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Procès Verbal - CC2025 044 A2 Projet parc photovoltaique ENOE annexe3
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CC2025 044 A2 Projet parc photovoltaique ENOE annexe3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
De : instruction-ads - DDT 28/SAH/AU/BADS emis par CAVIN Michael - DDT 28/SAH/AU/BADS
Envoyé : vendredi 21 février 2025 08:13
À : CHAUDOT Florent
Objet : RELANCE : demande de délibération CA Pays de Dreux et commune de Dreux sur une autorisation d'urbanisme
Importance : Haute
Numéro de dossier : PC 028 134 24 00059
Projet : Centrale solaire photovoltaïque au sol
Demandeur : ENOVA PV 24
Commune : Dreux
Bonjour,
Étant en charge de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme mentionnée ci-dessus, et soumise à évaluation environnementale, j’ai l’honneur de vous solliciter dans le cadre de la démocratie locale (art. L.122-1 V et R.122-7 du Code de l'environnement), afin de recueillir l’avis du conseil sur ce projet objet de cette autorisation d'urbanisme, sous la forme d’une délibération de votre organe délibérant (et non pas sous la forme d’un avis).
La délibération requise est celle de l'EPCI de l'agglo de Dreux.
Il est très important de noter que la date de la délibération doit être postérieure à la date de dépôt du dossier d'autorisation d'urbanisme en mairie, sinon, cette dernière est irrecevable. Aussi la délibération devra mentionner explicitement le numéro de l'autorisation d'urbanisme concernée.
Votre organe délibérant dispose donc d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce présent courriel pour se prononcer explicitement. A défaut, et passé ce délai, sa délibération sera réputée donnée favorable.
Vous pouvez consulter le dossier en mairie de la commune où le dossier a été déposé.
Enfin, une fois la délibération prise, je vous remercie de me la communiquer dès que possible en réponse à ce présent courriel.
Cordialement,
Michael CAVIN
Responsable du pilotage de l'instruction ADS - Adjoint au chef du BUO Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - SAH/BUO
17, place de la République - CS 40517 28008 CHARTRES CEDEX
02 37 20 40 70 - 06 50 78 13 92