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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2024 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2024 003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
OUEST
AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 14 mars 2024
Le quatorze mars 2024 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 8 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 8
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Alain MARSAN Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL (arrivé pour le vote du point n°2)
Michel DELPECH Martine RAZAVI (arrivée pour le vote du point n°2)
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Hélène HELBECQUE Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Procurations :
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jacques ANDURAND Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Martine RAZAVI Pouvoir à Alix JANODET (pour le vote du point n°1)
Véronique ROUX Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Laurent TRANIER Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Absents/Excusés : Marie-lsabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gérard
COLONGES, Patrick DATCHARY, Jacques ANDURAND, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER,
Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Patrick
PEZET, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Jean-Pierre MASBOU, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 1% février 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 1° février 2024 :
0 1- Délibération n°2024-003 : RESSOURCES HUMAINES : Rapport de situation
en matière d'égalité Femmes-Hommes
Madame Alix JANODET expose :
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes, notamment les articles 61 et 77 de ladite loi,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015,
Vu l'avis favorable du CST en date du 22 février 2024,
L'assemblée est informée qu'en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les EPCI de plus de 20 000 habitants,
doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
L'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, le Président présente un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de
l'établissement, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24
juin 2015.
ll appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
notamment le recrutement, la formation, le temps de travail, la promotion
professionnelle, les conditions de travail, la rémunération, l'articulation vie
professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Il est proposé à l'assemblée le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes 2023 ci- annexé.
Il est pris acte, vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT pour les EPCI de la
présentation de ce rapport.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 mars 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iIXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240319-2024-003-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-003
mardi 19 mars 2024
DE
RESSOURCES HUMAINES : Rapport de situation
en matière d'égalité Femmes-Hommes
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
EMILIE VIONNET
20/03/2024
012-200069383-20240319-2024-003-DE
40 _AC-D1_2024_003.pdf
40_AC-rapport_egalite_2023.pdf
Historique :
19/03/24 14:44
19/03/24 14:46
19/03/24 14:52
19/03/24 14:56
20/03/24 17:27
20/03/24 17:28
20/03/24 17:32
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu