Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Octobre 2020

L'an deux mille vingt le 29 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s'est réuni en séance, sous la

présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS-

À titre excepbionnel comme la loi le permet pendant l'état de crise sanitaire,

et après en avoir informé la préfecture, le Conseil s'est réuni à la salle des fêtes

de la commune-

Date de convocation Date d'affichage de la convocation

22 octobre 2020 22 octobre 2020

Nombre de conseillers

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 20 3 23

Ébaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Pascale

DOMINICI, Jean-Louis BOREL, Simone POURCEL, Joël PATRIS, Martine

HORRENBERGER, Jocelyne HERNANDEZ, Dominique CELESTE, Geneviève

CHACOUROU, Michèle PEREZ, Serge EYMARD, Vincent ALLEGRE, Philippe

MARTIN, Nathalie JOURDAN, Nicolas HUREZ, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI-

Absents représentés : Annabelle JULLIEN a donné pouvoir à Jocelyne

HERNANDEZ, Aurélia TRAVERSAC a donné pouvoir à Patrick VIVOS, Jacques

ALEMANY a donné pouvoir à Nadia CHABAL-CALVI-

Secrétaire de séance : Jocelyne HERNANDEZ

Monsieur le Maire souhaite commencer la séance par une allocution :

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 1/33Depuis plusieurs mois la France traverse des épreuves très difficiles et inédites

pour cerbaines*

1) Catastrophes naturelles dramatiques dans l'arrière-pays Niçois au début

octobre avec plusieurs victimes et plusieurs familles sinistrées qui ont tout

perdu: Certaines d’entre elles ne retourneront dans leurs maisons que

dans plusieurs mois, Voire années, d'autres jamais-

2) La situation sanitaire plus que dégradée, qui fait que presque tous les

services de réanimations en France sont saturés avec plusieurs centaines

de décès par jour

3) Samuel Paty professeur d'histoire géographie qui s'est fait lâchement

assassiner par des barbares et criminels

4) Et ce matin même à Nice dans l'église Notre Dame trois personnes ont

été tuées à l’arme blanche et plusieurs autres gravement blessées:

À chaque fois des victimes innocentes, des familles qui souffrent: Nos

pensées vont bien sûr aux victimes, aux familles, aux proches, ainsi qu'aux

forces de l'ordre, aux services de secours et aux personnels soignants qui

sont sollicités depuis plusieurs mois et vont l'être pendant encore

longtemps pour gérer cette deuxième vague de pandémie:

Dans ces circonskances plus que compliquées notre pays a besoin de fermeté

et de décisions concrètes: Le Président de la République a dit cet après-

midi qu'il n'y a qu'une communauté, c'est la communauté nationale:

Aujourd'hui plus que jamais notre pays a besoin d'unité, de cohésion, et

de solidarité: J'ai confiance en la France et aux Français pour mettre ces

valeurs là où elles doivent être ; en haut de la pyramide de nos

préoccupations:

Nous avons également une pensée pour Madame le Maire de Ganagobie

Bernadette Aurric décédée le 17 octobre dernier à l'âge de 86 ans: Une

femme avec une gentillesse eb une empathie hors du commun qui a donné

30 années de sa vie à sa commune:

Pour toutes les vicbimes et pour tous ceux qui souffrent je vous demande

d'observer une minute de silence:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 2/33Monsieur le Maire donne la parole à madame Nadia CHABAL-CALVI qui souhaite

faire une intervention (le texte qui suit a été fourni par madame Nadia

CHABAL-CALVI):

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les adjoints et conseillers municipaux.

Pour la deuxième fois nous avons l'occasion de nous exprimer officiellement devant vous, pour

évoquer quelques sujets, parmi tant d'autres que nous souhaiterions aborder.

Comme précédemment nous vous communiquerons par mail le texte de cette intervention afin qu'il

soit porté au registre des délibérations et affiché dans les panneaux d'information en espérant que

la taille des caractères ne le rendra pas

ible comme celui du 2 juillet dernier.

Une manœuvre antidémocratique qui va à l'encontre de l'image que vous voulez donner dans les

colonnes de Peyruis Pour Tous. Votre leçon de démocratie pour éviter de parler des vrais sujets et pour

vous prendre les pieds dans le tapis deux paragraphes plus loin en citant nommément une élue, Lila

Desjardins et en la critiquant sur des faits légaux ayant eu lieu il y a douze ans au sein d'un conseil

municipal dans lequel siégeait aussi Patrick Vivos, entre autres élus ici présents.

Vous souhaitez vous faire une image de vrais démocrates, aussi nous allons vous faire quelques

suggestions dans ce sens, lesquelles ne sont pas exhaustives :

Premièrement, que les commissions municipales formées il y a plus de trois mois se réunissent enfin

pour préparer le prochain budget, les programmes d'investissement, proposer les solutions à

améliorer les services à la population, dynamiser la culture, le sport, redévelopper le commerce,

répondre aux demandes de nos administrés etc. Aucune nouvelle à ce jour, de la commission

« Jeunesse et affaires scolaires », cela malgré mes sollicitations face aux difficultés rencontrées cet été

par l'association Pass 6 Jeune qui aurait pu faire l’objet d'échanges en commission autant que pour la

rentrée des classes de cette année scolaire. C’est avec la même politique que la fête des associations

a été initiée sans réunir la commission en amont. Enfin, Jacques ALEMANY membre de cette

commission vient de recevoir la 1ère convocation de la Commission des travaux avec un ordre du jour

figé, restreint dont il enverra des propositions via internet compte tenu du confinement. Pour d’autres

réunions, comme celles du CCAS, nous attirons votre attention sur l'intérêt de prévoir des horaires

adaptés aux personnes en activité.

Deuxièmement, mettre à la libre disposition de tous les élus, un classeur dans lequel seront archivés

par ordre chronologique tous les courriers intéressant le fonctionnement de la commune et sa

gestion, les réponses aux attentes de nos concitoyens, les rapports des commissions, et tous

documents susceptibles de permettre aux élus que nous sommes de suivre pas à pas l'évolution des

dossiers à l'exception bien entendu des courriers relatifs à la situation des personnes. De nombreuses

personnes, nous font état de l'absence de réponse de la part du maire à leur courrier, cela ne nous

semble pas acceptable. Nous sommes tous élus pour les Peyruisiens, nous souhaitons avoir

connaissance de leurs demandes et veiller aux réponses qui leur sont faites.

Troisièmement, que tous les conseillers municipaux reçoivent chaque vendredi soir le planning de la

semaine suivante des rendez-vous et réunions du maire, des adjoints, précisant leur objet et les

personnes extérieures devant être rencontrées, d'avoir ensuite un compte rendu succinct sur la teneur

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 3/33des discussions afin de permettre aux conseillers municipaux d'être mieux informés lors des prises de

décisions du conseil municipal et du vote des budgets.

Aussi, nous demandons, en conformité avec l'article L 2121-19 du code général des collectivités

territoriales l'organisation d'un débat de politique générale, dans les conditions déterminées par cet

article.

Pour poursuivre et pouvoir apporter des réponses aux peyruisiens qui s'interrogent, nous souhaitons

questionner Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'urbanisme :

1. Vous avez pris un arrêté autorisant la création d'un lotissement dans le secteur du Bas-

Peiroard, sans tenir compte du code de l'urbanisme et du PLU

2. Vous avez sollicité pour constater, puisque vous vous êtes rendu sur place, une infraction au

règlement du PLU, dans un secteur classé en zone agricole, d’une activité exercée contre le

règlement de cette zone.

Rappelant monsieur le 1“ adjoint, que dans le cadre de vos fonctions de délégué à

l'urbanisme, vous êtes chargé " des enquêtes et suites à donner aux infractions des

règlements d'urbanisme"

Que comptez-vous faire face à ces deux situations ?

Nous souhaitons demander à Monsieur le 3éme Adjoint délégué aux travaux s'il a fait cesser le

désordre juridique lié à la location qui lui a été consentie dans le cadre d'un bail qui pose question au

regard de l'article 432-12 du code pénal.

Concernant la cession du Château Esmieu dont nous vous avons refait part récemment par mail, et du

mensonge de Monsieur le Maire à notre encontre dans un premier temps le 30 janvier 2020 et au

conseil municipal du 24 février suivant ainsi qu'à tous les habitants de Peyruis en n'affichant le compte

rendu du Conseil Municipal. Ce qui est illégal et contraire à la charte de l'élu local dont vous nous avez

distribué le texte en début de mandat en nous demandant de le respecter à la lettre. Nous vous avons

précisé que le dossier du Château Esmieu avait été transmis à Madame la Préfète et à Monsieur le

Procureur de la République pour une suspicion de faux en écriture publique par l'altération

frauduleuse de la vérité par une personne dépositaire de l'autorité publique.

A ce propos nous avons reçu le 20 octobre le projet de promesses synallagmatique du contrat de bail

qui aurait dû être annexé à la délibération du 24 février.

Monsieur le Maire, allez-vous dans ces conditions illégales signer ce document qui engage la

commune pour 99 ans, ou remettre sur la table des débats ce dossier afin que toutes les possibilités

d'affectation du Château Esmieu, soient étudiées.

Ilen va aujourd'hui de la responsabilité de tout le conseil municipal de vous demander de réétudier

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 4/33ce dossier dans des conditions légales et démocratiques.

Ilest un autre dossier dont nous voulions vous entretenir car il comporte plusieurs anomalies. Nous

précisons que tous les éléments ont été vérifiés et les documents les justifiant portés à la connaissance

de plusieurs instances, autorités compétentes en la matière.

Ce dossier concerne " les travaux de démolition et de désamiantage des anciens bâtiments avenue

de la Libération".

Les suspicions portent :

- Sur la décision de mise en œuvre de ce projet et son financement

- Sur le mode de dévolution du marché de travaux

- Sur le mode opératoire de préparation et de réalisation des travaux

- Sur la mise en dépôts des déchets de construction contaminés

Enfin, vous l’aurez compris, notre intervention comporte des propositions démocratiques et

des alertes sur la gestion des affaires de la commune qui nous posent question ainsi qu’à de

nombreux peyruisiens.

Parce que nous sommes au service de notre village, nous vous réitérons notre proposition

d’aide et de participation, autant à la réflexion qu'à la mise en œuvre des mesures mises en

place pendant le confinement.

Nous nous proposons d'organiser un flyer à destination de tous les habitants avec les

coordonnées des commerces, agriculteurs, entreprises. qui font de la livraison et/ou de

l'emporter pour permettre à tous les peyruisiens d’avoir l’accès à ces informations.

Nous proposons qu’un numéro de téléphone « Solidarité Covid » soit mis en place avec une

organisation collective pour qu’il y ait toujours un élu disponible pour répondre à ce

numéro.

Monsieur le Maire indique que les réponses seront apportées en temps et en

heure:

Compte rendu des décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre des

délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal selon l'article

L2722-22 du CGCT :

Ÿ 13-2020 Convention avec L'association Brigades Nature Environnement

Réponse Aménagement (ERA),

Ÿ 14-2020 Ehtretien des installations de génie climatique - DMC Services,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 5/33 Ÿ 15-2020 Mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement

de gaz sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP,

Ÿ 16-2020 Convention détection d'anomalies sur les points de comptage EP

— ENEDIS-

Monsieur le Maire indique que monsieur ALEMANY a demandé par mail si le

texte intégral des décisions pouvait être joint à la convocation au Conseil: Du

fait du nombre important de pages et de documents cela paraït difficile:

Madame Lila DESJARDINS pense que les informations relatives à ces décisions

pourraient être intéressantes pour la bonne compréhension de chacune des

décisions-

Monsieur le Maire dit que ces documents sont consultables en mairie ou sur

simple demande et l'administration les fera parvenir par mail avant la séance du

conseil municipal:

Madame Nadia CHABAL-CALVI indique que les membres de l'opposition se

rendront en mairie à tous moments-

Monsieur le Maire répond qu'il faut au préalable prévenir les agents qui ne sont

pas forcément disponibles, que l'opposition les sollicite déjà de façon conséquente,

+ de 130 mails de demandes de documents ont été enregistrés depuis les

élections et toutes les réponses ont été faites en temps et en heure:

Madame Nadia CHABAL-CALVI dit qu'il faudrait peut-être réunir les commissions

pour que nous puissions avoir des informations: Elles ont été créées au mois de

juillet eë n'ont toujours pas été réunies-

Monsieur le Maire répond que vous n'êtes pas sans connaître la situation sanitaire

et les différentes urgences que nous avons dû gérer:

Madame Lila DESJARDINS déplore qu'aucune communication n'ait été faite cet

été suite aux problèmes rencontrés par l'association Pass 6 jeunes-

Monsieur le Maire indique que la situation a été gérée, que l'association a

traversé des moments difficiles, mais qu’elle redémarre:

Madame Lila DESJARDINS insiste ce qu’elle regrette c'est qu'on n'est pas fait

appel à l’ensemble des élus pour gérer cette crise, il ne doit pas y avoir seulement

les adjoints qui travaillent:

Le texte qui suit a été fourni par madame Nadia CHABAL-CALUI qui retrace

l'intervention de madame Lila DESJARDINS : elle indique être étonnée de ne rien lire

dans le PPT sur la situation sanitaire que nous vivons depuis le mois de mars. Rien sur les actions mises

en place, pour soutenir les habitants de peyruis les plus fragiles. Il est nécessaire aujourd’hui de lutter

contre l'isolement des personnes fragiles par des actions concrètes. Des appels téléphoniques aux

personnes âgées sont-ils suffisants ?

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 6/33Il ne s’agit pas simplement d'écouter mais d'entendre leurs inquiétudes.

Le ou la Covid-19 n’est pas seul responsable des décès des personnes isolées. La plupart sont victimes

du « syndrome de glissement » se sentant abandonnés et ne comprenant pas toujours les mesures de confinement.

Les contacts nécessitent un savoir-faire professionnel.

Nous avons proposé :

- la mise en place d’un numéro d'appel téléphonique spécial Covid-19 et bien entendu la diffusion large

de ce numéro

- la création d’une cellule de coopération au niveau local entre les acteurs économiques, sociaux,

bénévoles pour maintenir le lien social et lutter contre l'isolement

- La création d'un document qui recenserait tous les services accessibles pendant le confinement

(livraison de courses, repas à emporter, et autres services à la population) que nous nous sommes

proposés de distribuer dans toutes les boîtes aux lettres avec les attestations de sortie."

Monsieur le Maire répond que ce document a été réalisé et qu'il a été distribué

dans tous les commerces-

Monsieur Frédéric JULIEN pense qu'il y a une équipe dans l’équipe, il essaye de

comprendre comment fonctionne une commune ce n'est pas un amusement:

Monsieur le Maire souhaite à ce stade faire quelques remarques : les élus de

l'opposition n'ont pas remporté les élections, il leur faut avaler cette défaite:

Le fait même de proposer des postes d'adjoints est significatif du fait de

l'incompréhension du résultat de l'élection et du manque de respect de la

démocratie: L'opposition a jugé utile d'attaquer le résultat de ces élections, le

jugement du tribunal les a débouté de leur requête:

Monsieur Frédéric JULIEN répond qu'effectivement cela fait partie de l'édito

du maire dans le dernier PPT: Il a été personnellement choqué que la commune

demande 1500 £uros de frais lors du procès:

Monsieur le Maire répond que c'est la règle, mais qu'à de très rares exceptions

elle est acceptée par le juge: Il n'y a d'ailleurs rien eu à Verser dans cette

affaire Monsieur le Maire plus généralement indique que depuis le début de

cette mandature il est personnellement visé et accusé, il ne dit rien et ne

répond pas, cette demande de versement de 1500 £uros était une forme de

réponse, il ne peut pas impunément se faire attaquer sans cesse: || insiste sur

l'attitude déplacée de l'opposition qui a écrit à madame la Préfète pour la

prévenir qu'elle ne pourrait être présente à l'inauguration du CTM parce qu’elle

ne voulait pas s'afficher aux côtés du Maire: Quel manque de respect vis-à-vis

des financeurs (État et Région) et des agents du service technique ! Monsieur

le Maire tient à remercier Jeanine BONNAFOUX de sa présence‘ou encore lors

de la cérémonie d'hommage à Samuel PATY, toujours l'opposition a fait savoir

qu'elle ne pouvait être présente pour des raisons sanitaires compréhensibles, et

en a profité pour encore critiquer et faire remarquer qu'elle avait vu un élu P

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 7/33sans masque dans la rue, quelle impudeur, était-ce le bon moment pour cette

remarque ?

57 - Règlement du cimetière

(rapporteur Olivier LEDEY)

La municipalité a souhaité offrir la possibilité à ses habitants de choisir plusieurs

modes de sépultures-

À cet effet, elle a fait installer au nouveau cimetière des cavurnes, sortes de

petits caveaux pouvant accueillir une ou plusieurs urnes ainsi qu'un puit de

cendres-et un pupitre-sur lequel le nom des personnes dont les cendres ont été

dispersées peut être apposé-

De fait le règlement du cimetière approuvé lors du conseil municipal du 29

octobre 2012 ne comportait pas de dispositions sur ces cavurnes qui alors

n'existaient pas:

Il vous est demandé d'approuver le projet de règlement ci-annexé pour lequel

trois articles ont été ajoutés eb un a été modifié (62-75-76 et 77):

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

W la loi 2008-1350 du 79 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

WU la délibération du conseil municipal en date du 29 octobre 2012 modifiant

le règlement des cimetières,

CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer l'offre de sépultures,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE le règlement du cimetière ci-annexé:

DIT que ce règlement prendra effet dès son caractère exécutoire:

58 - Tarifs du cimetière

(rapporteur Olivier LEDEY)

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 8/33Les tarifs des concessions et caveaux dans les cimetières ont été fixés par

délibération du 24 Février 2011:

La commune a acquis des cavurnes en 2020 qui n'existaient pas lors de cette

délibération: Il convient d'en fixer les tarifs-

m2 Caveau 2,5m X 1m| Cavurne 1m X 1m Concessions

200 £uros 500 £uros 200 £uros

Caveaux Case de

Cavurne

2 places 4 places 6 places colombarium

2 000 Euros €uros 3 000 £uros 640 £uros 900 £uros

Les droits d'enregistrement des concessions sont fixés par la loi de finances: Ils

sont actuellement de 25 £uros-

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du 24 février 2071 relatives aux tarifs des cimetières,

CONSIDÉRANT la mise en place de cavurnes,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

FIXE les tarifs des cimetières comme indiqués ci-dessus

59 - Désignation d'un correspondant défense

(rapporteur monsieur le Maire)

Il est choisi parmi les membres du conseil municipal, il servira de lien entre

l'armée et la nation:

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information

et désensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense:

Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires

du département et de la région: Enfin, ils disposent d'un espace spécifique sur

le site Internet du ministère de la défense:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 9/33Ils interviennent principalement dans le parcours de citoyenneté qui comprend

l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de

préparation à la défense (JAPD), également dans le domaine qui concerne les

activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve

milibaire ainsi que dans le devoir de mémoire et la reconnaissance:

Pour plus d'information un site internet est à Votre disposition :

https://www-defense-gouv-fr/portail/liste-acces-directs-profils/correspondants-

defense/le-correspondant-defense

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire ministérielle du 26 octobre 20017,

VU l'instruction ministérielle du & janvier 2009,

CONSIDÉRANT l'obligation de désigner un correspondant défense au sein du

Conseil municipal pour la durée du mandat en cours,

CONSIDÉRANT la candidature de monsieur Patrick VIVOS

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité, 1 abstention (Lila DESJARDINS)

NOMME Patrick VIVOS comme correspondant défense

60 - Demande de subvention au titre du FODAC

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) a été mis en place par

le conseil départemental le 9 décembre 2016 à destination des communes afin

de leur permettre de soutenir la réalisation d'opérations d'investissement ne

relevant pas d'un enjeu intercommunal ou départemental:

Ce dispositif est assis sur un coefficient de solidarité communal (7,02 pour

2020 pour la commune de Peyruis), avec un taux d'intervention, pour la

commune de Peyruis, de 25%: La commune peut donc recevoir 10 200 £uros

maximum au titre du FODAC pour 2020-

La commune souhaite présenter deux dossiers :

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 10/33" L'acquisition d'un matériel de transport électrique pour les services

techniques : 29 878 Euros HT

" La réfection de la toiture du préau de l'école élémentaire : 11 968 £uros

HT

Madame Lila DESJARDINS demande si le budget prévoyait ces dépenses ?

Monsieur Olivier LEDEY répond que l'acquisition du véhicule était prévue, quant

à la réparation de la toiture des crédits sont disponibles

Madame Lila DESJARDINS souhaite savoir si les travaux seront réalisés même

si la subvention n'est pas accordée ?

Monsieur Olivier LEDEY répond que pour la toiture ce sont des travaux d'urgence

à réaliser immédiatement:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

WW la délibération du Conseil Départemental instituant le FODAC,

CONSIDÉRANT l'éligibilité de la commune de Peyruis à ce fonds,

CONSIDÉRANT le besoin des services techniques de s'équiper d'un petit véhicule

électrique,

CONSIDÉRANT la nécessite de réparer le toit du préau de l'école élémentaire,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FODAC

au taux de 25%,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette

demande,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense correspondante sont inscrits au

budget primitif 2020:

67 - Autorisation au Maire de solliciter une subvention auprès du conseil régional

suite aux évènements pluvieux du 1‘ décembre 2019

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le 13 décembre 2019, l'Assemblée régionale a voté des mesures

d'accompagnement exceptionnelles aux sinistrés

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 11/33Le conseil régional a par la suite reporté les demandes de subventions au titre

du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire - solidarité inondations au 37

décembre 2020:

Ce fonds est accessible aux communes pour lesquelles l'état de catastrophe

naturelle a été reconnu suite aux évènements pluvieux du 1° décembre 2019-

Le taux d'intervention es de 25 % du montant des travaux hors taxe, le

plafond de subvention est de 500 000 £uros:

Les travaux suivants sont prévus :

= Travaux d'entretien de la ripisylve (Maurin) 5 700,00 €

= Ravin du Bevon & 250,00 €

" Expertise ONF (chute de blocs) 7 000,00 €

= Inspection de la falaise par drone 4 315,00 €

" Amgt de la traversée pluviale au Pra de l'intra 5 395,72 €

" Reprise talus la grenouillère 33 288,00 €

"Chantier du curage du Bevon 39 500,00 €

= Glissement du talus de la Coussière 46 555,00 €

= Diverses dépenses de fonctionnement 10 500,00 €

= Réfectkion de diverses rues et chemins 50 000,00 €

Monsieur Frédéric JULIEN souhaite savoir à propos du glissement de talus, de

quel côté cela s'est ouvert ?

Monsieur Olivier LEDEY répond que c'est au niveau des serres:

Monsieur Frédéric JULIEN demande si une partie des travaux est effectuée ?

Monsieur Olivier LEDEY répond que oui, c'était des travaux d'urgence:

Madame Nadia CHABAL-CALVI regrette que cette liste n'ait pas fait l'objet

d'études en commission des travaux:

Monsieur Olivier LEDEY indique que les travaux ont été effectués en urgence,

ce n'est pas du ressort de la commission: D'autant plus que certains des travaux

ont été faits avant les élections:

Madame Jeanine BONNAFOUX approuve que les camions n'empruntent plus le

chemin de canto Grilhet, mais les tracteurs doivent passer, les riverains sont

génés par cette situation-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 12/33Monsieur le Maire précise que ce chemin était prévu pour un faible passage et

pour des véhicules légers+ Il s'est dégradé en de très nombreux endroits et les

pluies du 7“ décembre ne sont pas responsables de l'état de ce chemin

Madame Jeanine BONNAFOUX souhaite que l’on demande une participation au

SYDEVOM pour la remise en état de ce chemin:

Madame Lila DESJARDINS demande si les commissions sont maintenues du fait

de l'état sanitaire ?

Monsieur le Maire répond que nous attendons des directives de la Préfecture:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

WW la décision de l'assemblée régionale de venir en aide aux collectivités sinistrées

suite aux évènements pluvieux du 7° décembre 2019,

CONSIDÉRANT les différents travaux à entreprendre suite aux inondations,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Régional une subvention pour la réalisation des

travaux ci-dessus mentionnés:

62 - Approbation du procès-verbal de fin de mise à disposition à P24 de la

bibliothèque

(rapporteur Joël PATRIS)

La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération (P2A) a mis fin

à la mise à disposition des biens, mobiliers et immobiliers relatifs à la bibliothèque

au 1‘ janvier 2020:

La compétence ainsi que la gestion des ressources nécessaires à l’activité de la

bibliothèque sont donc intégralement communales à compter de cette même

date-

Un procès-verbal de fin de mise à disposition a été établi entre la commune de

Peyruis et P2A: La présente délibération consiste à autoriser monsieur le Maire

à signer ce procès-verbal-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 13/33Madame Lila DESJARDINS demande si par rapport à la rétrocession un état

des lieux a été fait éventuellement suivi de travaux ?

Monsieur le Maire répond que les locaux n'ont jamais subi de travaux à la

hauteur des montants de l'attribution de compensation, sauf la climatisation

réversible: À la décharge de la communauté de communes puis de la communauté

d'agglomération, les locaux de la bibliothèque sont communs à ceux du foyer et

de l'appartement notamment au niveau de la chaudière: Pour le personnel il a

toujours été communal, cela ne change donc rien-

Monsieur Frédéric JULIEN demande si cette rétrocession est subie ou voulue ?

Monsieur le Maire répond que c'est un choix concerté-

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV le retour de la compétence relative à la gestion de la bibliothèque décidée

par le conseil communautaire de P2A,

CONSIDÉRANT le procès-verbal constatant ce retour,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À la majorité, 4 voix contre (Jacques ALEMANY, Lila DESJARDINS, Frédéric

JULIEN et Nadia CHABAL-CALVI)-

AUTORISE monsieur le Maire à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition

de la bibliothèque à compter du 1“ janvier 2020:

63 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable (RP@S5)

(rapporteur Serge EYMARD)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L-2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

de l'eau potable (RP@S):

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui

suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération: En

application de l'article D:2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération

seront transmis dans un délai de 15 jours, par Voie électronique, au Préfet et

au système d'information prévu à l’article L:213-2 du code de l'environnement

(le SISPEA): Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics

de l'eau et l'assainissement (www:serviceseaufrance:fr)"

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 14/33Le RP@S doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du

CGCT: Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans

le SISPEA dans ce même délai de 75 jours:

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des

services publics de l'eau et de l’assainissement-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que ce rapport doit présenter :

- les grandes orientations pour l’organisation du service,

- les caractéristiques principales du service rendu,

- les projets d'amélioration de la qualité du service et leurs conséquences

financières,

- la décomposition du prix de l’eau potable, des redevances et taxes associées-

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable,

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération:

64 - Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif

(RP@S)

(rapporteur Serge EYMARD)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L:2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

de l'assainissement collectif (RPQS):

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui

suivent la cléture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération: En

application de l’article D-2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération

seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et

au système d'information prévu à l’article L:213-2 du code de l’environnement

(le SISPEA): Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics

de l'eau et l'assainissement (www:services-eaufrance-fr):

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 15/33Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du

CGCT: Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par Voie électronique dans

le SISPEA dans ce même délai de 15 jours:

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des

services publics de l'eau et de l'assainissement:

Madame Lila DESJARDINS demande si un calendrier des travaux est fourni par

P24 et si la commune est prévenue des interventions ?

Monsieur Serge EYMARD répond que l'on rencontre régulièrement P2A, mais

qu'il y a quelques fois des « ratés »:

Monsieur le Maire souligne qu'à chaque fuite détectée P2A intervient dans des

délais tout à fait raisonnables: || manque encore du personnel pour que le service

de l'eau soit complet

Monsieur Frédéric JULIEN précise que le service de l'eau de P2A est quasi

complet:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que ce rapport doit présenter :

- les grandes orientations pour l'organisation du service,

- les caractéristiques principales du service rendu,

- les projets d'amélioration de la qualité du service et leurs conséquences

financières,

- la décomposition du prix de l'assainissement collectif, des redevances et taxes

associées’

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

collectif,

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 16/3365 - Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif

(RP@S)

(rapporteur Serge EYMARD)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L:2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

de l'assainissement non collectif (RPQS):

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui

suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération En

application de l'article D2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération

seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et

au système d'information prévu à l’article L:213-2 du code de l'environnement

(le SISPEA)- Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics

de l'eau et l'assainissement (www:services-eaufrance-fr)-

Le RP@S doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du

CGCT: Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par Voie électronique dans

le SISPEA dans ce même délai de 15 jours:

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des

services publics de l'eau et de l'assainissement

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que ce rapport doit présenter :

- les grandes orientations pour l'organisation du service,

- les caractéristiques principales du service rendu,

- les projets d'amélioration de la qualité du service et leurs conséquences

financières,

- la décomposition du prix de l'assainissement non collectif, des redevances et

baxes associées

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

non collectif,

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 17/3366 - Transfert des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe

eau et assainissement à P2A

(rapporteur Olivier LEDEY)

La communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération a repris au 1

janvier 2020 les deux compétence eau et assainissement:

Les communes sont compétentes pour adopter les comptes administratifs des

budget annexes eau et assainissement de 2019 ; les résultats de ces budgets

sont intégrés de droit dans leur budget principal Elles peuvent cependant décider

de transférer ensuite en tout ou partie ces résultats aux budgets annexes eau

et assainissement de la communauté d'agglomération:

Les communes sont donc invitées à se positionner sur le transfert de leurs

résultats afin de permettre la poursuite des services publics confiés à la

communauté d'agglomération:

Le compte administratif 2079 du budget annexe eau et assainissement a été

clos comme suit :

Résultat d'exploitation 16 059,47 €

Résultat d'investissement 9 287,20 €

CA 2019 25 346,61 €

Les factures 2079 de fonctionnement concernant l'eau et l'assainissement, non

mandatées au 31 décembre 2019 sur les budgets annexes eau et assainissement,

seront payées par la commune sur le budget principal 2020-

Il sera possible de diminuer le montant de l'excédent transféré du montant total

des factures 2019 liquidées sur le budget principal

La commune a mandaté sur le budget principal 2020 au titre des factures non

payées en 2019 sur le budget annexe eau et assainissement les dépenses

suivantes :

6042 - Achats de prestations 3 448,80 €

60612 - Énergie 23 451,02 €

60632 - Fournitures 1 060,36 €

6068 - Autres fournitures 48,90 €

6735 - Location 90,76 €

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseïl Municipal du 29 octobre 2020 18/336715232 - Entretien et réparations 7 165,02 €

6156 - Maintenance 84,00 €

6262 - Frais de télécommunications 383,65 €

6288 - Autres sces extérieurs 971,15€

67& - Charges exceptionnelles 7 400,77 €

Total 44 104,37 €

Il s'avère que les dépenses imputables à l'exercice 2019 sont supérieures à

l'excédent dégagé au compte administratif:

Dès lors il n'est pas envisagé de transférer l'excédent à la communauté

d'agglomération:

Madame Lila DESJARDINS demande s’il n’est pas possible de demander à P2A

de rembourser ces factures ?

Monsieur Olivier LEDEY répond par la négative:

Monsieur le Maire précise que l'objet de cette délibération est d'expliquer à

P24 et à l'ensemble de ses communes membres pourquoi la commune de Peyruis

ne transfère pas ses excédents, car cerbaines communes refusent ce transfert

pour des questions de principe:

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV le transfert de la compétence eau et assainissement à P2A au 1“ janvier

2020,

CONSIDÉRANT l'excédent dégagé au compte administratif 2019 du budget

annexe eau et assainissement,

CONSIDÉRANT les dépenses payées en 2020 sur le budget principal se

rapportant au budget annexe 2019 eau et assainissement,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉSAPPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2019-

67 - Autorisation de verser une subvention exceptionnelle à l'ADMR

(rapporteur Joël PATRIS)

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 19/33L'antenne de Peyruis de l'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) a sollicité la

commune afin qu'elle lui verse une subvention destinée à couvrir les dépenses

liées à la crise sanitaire: En effet l'association a dû faire face à de nombreuses

dépenses imprévues (masques, gel hydroalcoolique, gants)

La commune souhaite répondre favorablement à cette demande en versant à

l'ADMR une subvention de 71 500 £uros-

Madame Lila DESJARDINS demande pourquoi cette subvention n'est pas versée

par le CCAS ?

Monsieur Joël PATRIS répond que le budget du CCAS ne le permettait pas:

Monsieur le Maire indique qu'il restait des sommes sur le budget communal

dédiées aux associations et que l'ADMR n'a pas qu'un caractère social:

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si cette aide est proportionnée aux

capacités financières de l'ADMR et quelle est la part de cette subvention par

rapport aux dépenses ?

Monsieur le Maire répond que c'est de l’ordre de 50%:

Pour le vote, mesdames Jeanine BONNAFOUX et Martine HORRENBERGER

sortent de la salle:

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de l'ADMR sollicitant une subvention destinée à faire face aux

dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt social de cette association,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCORDE à l'ADMR une subvention exceptionnelle de 7 500 €uros pour

l'exercice 2020:

DIT que les crédits sont prévus au budget 2020:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 20/3368 - Autorisation de verser une subvention aux communes sinistrées des Alpes

Maritimes

(rapporteur Joël PATRIS)

La commune souhaïte Venir en aide aux communes sinistrées des alpes maritimes,

il est prévu de leur verser une subvention de 3 000 £uros-

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV les pluies diluviennes qui se sont abattues sur les Alpes Maritimes provocant

le débordement des cours d'eau qui ont détruit de nombreuses habitations et

installations publiques,

CONSIDÉRANT qu'il convient de venir en aide aux communes sinistrées,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCORDE à l'association des Maires des Alpes Maritimes une subvention

exceptionnelle de 3 000 €uros pour l'exercice 2020-

DIT que les crédits sont prévus au budget 2020-

69 - Remboursement des transports sur l'année scolaire 2019-2020

(rapporteur Pascale DOMINICI)

Le service de bus scolaire pour les écoles maternelle et élémentaire n'a pas

fonctionné à compter de la date du début du confinement jusqu'à la fin de

l’année scolaire: En effet le service n'a pas repris lors du déconfinement pour

des raisons sanitaires-

Il est dès lors envisagé de rembourser les familles au prorata du nombre de jours

pendant lesquels le service a été interrompu:

Ce remboursement se fera sous forme d'avoir pour les familles qui ont de

nouveau sollicité ce service pour l'exercice 2020-2027 ou par virement pour les

autres:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 21/33Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si une double tournée pourrait être

mise en place afin d'aller chercher les enfants aux Martrons ?

Madame Pascale DOMINICI répond qu'il y a déjà 3 tournées et que c'est

matériellement impossible d'en rajouter 7, mais que pour les Martrons, il y a

un arrêt au château-

Madame Nadia CHABAL-CALVI indique qu'il y a toujours la question des collégiens

et lycéens qui n’ont pas de solutions lorsque les bus les déposent à Peyruis-

Monsieur le Maire répond qu'il a conscience de ce problème et qu'il va falloir

travailler sur ce dossier avec l'Agglomération car c'est elle qui est compétente:

Madame Nadia CHABAL-CALVI souhaite Voir harmoniser les tarifs car il n'est

pas normal que la carte ZOU revienne moins chère que les tarifs pratiqués sur

le territoire intercommunal. [| en ressort une inégalité entre les citoyens:

Monsieur le Maire répond que lors d'un dernier bureau de l'agglomération, le

Vice-Président à la mobilité a souligné cette inégalité et travaille sur un projet

d'harmonisation:

Monsieur Frédéric JULIEN indique que les personnes les plus éloignées devraient

être les premières servies en terme de transport:

Monsieur le Maire répond que lorsque les demandes de transport arrivent au

service scolaire, on tient compte de ce critère:

Madame Nadia CHABAL-CALVI propose de créer un pédibus ce qui pourrait

dégager des places dans le bus scolaire:

Monsieur le Maire répond que cette solution a été testée sans succès

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV la crise sanitaire décrétée au printemps dernier entrainant l'interruption du

service de transport pour les écoles maternelle et élémentaire,

CONSIDÉRANT que le service est payant et dès lors doit être remboursé,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à rembourser les familles au prorata du nombre

de jours pendant lesquels le service a été interrompu sous forme d'avoir ou de

virement:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 22/3370 - Autorisation de verser l'indemnité horaire pour travail supplémentaire aux

agents de la collectivité

(rapporteur Monsieur le Maire)

Lors de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction,

des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), la

plupart des primes ont été abrogées-

Les heures supplémentaires qui ne sont pas des primes ont subsisté, cependant

elles n'ont pas fait l’objet d’une délibération particulière:

La perception demande que le Conseil Municipal se prononce sur l'autorisation

pour le personnel d'effectuer des heures supplémentaires:

Madame Lila DESJARDINS a entendu que les horaires des agents pourraient

évoluer, elle souhaïte en savoir plus-

Monsieur le Maire répond qu'effectivement un travail a été lancé, en

concertation avec les agents: Pour l'instant un premier projet a été envoyé au

centre de gestion pour un premier avis

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV la loi n° 83-634 du 13 juillet 7983 portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment son article 20,

W la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

UU le décret n° 917-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du Ter

alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

WU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités

horaires pour travaux supplémentaires,

CONSIDÉRANT que la notion d'heures supplémentaires correspond aux heures

effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes

horaires définies par le cycle de travail:

CONSIDÉRANT que conformément au décret n° 2002-60 précité, la

compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie,

sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la

forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées:

CONSIDÉRANT toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire,

quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les travails supplémentaires

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 23/33moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande

ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires

par mois et par agent:

CONSIDÉRANT que les instruments de décompte du temps de travail sont mis

en place : (feuille de pointage ...)

CONSIDÉRANT que conformément à l'article 2 du décret 97-875, il appartient

à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés,

la hature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables

au personnel de la collectivité

CONSIDÉRANT l'avis du comité technique en date du 23 octobre 2020:

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE : Article 1 : Bénéficiaires de l'IHTS

L'indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être Versée aux

fonctionnaires territoriaux titulaires ou Stagiaires employés à temps complet,

temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou E, ainsi

qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps

partiel, de même niveau:

En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux

agents de l'État, les emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Grade

|

Î |

| Rédacteur principal de 2°" classe

Rédacteur principal de 1° classe

| Rédacteur

Administratif Adjoint administratif principal de T° classe |

| Adjoint administratif principal de 2% classe!

Adjoint administratif territorial

| Technicien |

Agent de maitrise principal

Agent de Maitrise

| Adjoint technique principal de 2°" classe

Adjoint technique principal de 2°" classe

Adjoint technique territorial

Technique

)

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 24/33| Brigadier-chef principal

PA | Garde champêtre chef principal |

| Adjoint d'animation principal 1 classe |

| Animation Adjoint d'animation principal 2°" classe |

| | Adjoint d'animation territorial |

| Médico- | L'ATSEM principal Tère classe |

| sociale ATSEM principal 2°" classe |

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le

cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par

l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-

60 du 14 janvier 2002-

La rémunération de ces travaux supplémentaires qui est subordonnée à la mise

en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé - décompte

déclaratif), est assurée selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier

2002-

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures

par mois eb par agent:

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée,

le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en

informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique:

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué

selon une périodicité mensuelle:

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les

montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par

un texte réglementaire:

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 25/33Article 5 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de sa

publication:

Article 6 : L'abrogation de la délibération antérieure (le cas échéant)

La partie de la délibération en date du 20 février 2074 portant sur les

indemnités horaires pour travaux supplémentaires est abrogée:

Article 7 : Recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui

pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille

ou par Voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le

site www-belerecours-fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'État et de sa publication

71 - Modification du tableau des effectifs

(rapporteur Monsieur le Maire)

Il est prévu la titularisation d'un agent aux services techniques* Il est donc

nécessaire de créer un poste d'adjoint technique:

Deux postes d'adjoint technique principal de T”* classe sont supprimés, du fait

de l'avancement de grade des agents, de même pour le grade d'ATSEM principal

de T° classe:

Le tableau des effectifs au 1* novembre 2020 se présente comme suit :

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 26/33

HS Effectifs Effectifs

budgétaires| [Suppressi| budgétaires| Effectifs | Temps nd: Emplois permanents Grades correspondants Cat FA Création on # pourvus |de jl

1/1/2020 1/21/2020

Filière Administrative

Directeur Général des Services [Attaché principal A 1 1 1 TC

Affaires générales Adjoint Administratif principal 1ère classe € 1 L 1 TC

RH, CCAS et affaires générales [Adjoint Administratif principal 2ème classe € 3 3 3 TC

IST-Communication / Comptable [Adjoint Administratif Territorial € 2 2 2 TC

7 0 0 # 7

Filière Technique

Périscolaire/ST/ATSEM Agent de maitrise C 6 6 6 TC

IST/entretien /périscolaire Adjoint Technique principal 1ère classe Le 5 2 3 3 TC

Entretien/périscolaire/ATSEM [Adjoint Technique principal 2ème classe ë 3 3 2 TC

IST/ATSEM/entretien et cantine [Adjoint Technique Territorial La _4 1 5 5 Lies

18 { 2 E 16

Filière Médico-sociale - secteur social

ATSEM ATSEM principal 1ère classe c 2 1 1 1 TC

Bibliothèque Agent social principal 2ème classe [es 0 0 TC

2 0 1 1 L

Filière Police

Policier Municipal Brigadier Chef principal € : 1 1 TC

Garde Champêtre Garde Champètre Chef principal € 1 1 2 TC

2 0 0 2 £

Filière Animation

Responsable ACM Jadioint d'Animation Territorial I © 1 1 1 TC

1 0 0 1 1

TOTAL 30 1 3 28 27

Madame Lila DESJARDINS demande quand sera remplacé l'agent au CCAS qui

va faire valoir ses droits à la retraite ?

Monsieur le Maire indique que cet agent part en mai 2027, une annonce va être

rédigée: Pour rappel ce poste est un poste à temps complet, même si l'agent

actuellement a demandé un temps partiel à 60%: Le recrutement portera donc

sur un poste à temps complet-

Madame Nadia CHABAL-CALVI indique que monsieur Jacques ALEMANY a

demandé un organigramme des services

Monsieur le Maire indique qu'il lui sera envoyé:

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

W la loi n° 83-634 du 73 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

W la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

UU l'avis du comité technique,

CONSIDÉRANT la délibération du 24 février 2020 modifiant le tableau des

effectifs au 1“ janvier 2020,

CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un poste d'adjoint technique à temps

complet,

CONSIDÉRANT l'avancement grade de 3 agents,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 27/33Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessus au 7“ novembre 2020:

72 - Présentation du rapport d'activité 2019 du Provence Alpes Agglomération

(rapporteur Monsieur le Maire)

L'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « le

président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque

année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif

arrêté par l'organe délibérant de l'établissement:

Ce rapport fait l'objet d’une communication par le maire au conseil municipal

en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont

entendus-

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être

entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou

à la demande de ce dernier:

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au

conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération

intercommunale »*

La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération vient de faire

parvenir son rapport annuel

Madame Nadia CHABAL-CALVI indique Être déçue quant au déroulement du

conseil communautaire qu'elle trouve anti-démocratique: Qu'en sont-ils des

projets sur la commune de Peyruis et quelles sont les retombées ? Le poste de

politique de la ville de la commune de Digne qui ne bénéficie qu'à cette commune

est pris en charge par P2A-

Monsieur le Maire souligne qu'il est rassuré que madame Nadia CHABAL-CALVI

pense qu'il n'y a pas que la commune de Peyruis qui est anti-démocratique-

Pour autant sur la zone de la Cassine on a de réels débouchés grâce à P24-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 28/33Nous n'aurions pas pu en interne nous occuper de la commercialisation comme

le fait l'agglomération-

Madame Nadia CHABAL-CALUI fait remarquer que P2A va financer une passerelle

pour 700 000 Euros qui Va servir uniquement au camping de Volonne:

Monsieur le Maire précise que cette passerelle va bénéficier au camping de

Château Arnoux qui est en délégation de service public ainsi qu'aux personnes

qui empruntent le chemin qui longe le lac, donc au développement touristique-

Monsieur Frédéric JULIEN indique que cette passerelle ne se fera pas en raison

de difficultés pointées par EDF:

Monsieur le Maire répond que EDF a participé depuis le début de ce projet à

tous les comités de pilotage et n'a jamais émis d'opposition à ce projet:

Aujourd'hui effectivement EDF nous fait part de son désaccord pour la création

de cette passerelle en l'état: Tous les membres du bureau de P2A sont

convaincus du bien fondé de cette réalisation et continueront à se battre pour

que ce projet aboutisse- Le projet est donc maintenu:

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral portant création de la communauté d'agglomération

Provence Alpes Agglomération, et définissant son périmètre,

WU la communication par P24 du rapport d'activité 2019,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2019 et de sa

présentation-

73 - Convention avec l'association Pass Ô Jeunes

(rapporteur Pascale DOMINICI)

L'association Pass 8 Jeunes a pour objet d'élaborer un programme global en

direction des jeunes peyruisiens-

La convention qui liait la commune à cette association est arrivée à échéance:

L'action de l'association couvre un besoin réel de la jeunesse sur Peyruis, c'est

pourquoi il vous est proposé de renouveler cette convention pour trois années:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 29/33L'engagement financier de la commune est maintenu et s'élève à 67 500 €uros

par an:

Madame Lila DESJARDINS souligne que ce projet de convention est légèrement

modifié par rapport à la précédente convention, notamment il y a une reskrickion

sur la mise à disposition des locaux et du mini bus: La convention n'indique pas

que l'association doit produire une attestation d'assurance à la commune:

Monsieur le Maire indique que la modification sur le prét des salles et du bus a

été faite en concertation avec la Présidente de Pass 6 Jeunes: Cette association

est traitée comme toutes les autres associations:

Madame Lila DESJARDINS précise que ce n’est pas une association comme les

autres, elle a un intérêt général: Il serait normal que le traitement de cette

association soit différent des autres:

Monsieur le Maire précise que la commune porte un intérét particulier à cette

association notamment au vu du montant de la subvention accordée: En ce qui

concerne l'attestation d'assurance, là aussi comme les autres associations, elle

sera demandée en début d'année:

Madame Lila DESJARDINS demande si une éventuelle défaillance arrivait sur

cette skrucbure si on he pourrait pas Meëtre en œuvre Une gestion de crise afin

de ne pas laïsser les familles comme elles l'ont été en juillet et août ?

Monsieur le Maire insiste en disant que cette association a traversé des difficultés

mais qu'elle est en train de les surmonter, les activités reprennent: [| précise

toutefois que tant qu'il y aura une association qui fonctionne, la mairie

l'accompagnera, mais que s'il Venait à ne plus y avoir de bénévoles, la mairie

réfléchira à reprendre cette activité en régie car cette structure est indispensable

pour les jeunes de notre commune:

Madame Nadia CHABAL-CALVI déplore qu'il n'y ait pas eu de relais par la mairie

cet été afin de proposer des solutions aux Familles

Monsieur le Maire dit que cette association n'a pas été abandonnée mais que la

mairie n'a pas à s'imMmiscer dans son organisation: Quelle aurait-été la réaction

de Pass 6 Jeunes ?

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

WU l'objet de l'association Pass Ô Jeunes,

CONSIDÉRANT le projet de convention ci-annexé,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 30/33Le Conseil après en avoir délibéré,

À la majorité, 5 abstentions (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI)

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention:

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 25

minutes

Le secrétaire de séance

Jocelyne HERNANDEZ

uestions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la préfecture

lui a annoncé avant la séance que le nombre de cas de COVID 79 sur la commune

est à un seuil alarmant- Elle lui demandé l'autorisation de prendre un arrêté

obligeant au port du masque sur tout le territoire Monsieur le Maire souhaite

avoir l'avis des membres du Conseil:

Les membres émettent un avis favorable à l’unanimité:

Monsieur Frédéric JULIEN souhaite savoir si de nouveau les bois vont être

interdits à la circulation:

Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas d'information pour l'instant:

Madame Lila DESJARDINS demande si les écoles vont être fermées:

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas de la compétence de la mairie-

Madame Nadia CHABAL-CALVI souhaite que si les commerces ferment, on

prépare un flyer pour informer la population que ces commerces peuvent livrer

ou faire de la vente à emporter:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 31/33Monsieur le Marie répond que lors du premier confinement, les commerçants

s'étaient organisés et la mairie avait distribué une liste des commerces ouverts

avec les numéros de téléphone et que cette initiative sera reconduite:

Madame Lila DESJARDINS souhaite savoir où en est le projet d'agrandissement

de la crèche:

Monsieur le Maire indique que ce point sera abordé lors de la commission travaux

du 5 novembre prochain:

Madame Lila DESJARDINS demande si un protocole va être rédigé pour le CCAS

par rapport au COVID 79-

Madame Martine HORRENBERGER répond que l'on sait uniquement depuis hier

soir qu'un second confinement va commencer: Malheureusement les personnes

sont informées et les procédures appliquées lors du premier confinement vont

de nouveau être mises en œuvre:

Monsieur Frédéric JULIEN félicite Simone POURCEL pour la qualité du Peyruis

pour tous malgré le peu d'activité sur la commune: Il fait allusion à l'article du

PPT sur les nuisances sonores et aboiements de chiens | demande au Maire ce

qu'il a fait concernant ses problèmes de voisinage dont il lui a parlé au cours

d'un entretien il y a deux ans: Il dit qu'il est toujours incommodé par des

nuisances dues aux lapins, aux poules et au coq et par des plaques qui seraient

stockées: || précise que son Voisin est un « jojo la merdouille » et un « dudule

le crasseux »+ Il demande pourquoi monsieur le Maire n'a rien fait ; est-ce parce

que c'est le mari de sa deuxième adjointe ?

Monsieur le Maire indique à monsieur JULIEN que la séance du conseil municipal

n'est pas l'endroit pour traiter des problèmes personnels, mais qu'il se tient à

sa disposition pour en parler en particulier:

Monsieur Frédéric JULIEN souhaite savoir où en est le problème au niveau des

sanitaires de l'école maternelle:

Monsieur le Maire indique ne pas avoir connaissance du problème et qu'il se

rendra sur place:

Monsieur Frédéric JULIEN voudrait savoir pourquoi il n'y avait personne à

l'assemblée des communes forestières

Monsieur Serge EYMARD répond qu'il ne pouvait être présent, de même que

monsieur Nicols HUREZ, tous deux délégués: Il précise également que la gestion

des forêts sur Peyruis est assurée en partenariat avec l'ONF:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 32/33Monsieur le Maire précise qu'il avait répondu à toutes les questions qui n'étaient

pas liées à l’ordre du jour alors que le règlement intérieur du conseil municipal

oblige à les envoyer par écrit 48 heures avant-

Monsieur Frédéric JULIEN en remercie monsieur le Maire:

VIVOS Patrick LEDEY Olivier DOMINICI Pascale BOREL Jean-Louis

L s 1° adjoint 2°*"* adjointe 3°" adjoint

JS Le ee ! PT ou

POURCEL Simone PATRIS Joël Martine HERNANDEZ

A se adjoint, HORRENBERGER Jocelyne

a 6°" adjointe Conseillère

À

CHaceurm# l

Lt

r L

CELESTE Dominique | CHACOUROU Geneviève PEREZ Michèle EYMARD Serge

Conseiller Conseillère f\ Conseiller délégué

ALLEGRE Vincent

Conpeiller

MERTIN Philippe

Conseiller

JULLIEN Annabelle

Conseillère

À donné pouvoir à

TRAVERSAC Aurélia

Conseillère

A donné pouvoir à

L

A donné pouvoir à

Nadia CHABAL-CALVI

Jocelyne [hbiéh Morttie vives

HERNANDEZ HORRENEERGER

JOURDAN Nathalie HUREZ Nicolas ALEMANY Jacques | BONNAFOUX \Jeanine

Conseillère Conseiller Conseiller

DESJARDINS Lila

C: 4

JULIEN Frédéric Lu Compsei CHABAL-CALVL. Nadia Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 33/33