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Arrêté - 3810 21066
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 21066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE ke e : 7 8
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 053 / 2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU la demande formulée par la Société DSD RENOV- Rue des BATURIERS - 92110 CLICHY en date du 1FR juillet 2022
VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT que des travaux de ravalement doivent avoir lieu au 30 rue du Général De Gaulle à
CROUY SUR OURCAQ au domicile de la famille LAPOSTOLET Renaud et qu’il est nécessaire qu’un échafaudage occupe le domaine public du 02 au 23 juillet 2022
ARRETE
Article 1, DEMANDEUR :
1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, dans les conditions stipulées dans le présent arrêté ;
SARL DSD RENOV
- ADRESSE DU CHANTIER : 30 rue du Général De Gaulle — 77840 CROU Y SÛR OURCQ
1.2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non
prévues par le présent arrêté.
1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public communal défini ci- après qu’en possession du présent arrêté et de la déclaration de travaux en cours de validité.
1.4 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de
Gendarmerie.
Article 2 , OCCUPATION :
2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-
aprés :
Nature de l’occupation : un échafaudage de 7 mêtres 50 de long sur 0,70 mètre de large Dimension : largeur 0.70 mètre — Longueur 3 x 3 mètres
Modalités : l’échafaudage doit répondre aux normes en vigueur en matière de sécurité
Date de l'occupation : du samedi 02 juillet 2022 au samedi 23 juillet 2022 date prévue pour la fin des travaux.
2-2: le stationnement sera interdit à hauteur des travaux, l’entrepreneur est autorisé à stationner à proximité du chantier sans occasionner de gêne à la circulation, véhicule immatriculé.
Article 3, SECURITE :
3.1- Le demandeur devra mettre en place de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier. Des filets de protections seront installés sur l’échafaudage lequel répondra aux normes réglementaires.
3.2 - Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément aux textes en vigueur.
3.3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté, le stationnement sera interdit au niveau des travaux.
3 4 — La ville de Crouy Sur Ourcq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux Services Techniques, à la Police Municipale, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le ler juillet 2022
Monsieur Victor ETIENNE
Maire de CROUY SUR OURCQ