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Conseil Municipal - 99 DE DLB35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB35)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 35 JDD/AH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 08 - 01 (062-216204982-20260624-DLB35_24062026-DE) Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 29/06/2026]
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
REUSSITE EDUCATIVE - CREATION
D'UN GROUPE SCOLAIRE PAR LA FUSION
DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
PASTEUR
Rapporteur : Madame Adeline DAVID
L'article L. 212-1 du Code de l'Education dispose que « Ja création et l'implantation des écoles de classes élémentaires et maternelles d'enseignement public sont régies par les dispositions de l'article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
L'article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que « Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et
classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du
représentant de l'Etat dans le département ».
En prévision de la carte scolaire 2026/2027, la collectivité et les
représentants de l'Education Nationale ont échangé sur l'intérêt de la création d'un groupe scolaire par la fusion envisagée des écoles maternelle et élémentaire PASTEUR.
Ces deux établissements partagent des locaux, disposent d’un restaurant scolaire partagé, ainsi que d'espaces extérieurs communs organisés autour de voies d'accès communes aux deux écoles.
Ce projet de fusion et la création d'un groupe scolaire sous la forme d'une école primaire permettra :
- de développer le rapprochement, les liens et le projet pédagogique de ces deux écoles voisines,
- de continuer à développer une véritable cohérence pédagogique, sur l'ensemble des temps de l'enfant permettant une évolution sereine de leur scolarité de 3 à 11 ans, en favorisant les liens inter-cycles,
- de faciliter les échanges avec la municipalité et les partenaires grâce à la présence d'un seul interlocuteur à la direction du groupe scolaire,
Page 1 sur2 Conformément aux textes, des Conseils d'école extraordinaires des
établissements concernés ont été réunis les 6 et 8 janvier 2026 afin qu'ils se prononcent sur ce projet de fusion.
Un avis favorable a été émis à l'issue de ces votes.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tous documents utiles, en particulier auprès des instances préfectorales et de l'Education Nationale, à la mise en œuvre à compter de l’année scolaire 2026/2027 de la création d'un groupe scolaire « PASTEUR » par la fusion des écoles maternelle et élémentaire existantes.
La commission Services à la Population a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, a séance,
Mickaël BILJ 7 syivain ROBERT
4)
Page 2 sur 2 viledelens EXTRAIT DU REGISTRE
Sylvain ROBERT
Maire de Lens DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Président de la Communauté
d'Agglomération dé Lens-Léni AFFICHE EN MAIRIE LE 25 JUIN 2026
Pôle Vie de la Cité — er — Accès aux services publics
t int
Service Gestion des Assemblées SEANCE DU 24 JUIN 2026
VB/BB ss
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 17 juin 2026.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes DEGOUVE, DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, M. NYCZ, Mme GLEMBA, M. LANNOY, Mmes LAGNIEZ, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, WATTIER, Mmes LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, 0ZOG.
Etaient excusés :
Mme KAUFMANN ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme ROPERTO ayant donné pouvoir à Mme DEGOUVE, Mme BRAET ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme PETERSEN ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS, Mme ESSAIDI ayant donné pouvoir à M. COURCOL, M. DE SCHEPPER ayant donné pouvoir à M. OZOG, Mme COROENNE ayant donné pouvoir à M. CLAVET.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur BILLEBAULT Mickaël, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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