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Arrêté - 3810 21149
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 21149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ET Le. -TT401
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n°069 /2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-25, R417-1 à R417-13
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-déme partie et 64 du livre
I-4éme partie
Vu la demande de la société MARRON TP -— 02 Rue Principale — 02400 BEZU-ST-GERMAIN
CONSIDERANT que des travaux de modification de branchement électrique aéro-souterrain, doivent être réalisés Rue de la Libération — D 102, en agglomération à CROUY SUR OURCQ, 77840, pour le compte d’'ENEDIS et qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la
durée des travaux.
Article 1 : du mardi 27 septembre 2022, jusqu’à la fin des travaux, prévue le 27 octobre 2022, la société est autorisée à occuper le domaine publie, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à hauteur des travaux, ainsi qu’à 150 mètres en amont et en aval du chantier. La circulation sera alternée par feux tricolores si nécessaire, en amont et en aval du chantier. La vitesse sera limitée à 30
km/h.
Article 2 : la signalisation de jour comme de nuit sera assurée par le demandeur.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et
de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à Monsieur le Responsable des Services Techniques, à la Police Municipale
de Crouy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 14 septembre 2022