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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2024 063
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2024 063)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
OUEST
a AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 12 décembre 2024
Le douze décembre 2024 à 17H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 29 novembre 2024.
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
INÉDANARRE MANDROUTAOURI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI (Arrivée au point n°6)
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Marie BUGAREL Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Hélène HELBECQUE, Isabelle LASCHON, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Eric CANTOURNET, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Georges DO ROZARIO, Arnaud GONZALES, Laurent FOURSAC, Carine PARRA, Patrick PEZET, Laurent TRANIER.
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Michel DELPECH
isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Christian CHANUT
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Eric CANTOURNET Pouvoir à Frédéric POURCEL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Tristan DELPERIE Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
. Françoise Georges DO ROZARIO Pouvoir à ANBRS AQU
Arnaud GONZALES Pouvoir à Suzanne DELERIS
Carine PARRA Pouvoir à Dominique RIGAL
Martine RAZAVI Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 et présentés lors de ce conseil communautaire : O0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 : 2 1- Délibération n°2024-063 : FINANCES : Abrogation de la délibération n°2024-052 : Demande de garantie d'emprunt - SAS Ombrières de la Glèbe — Investissement solaire photovoltaïque
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.
245-1 à L. 242-4,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-052 en date du 26 septembre 2024 relative à la demande de garantie d'emprunt de la SAS Ombrières de la Glèbe
pour l'investissement solaire photovoltaïque,
Vu le courrier reçu de la SAS Ombrières de la Glèbe du 16 octobre 2024, nous informant qu'ils avaient pu négocier avec la banque le taux d'intérêt d’un des deux emprunts, le conseil communautaire a délibéré à nouveau lors de sa séance du 17 octobre 2024.
Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder à
l'abrogation de la première délibération en date du 26 septembre 2024.
Après avoir délibéré le conseil communautaire décide d’abroger la délibération
n°2024-052 du 26 septembre 2024, relative à la demande de garantie d'emprunt de la
SAS Ombrières de la Glèbe pour l'investissement solaire photovoltaïque.
Pour : 47 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2024, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241212-2024-063-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-063
jeudi 12 décembre 2024
DE
FINANCES : Abrogation de la délibération n°2024-
052 : Demande de garantie d'emprunt - SAS
Ombrières de la Glèbe — Investissement solaire
photovoltaique
7.3.4 - garantie d'emprunt accordée
Emilie CAVAGNAC
14/12/2024
012-200069383-20241212-2024-063-DE
99 DE-D1_ 2024 063.pdf
13/12/24 15:06
13/12/24 15:09
13/12/24 15:15
13/12/24 15:16
14/12/24 09:36
14/12/24 09:38
14/12/24 09:50
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu