Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 05 n117 Marche accotement LOT 1
Déliberation - DCM 05 n119 Marche accotement LOT 3
Déliberation - DCM 05 n79 lot 2 March accord cadre fourniture
Déliberation - DCM 15 n 99 Marche DENREES ALIMENTAIRES lot 2
Déliberation - DCM 12 n 89 Marche entretien des espaces verts lot
Déliberation - DCM 06 n120 cession de creance travaux enrobes l
Déliberation - DCM 05 n78 lot 1 March accord cadre fourniture
Déliberation - DCM 05 n82 lot 5 March accord cadre fourniture
Déliberation - DCM 05 n83 lot 6 March accord cadre fourniture
Déliberation - DCM 05 n81 lot 4 March accord cadre fourniture
Déliberation - DCM 05 n118 Marche accotement LOT 2
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 n118 Marche accotement LOT 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du mardi 05 décembre 2023
Le mardi 05 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 29 novembre 2023, s'est
assemblé à la salle des délibérations.
Présents : Justin DESSOUT - Shell COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine
CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre
VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE -
Jocelyne EUSTACHE - Jocelÿn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane
PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY -
Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Corinne
PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON
- Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO -
Christophe CESARIN.
Représentés : Michel MADO - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Ary CHALUS - Jean-Louis OPHELTES - Diana ETIENNE-ROUSSEAU -
Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE,
Excusée : Denise BLEUBAR.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Johanne DAHOMAÏIS.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20231205-DE2023DAJ051206-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 2023/
DCM 2023/12/118
OBJET: AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ACCOTEMENTS ET DIVERS SUR LES CHAUSSEES ET LES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT AVEC CLAUSE D'INSERTION OBLIGATOIRE - Lot 2: Le sud est de la commune (ZAE Jarry, Houëlbourg, Moudong et la partie nord-est de la Jaille)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;
ÿ Vu la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu la décision inscrite au procès-verbal du comité ad hoc élargi tenue en séance du 10 novembre 2023 ;
Vu le rapport de Madame le Maire,
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation piétonne et automobile aux abords des voies communales,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'attribuer l'accord-cadre intitulé «Travaux d'accotements et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion obligatoire- Lot 2 : Le sud est de la commune » à l'entreprise KARUKERA TRAVAUX VAÏTILINGON.
Article 2: d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes et à exécuter l'accord-cadre attribué à l'entreprise KARUKERA TRAVAUX VAÏTILINGON dans les conditions suivantes, sous réserve de la présentation de ses attestations fiscales et sociales:
Intitulé: Travaux d'accotements et divers sur les chaussées et les espaces
publics de la ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion obligatoire - Lot 2 : Le sud est de la commune.
Y Conditions: Accord-cadre passé avec un montant minimum de 150 000 euros hors taxes et un maximum de 700 000 euros HT sur sa durée totale.
Durée : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de la réception du premier bon de commande.
Article 3: d'autoriser Madame le Maire à accepter &li | | | e nantissement et cessions de créances.
Article 4 : d'autoriser Madame le Maire à signer et exécuter l'accord-cadre avec les candidats classés immédiatement après l'attributaire en cas de manquement de la part de ce dernier quant à la production de ses attestations fiscales et sociales conformément aux articles L2141-2, L2181-1 à L2184-1, R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20231205-DE2023DAJ051206-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 2023/
Classement des offres Dénomination sociale
2° râ 0 BM)J
3ème fan SOGETRA
4e rang GRANDS TRAVAUX PUBLICS
SAS rang SGTE SARL
Article 5: d'imputer les dépenses relatives à l'exécution de cet accord-cadre au chapitre 042 article 2135.
Article 6 : de charger Madame le Maire, la Directrice Générale des Services et le
Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télé
recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 05 décembre 2023.
La secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20231205-DE2023DAJ051206-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023