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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 017
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
OUEST
e AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 23 mai 2024
Le vingt-trois mai 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président),
Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant de Monisalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente),
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2È" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE
(Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Madame
Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire
délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur
Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian
CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5% vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ"® vice-présidente), Madame Alix JANODET
(9ère vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ère vice-président), Madame Béatrice GUITARD
(Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à | Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à | Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY 1- Délibération/Bureau n°B24-017 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Madame Alix JANODET expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
ll appartient donc au bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la
fonction publique et instituant un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la
fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction
publique d'État » (PACTE),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres
d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Plan de relance gouvernemental en faveur de l'inclusion numérique,
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de l'emploi créé. Les candidats devront justifier d'une formation supérieure et lou d’une expérience significative sur les postes précités.
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2024,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'Ouest Aveyron Communauté afin de garantir le bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer un emploi en raison des besoins d'Ouest Aveyron Communauté,
e Emploi permanent à temps complet à créer :
- 1 poste d’adjoint technique : gardien de déchèterie de Villeneuve Le bureau communautaire décide d'adopter la modification du tableau des emplois
ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mai 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS": Résumé de l'acte
012-200069383-20240523-B24-017-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B24-017
jeudi 23 mai 2024
DE
RESSOURCES HUMAINES : Modification du
tableau des effectifs des emplois permanents
4.1.1 - création de postes délibérations
EMILIE VIONNET
24/05/2024
012-200069383-20240523-B24-017-DE
40 AC-D1 B24 017.pdf
Historique :
24/05/24 09:24 En cours de création
24/05/24 09:25 En préparation EMILIE VIONNET
24/05/24 09:46 Reçu EMILIE VIONNET
24/05/24 09:46 En attente de visa
24/05/24 11:27
24/05/24 11:28
24/05/24 11:34
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu