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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 074 DEC MALOUAI prise charge frrais obseques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 074
2026_074 DEC
VILLE DE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
G ex Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260424-2026 074 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Arezci MALOUAI
/ Pompes Funèbres Générales Gex (9.1)
Service : Population (PG)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-7 et
L2293-27;
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122-22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et en
particulier celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur ou égal à 1.000.000€ HT pour les procédures d'achat de fournitures, services et
travaux,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT le décès de Monsieur Arezci MALOUAI constaté sur notre commune le
25 mars 2026,
CONSIDÉRANT la situation financière et familiale de Monsieur Arezci MALOUAI,
CONSIDÉRANT le devis de 2513,00 € TTC du 31 mars 2026 des Pompes Funèbres
Générales de Gex relatif à l’organisation des obsèques de Monsieur Arezci MALOUAI,
DÉCIDE
++ DE PRENDRE EN CHARGE les frais liés à l'organisation des obsèques de Monsieur
Arezci MALOUAI et signer le devis précité pour un montant total de 2 123,40 € HT (2 513,00 € TTC).
Pour éopie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex
le 27 avril 2026, publiée en ligne sur le site internet de
la ville le 27 avril 2026.