Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 29 mars 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 29 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un le vingt-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s'est réuni en séance,

sous la présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS:

À titre exceptionnel comme la loi le permet pendant l'état de crise sanitaire,

et après en avoir informé la préfecture, le Conseil s'est réuni à la salle des fêtes

de la commune:

Date de convocation Date d'affichage de la convocation

25 mars 2027 25 mars 20217

Nombre de conseillers

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 17 2 19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Pascale

DOMINICI, Jean-Louis BOREL, Simone POURCEL, Martine HORRENBERGER,

Jocelyne HERNANDEZ, Geneviève CHACOUROU, Serge EYMARD, Vincent

ALLEGRE, Nathalie JOURDAN, Jacky COMTE, Jacques ALEMANY, Jeanine

BONNAFOUX, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN et Nadia CHABAL-CALVI-

Absents représentés : Joël PATRIS a donné pouvoir à Jean-Louis BOREL, Nicolas

HUREZ a donné pouvoir à Jacky COMTE:

Absents excusés : Dominique CELESTE, Michèle PEREZ, Philippe MARTIN, et

Aurélia TRAVERSAC-

Secrétaire de séance : Vincent ALLEGRE-

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 :

Madame Lila DESJARDINS souhaiterait que monsieur le Maire confirme ce que

ce compte-rendu indique ; à savoir que le pharmacien n'a jamais sollicité la mairie

pour acquérir le bien « Chironnier » ; monsieur le Maire confirme:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 1/29Monsieur le Maire renouvelle ses remerciements aux services techniques et

scolaires qui doivent s'adapter du fait de la tenue de la séance du Conseil

Municipal dans la salle qui sert de cantine durant la crise sanitaire:

Il félicite également monsieur Jacky COMTE qui siège maintenant au Conseil

Municipal suite à la démission d'une conseillère municipale:

Compte rendu des décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre des

délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal selon l'article

L2722-22 du CGCT :

Ÿ 03-2021 Contrat d'‘infogérance du parc informatique 20217

Ÿ 04-2027 Convention avec l'association les Francas pour une mission

d'accompagnement relative à l'ACM

Y 05-2027 Contrat pour le site internet de la commune auprès de “Réseau

des communes"

06-2021 Convention adhésion IT O4 pour les années 2020 et 2021

Y 07-2021 Convention de mañftrise d'œuvre pour les travaux de protection

contre les chutes de blocs - falaise surplombant le village

Ÿ 08-2021 Convention de contrôle et vérification techniques - extension

crèche - Bureau Véritas

Ÿ 09-2021 Renouvellement contrat de maintenance Berger Levrault - Atal

- magnus - Oracle

Ÿ 10-2021 Adhésion à PanneauPocket pour l'année 2027 distribué par CWA

Enterprise

Ÿ 11-2021 Avenant n° 7 au marché maitrise d'œuvre pour l'agrandissement

de la crèche

Ÿ 12-2027 Bail professionnel crèche à Montfort

Ÿ 13-2021 Convention avec le camping des cigales pour 2027

Ÿ 14-2027 Contrat d'entretien Espaces verts IDVERDE

Madame Lila DESJARDINS a trois interrogations, la première porte sur la

convention avec les FRANCAS, la seconde sur le montant de l'avenant passé

pour la maitrise d'œuvre pour l'agrandissement de la crèche et la troisième sur

la convention passée pour la gestion du camping-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 2/29Monsieur le Maire indique que la convention avec les Francas aide la commune

dans l’organisation des services péri et extrascolaire: En ce qui concerne l'avenant,

une copie de la décision et de l'avenant sera envoyée aux membres du Conseil

Municipal- Enfin sur la convention d'un an, passée pour la gestion du camping,

elle ne porte que sur la gestion au quotidien moyennant une recette pour la

commune de 7500 £uros: Il faudrait plus globalement étudier ce dossier pour

se positionner sur le devenir de ce camping-

7 - Autorisation de tenir une comptabilité de stocks pour les caveaux et cavurnes

(rapporteur Olivier LEDEY)

La commune a acquis des caveaux monoblocs et des cavurnes pour le cimetière:

Ces matériels sont destinés à être concédés aux administrés qui en font la

demande, selon un prix fixé par délibération du Conseil Municipal:

Le traitement comptable de ces matériels entraine la mise en place d’une

comptabilité de stocks, conformément à l’inskruckion budgétaire et comptable

MT4-

La comptabilité de stocks est en principe tenue selon l'inventaire intermittent,

c'est la solution qui vous est proposée: Avec la méthode de l'inventaire

intermittent, les biens sont comptés et évalués au moins une fois par an,

énéralement à la fin de l'exercice ou à une date suffisamment proche: 9 P

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV l'instruction budgétaire et comptable MT4,

CONSIDÉRANT l'acquisition par la commune de caveaux et cavurnes,

CONSIDÉRANT l'obligation pour la commune de tenir une comptabilité de stocks

pour ces matériels,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE à compter du 1“ janvier 2027 que les caveaux et cavurnes feront l'objet

d’une comptabilité de stocks intermittent,

DIT que les crédits seront prévus au budget:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 3/29& - Budget annexe « irrigation » - Approbation du Compte de gestion et du

Compte administratif 2020

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le comptable a transmis le compte de gestion définitif pour le budget annexe

« irrigation » pour l'exercice 2020: Il est en tout point conforme avec le

compte administratif qui se présente comme suit :

Recettes Dépenses eue ee Résultat 2019 AE l'exercice clôture

Fonctionnement 14 771,78 20 526,85 5 755,07 10 153,77 15 908,84

Investissement 0,00 10 257,14 -10 257,14 0,00 -10 257,14

TOTAL 4 502,07 10 153,77 5 651,70

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote:

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV l'instruction comptable MT4,

CONSIDÉRANT la production par le comptable du compte de gestion du budget

annexe «irrigation»,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2020

ARRÊTE le compte administratif 2020 tel que décrit ci-dessus

9 - Budget annexe « irrigation » - Affectation du résultat 2020

(rapporteur Olivier LEDEY)

Les résultats du compte administratif 2020 du budget annexe «irrigation» se

présentent comme suit :

Résultat de

clôture

Fonctionnement 15 908,84

Investissement -10 257,14

TOTAL 5 651,70

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 4/29[l'est proposé de couvrir le déficit de la section d'investissement avec une partie

du résultat de fonctionnement et de laisser le solde en fonctionnement:

L'affectation se présente donc :

Recettes de fonctionnement : 002 5 657,70

Dépenses d'investissement : 007 - 10 257,14

Affectation de résultat : 1068 10 257,14

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UU l'instruction comptable MT4,

VU l'approbation du compte administratif 2020 du budget annexe

« irrigation »,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE l'affectation du résultat de l'exercice 2020 comme décrit ci-dessus:

10 - Budget annexe « irrigation » - Admission en non-valeur

(rapporteur Olivier LEDEY)

Il est rappelé qu'en vertu des disposition règlementaires qui organisent la

séparation des comptables et des ordonnateurs, il appartient au receveur (agent

de l’État), et à lui seul, de procéder, sous le contréle de l'État, aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances:

Il s'agit en espèces de créances pour lesquelles le comptable du trésor n'a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour

diverses raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme

trop minime pour faire l'objet de poursuite: Une fois prononcée l'admission en

non-valeur donne lieu à un mandat: Aucun nouveau moyen de poursuite n'étant

possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur l'admission en non-

valeur des créances susvisées-

Il vous appartient de statuer sur les créances suivantes :

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 5/29Exercice| Titres Débiteurs Montants Motifs

20175 37,80 | NPAI

2076 63,15 | NPAI

2019 0,30 | Créance minime

TOTAL 95,25

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT les impayés du budget annexe « irrigation » transmis par le

comptable,

CONSIDÉRANT le budget primitif 2021,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE d'admettre en non-valeur la somme de 95,25 €uros sur le budget

annexe « irrigation »

11 - Tarifs pour l'irrigation

(rapporteur Serge EYMARD)

Le budget irrigation est un budget annexe de la commune: Il concerne toutes

les opérations liées à la desserte d’eau d'arrosage-

Le tarif de ce service a été fixé par délibération le 713 décembre 2012 à 0,55

€uros le m3-

Il vous est proposé une augmentation de 10 % soit O,67 €uros le m3- De même

le tarif de l'abonnement passera de 12 €uros à 13,20 £uros-

En ce qui concerne le Champs de Gau les tarifs avaient été fixés par délibération

du 74 avril 2017- Il vous est également proposé une augmentation de 10% :

e De O à 200 m? 17,60 £uros

e De 207 à 600 m? 30,80 £uros

e + de 600 m? 49,50 £uros

Monsieur Frédéric JULIEN demande pourquoi une augmentation de 10 % ?

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 6/29Monsieur Serge EYMARD répond que ce pourcentage a été déterminé en fonction

de la somme rapportée:

Monsieur Frédéric JULIEN indique qu'il aurait plutôt fallu chiffrer les travaux à

entreprendre sur l'irrigation et déterminer ainsi l'augmentation: Cette hausse

est d'autant plus regrettable en cette année du COVID où de nombreuses

familles se retrouvent financièrement dans des situations préoccupantes Ne

serait-il pas possible de décaler cette décision d'un an ?

Madame Nadia CHABAL-CALVI précise que ce service de l'irrigation souffre d’une

qualité non satisfaisante car les foyers en bout de ligne se retrouvent certaines

fois sans eau* Elle rejoint monsieur JULIEN sur la situation des ménages et le

mal fondé de cette augmentation maintenant:

Monsieur EYMARD indique que les travaux pourraient s'élever à 35 O00O £uros,

il faut se constituer un fond de roulement qui permettra de réaliser ces travaux

au long cours-

Monsieur Jacques ALEMANY indique que si les travaux sont évalués à près de

35 000 Euros, il serait plus intéressant d'emprunter du fait des taux d'intérêts

historiquement bas-

Monsieur Olivier LEDEY répond que le budget de l'irrigation ne possède pas de

capacité de remboursement

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget annexe « irrigation »,

UU les délibérations des 14 avril 2OTT et 13 décembre 2012,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'ackualiser ces tarifs,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À la majorité, 3 voix contre (Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN et Nadia

CHABAL-CALVI), 3 abstentions (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX et

Nathalie JOURDAN),

DÉCIDE des tarifs pour le service d'irrigation comme énoncé ci-dessus,

DIT que ces tarifs s'appliqueront à compter du 7‘ avril 2021:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 7/2912 - Budget principal - Compte administratif 2020

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le comptable a transmis le compte de gestion définitif pour le budget principal

pour l'exercice 2020: Il est en tout point conforme avec le compte adminisbratif

qui se présente comme suit :

Recettes Dépenses REuRet . Résultat 2019 AE l'exercice clôture

Fonctionnement 2 891 857,26 2 567 276,32 324 580,94 312 483,75 637 064,69

Investissement 915 906,41 1013 420,25 -97 513,84 9 287,20 - 88 226,64

TOTAL 227 067,10 321 770,95 548 838,05

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande d'où proviennent les produits de coupes

de bois ?

Monsieur Olivier LEDEY répond qu'il s'agit du lieu « la pierre plantée » et que

les recettes sont payées d'avance: Ces coupes sont prévues dans le cadre d’un

document produit par l'ONF et passé en Conseil Municipal en 2077:

Madame Nadia CHABAL-CALVI pense qu'il faut informer lorsque l’on procède à

de telles opérations, cela dénature le paysage: Il faut expliquer surtout lorsque

les coupes sont rendues nécessaires du fait de la dangerosité:

Madame Lila DESJARDINS prend note que le dossier des coupes est disponible

en Mairie, Mais cela n'exonère pas la communication: La nouvelle application

« panneau pocket » pourrait étre utilisée:

Monsieur Frédéric JULIEN pense qu'il y a certes des arbres qui doivent être

abattus pour cause de sécurité, mais pas le platane à côté de la mairie:

Monsieur Jean-Louis BOREL répond que le platane est creux:

Monsieur Jacques ALEMANY indique que ce platane a été traité il y a plusieurs

années et qu'il est sain: Le fait qu'il soit creux n'est pas un élément de

dangerosité:

Monsieur Frédéric JULIEN souhaite connaitre le problème que rencontre le liner

de la piscine:

Monsieur Jean-Louis BOREL indique qu'il y avait des fuites et que l'eau arrivait

à s'infiltrer entre les bords de la piscine et le liner: C'est pourquoi l’année

dernière deux interventions ont été pratiquée pendant la saison:

Madame Nadia CHABAL-CALVI tient à signaler que les enfants trouvaient

amusant de se cacher sous le liner: Cela pourrait s'avérer dangereux-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 8/29Elle souhaite également savoir pourquoi aucun jeune de Peyruis n’a bénéficié de

jobs d'été aux services techniques:

Monsieur le Maire répond que pour la saison 2020 c'était uniquement du fait

de la crise sanitaire: Aucun risque n'a été pris: 5i la situation le permet cette

année, des jobs d'été seront proposés aux jeunes peyruisiens*

Monsieur Olivier LEDEY précise que dans tous les cas les jeunes ne pourront

remplacer les entreprises qui ont un savoir-faire: Les jobs d'été sont pour des

petits travaux:

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande pourquoi on a acheté 9 000 £uros

d'ampoules ?

Monsieur Olivier LEDEY répond que c'est dans le cadre du contrat de

Maintenance, qu'il n’y a rien de particulier sur ces achats-

Madame Lila DESJARDINS demande si avec le couvre-feu on ne pourrait pas

diminuer l'éclairage public la nuit-

Monsieur Serge EYMARD dit qu'aujourd'hui techniquement ça n’est pas possible:

Un travail avec le SDE O4 est en cours pour y parvenir:

Madame Jeanine BONNAFOUX demande si les taxes EDF sur les poteaux vont

diminuer

Monsieur Olivier LEDEY répond qu'il n'y a pas de relation avec l'éclairage public:

Le produit de ces taxes va dans un pot commun:

Madame Lila DESJARDINS déplore que le budget n'ait pas été communiqué plus

tôt aux conseillers-

Monsieur Olivier LEDEY répond que ce n'est pas le budget, mais le compte

administratif de la commune:

Madame Lila DESJARDINS insiste sur le fait que le délai de mise à disposition

des documents est trop court pour en prendre connaissance:

Monsieur Jacques ALEMANY précise que les documents sont déposés sur une

plateforme sur laquelle il ne peut les télécharger:

Monsieur Olivier LEDEY répond que les documents sont facilement

téléchargeables

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote:

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UU l'instruction comptable MT4,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 9/29CONSIDÉRANT la production par le comptable du compte de gestion du budget

principal,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité, 3 abstentions (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX et Lila

DESJARDINS)

APPROUVE le compte de gestion 2020

ARRÊTE le compte administratif 2020 tel que décrit ci-dessus

13 - Budget principal - Affectation du résuléat 2020

(rapporteur Olivier LEDEY)

Les résultats du compte administratif 2020 du budget principal se présentent

comme suit :

Résultat de

clôture

Fonctionnement 637 064,69

Investissement - 88 226,64

TOTAL 548 838,05

Il est proposé de couvrir le déficit de la section d'investissement avec une partie

du résultat de fonctionnement et de laisser le solde en fonctionnement:

L'affectation se présente donc :

Recettes de fonctionnement : 002 548 838,05

Dépenses d'investissement : 007 - 88 226,64

Affectation de résultat : 1068 88 226,64

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable M14,

VU l'approbation du compte administratif 2020 du budget général,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE l'affectation du résultat de l'exercice 2020 comme décrit ci-dessus:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 10/2914 - Budget principal - Créance éteinte

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le comptable nous a fait parvenir des décisions de liquidation judiciaire qui

effacent la dette d’un débiteur de la commune:

À savoir :

Ÿ Angelvin espaces verts pour un montant de 2 426,70 £uros

YŸ Hervé Carrelage SARL pour un montant de 70,24 £uros

Ÿ Le Chabi du Midi pour un montant de 5 580,69 £uros

Il vous est donc proposé de constater en créances éteintes au titre de l'exercice

20217, la somme de 8 077,63 £uros

Madame Lila DESJARDINS dit que cela fait plusieurs fois que la commune doit

admettre des sommes en non-valeur et que le montant est important:

Monsieur Olivier LEDEY indique que dans ce cas précis ce sont des liquidations

judiciaires, aucune somme he peut être récupérée:

Madame Jeanine BONNAFOUX demande si la licence IV est de nouveau louée et

si le bénéficiaire s'acquitte de son paiement-

Monsieur Olivier LEDEY répond par l’affirmative aux deux questions:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les décisions de liquidation judiciaire prononcées,

CONSIDÉRANT le courrier produit par le comptable,

CONSIDÉRANT le budget primitif 2021,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE d'admettre en créance éteinte la somme de 8 077,63 €uros sur

l'exercice 2021-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 11/2915 - Budget principal - Admission en non-valeur

(rapporteur Olivier LEDEY)

Il est rappelé qu'en vertu des disposition règlementaires qui organisent la

séparation des comptables et des ordonnateurs, il appartient au receveur (agent

de l'État), et à lui seul, de procéder, sous le contréle de l'État, aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances:

Il s'agit en espèces de créances pour lesquelles le comptable du trésor n'a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour

diverses raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme

trop minime pour faire l’objet de poursuite: Une fois prononcée l'admission en

non-valeur donne lieu à un mandat: Aucun nouveau moyen de poursuite n'étant

possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur l'admission en non-

valeur des créances susvisées-

Il vous appartient de statuer sur les créances suivantes :

Exercice | Titres Débiteurs Montants Motifs

2014 2,23 | Inférieur au seuil de poursuite

2017 0,97 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 5,22 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 7,00 | Inférieur au seuil de poursuite

2017 25,86 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 25,86 | Inférieur au seuil de poursuite

2014 7,00 | Inférieur au seuil de poursuite

2072 22,21 | Inférieur au seuil de poursuite

2077 2,00 | Inférieur au seuil de poursuite

2075 7,55 | Inférieur au seuil de poursuite

2079 0,95 | Inférieur au seuil de poursuite

2079 0,95 | Inférieur au seuil de poursuite

2079 0,56 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 0,33 | Inférieur au seuil de poursuite

2075 4,00 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 7,00 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 0,10 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 0,10 | Inférieur au seuil de poursuite

2017 0,02 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 0,14 | Inférieur au seuil de poursuite

2018 0,01 | Inférieur au seuil de poursuite

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 12/2920716 25,86 | Inférieur au seuil de poursuite

2019 7,00 | Inférieur au seuil de poursuite

20177 0,017 | Inférieur au seuil de poursuite

2015 72,00 | Inférieur au seuil de poursuite

TOTAL 140,93

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT les impayés du budget principal transmis par le comptable,

CONSIDÉRANT le budget primitif 2021,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE d'admettre en non-valeur la somme de 140,93 £uros sur le budget

principal:

76 - Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

(rapporteur Monsieur le Maire)

La loi di 37 mai 1990 a instauré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

permetbant d'accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières

pour l'accès au logement, le maintien dans le logement en cas d'impayés de

loyers, de factures d'énergie, d'eau et de téléphone, tout en assurant

l'accompagnement social de ces publics:

Le FSL des Alpes de Haute-Provence fonctionne grâce à la solidarité de tous les

partenaires (CAF, MSA, Bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie, Conseil

départemental) et aussi à la contribution volontaire des communes:

Depuis 2020 le versement doit faire l’objet d’une délibération et sera versé à

LOGement Insertion et Amélioration de l'Habitat (LOGIAH 04):

La cotisation s'élève à O,67 €uros par habitant (montant inchangé par rapport

à 2020), soit pour la commune 7 748,87 €uros:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 13/29Madame Lila DESJARDINS demande si cette subvention pourrait être versée

par le CCAS-

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas une subvention, mais une cotisation:

Si le CCAS versait directement cette somme, ce ne serait qu'un jeu d’écritures:

Madame Lila DESJARDINS dit qu'elle ne renonce pas à ce que l'action du CCAS

soit plus importante:

Monsieur le Maire répond que l'action ne doit pas être mesurée uniquement en

terme financier, mais surbout en terme d'actions, qui toutes he sont pas

financières:

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FS5L)

CONSIDÉRANT la volonté de la commune à soutenir ce fonds,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE de verser la somme de 1 748,87 €uros à LOGIAH-

17 - DETR 2021 - Modification du montant de la demande pour l'agrandissement

de la crèche

(rapporteur Jean-Louis BOREL)

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, une délibération a été adoptée

afin de solliciter auprès de l'État dans le cadre de la DETR une subvention pour

les travaux d’agrandissement de la crèche:

À cette phase le dossier n’en était qu'à l'esquisse: Le maitre d'œuvre nous a

depuis, fait parvenir l’avant-projet: Il en ressort que le montant des travaux

est légèrement modifié

La délibération de décembre 2020 faisait état d’un montant de 270 682 £uros

HT: L'avant-projet fait ressortir un montant à 277 760 €uros HT:

Il convient dès lors de délibérer sur ce nouveau montant pour le transmettre à

la préfecture dans le cadre de l'instruction du dossier de DETR:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 14/29UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement de la DETR adopté en commission d'élus le 16 octobre 2020,

CONSIDÉRANT que la commune de Peyruis est éligible au dispositif,

CONSIDÉRANT la délibération n°77 du 16 décembre 2020,

CONSIDÉRANT l'avant-projet fourni par le maitre d'œuvre actualisant le

montant des travaux,

Madame Nadia CHABAL-CALVI pense que l'achat de l'appartement et les travaux

sont très élevés, alors même qu'aucune place de crèche n'est créée: Ne serait-

il pas possible d'envisager un déménagement de la crèche dans un autre endroit ?

Comme par exemple la maison « Chironnier » ou le château Esmieu ?

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront réalisés suite à la demande de

la PMI qui indique les locaux ne répondent pas aux normes réglementaires en

terme de surface: De plus ce n'est pas parce que la mairie souhaiterait augmenter

la capacité d'accueil que la CAF et la PMI y seraient favorables: [| y a peu un

projet de crèche d'entreprise a été refusé sur le site de la Cassine: Enfin

l'association qui gère la crèche n'a pas de volonté d'augmenter la capacité

d’accueil-

Monsieur Frédéric JULIEN dit qu'il n'est pas normal que ce soit une association

qui prenne ce genre de décision: Il faut réellement réfléchir à désenclaver cet

équipement pour les années à Venir:

Monsieur Jacques ALEMANY indique que l’on va dépenser aux alentours de

400 000 £uros pour cet agrandissement, alors que la capacité d'accueil

n'augmente pas: La commune dispose d’une zone d'activité qui va engendrer une

modification du PLU, il va falloir loger ces nouveaux actifs qui vont arriver avec

des enfants: La commune doit revoir ce projet de la crèche:

Monsieur le Maire répond que ce projet a été travaillé de longue date avec tous

les partenaires qui l'ont validé-

Le Conseil après en avoir délibéré,

À la majorité, 3 voix contre (Jacques ALEMANY, Frédéric JULIEN et Nadia

CHABAL-CALVI), 2 abstentions (Jeanine BONNAFOUX et Lila DESJARDINS)

ACCEPTE le montant modifié,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 15/29AUTORISE monsieur le Maire à demander une subvention au vu de ce nouveau

montant:

18 - DETR 2021 - Nouvelle demande pour le système d'alarme de l'école

élémentaire

(rapporteur Pascale DOMINICI)

La commune souhaite mettre en place un système d'alarme à l'école élémentaire:

Ce dispositif permet de répondre aux risques technologiques et attentats: Il est

composé de centrales radio, de transpondeurs radio, de déclencheurs manuels, de

sirènes sonores, de sirènes flash et sirènes étanches:

Cette dépense n'a pu être prise en compte par le Fonds Interministériel de

prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR): Cependant elle peut

être subventionnée à hauteur de 60% par la DETR:

La préfecture a confirmé que la commune pouvait déposer un dossier en urgence

pour l’année 2021:

La dépense d'équipement s'élève à 8 557,00 £uros HT et pourrait être

subventionnée à hauteur de 5 134,20 £uros-

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement de la DETR adopté en commission d'élus le 76 octobre 2020,

CONSIDÉRANT que la commune de Peyruis est éligible au dispositif,

CONSIDÉRANT la volonté d'équiper l’école élémentaire d'un système d'alarme,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE le projet,

AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture

dans le cadre de la DETR:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 16/2919 - Tarifs du cimetière

(rapporteur Olivier LEDEY)

Les tarifs des concessions et caveaux dans les cimetières ont été fixés par

délibération du 22 octobre 2020:

La commune a acquis de nouveaux caveaux 4 places qui n'existaient pas lors de

cette délibération: Il convient d'en fixer les tarifs:

m2 Caveau 2,5m X 1m| Cavurne 1m X 1m

Concessions

200 £uros 500 £uros 200 £uros

Caveaux Case de

Cavurne

2 places 4 places 6 places colombarium

2 000 £uros | 2 800 £uros | 3 000 Euros 640 £uros 900 £uros

Les droits d'enregistrement des concessions sont fixés par la loi de finances: À

titre d’information, ils sont actuellement de 25 £uros-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

WU les délibérations du 22 octobre 2020 relatives aux tarifs des cimetières,

CONSIDÉRANT la mise en place de caveaux 4 places,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

FIXE les tarifs des cimetières comme indiqués ci-dessus:

20 - Délégation de maitrise d'ouvrage : étude de la sécurisation de la galerie de

la cascade

(rapporteur Serge EYMARD)

La galerie dite de la Cascade, quartier « la Roche », constitutive du canal maître

de l'ASCM présente des faiblesses, entre autres, une fissure centrale sur la

majorité de sa longueur et, ainsi un risque non négligeable d’effondrement,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 17/29interrompant alors le service public de desserte en eau brute qu'elle assure ainsi

que la circulation routière sur la voirie communale existante en superposition,

avec des risques sur les biens et les personnes:

Des inquiétudes sont partagées par le propriétaire de l'ouvrage, l'ASCM, et la

commune de Peyruis qui occupe en surface, par une Voirie communale, l'emprise

foncière correspondante:

Les deux parties conviennent que cet ouvrage nécessite, afin que la situation

préoccupante actuelle ne se dégrade pas plus et surtout soit prise en compte,

d'établir un diagnostic précis et d'analyser les solutions qui se présentent:

La présente convention a pour objet de permettre à la commune de Peyruis et

à l'ASCM de réaliser conjointement une étude sur ces questions en confiant la

réalisation de l'étude en leur nom et pour leur compte à l'ASCM, par le biais

d'une délégation de maitrise d'ouvrage consentie par la commune à l’'ASCM:

Le montant des frais d'études sera réparti équitablement entre les deux parties:

L'ASCM se chargera de faire l'avance des fonds et se fera rembourser par la

commune sur présentation de justificatifs

Monsieur Jacques ALEMANY indique avoir eu connaissance d’une note du Canal

de Manosque qui indique que le risque d'effondrement est non négligeable: Le

trafic des poids lourds est mis en cause La responsabilité de la commune est

donc engagée: Il a déjà signalé ce point lors de la commission travaux du 17 mars

2021: La commune doit prendre des mesures conservatoires et monsieur le

Maire, par arrêté, doit organiser la circulation à cet endroit: 5i la conduite

venait à se briser ce sont 7 200 m3 en une heure qui pourraient se déverser

dans plusieurs lotissements: Personnellement, si rien n'est fait il prendra des

mesures pour protéger les biens et les personnes:

Monsieur Serge EYMARD indique que les élus se sont réunis et des arrêtés de

circulation vont Être très prochainement rédigés: Il fait remarquer que ce n'est

pas parce que l’on Va organiser la circulation des poids lourds, que l’on va

annihiler le risque: L'entrée de la galerie n’est pas contrainte par le passage des

poids lourds:

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le sens de circulation va être modifié

mais qu'il faudra malgré tout traverser le canal:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 18/29WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la constatation d'une fissure sur la galerie appartenant à l'ASCM Canal de

Manosque supportant une voirie communale,

WU la nécessité d'étudier cette fissure et ses conséquences éventuelles en matière

de sécurité,

CONSIDÉRANT la proposition de convention de maitrise d'ouvrage déléguée de

l'ASCM Canal de Manosque,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention:

21 - Groupement de commandes - « 4O bâtiments » et « Travaux à gains

rapides pour 400 bâtiments »

(rapporteur Serge EYMARD)

Dans le cadre du Contrat Régional d'Équilibre Territorial (CRET), il est inscrit,

entre autres, pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération

(P24), une fiche opération N°2:2 intitulée « rendre performants les bâtiments

de l’agglomération », dont le taux d'intervention sollicité est de 50 % pour une

dépense envisagée de 160 000 £uros:

Par délibération du 9 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé d’une

modification pratique de ce projet en donnant l'opportunité aux communes

volontaires du territoire de présenter, dans le cadre de cet audit global, des

bâtiments issus de leur propre patrimoine:

Afin de mettre en œuvre cet audit, il est proposé que P2A et les communes

volontaires passent un marché sous forme de groupement de commandes afin de

retenir un bureau d'études en charge de :

YŸ L’'optimisation des bâtiments en termes de performance énergétique,

Ÿ Une aide à la décision sur l'opportunité de mutation des systèmes de

chauffage couplés à des réseaux intelligents : chaufferie bois, énergie solaire

thermique et photovoltaïque, géothermie,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 19/29Ÿ Une recherche dans l'efficacité des systèmes d'éclairages et de réduction

de la consommation d'eau,

Ÿ La désimperméabilisation des sols, etc.

De même, un marché dans des conditions identiques doit être faite par un

bureau d'études en charge de :

Ÿ Lister sur 400 bâtiments de l’agglomération et les communes volontaires

« les travaux à gains rapides »* Il s'agit de favoriser despratiques de

management des consommations et de réalisation de petits travaux

permettant des économies de fluides (énergie, eau‘) à moindre coût et

rentables rapidement et identifiés pour le chèque énergie collectivités et

avec valorisation des CEE : exemple pratique combles/rampants/planchers

bas sur locaux non chauffés, calorifuge, sous-compteurs fluides, horloges,

enregistreurs, minubeurs, détecteurs, appareils de mesure, luminaires

led,…)"

Ce dispositif vient compléter l'intervention régionale en matière d'investissement

réalisée au travers des CRET comprenant le soutien aux travaux de construction

et de réhabilitation performants:

Le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs permet d'optimiser la procédure

de passation de l’accord-cadre et d'assurer des économies d'échelle:

Les conventions présentées en annexe ont ainsi pour objet de constituer deux

groupements de commandes, en application de l'article L 2113-7 du Code de la

commande publique et d'en définir les modalités de fonctionnement:

Les conventions indiquent notamment que le coordonnateur organise et établit

le dossier de marché, les membres du groupement sont en charge de l'exécution

pour la partie qui les concerne:

Une participation de principe est sollicitée uniquement pour « 40 bâtiments

performants » de 100 £uros par bâtiment < 7 000 m? et 150 £uros pour ceux

> à 1 000 m?-

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 20 / 29Monsieur Frédéric JULIEN demande Pourquoi ces travaux n'ont pas été

faits avant,

surtout à l'école maternelle qui est un bâtiment vieillissant et peu

économe ?

Monsieur Serge EYMARD ne peut répondre pour les anciennes équipes,

mais il ÿ

4 en Ce Moment une opportunité financière mise en place par le gouvernement

qu'il ne faut pas manquer-

Madame Pascale DOMINICI indique que des travaux d'isolation des toitures

ont été

réalisés aux écoles:

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'inscription dans le CRET d'une possibilité de financement pour P24

dans l'objectif

de rendre performants les bâtiments de l'agglomération,

VU la volonté de P2A de faire profiter du dispositif ses communes

Membres,

CONSIDÉRANT l'intérêt de créer des groupements de commandes pour la

réalisation d'un audit de performance énergétique de 4O bâétiments

de la communauté

d'agglomération et communes membres volontaires et de lister les

actions « travaux à gains rapides » sur 400 bâtiments de ces mêmes

collectivités,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE de constituer un groupement de commandes,

D'APPROUVER les conventions constitutives du groupement de

commandes,

désignant l’agglomération coordonnatrice du groupement de commandes et l’habilitant

à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités

fixées dans cette convention,

D'AUTORISER monsieur le Maire à signer les conventions constitutives

du groupement

de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération,

DE DÉSIGNER monsieur Serge EYMARD, membre de la Commission

d'appel d'offres

(CAO) instituée dans les conventions du groupement

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021

21/2922 - Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme

CEE ACTEE

(rapporteur Serge EYMARD)

Le programme ACTÉE Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité

Énergétique est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes

et Régies (FNCCR): Il vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à

agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout

en réduisant leurs facbures d'énergie: Le déploiement de ce programme dans

tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités

territoriales volontaires:

ACTÉE poursuit les objectifs suivants :

Ÿ Favoriser le taux de passage à l'acte dans la réalisation des travaux de

rénovation énergétique,

« Encourager les mutualisations entre acteurs et collectivités,

Ÿ_ inciter les collectivités à déployer des stratégies d'actions sur le long terme

pour rénover leur patrimoine,

Y Développer le réseau des économes de flux:

Madame Lila DESJARDINS demande si les logements loués par la commune sont

également concernés:

Monsieur Serge EYMARD répond par la négative pour le moment:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le parc immobilier de la commune et précisément son manque de performance

énergétique,

VU la proposition de la communauté d'agglomération Provence Alpes

Agglomération de participer à l'appel à manifestation d'intérêt à destination des

bâtiments municipaux « SEQUOIA »

CONSIDÉRANT le projet de convention proposé par la FNCCR aux fins de

participer activement au diagnostic des bâtiments communaux et à la mise en

place des préconisations en matière de rénovation thermique,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 22/29AUTORISE monsieur le Maire à Signer la convention:

23 - Modification du tableau des effectifs

(rapporteur monsieur le Maire)

Le tableau des effectifs des agents titulaires évolue en fonction

du statut et de

l'avancement des agents:

La dernière modification était intervenue au T1” novembre 2020:

|| vous est Proposé

le tableau suivant au 7‘ mars 2021 qui tient compte de la titularisation

de 3 agents et le recrutement d'un agent en remplacement

d'un autre ayant

fait valoir ses droits à la retraite :

RE Effectifs

Effectifs Emplois permanents Grades correspondants

Cat. Ritsétaires Création Suppressi budgétaires| Effectifs

JEnPs au on au pourvus |de travail

1/11/2020 1/3/2021

Filière Administrative Directeur

Général des Services Attaché principal Lo A

E 1 1 TC Affaires générales Adjoint

Administratif principal 1ère classe C L

4 À TC RH, CCAS et affaires générales |Adjoint Administratif principal 2ème classe

€ 3. 3 3 TC ST-Communication / Comptable

[Adjoint Administratif Territorial € 2

2 4 4 14

7 2 0 9 9

Filière Technique

Périscolaire/ST/ATSEM Agent de maitrise

€ 6 6 6 TC ST/entretien /périscolaire

Adjoint Technique principal 1ère classe C 3

3 3 TC Entretien/périscolaire Adjoint Technique principal 2ème classe € 3 3

2 TC ST/ATSEM/entretien et cantine Adjoint Technique Territorial €

5 5 5 TC

17 0 0 17 16

Filière Médico-sociale - secteur social

ATSEM ATSEM principal 1ère classe

C 1 1 4

TC Bibliothèque Agent social principal 2ème classe €

0 0 TC

1 0 0 1 1

Filière Police Policier

Municipal Brigadier Chef principal

C 1 + 1

Lie) Garde Champêtre Garde Champêtre Chef principal C

a 1 TC

2 0 0 2 2

Filière Animation Responsable

ACM Jadjoint d'Animation Territorial

Il € 1 1

1 TC Fe

1 0 0 1

TOTAL 28

2 0 30 29

Monsieur Frédéric JULIEN demande si ce tableau reprend

l'intégralité du

personnel:

Monsieur Le Maire indique qu'il n'y a que le personnel titulaire:

Monsieur Frédéric JULIEN souhaite Savoir si certains personnels

contractuels vont

être titularisés-

Monsieur le Maire répond que non, les 3 titularisations qui

sont intervenues concernent

des postes pérennes:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars

2021 23/29Madame Lila DESJARDINS remarque qu'il n'y a pas de personnel de catégorie

B- Elle demande s'il ne serait pas souhaitable de pouvoir faire bénéficier les

agents de formations afin qu'ils puissent monter de catégorie:

Monsieur le Maire répond qu'il ne cesse de le répéter et de le proposer aux

agents- | précise que la personne qui remplacera l'agent du CCAS ayant fait

Valoir ses droits à la retraite, arrivera en mai:

Madame Lila DESJARDINS déplore l'absence de tuilage entre ces agents:

Monsieur le Maire répond que le nouvel agent est titulaire de la fonction publique

et que le préavis est de 3 mois:

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

WW la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT la délibération du 29 octobre 2020 modifiant le tableau des

effectifs au 1“ novembre 2020,

CONSIDÉRANT qu'il convient de créer deux postes d’adjoint administratif à

temps complet,

CONSIDÉRANT la titularisation de 3 agents,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessus au 7° mars 2021-

24 - Élection d'un membre à la commission travaux

(rapporteur monsieur le Maire)

Une conseillère municipale a souhaité donner sa démission de ses fonctions de

conseillère municipale: Elle faisait partie de la commission travaux:

Il y a dès lors un poste vacant au Sein de cette commission:

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

WU l'appel à candidatures faite au sein du Conseil Municipal,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 24/29CONSIDÉRANT la ou les candidatures de monsieur Jacky COMTE

CONSIDÉRANT l'accord à l'unanimité des membres du Conseil Municipal de

procéder à cette élection à mains levées,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

NOMME monsieur Jacky COMTE comme membre de la commission travaux-

25 - Création d'un poste de conseiller municipal déléqué

(rapporteur monsieur le Maire2)

Monsieur le Maire propose la création d’un second poste de conseiller

délégué- En

effet, certaines missions demandent des connaissances et des

technicités

particulières qu’un conseiller municipal détient:

Madame Nadia CHABAL-CALUI remercie Monsieur le Maire pour l'explication

donnée à la création de ce poste: Ce qui est génant, c'est le coût

pour la commune

de cette création: Cela Manque de cohérence avec les dépenses qui

doivent être contraintes et fait écho à l'augmentation des indemnités

des élus votée

en début de mandat:

Monsieur le Maire répète que cette augmentation a été voulue par le

législateur

afin d'indemniser au mieux les élus des petites communes qui sont très investis

et disposent de moyens moins importants que les grandes communes:

Madame Lila DESJARDINS ne voit pas d’inconvénients à cette création,

elle a néanmoins

deux questions : la première c'est combien de temps va durer la

Mission de l'adressage et la seconde va-t-on créer un nouveau poste

pour chaque

nouveau besoin de la commune ?

Madame Nathalie JOURDAN répond que la mission de l’adressage prendra

entre 9 et

70 mois:

Monsieur le Maire répond sur la seconde interrogation de madame

Lila DESJARDINS

que chaque besoin sera étudié attentivement-

Madame Lila DESJARDINS se questionne sur l'intérêt de créer un

poste sur la

durée du mandat pour une mission de 10 mois:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars

2021 25/29VU la proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À la majorité, 1 voix contre (Nadia CHABAL-CALVI)

DÉCIDE la création d'un poste de conseiller municipal délégué:

26 - Désignation d'un conseiller municipal déléqué

(rapporteur monsieur le Maire)

Au regard du poste de conseiller municipal délégué créé, il convient de désigner

un titulaire:

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la création d’un poste de conseiller municipal délégué,

VU la candidature de madame Nathalie JOURDAN

CONSIDÉRANT l'accord à l'unanimité des membres du Conseil Municipal de

procéder à cette élection à mains levées,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE de nommer madame Nathalie JOURDAN, conseillère municipale déléguée

et de lui octroyer l'indemnité décidée en conseil municipal le 26 mai 2020:

27 - Acquisition d’un bien immobilier cadastré D 29 et 30

(rapporteur monsieur le Maire)

Par courrier en date du 79 février 2020, l'UDAF O4, déléguée aux mesures de

curatelles de madame Arlette CHIRONNIER et de son fils monsieur Bernard

CHIRONNIER proposait à la commune l'acquisition de leur bien immobilier:

Ce bien cadastré D 29 et D 30 d’une superficie de 2 216 m? est composé d'un

immeuble d'habitation articulé en 2 appartements Ce bâtiment est assez

vétuste:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 26/29La commune est intéressée Par ce bien qui se situe en face de

la salle des fêtes

et qui pourrait accueillir un parking:

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à procédé

à l'évaluation de ce

bien le 3 juin 2020 à hauteur de 242 300 £uros-

Après plusieurs échanges entre l'UDAF et la commune, le montant

négocié s'élève à

275 000 £uros-

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser monsieur le Maire

à acquérir ce bien

pour 275 000 £uros-

Monsieur Jacques ALEMANY demande quel sera le financement

de cette acquisition

?

Monsieur Olivier LEDEY répond que si la Région est susceptible de

financer cette opération,

le projet pourrait être porté par l'EPF. Dans le cas contraire,

la commune empruntera:

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV la proposition de l'UDAF 04, en qualité de déléguée aux mesures

curatelles de madame

et monsieur CHIRONNIER,

UV l'avis de la DGFIP en date du 3 juin 2020,

CONSIDÉRANT le projet de la commune de faire édifier un Parking

en face de la salle communale,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29

mars 2021

27/29CONSIDÉRANT les négociations entre l'UDAF et la commune,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité, 1 abstention (lila DESJARDINS),

APPROUVE l'acquisition du bien immobilier cadastré D 29 et D 30 pour un

montant de 275 000 £uros,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet:

Présentation des indemnités des élus

Comme le précise le Statut de l’Elu, le nouvel article L: 2123-24-1-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes,

mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (-::) au

titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

+ en tant qu'élu en leur sein,

+ au Sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

+ au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

Cette obligation est inbroduite par la loi Engagement et Proximité (article 93

de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019): L'état est communiqué chaque

année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article

L: 2123-24-1-1 du CGCT)-

Au 1“ janvier 2021, les indemnités brutes mensuelles des élus de la commune

de Peyruis s'élèvent comme suit :

Indemnités Indemnités

municipales communautaires

Patrick VIVOS 1 866,91 1 103,81

Olivier LEDEY 661,19

Pascale DOMINICI 661,19

Jean-Louis BOREL 661,19

Simone POURCEL 661,19

Joël PATRIS 661,19

Martine HORRENBERGER 661,19

Serge EYMARD 194,47

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 28/29L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 27 heures OO

minutes

Le secrétaire de séance

Vincent ALLEGRE

VIVOS Patrick LEDEY Olivier

1° adjoint

DOMINICI Pascale

ème adjointe

AT

BOREL Jean-Louis

ol

AU

PATRIS Joël Martine HERNANDEZ

57 adjoint HORRENBERGER Jocelyne

A donné pouvoir à 6?"* adjointe Conseillère

Jean-Louis BOREL Qu AA LE

CELESTE Dominique | CHACOUROU Geneviève PEREZ Michèle EYMARD Serge

Conseiller Conseillère Conseiller délégué

2

ALLEGRE Vincent

Conseiller

MARTIN Philippe

Conseiller

ALL

COMTE Jacky

Conseiller

TRAVERSAC Aurélia

Conseillère

CAT JOURDAN Nathalie

Conseillère

LRRÈET

HUREZ Nicolas

Conseiller

A donné pouvoir à

Jacky COMTE

ALEMANY Jacques

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BONNAFOUX ,Jeanine

Conseillère

ET

DESJARDINS Lila

Conseillère

CHABAL-CALVI Nadia

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