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Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7238 marché n.21S0002001 stéAtelierslionsassociés Avenant n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7238
SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU MARCHE N° 2150002001
« MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DES PLACES DU CŒUR » AVEC LE GROUPEMENT DONT LE MANDATAIRE EST LA SOCIETE ATELIERS LION ASSOCIES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-Y,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de Ia ville numérique,
Vu la décision n°5311 du 11 février 2022 portant attribution et signature du marché n°2150002001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des places du cœur »,
Considérant le marché n°2150002001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des places du cœur » conclu avec le groupement ATELIERS LION ASSOCIES / DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES / ATM / AUREL DESIGN URBAIN / BLD WATERDESIGN notifié le 11 mars 2022 pour un montant provisoire de 264 943.63 euros HT,
Considérant l'avenant n°1 fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre avec une
incidence financière de 82 491,12 euros HT
Considérant l'avenant n° 2 prévoyant des prestations complémentaires avec une incidence financière de 4 200 euros HT,
Considérant l'augmentation du coût des travaux qui occasionne une augmentation des honoraires de 36 712.24 euros HT pour les phases DET, VISA, AOR et OPC pour l’équipe de maîtrise d'œuvre,
Considérant les études complémentaires, liées à des modifications n'ayant pas entraîné d'augmentation du coût des travaux, qui occasionnent une augmentation des honoraires de 12 000 euros HT,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250929-DECV-7238-AU
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025 DECIDE :
ARTICLE 1° : De signer l'avenant n°3 au marché n°2150002001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des places du cœur ».
ARTICLE 2: De préciser que l'avenant n°3 au marché n°2150002001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des places du cœur » représente une incidence financière de 48 712.24 € HT soit 18.39%.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 2. 9 / Q 3 fl | £ O2 5
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250929-DECV-7238-AU
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025