Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 074 DEC MALOUAI prise charge frrais obseques
Déliberation - 2024 036 DEC REGIE RECETTE PISCINE prise charge de
unknown - 2022 12 PRISE EN CHARGE DE FRAIS OBSEQUES
unknown - 2022 22 PRISE EN CHARGE FRAIS OBSEQUES
Déliberation - 2026 09 Prise en charge des obseques
Déliberation - 2026 010 Prise en charge des obseques
Déliberation - Prise en charge des frais d obsèques de Monsieur L
Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 136 Prise charge frais dep
unknown - 2025 SEPT 62 Prise en charge frais obseques
Déliberation - 2026 015 DEC CITEOS remplacement bornes marche
Déliberation - 2026 107 DEC SALOMON prise charge frais obseques
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 107 DEC SALOMON prise charge frais obseques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 107
2026_107_DEC Envoyé en préfecture le 12/06/2026
VILLE DE 1 Reçu en préfecture le 12/06/2026 ER
( : ( x Publié le
ID : 001-210101739-20260610-2026_107_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Prise en charge des frais d’obsèques de Madame Sonia SALOMON / Pompes Funèbres Générales Gex (9.1)
Service : Population (PG)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-7 et
L2223-27,
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux
articles L. 2122-22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et en particulier celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur ou égal à 1.000.000 € HT pour les procédures d'achat de fournitures, services et travaux,
VU le budget 2026
CONSIDÉRANT le décès de Madame Sonia SALOMON constaté sur notre commune le 28
janvier 2026,
CONSIDÉRANT la situation financière et familiale de Madame Sonia SALOMON,
CONSIDÉRANT le devis de 2 090 € TTC du 1° juin 2026 des Pompes Funèbres Générales
Gex relatif à l'organisation des obsèques de Madame Sonia SALOMON,
DÉCIDE
4 DE PRENDRE EN CHARGE les frais liés à l’organisation des obsèques de Madame Sonia SALOMON et signer le devis précité pour un montant total de 1 757,80 € HT (2 090 € TTC).
Pour copie conforme,
1e +0 juin 2026.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex
le 12 juin 2026, publiée en ligne sur le site internet de la
ville le 12 juin 2026.