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Arrêté - 3810 21095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 21095)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE k . Liberté — Egalité Fraternité e __- —-- 94 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n°065 /2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Arrêté relatif à l'application du plan VIGIPIRATE
Aux abords des Etablissements scvolaires
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-2 et L.2122-27,
Vu le Code de la Route, en particulier ses articles R. 325,-2, R. 325-14, R. 411-1 et R. 411-8 Vu l'IISR du 24 novembre 1967,
Vu la lettre du Préfet de Seine et Marne, en date du 31 août 2015, relatif au renforcement de la mise en œuvre du plan Vigipirate,
Vu l'Etat d'Urgence en date du 15 novembre 2015 et les reconductions successives, Vu la nouvelle posture VIGIPIRATE « Eté-Automne 2022 » active à compter du 22 juin 2022 qui maintient l’ensemble du territoire Nationale au niveau « sécurité renforcée - risque attentat ». Considérant qu'il appartient au Maire, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département de veiller à l'exécution des mesures de sûreté,
Considérant qu'il appartient au Maire des arrêtés à l'effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité et de rappeler les citoyens à leur stricte observation
Considérant qu'il convient dans le cadre du plan Vigipirate d’ordonner des mesures locales pour assurer la protection de la population de la Commune,
ARRETE
Article 1 : à compter du 1° septembre 2022 :
- Les parkings situés près des établissements scolaires, le long du Collège «Le Champivert », le long de l'Ecole élémentaire rue Trevez Brigot et le long de l’école Maternelle rue DAGUIN DE Beauval seront interdits à tout véhicule, excepté les bus scolaires aux heures d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Le stationnement de tout autre véhicule, y compris les cyclomoteurs, y est interdit.
Article 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et à ce
titre pourra être verbalisé.
Article 3 : ll est rappelé que l'accès à l'enceinte des établissements scolaires est interdit à toutes personnes étrangères à l'établissement, sauf autorisation du responsable de l'établissement. Fra 11!
Ho. 95 Article 4 : Tout dépôt d'objets ou de déchets sur la voie publique et ses dépendances, y
compris les ordures ménagères est interdit, hors les heures et jours prévus pour leur ramassage. Les conteneurs vides, situés à proximité de ces établissements, seront retirés de la voie publique dès le passage desdits services.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La sécurité étant l'affaire de tous, il appartient à chacun de se plier de bonne grâce à ses exigences.
Article 6 :
- La Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq
- L'Agent de Police Municipale de CROUY SUR OURCQ, habilité à constater les contraventions à la police du stationnement, sera chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
- copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MEAUX.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq
- Monsieur le Commandant du Centre d'intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq - La Police Municipale de CROUY SUR OURCQ.
A CROUY SUR OURCQ, le ler septembre 2022