont des attaches familiales sur la commune, projettent d’avoir des enfants et n’envisagent pas leur projet de vie dans un autre lieu. Cette parcelle est desservie par les réseaux publics d’eau et d’électricité.

Considérant que ce projet est un élément déterminant au développement de la commune (au niveau économique et démographique), que le PLUI est en cours de réalisation et que ce projet est inscrit dans le projet de zonage en AU (projection de 3 maisons d’habitation) du PLUI. Considérant que ce projet n’entraîne aucune dépense publique,

Considérant que la commune a la volonté d’ouvrir de manière raisonnée et raisonnable un certain développement en le maîtrisant pour l’accueil de quelques ménages.

Avant le vote et afin de ne pas influencer le conseil municipal, Monsieur le Maire se retire de la réunion.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce dossier et avoir délibéré :

- sollicite une demande de dérogation pour la réalisation de ce projet conformément à l’article L111-4-4° du code de l’urbanisme,

- demande que cette dérogation soit soumise pour avis conforme à la CDPENAF conformément à l’article L111-5 du code de l’urbanisme

Adopté à l’unanimité5 - Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Le contrat de l’agent technique, pour l’entretien du cimetière arrive à échéance le 30 avril 2022.

La demande de vacance n’a pas été faite dans les temps (2 mois avant la fin du contrat). Pour plus de sécurité le maire propose de faire un contrat pour accroissement temporaire d’activité le temps du délai administratif.

Le conseil municipal décide du recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel allant du 1er mai au 31 juillet 2022.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique en charge du cimetière pour une durée hebdomadaire de service de 0h45 mn.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 343. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce contrat est proposé à Serge Girondel, actuellement agent technique en charge du cimetière.

Adopté à l'unanimité.

6 - Finances Locales : Approbation du Compte de Gestion dressé par M. RIGAUDIE, Receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et d’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescris de passer dans ses écritures ;

Considérant que le Compte de Gestion de M. RIGAUDIE ne laisse apparaître aucune erreur.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 y

compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité.7 - Finances Locales : Délibération du Conseil Municipal sur le Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur PERRIER Dominique, Maire et présenté par Monsieur QUINTANE Grégory 1er Adjoint après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 0.00 214 503.33 27 120.44 0.00 -27 120.44 214 503.33 Opérations de

l’exercice 267 990.41 311 792.09 63 778.86 64 145.37 331 769.27 375 937.46

TOTAUX 267 990.41 526 295.42 36 658.42 64 145.37 358 889.71 590 440.79

Résultats de

clôture 258 305.01 26 753.93 0.00 231 551.08

Restes à réaliser 41 427.65 13 495.77 41 427.65 13 495.77

TOTAUX

cumulés 267 990.41 526 295.42 104 840.00 77 641.14 400 317.36 603 936.56 Résultats

définitifs 258 305.01 54 685.81 203 619.20

Constate, pour la Comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Adopté à l'unanimité.

8 - Finances locales : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux ci-après pour 2022 :

- Taxe foncière (bâti) 37.80 %

- Taxe foncière (non bâti) 118.09 %

Adopté à l'unanimité.9 - Finances Locales : Vote du budget primitif communal 2022

Monsieur Le Maire soumet à l’examen et à la décision du Conseil Municipal, le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2022 arrêté globalement à la somme de 832 331,38 €.

Il se répartit comme suit par section :

- FONCTIONNEMENT : 490 826,20 €

- INVESTISSEMENT : 341 505,18 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après délibération, approuve et vote le budget primitif communal 2022.

Adopté à l'unanimité.

10 - Associations

Un budget de 1530 € est réparti sur 9 associations :

Comice agricole, Têtes blanches mais idées vertes, Foyer socio-éducatif Beaulieu sur D., FNACA, Croix Rouge, VTT de Puy d’Arnac, Association sportive de l’école, Foyer culturel, Association de chasse

La séance est levée à 00h30.

Le Secrétaire de Séance Le Maire Mathieu Freyssinel Dominique PERRIER