Déliberation - DECV 7237 marché n.24S0025001stéIDVERDE Avenant n.2

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Déliberation - DECV 7237 marché n.24S0025001stéIDVERDE Avenant n.2 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - DECV 7237 marché n.24S0025001stéIDVERDE Avenant n.2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

DECISION N°DECV-7237

SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE N° 2450025001 « TRAV AUX POUR LA VEGETALISATION ET CREATION DE COURS OASIS A L’'ECOLE HENRI MATISSE » AVEC LA SOCIETE ID VERDE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,

Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au Maire, dans les .domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,

Vu la décision n°6454 du 27 juin 2024 portant attribution et signature du marché n°2450025001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Henri Matisse »,

Vu la décision n°6603 du 28 octobre 2024 autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché n°2450025001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Henri Matisse » pour un montant de 30 948.50€ HT,

Considérant le marché n°2450025001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l'école Henri Matisse », conclu avec la société ID VERDE et notifié le 26 août 2024 pour un montant de 461 801.30 euros HT,

Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires à savoir : La dépose de brande de bruyère hauteur 2m sur demande des directrices ; L’arrachage complémentaire d’une haie de lauriers face à l'école élémentaire et la plantation d’un massif aromatique, y compris fourniture et mise en œuvre de paillage. L’élargissement de l'aire de jeux pour installer une nouvelle structure et la fourniture et pose d’un jeu supplémentaire NROSTA : "Le Canot".

La mise en œuvre de ganivelles supplémentaires et l'intégration de voliges en pin, - La fourniture et mise en œuvre de traverses paysagères autour de certains massifs pour bloquer les copeaux ;

- La dépose soignée d'une structure Kompan NRO 106 et remise au CTM suite à une demande de la directrice, car dans l'usage le jeu n’était pas adapté ;

- La remise en place d'une brande de bruyère sur la clôture côté seine.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251006-DECV-7237-AU

Date de télétransmission : 06/10/2025

Date de réception préfecture : 06/10/2025La dépose et repose de clôture pour l'espace jardins partagés associatifs à la suite de l'agrandissement de la cour ;

- Le remplacement d’une lanterne complémentaire pour finaliser la transformation des éclairages du site.

- La dépose et remise en place du paillage dans les aires de jeux, mise en œuvre à la fin de l'été, pour l'installation des jeux livrés à la Toussaint ;

- L'adaptation pour mise en conformité des via ferrata au vu de la complexité des supports de fixation,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°24S0025001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Henri Matisse », pour acter ces modifications,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au marché n°2450025001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l'école Henri Matisse »,

ARTICLE 2 : De préciser que la signature de l’avenant n°2 au marché n°24S0025001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Henri Matisse » représente une incidence financière de 69 486,65€ HT, soit 15,05 %

ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site wwWw.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.

Fait à Mantes-la-Jolie le {6 Q£T, 2025

Pour le Maire,

L'adjoint délégué,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251006-DECV-7237-AU

Date de télétransmission : 06/10/2025

Date de réception préfecture : 06/10/2025