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Compte-Rendu - 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juin 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
MAIRIE
DE
PUY
D'ARNAC
19120
PUY
D’ARNAC
TEL
O5
55
91
50
31
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
29
Juin
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
29
juin
à
20h30,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
PUY
D'ARNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2020
Etaient
présents
: Mr
Dominique
PERRIER,
Mr
Grégory
QUINTANE,
Mme
CLARE-PELOUTIER
Martine,
Mme
Josy
MARTIN,
Mme
Hélène
DRULHES,
Mr
Loïc
MENOIRE,
Mme
Véronique
PUPILE,
Mr
Russell
PALMER,
Mr
Jean-Luc
RAQUIN,
Mr
Mathieu
FREYSSINEL,
Mme
MARBOT
Dominique.
est
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Josy
MARTIN
œééréroé
Ouverture
de
la
Séance
à
20h30.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
8 juin
2020.
1 -— Vote
du
budget
primitif
2020
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l’examen
et
à
la
décision
du
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2020
arrêté
globalement
à
la
somme
de
603
030.05
€.
Il se
répartit
comme
suit
par
section
:
-
FONCTIONNEMENT
: 467
135.25
€
-
INVESTISSEMENT
: 135
894.80
€
Adopté
à l’unanimité
2
- FINANCES
LOCALES
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
ci-après
pour
2020
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
16.45
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
118.09
%
Coefficient
de
variation
proportionnelle
: 1.000000
Produit
fiscal
attendu
;
64
730
€
Total
des
allocations
compensatrices
3
10
856
€
Produit
prévisionnel
de
TH
ÿ
56
385
€
Produit
prévisionnel
total
£
131971€
Adopté
à
l’unanimité 3
- AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Une
augmentation
de
la
recette
que
représente
la
participation
des
familles
aux
frais
de
cantine
viendrait
atténuer
le
reste
à
charge
des
communes
sur
les
frais
extrascolaires,
Depuis
le
1%
septembre
2018
le
prix
est
inchangé.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'effectuer
une
augmentation
fixant
les
tarifs
comme
suit,
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2020 :
-
Maternelle
: 3.15
€
-
Primaire:
3.35
€
-__
Adultes:
5.50
€
Adopté
à
l'unanimité
4 -
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
Nonards
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
décompte
concernant
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Primaire
de
NONARDS
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
ainsi
que
les
modalités
de
participation
des
communes
de
résidence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Nonards
demande
une
participation
de
843.73
€
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
Puy
d’Arnac
scolarisés
en
primaire
à
Nonards
dans
le
cadre
du
R.P.I.
Quinze
enfants
de
Puy
d’Arnac
ont
été
scolarisés
à
Nonards
en
2018/2019.
Le
montant
de
la
contribution
pour
l’année
2018/2019
pour
quinze
enfants,
s'établit
à
12
655.95
€,
déduction
à faire
de
l’avance
de
50
%
(5587.92
€)
versée
en
2019,
soit
7068.03
€.
L’avance
des
frais
de
fonctionnement
2019-2020,
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
dues
au
titre
de
l’année
en
cours,
basée
sur
la
dépense
de
l’année
précédente
est
de
6
328.00
€.
La
participation
annuelle
s’élève
au
total
à
13
396.03
€.
Adopté
à
l’unanimité
5
- CERTIFICAT
D'URBANISME
opérationnel
Les
Fardines
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
Monsieur
BAUDOT
Jonathan
et
Madame
Roy
Emeline
envisagent
de
déposer
une
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
sur
la
parcelle
section
À
69
au
lieu-dit
Les
Fardines.
Ils
ont
un
projet
de
construction
de
maison
d'habitation,
qui
serait
leur
résidence
principale.
Les
autres
habitations
seraient
construites
par
des
personnes
souhaitant
intégrer
cette
forme
d’habitat
participatif. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’est
pas
dotée
d’un
document
d’urbanisme
et
est
donc
soumise
au
règlement
national
d'urbanisme.
Il
entend
appliquer
le
régime
de
l'alinéa
4"
de
l’article
L111-1-4
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
dans
certaines
conditions
de
déroger
à
la
règle
de
l’inconstructibilité
hors
des
parties
urbanisées.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
solliciter
cette
dérogation
pour
l'intérêt
de
la
commune
c’est-à-dire
pour
concourir
au
maintien
des
élèves
dans
les
classes
du
R.P.I.
Nonards
— Tudeils
—
Puy
d’Arnac. La
séance
est
levée
à
00h15.
La
Secrétaire
de
Séance
Josy
MARTIN
Le
Maire
Dominique
PERRIER La
parcelle
est
située
hors
d’une
partie
actuellement
urbanisée
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L111.4
du
code
de
l'Urbanisme
;
Ce
projet
n’entraine
aucune
dépense
publique
pour
la
Commune
puisque
tous
les
équipements
nécessaires
sont
déjà
existants
et
suffisants
;
En
raison
de
sa
localisation
et
de
sa
destination,
il
n’est
pas
de
nature
à
compromettre
les
espaces
agricoles
de
la
commune
puisqu'il
s’agit
d’un
projet
agricole,
d’une
zone
maraîchère
sur
5000
m2,
dans
un
premier
temps
pour
l'autosuffisance
des
trois
habitations
puis
une
commercialisation
en
complément
des
emplois
de
chaque
résident;
De
plus,
il existe
à
proximité
des
maisons
habitées
en
permanence
; et
Monsieur
BAUDOT
est
inscrit
à
la
formation
agricole
au
Lycée
Agricole
de
Tulle
;
Ce
projet
de
construction
fera
l’objet
d’un
accompagnement
des
services
de
la
D.D.T.
(Paysagiste
et
Architecte
Conseil)
pour
l'insertion
dans
le
paysage
;
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
de
ce
dossier
et
délibéré
se
prononce
pour
qu’une
suite
favorable
soit
donnée
à
ce
dossier.
Adopté
—
votants
: 10
; abstention
: 1
; pour
: 10
; contre
: O0
6
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
C.C.I.D.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
et
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
(communes
de
2000
habitants
ou
moins).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
a
proposé
une
liste
composée
de
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Adopté
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
GARDERIE Suite
au
déconfinement,
les
élèves
ont
été
accueillis
dans
leurs
écoles
respectives
à
partir
de
8h30
et
jusqu’à
17
h.
Lorsque
la
classe
est
devenue
obligatoire,
ces
horaires
ont
été
maintenus
car
nous
étions
contraints
de
ne
pas
mélanger
les
groupes.
ADRESSAGE Un
courrier
va
être
adressé
à tous
les
administrés
leur
indiquant
leur
adresse.
ELAGAGE Un
courrier
va
être
adressé
à
tous
les
propriétaires
leur
demandant
d’élaguer
pour
faciliter
le
passage
de
la
fibre
et
maintenir
un
meilleur
état
des
routes.
HOMMAGE
A
JOSEPH
PUYJALON
Un
hommage
sera
organisé
conjointement
avec
sa
famille
le
Samedi
5 septembre
2020
au
matin.