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Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE PUY D’ARNAC
19120 PUY D’ARNAC
TEL 05 55 91 50 31
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 7 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 7 mars à 20h30, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de PUY D’ARNAC, sous la présidence de Monsieur Dominique PERRIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2019
Etaient présents : Mr Dominique PERRIER, Mme Renée-Claire MENOIRE, Mr Grégory QUINTANE, Mr Mathieu FREYSSINEL, Mr Serge COUDERT, Mme CLARE-PELOUTIER Martine, Mr TREMOUILLE Joël, Mme Josy MARTIN, Mme MARBOT Dominique.
est nommé secrétaire de séance : Mr Mathieu FREYSSINEL
Absente excusée : Mme Véronique COELHO
Ouverture de la Séance à 20h30.
Mr Jean-Christophe PLERNET, Trésorier, est remercié par Mr Le Maire pour sa présence. Approbation à l’unanimité du Compte-rendu du 14 février 2019.
1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Mr Dominique PERRIER, Maire quitte la salle.
Mme Renée-Claire MENOIRE, 1ère Adjointe présente le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur PERRIER Dominique, Maire, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 249 317.32 €
Recettes : 310 807.44 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 83 680.20 €
Recettes : 176 743.47 €
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : 61 490.12 €
Résultat antérieur : 80 640.42 €
Total à affecter : 142 130.54 €
Adopté à l’unanimité 2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, dressé par Mr PLENERT, Receveur
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Payeur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.
Considérant que le Compte de Gestion de Monsieur PLENERT Jean-Christophe ne laisse apparaître aucune erreur.
- Monsieur Le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier Payeur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
3 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes et de reconduire les taux d’imposition 2018 pour 2018, soit :
- Taxe d’habitation 13.59 %
- Taxe foncière (bâti) 16.45 %
- Taxe foncière (non bâti) 118.09 %
Coefficient de variation proportionnelle : 1.000000
Produit fiscal attendu : 118 389 €
Total des allocations compensatrices : 9 769 €
Produit prévisionnel total : 128 158 €
4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 404 746.54 € - Recettes : 404 746.54 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 147 605.20 € - Recettes : 147 605.20 €
Adopté à l’unanimité
L’Assemblée lève la séance à 24h00
Fait à Puy d’Arnac le 13 mars 2019
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Mathieu FREYSSINEL Dominique PERRIER