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Document publié le Vendredi 21 février 2014
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Sr CONTRAT DE VILLE = de Metz Métropole Sommaire
EDITO DU PRESIDENT DE METZ METROPOLE
LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE AU SEIN DE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
1.1 - Le Contrat de Ville de Metz Métropole : une démarche stratégique d'agglomération A/ Présentation de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole
B/ La Politique de la Ville au sein de Metz Métropole
C/ L'élaboration du Contrat de Ville : méthodologie
L'élaboration du diagnostic partagé et la définition des objectifs du Contrat
L'élaboration du programme d'action et des conventions d'application
D/ Les outils de planification stratégique du territoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), une stratégie partagée
Le Projet de territoire 2013/2032 de Metz Métropole
Le Schéma de Développement Economique (SDE)
Le Programme Local de l'Habitat {PLH)
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET)
La Gestion des déchets au sein de Metz Métropole
La Promotion Culturelle de Metz Métropole
1.2 - La nouvelle géographie prioritaire du territoire de Metz Métropole
1.3 - Les quartiers de veille active
1.4- Les territoires vécus
1.5- Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) A/ Le contexte du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
B/ Focus sur les enjeux urbains des quartiers identifiés
De Borny à «Borny Grand Est» (quartier d'intérêt national)
Bellecroix (quartier d'intérêt régional)
La Patrotte - Metz Nord (quartier d'intérêt régional)
Saint-Eloy - Boileau — Pré Génie (quartier intercommunal d'intérêt régional) Hauts de Vallières et Sablon-Sud
| À LE DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
2.1 - Les chiffres clés de l'agglomération et des Villes concernées
À/ Une évolution démographique préoccupante
Une baisse démographique importante dans l’agglomération messine
Une population vieillissante
B/ De plus en plus de petits ménages au sein de l’agglomération
C/ Metz Métropole, deuxième pôle d'emploi en Lorraine
D/ Structure de la population : activité, emploi et formation
Taux d'emploi et taux de chômage
Population active et catégorie socioprofessionnelle
Niveau de formation de la population
Des offres d'emploi pas toujours en adéquation avec la qualification des chômeurs
Précarité des emplois
E/ Revenus, inégalités et prestations sociales
F/ Le logement à Metz Métropole
G6/ Vulnérabilité énergétique liée au logement
2.2 - Les quartiers de la Politique de la Ville au sein de l’agglomération messine À/ Présentation des quartiers prioritaires
Portrait du quartier de Bellecroix (Metz)
Portrait du quartier de Borny (Metz)
Portrait du quartier de Hauts de Vallières (Metz)
Portrait du quartier de La Patrotte-Metz Nord (Metz)
Portrait du quartier de Sablon Sud (Metz)
Portrait du quartier de Saint Eloy-Boileau-Pré-Génie (Woippy-Metz) Sommaire
SS
nu
OE
B/ Bilan des caractéristiques des quartiers et des dispositifs mis en place
Profils sociodémographiques des quartiers
Profils socioéconomiques et difficultés liées à l'emploi
Le développement économique et le dispositif « Territoires Entrepreneurs » L'éducation dans les quartiers prioritaires
Lien social et vie associative
La santé dans les quartiers
Plans de Lutte contre les Discriminations
Prévention de la délinquance
Cadre de vie, renouvellement urbain et Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
C/ Présentation des quartiers de veille active
Portrait du quartier du Roi (Woippy)
Portrait des quartiers Giraud, Marc Sangnier et Saint Exupéry (Montigny-lès-Metz)
LES ENJEUX ET OBJECTIFS DU CONTRAT DE VILLE DE METZ METROPOLE
3.1 - Le cadre stratégique du Contrat de Ville
3.2 - Les objectifs stratégiques et opérationnels du Contrat de Ville
LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE
4.1 - L'organisation du pilotage et de l'animation du Contrat de Ville
A/ La gouvernance du Contrat de Ville
Le Comité de pilotage du Contrat de Ville
Les Comités de suivi par pilier
Le Comité technique (COTEC) restreint et élargi
B/ L'ingénierie et le fonctionnement interne aux institutions
L'ingénierie et le pilotage interne de Metz Métropole et des Communes
Organisation mobilisée par l'État pour l'élaboration et le suivi des Contrats de Ville
4.2 - Etat des lieux et évolution envisagée dans le domaine de la participation citoyenne. A/ Etat des lieux de la participation citoyenne
Metz Métropole : une participation citoyenne en devenir
Metz : une démocratie participative ambitieuse et innovante
Woippy : un dispositif participatif apportant des solutions concrètes aux habitants
B/ Modalités de création des Conseils Citoyens
4.3 - Modalités d'observation, de suivi et d'évaluation du Contrat de Ville A/ La mise en place d’un groupe de travail Observation/Evaluation
B/ Les modalités d'observation des quartiers Politique de la Ville
C/ Les modalités d'évaluation du Contrat de Ville
LES CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES DANS LE CONTRAT DE VILLE
SIGNATURES
LEXIQUE
GLOSSAIRE
ANNEXES L'édito du Préfet
L'année 2015 marque le point de départ de la nouvelle politique contractuelle de la ville avec le remplacement des anciens Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) par les
Contrats de Ville dont la réalisation s’étendra sur la période 2015-2020.
Souhaitant tirer les enseignements de l'exécution de la précédente génération, dans le but de renforcer leur efficacité au service de la population, les Contrats de Ville reposent
sur 3 piliers :
M le développement de l’activité économique et de l'emploi ;
M la cohésion sociale ;
M le cadre de vie et le renouvellement urbain.
Leur mise en œuvre est sous-tendue par 4 priorités :
M Une mobilisation accrue des acteurs sous l'animation d’une entité unique à l'échelle
intercommunale où d'une agglomération ;
B un ciblage des opérations pour éviter la dispersion ;
M une implication et une appropriation des citoyens à travers la création des Conseils
Citoyens;
M une meilleure articulation des financements rendant possible une mobilisation financière d'envergure et rapide sur une opération identifiée comme essentielle.
La signature, aujourd'hui, de ce contrat de nouvelle génération en Moselle traduit la volonté de l'Etat de toujours agir pour une meilleure cohésion sociale dans les territoires.
L'Etat prendra toute sa part dans l’accomplissement des obligations
qui lui sont assignées et, au-delà, entend jouer un rôle de fédérateur
et de force d'entraînement dans la réalisation effective des mesures
y figurant.
Nacer MEDDAH
Préfet de la Région Lorraine
Préfet de la Moselle
LP 6, c'est le nombre de
quartiers prioritaires
sur l’agglomération
27 402 habitants
concernés, soit
12,3% de notre
population
Un revenu médian
moyen de 9 000
euros sur les
quartiers
L'édito du Président
Issu de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020 constitue aujourd'hui le cadre unique
de mise en œuvre de la Politique de la Ville sur notre territoire. || est désormais piloté à l'échelle de Metz Métropole, en articulation avec les services de l'Etat, les Villes de Metz, de Montigny-lès-Metz et de Woippy.
Chargée du diagnostic du territoire, de l'animation, de la coordination et du suivi du Contrat de ville, Metz Métropole met également en œuvre les actions qui relèvent de ses compétences (Habitat, développement économique, mobilité, culture ou encore gestion des déchets). En effet, Metz Métropole est une agglomération où la solidarité territoriale se décline dans toutes ses dimensions : emploi des jeunes, cohésion sociale, équilibre social de l'habitat, mixité sociale, attractivité économique et qualité urbaine,€ autant d’enjeux vitaux pour nos concitoyens et nos communes, pour lesquels la solidarité au profit des publics les plus fragiles est une nécessité.
De nombreuses réussites ont vu le jour ces dernières années au sein de certains
quartiers prioritaires, avec notamment l’arrivée du METTIS, la réalisation d'équipements structurants et les opérations de rénovation urbaine. Ces projets ont permis de modifier
l'image des quartiers concernés et de les mener vers un véritable désenclavement.
Mais force est de constater que le maintien de la précarité subsiste dans les quartiers
prioritaires, qui apparaissent souvent comme exclus de la dynamique territoriale de
l'agglomération, et marqués par d'importantes difficultés socio-économiques. Des
efforts en termes de cohésion sociale, de cadre de vie, de renouvellement urbain,
de développement économique et d'emploi sont encore à développer pour ces
territoires.
Les constats dressés sur notre territoire amènent aujourd’hui à repenser
collectivement l’organisation faite en matière de la Politique de la Ville ces dernières années. Le défi a été de travailler avec tous pour l'élaboration d'un projet pour les quartiers et les habitants, en veillant à ce que les dimensions sociales, urbaines et économiques soient liées.
Par le biais de ce travail collaboratif et partenarial, 14 objectifs stratégiques ont été définis et classés en 4 grands axes : développer les potentiels des quartiers, renforcer l'inclusion et la réussite des habitants, mieux arrimer les quartiers à la trame urbaine et économique de l’agglomération, et partager des méthodes de travail et des partenariats innovants.
Je tiens à remercier l'ensemble des partenaires pour cette collaboration, notamment le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Départemental de Moselle, les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts, l'Agence Régionale de Santé, la Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, la Mission locale du Pays Messin, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, le Réseau Le Met, Metz Métropole Développement, et l'ensemble des acteurs associatifs œuvrant dans le domaine de la Politique de la Ville.
Nous partageons ensemble, pour ces 5 années à venir, les mêmes objectifs d'amélioration de vie des habitants des quartiers de la Politique de la Ville.
JEAN LUC BOHL
Président de Metz Métropole
Maire de Montigny-les-Metz
LU Préambule
La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les
quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de
développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de
leurs habitants. »
A travers la dernière réforme issue de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, le gouvernement simplifie et renforce les moyens en direction des quartiers prioritaires.
A cet effet, le Contrat de Ville, remplaçant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), est le nouvel outil
opérationnel visant à soutenir le développement social et urbain des quartiers déclarés prioritaires et des
quartiers de veille active. I! est présenté comme un contrat urbain global visant à concentrer les politiques
publiques de droit commun et les crédits spécifiques sur les quartiers prioritaires, lesquels ont été retenus en
fonction du critère du revenu par habitant.
Le Contrat de Ville 2015-2020 repose sur
trois piliers :
> Le pilier « Cohésion sociale » assure
un investissement dans les domaines
de la petite enfance, l'éducation, la
prévention de la délinquance, la
santé, la culture et le développement
des activités physiques et sportives. II
organise une stratégie territoriale
d’accès aux droits et aux services, de
promotion de la citoyenneté par
l'apprentissage du français et de lutte
contre les discriminations. Une
attention particulière est portée dans
le soutien aux familles
monoparentales et dans la solidarité
entre les générations.
> Le pilier « Cadre de vie et Renouvellement urbain » à pour objectif une amélioration de la vie
quotidienne des habitants, et notamment l’amélioration de l'habitat. Le Contrat de Ville programme
les créations d'équipements, l'installation de nouvelles activités dans les quartiers, l'accessibilité par
les transports en commun, et détaille les initiatives prises pour l'amélioration des relations entre la
police et les populations. Le Contrat de Ville détermine également, dans le cadre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), les objectifs de transformation et de mixité
sociale du quartier.
> Le pilier « Développement économique et Emploi » a pour objectif de réduire les écarts de taux
d'emploi entre les quartiers prioritaires et l’agglomération, en particulier au bénéfice des jeunes. Le Contrat de Ville agit pour le développement économique des quartiers défavorisés, la création
d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles de
leurs habitants.
Au-delà de ces piliers, le Contrat de Ville doit concourir à trois axes transversaux :
> l'égalité entre les femmes et les hommes,
> la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés,
notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée,
> la prise en compte de la jeunesse.
Le Contrat de Ville s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants : ils sont des acteurs à
part entière de l'élaboration et la mise en œuvre des Contrats de Ville. En application de la loi de
programmation, des Conseils Citoyens sont créés dans les quartiers prioritaires afin de garantir la
représentation des habitants dans les instances du Contrat de Ville, et de constituer un espace ouvert aux
initiatives à partir de leurs besoins.
Comme le prévoit l’article 6 de la loi du 21 février 2014, les nouveaux Contrats de Ville sont signés à l’échelle
intercommunale, entre d’une part, l'Etat représenté par le Préfet de Département, et d'autre part, le Président
de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les Maires concernés. LA NOUVELLE
POLITIQUE
DE LA VILLE
AU SEIN DE LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE METZ
METROPOLE 1.1- Le Contrat de Ville de Metz Métropole: une démarche stratégique
d'agglomération
A/ Présentation de la Communauté d’agglomération de Metz Métropole
Située dans le département de la Moselle et la région Lorraine, la Communauté d'agglomération de Metz
Métropole, créée le 1er janvier 2002, compte aujourd’hui 44 communes mêlant milieux urbains et ruraux.
THIONVILLE
LUXEMBOURG
si TAr-laquenery ÿ
7" £
LE]
À Cela-We- ; Camp
AEROPORT METZ-NANCY LORRAINE
GARE LORRAINE TGV
NANCY
7 LD'ON
Source : Metz Métropole
La Communauté d'agglomération de Metz Métropole permet une plus grande cohérence entre Metz et les
communes voisines. Les projets de l'institution, à échelle globale, ont pour objet de développer et dynamiser
le bassin, et de rapprocher les communes.
Metz Métropole s'appuie sur Metz qui constitue à la fois un centre historique administratif, une métropole
accueillant des activités à haut niveau de service et un pôle culturel et universitaire de niveau régional. De
12 tradition militaire et commerçante, Metz Métropole a développé principalement des fonctions tertiaires en
jouant la carte des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Les compétences actuelles de Metz Métropole :
Les compétences obligatoires
+ Développement économique et touristique,
+ Aménagement de l’espace communautaire et transports,
° Équilibre social de l'habitat,
+ Politique de la Ville.
Les compétences optionnelles
e Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
e Assainissement,
+ _Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, Lutte contre la pollution de
l'air, Lutte contre les nuisances sonores
° Équipements culturels et sportifs.
Les compétences facultatives
° Étude de tout problème d'intérêt communautaire,
e Service de lutte contre l’incendie,
e Fourrière animale,
e Entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales,
e Instruction des autorisations liées au droit des sols,
e Archéologie préventive.
B/ La Politique de la Ville au sein de Metz Métropole
Désormais piloté par la Communauté d'agglomération de Metz Métropole, en lien avec les services de l'Etat
et les Villes de Metz, de Montigny-lès-Metz et de Woippy, le Contrat de Ville est adossé au projet de territoire
d'agglomération et s'appuie sur une large mobilisation des acteurs locaux: Conseil Régional, Conseil
Départemental, Caisse des Dépôts, bailleurs sociaux, Agence Régionale de Santé (ARS), Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), Pôle Emploi, Mission Locale du Pays Messin, autorité organisatrice de mobilité, associations
et habitants des quartiers...
L'objectif du Contrat de Ville est de renforcer la gouvernance partenariale autour de la Politique de la Ville,
d'élaborer un diagnostic partagé des quartiers, et de garantir une synergie commune pour les habitants.
Malgré sa compétence obligatoire en matière de Politique de la Ville, la Communauté d’agglomération de
Metz Métropole n’a pas été signataire des anciens CUCS pilotés par les Villes de Metz, de Montigny-lès-Metz
et de Woippy.
13 Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) 2007-2014 des Villes
>
>
Le CUCS de la Ville de Woippy
Le CUCS de Woippy, au fur et à mesure des années, s’est recentré sur le financement
d'actions pluriannuelles portant sur les axes d'intervention définis par l'Etat :
“ Education : outre le Programme de Réussite Educative (PRE), des actions à
ouverture culturelle et artistique sont mises en place à destination de tous les
enfants des quartiers prioritaires, de la maternelle (ateliers cirque et théâtre) au
collège (atelier littéraire, accès à la culture) en passant par les écoles élémentaires
(orchestre à l’école, création artistique...). Ces actions permettent aux élèves de
développer un maximum de compétences, de valoriser les enfants en difficulté, de
lutter contre les discriminations, et d’impliquer tous les acteurs de l’éducation ;
* Accès à l’emploi/développement économique : les actions portent essentiellement
sur l’insertion socio-professionnelle et l’accès à la langue française, avec des projets
à destination des femmes des quartiers comme les ateliers sociolinguistiques et les
ateliers femmes qui visent à développer les capacités à construire une insertion
sociale et/ou professionnelle. 11 y a d’autres actions en direction de publics en
difficultés, comme par exemple, l’aide à un retour durable vers l'emploi des
chômeurs de longue durée et l'accompagnement de jeunes suivis par la Protection
Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) vers une formation ou une embauche :
“ Lien social, accès aux droits et aux services publics : la création de lieux d'échanges,
d'écoute et d'accès à la culture favorise la mixité culturelle, le respect mutuel, le lien
intergénérationnel et la relation parents/enfants.. Faciliter l’accès à l'information,
aux droits et aux services publics permet d'améliorer la vie quotidienne des
habitants mais aussi l'intégration citoyenne ;
“Santé : les ateliers autour de la cuisine mettent l'accent sur la sociabilisation et une
approche culinaire plus diététique. La sensibilisation à la pratique régulière d’une
activité physique (marche nordique, gymnastique...), s'adresse plus particulièrement
aux femmes des quartiers, avec un travail sur l'estime de soi, l'amélioration du
rapport au corps et la valorisation de l’utilité sociale du sport.
Le CUCS de la Ville de Metz
L'enjeu du CUCS, signé le 2 février 2007 avec l'Etat et le Conseil Départemental, était de
prendre appui sur des projets associatifs pour amplifier l’action publique sur les territoires
les plus défavorisés (Quartiers Boileau, Chemin de la Moselle, Patrotte, Bellecroix, Borny et
Hannaux-Frécot-Barral) au service de l'égalité entre tous.
Articulé autour des thématiques de la réussite éducative, de l’emploi, du développement
économique, de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté, de la santé et de
l'habitat et du cadre de vie, il a fait l’objet d’une programmation concertée avec l'Etat qui
mobilise à titre principal des crédits de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Egalité des Chances (Acsé) et à titre secondaire les crédits du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance {FIPD) ou du Programme Régional pour l'Intégration des
Populations Immigrées (PRIPI).
Plus de cent vingt projets par an, proposés par quatre-vingts associations, ont été soutenus
et ont répondu notamment aux objectifs suivants :
” Le maintien d’un fort volet consacré à l'emploi, afin de permettre la mise à l'emploi
de 250 personnes par an qui en sont très éloignées dans le cadre de chantiers
14 d'insertion, ainsi que l’accompagnement dans leurs démarches et leurs parcours de
près de 200 bénéficiaires par an (préparation à l'emploi, suivi individuel et coaching, aide à la mobilité, .…) ;
Des actions éducatives collectives, complémentaires à l'approche personnalisée du
PRE, permettant l’éveil des enfants, l’appui à leur scolarité et l'accompagnement des parents ;
L'intensité du lien social, de la médiation et de la présence humaine dans les
quartiers, avec une attention particulière à ceux concernés par les opérations de
rénovation urbaine à venir (Cour du Languedoc, La Patrotte, etc) ;
Des actions de prévention des violences et des incivilités, afin de favoriser le
mieux-vivre ensemble et le respect des droits et devoirs de chacun et de chacune :
La valorisation des quartiers à travers la mobilisation collective d'acteurs associatifs et la création de médias de quartiers ;
Des ateliers jeunes ou des Opérations « Ville-Vie-Vacances » pour favoriser une
approche éducative combinée avec des activités d'intérêt général, ou encore le fait
de permettre aux jeunes de sortir de leur quartier durant les vacances scolaires.
> Le CUCS de la Ville de Montigny-lès-Metz s’est concentré sur les thématiques suivantes : La jeunesse par :
- La prévention de la délinquance, en partenariat avec l’équipe de prévention
spécialisée du Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA) et en finançant des actions dans ce cadre,
- Le développement du Service Animation Urbaine en collaboration avec les
associations sportives, culturelles et socio-culturelles locales et en lien avec le
Conseil Départemental de la Moselle.
- L'inscription des jeunes dans les associations sportives et/ou culturelles pour les
familles les plus fragiles grâce à l'intervention du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Le développement économique en favorisant le retour à l'emploi par :
- Le soutien financier des actions permettant aux jeunes et moins jeunes d'accéder à
une reprise d'emploi, en particulier avec l’Association Promotion Emploi Formation (APEF),
- La mise en place d’un atelier lecture destiné aux personnes matrisant le français oral mais éprouvant des difficultés à l’écrit,
- L'organisation d’ateliers d'initiation au budget familial en partenariat avec
l'Association Crésus Moselle, les équipes Saint Vincent ou encore la Coopérative Alimentaire.
Par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2003, Metz Métropole a défini l'intérêt
communautaire de la Politique de la Ville à travers :
l'est important de souligner que les actions mises en œuvre ces dernières années par l’agglomération relèvent
davantage d’une politique de Cohésion sociale que d’une Politique de la Ville à proprement parlé, qui consiste
à l’origine à revaloriser certains quartiers identifiés comme « sensibles » afin de réduire les inégalités sociales
la participation au financement de la Politique de la Ville pour les actions s'inscrivant à l’échelle de l’agglomération ou au moins à l’un de ses secteurs prioritaires, et
l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et le partenariat avec le réseau d'accueil des jeunes.
entre les territoires.
Ainsi, l’action de Metz Métropole a principalement porté ces dernières années sur les champs de :
15 | -__ l'insertion professionnelle avec, d’une part, la refonte des missions locales existantes (Mission locale
des Vallées de l’Orne et de la Moselle, PAIO de Metz Campagne et Mission Locale de Metz) en une
seule structure au 1er janvier 2014 et, d'autre part, la mise en œuvre des clauses sociales dans tous
les marchés publics de l'agglomération (et notamment METTIS) et au sein des opérations de
logements sociaux, via la Charte d'engagement pour l'Insertion sociale ;
- la médiation sociale et la prévention de la délinquance par le soutien à différentes associations
œuvrant dans ces domaines.
Par ailleurs, Metz Métropole a contribué à l’amélioration du développement social et urbain des quartiers
prioritaires à travers sa participation financière aux opérations relevant de sa compétence Equilibre Social de
l'Habitat dans le cadre des deux Opérations de Renouvellement Urbain (Metz-Borny et Woippy/Metz-Nord).
Avec la loi du 21 février 2014, la compétence de Metz Métropole en matière de Politique de la Ville n’est
plus subordonnée à la définition de l’intérêt communautaire.
Désormais chef de file du Contrat de Ville, Metz Métropole est chargée :
- d'élaborer le diagnostic du territoire,
- de définir les orientations du Contrat de Ville,
- d’animer et coordonner le Contrat de Ville, par la mise en place et l'animation des comités de
pilotage, politiques et techniques,
- de suivre les actions du Contrat de Ville,
- et de mettre en œuvre les actions du Contrat de Ville relevant de ses compétences.
Les Maires des Villes concernées participent à la gouvernance du Contrat, via le caractère concerté de
l'élaboration et de sa mise en œuvre, et restent les opérateurs de proximité : ils sont également chargés de la
mise en œuvre des actions du Contrat de Ville relevant de leurs compétences.
Le territoire intercommunal constitue une échelle pertinente et cohérente pour la Politique de la Ville : il va
permettre d'inscrire les quartiers dans la dynamique de l’agglomération et de faciliter le développement
homogène du territoire.
Il appartient à Metz Métropole d’actionner les leviers existants à l’échelle de l’agglomération, notamment à
travers le développement économique, l'habitat, la cohésion sociale, l’organisation des transports, la gestion
des déchets, le développement culturel...
L'objectif est de traiter équitablement l’ensemble de son territoire tout en ayant une attention particulière aux
dysfonctionnements et problèmes identifiés dans les quartiers Politique de la Ville, et dans d’autres secteurs
où peuvent se concentrer des difficultés.
Le Contrat de Ville à l’échelle intercommunale offre ainsi une réelle complémentarité des actions et amène
de forts enjeux pour le territoire :
- une cohérence des interventions de Metz Métropole et des Villes, notamment par l'élaboration d’un
projet commun du quartier Saint Eloy-Boileau-Pré Génie (quartier à la fois sur Metz et Woippy) ;
- une programmation unique des crédits spécifiques de la Politique de la Ville, évitant les financements
croisés et in fine l’ineffectivité des actions ;
- une contractualisation unique facilitant la mobilisation des partenaires dans la Politique de la Ville ;
- l'observation des quartiers Politique de la Ville dans une vision plus large ;
- une optimisation des moyens mis en place par les collectivités.
C/ L'élaboration du Contrat de Ville : méthodologie
La démarche pour l’élaboration du Contrat de Ville de Metz Métropole s’est mise en place dès septembre
2014. Construite avec l’ensemble des partenaires du Contrat, elle a été appuyée par l’aide du Centre de
16 Ressource Politique de la Ville de Lorraine (CRPVL). Elle s’est appliquée à prendre en compte la réalité du
territoire, et notamment le fait que le pilotage intercommunal du Contrat n'avait pas d'existence antérieure.
L'enjeu a bien été de commencer à construire un projet commun avec un ensemble d'acteurs qui n'avait pas
forcément l'opportunité de se rencontrer.
Cette démarche s’est déroulée en deux temps principaux :
> De janvier à juillet 2015 : l'élaboration de ce présent Contrat de Ville ; > De juillet à décembre 2015: l'élaboration du programme d'action et des conventions d'application
avec les acteurs des territoires, y compris les habitants, ainsi que l’élaboration du protocole de
préfiguration dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
L'élaboration du diagnostic partagé et la définition des objectifs du Contrat
Afin d'établir un diagnostic territorial participatif de la situation des quartiers prioritaires, plusieurs types
d'ateliers participatifs ont été mis en place :
> En février 2015, ont été mis en place 3 ateliers participatifs, soit un atelier par pilier thématique
(Cohésion sociale, Cadre de vie et renouvellement urbain, Développement économique et Emploi)
avec les acteurs institutionnels concernés.
Cf. ANNEXE 1 — Synthèses des ateliers thématiques des 4 et 5 février 2015
Ces ateliers ont permis de consolider des premiers éléments de diagnostic du territoire, d'aborder les
objectifs stratégiques du Contrat de Ville pour chaque pilier et les 3 enjeux transversaux.
EEE Lx LR à D 1 #, ë Is se sont appuyés sur la méthode participative du
« World Café » : les acteurs, par
le biais de « post-it », devaient
répondre à 3 questions pour
chaque thématique: Quels sont
les atouts et forces ? Quels sont
les freins et les faiblesses ?
Quelles pourraient-être les
priorités du Contrat de Ville ?
17 Le « World Café » : quésako ?
C'est un processus créatif qui vise à
faciliter le dialogue constructif et le
partage de connaissances et d'idées,
en vue de créer un réseau
d'échanges et d'actions. Ce
processus reproduit l'ambiance d’un
café dans lequel les participants
débattent d’une question ou d’un
sujet en petits groupes autour de
tables. À intervalles réguliers, les
participants changent de table. Un
hôte reste à la table et résume la
conversation précédente aux
nouveaux arrivés. Les conversations
en cours sont alors fécondées” avec
les idées issues des conversations
précédentes avec les autres
participants.
Au terme du processus, les
principales idées sont résumées au
cours d’une assemblée plénière et les
possibilités de suivi sont soumises à
discussion.
> En mars 2015, ont été mis en place 6 ateliers inter-acteurs (acteurs institutionnels, acteurs locaux dont
associations de quartier) dans chaque quartier prioritaire.
Ils ont permis de définir les atouts et faiblesses de chaque quartier {Cf. Fiches quartiers dans la partie
I-DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE) et ont permis d'aborder les objectifs opérationnels à prioriser sur
chaque quartier. Ces ateliers vont permettre d'élaborer le programme d'actions à venir,
> En avril 2015, 4 groupes de travail inter-acteurs ont permis d'affiner et de repréciser les objectifs
opérationnels du Contrat de Ville :
- Habitat et renouvellement urbain,
- Cadre de vie, gestion sociale et urbaine de proximité et tranquillité publique,
- Emploi et Développement Economique,
- Vivre Ensemble et Lien social.
Au fil de l’avancée des travaux, le cadre stratégique du Contrat de Ville de Metz Métropole à pu émerger. Il
compte 4 axes stratégiques déclinés en objectifs stratégiques et objectifs opérationnels (Cf. partie [Il — ENJEUX
& OBJECTIFS)
Un travail plus particulier à été mené sur la gouvernance du Contrat de Ville afin de répondre à l'enjeu de
portage intercommunal du Contrat de Ville, à la taille et l’organisation très différentes des Villes de Metz et
Woippy, et à l'intégration pertinente de dispositifs d'observation, de suivi et d'évaluation.
18 L'élaboration du programme d’action et des conventions d'application
Comme déjà mentionné, le Contrat de Ville fixe, dans un premier temps, les grandes orientations et le cadre
de référence de la Politique de la Ville sur le territoire. Dans un second temps, les conventions de
renouvellement urbain, le programme d'actions et les conventions d'application détermineront les projets
opérationnels et les conditions de leur mise en œuvre.
La deuxième phase de travail (juillet à décembre 2015) permet l’élaboration du programme d'actions et du
protocole de préfiguration du NPNRU, avec pour objectif de faire émerger l'aspect « opérationnel » des
objectifs affichés dans la partie 111 : pilotage des actions, partenaires, calendrier, indicateurs de suivi et
d'évaluation...
Une version projet de Fiche Action a été présentée lors du Comité de Pilotage du 2 avril 2015; elle est en
mesure d'évoluer par la suite.
Cf. ANNEXE 2 — Version projet de Fiche Action du Contrat de Ville
L'élaboration du programme d'actions et des conventions d’application doit permettre de continuer la
mobilisation de l’ensemble des acteurs des quartiers, notamment les acteurs associatifs et les habitants via les
Conseils Citoyens, afin de construire un programme au plus près des besoins des habitants.
C/ Les outils de planification stratégique et les politiques communautaires
La loi du 21 février 2014 prévoit que « les objectifs des Contrats de Ville s'inscrivent dans les orientations
définies à l’échelle intercommunale par l’EPCI » et, par ailleurs, que l’ensemble des plans, schémas et contrats
territoriaux prennent en considération les objectifs de la Politique de la Ville.
A ce jour, il existe plusieurs outils de planification stratégique sur le territoire : le Programme Local de l’Habitat
(PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Schéma de Développement Economique (SDE), le Plan Climat
Energie Territorial (PCET)... outils qui s'inscrivent pleinement dans les orientations définies à long terme par le
Projet de Territoire.
Ces documents de planification prennent en compte, pour la plupart, les enjeux des quartiers prioritaires.
Cependant, il sera nécessaire d'assurer une articulation optimisée avec les orientations du Contrat de Ville.
C'est tout l’enjeu de l’objectif opérationnel 4.14 « Articuler le Contrat de Ville avec l’ensemble des politiques
communautaires en cours et à venir ».
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), une stratégie partagée
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCOTAM) a été approuvé le 20 novembre
2014. Il regroupe, en juin 2015, 7 communautés de communes et la Communauté d’agglomération de Metz
Métropole, soit 177 communes (393 153 habitants).
Ce schéma cadre les développements et les aménagements futurs de ce vaste territoire organisé autour de
Metz, que ce soit en termes d'organisation de l'espace, d'accueil des activités économiques et commerciales,
de logements et d'équipements. Il définit également les principes de préservation et de restauration des
19 continuités écologiques et intègre tous les enjeux du développement durable (énergies renouvelables,
changement climatique, préservation des ressources en eau...).
Ainsi, 4 grands axes de travail ont été définis pour les trois prochaines années, et permettront d'approfondir
les orientations du SCOTAM :
-__ Articuler urbanisme et mobilité des habitants
- Valoriser les espaces naturels et agricoles dans les documents d'urbanisme
-__ Produire 30 000 logements à l'horizon 2032
-_ Améliorer l'attractivité économique
Devenu exécutoire au 1er février 2015, le SCOTAM sert désormais de cadre de référence pour les
documents de planification locale (Plans Locaux d'Urbanisme-PLU, cartes communales) et les schémas
sectoriels (PDU, PLH,...) qui ont un délai de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec les orientations du
SCoT.
En matière d'Habitat, les objectifs du SCOT sont destinés à être traduits dans le prochain Programme Local
d’Habitat de l’agglomération, dont la révision interviendra courant 2016.
Le Projet de territoire 2013/2032 de Metz Métropole
Le projet de territoire « Imagine Metz Métropole » a
été adopté au Conseil de Communauté de Metz
Métropole du 9 septembre 2013.
# pimaten D Pour le construire, Metz Métropole s’est inscrite dans
7 une démarche de participation citoyenne, en
Fr . favorisant le dialogue entre les habitants, les élus
communautaires et les acteurs du territoire.
Il dépasse la question des compétences et du
a territoire de Metz Métropole et fixe le cap pour les
deux décennies à venir.
5 ambitions pour 2032 :
- Etre un territoire d'opportunités pour les jeunes : formation, insertion, emploi, culture, logement.
- Renforcer la dimension créative de l’agglomération et son identité économique et touristique autour de
dynamiques culturelles, technologiques et scientifiques.
- Offrir une haute qualité de vie adossée aux principes de l'écologie urbaine.
- Développer les coopérations avec les pays voisins pour jouer pleinement un rôle de relais européen à
l'échelle nationale.
- Fédérer autour d’un projet de territoire l’ensemble des communes et des habitants de l’agglomération et
définir collectivement la meilleure adéquation ressources/moyens.
Certaines actions du Projet de territoire sont en cohérence avec les enjeux de la Politique de la Ville, et
correspondent aux trois piliers du Contrat de Ville définis par l'Etat: Cohésion sociale, Cadre de vie et
renouvellement urbain, Développement économique et emploi.
20 Les actions du Projet de territoire se répartissent en 3 « envies »; les actions en lien avec le Contrat de Ville
sont les suivantes :
Envie de Métropole : le rayonnement et la créativité au service de la création de valeurs
Actions pouvant être mises en œuvre Objectif stratégique du Contrat de
Ville concerné
Une métropole
créatrice
Définir une nouvelle stratégie culturelle sur
l’agglomération visant à mettre en adéquation les
moyens et les objectifs (rayonnement international +
offre culturelle de proximité).
Renforcer et diversifier le soutien de Metz Métropole
à la diffusion et l'apprentissage des arts.
1.3- En développant l'accès à la culture
et aux sports à l'échelle des quartiers et
de l’agglomération
Accompagner les projets qui visent à développer
l’entreprenariat chez les jeunes (couveuses
d'entreprises, .….). Une métropole
entreprenante Développer les espaces de travail communs (de type coworking} sur le territoire.
3.3- En favorisant la création
d'entreprises à travers
l'accompagnement des porteurs de
projets des quartiers
Développer un partenariat actif avec des juniors
entreprises.
Promouvoir un projet d'aménagement « Smart Grids »
en lien avec les Ecoles du territoire, les entreprises, les
fournisseurs d'énergie et les collectivités.
2.13- En développant l'ambition et les
parcours de réussite, notamment en
retravaillant le rapport à l’école et aux
études supérieures
Une métropole
Soutenir toutes les initiatives permettant de renforcer
les liens entre l’enseignement supérieur et les acteurs
économiques, sociaux et culturels.
3.2- En améliorant la coordination des
acteurs du développement économique
et de l'emploi apprenante
Favoriser l’enseignement par alternance et
l'apprentissage.
2.12- En favorisant un accompagnement
personnalisé
Envie d'harmonie et d'équilibre : pour une nouvelle écologie urbaine.
Actions pouvant être mises en œuvre Objectif stratégique du Contrat
de Ville concerné
Favoriser la participation du citoyen aux
décisions qui concernent son cadre de vie.
4.6- Aider l'habitant à être « acteur »
de son quartier
Un nouvel art de
vivre
Développer la possibilité d'accéder à des
modes d’habiter diversifiés.
3.4- En élaborant une stratégie de
peuplement au sein des quartiers et à
l'échelle de l’agglomération en lien
avec le PLH
Trouver des solutions favorisant l'accueil des | 1.4- En luttant contre l'isolement des
personnes âgées (maison du 3ème âge, | individus
proximité des services et de soins) et des
publics fragiles.
Assurer une offre d'équipements sportifs sur le
territoire pour toute la population et soutenir
le développement de la pratique.
1.3- En développant l'accès à la
culture et aux sports
Avoir une politique globale de la gestion des
déchets visant le « zéro » déchets et associant
3.9- En accompagnant et pérennisant
les aménagements réalisés et ceux à
21 pleinement les habitants. venir, par une Gestion Urbaine et
Sociale Proximité (GUSP)
Mettre en cohérence les acteurs de la sécurité
et de la prévention à l’échelle intercommunale.
1.1- En luttant contre la délinquance
et les incivilités
Rendre le réseau de transports en commun
plus efficace grâce aux lignes structurantes.
Des transports
facilités
Avoir une politique volontariste pour la
mobilité des publics les plus fragiles et les
moins mobiles.
Développer les moyens des technologies de
l'information et de la communication pour
aiguiller les usagers.
Promouvoir l’auto-partage, le covoiturage, et la
location de véhicules.
Faciliter l’usage du vélo (pistes cyclables, parcs
de stationnement dédiés) et le développement
des déplacements piétons.
3.8- En désenclavant les quartiers
(mobilité, services) et en
restructurant le tissu urbain
Favoriser le renouvellement urbain en
préservant les espaces naturels et agricoles.
Une relation à la
nature
Développer la végétation dans la ville, ainsi que
les jardins partagés.
réinventée Favoriser la rénovation thermique des
logements et des bâtiments industriels et
tertiaires.
3.7- En améliorant l’habitat et le
cadre de vie
Vers une
Organiser l’agglomération autour de polarités
et définir clairement leurs fonctions
respectives. approche
fonctionnelle des
territoires
Mixer dans chaque polarité et en proximité :
activités, services publics, habitat, commerces.
Identifier et définir les grandes zones
spécialisées (commerciales, logistiques,
industrielles...)
3.5- En améliorant la qualité et
l'attractivité des équipements
Envie de solidarité : une agglomération où la solidarité se décline dans toutes ses dimensions
Actions pouvant être mises en œuvre Objectif stratégique du Contrat
de Ville concerné
Faire du PLH et du PDU les outils majeurs du
renforcement du lien social et de
l'accroissement de la mixité sociale sur
l’ensemble du territoire.
La solidarité pour
mieux vivre
ensemble
Renforcer l’action communautaire en matière
de politique de la ville, en définissant et
réalisant un projet transversal pour les
quartiers prioritaires et en transition sur le
territoire, tout en préservant le rôle
d’opérateur de proximité des communes.
4.14- Articuler le Contrat de Ville
avec l’ensemble des politiques
communautaires en cours et à venir
Faire la promotion de l’économie sociale et
solidaire.
3.1- En créant du lien
développement économique
emploi des habitants
entre
et
22 Développer les espaces intergénérationnels. 1.4- En luttant contre l'isolement des
individus
Soutenir les pratiques sportives et associatives. 1.3- En développant l'accès à la
culture et aux sports
1.4- En luttant contre l'isolement des
individus
Développer la compétence de Metz Métropole
à coordonner l'action en faveur de l'insertion
professionnelle et sociale des individus à
l'échelle de leur bassin de vie.
3.2- En améliorant la coordination
des acteurs du développement
économique et de l’emploi
Adapter l'offre de logements aux besoins des
jeunes.
3.4- En élaborant une stratégie de
peuplement au sein des quartiers et à
l'échelle de l’agglomération en lien
avec le PLH
Faciliter l'accès des jeunes à la citoyenneté en
tournant nos outils de communication et
d'information vers eux.
1.10- En accompagnant l’autonomie
des jeunes dans la vie quotidienne
Systématiser les clauses sociales dans nos
marchés publics.
2.12- En favorisant un
accompagnement personnalisé
La solidarité
entre les
communes de
Metz Métropole
Veiller à une meilleure coordination
communale et communautaire dans un souci
d'efficacité économique et de lisibilité pour
l'habitant.
Orienter la solidarité entre communes au profit
des publics les plus fragiles (échange de savoir-
faire, mutualisation de moyens...)
4,1- Construire des projets partagés à
l'échelle des quartiers
4.2- Identifier les actions
structurantes, favoriser leur
continuité et capitaliser les
expériences
Renforcer les capacités de l’agglomération en
termes d'observation et d'analyse des réalités
économiques et sociales du territoire.
4.11- Mettre en place un dispositif
d'observation donnant lieu à une
mise à jour annuelle
Poursuivre les efforts fournis dans le PLH pour
mieux répartir les logements sociaux et
accompagner les communes dans la création de
l’offre de services.
3.4- En élaborant une stratégie de
peuplement au sein des quartiers et à
l'échelle de l’agglomération en lien
avec le PLH
Le Schéma de Développement Economique
Le Schéma de Développement Economique (SDE) de Metz Métropole a été approuvé par le Conseil de
Communauté du 9 septembre 2013. Le document élaboré vise à dessiner l’ambition de développement
économique de l’Agglomération en appui sur les politiques sectorielles mises en œuvre par Metz Métropole.
Les axes structurants du SDE sont déclinés au travers de cinq enjeux stratégiques :
VNNVYNVYY
L’agglomération messine entend pleinement jouer son rôle de levier en faveur de l'emploi, public et privé. Afin
de soutenir l'insertion sociale et la création d’entreprise, les actions structurantes du SDE sont les suivantes :
- Développer le dispositif CitésLab, qui a pour vocation de sensibiliser et d’aider à la création
d'entreprises dans les quartiers prioritaires,
Parier sur des secteurs de croissance et développer des écosystèmes innovants,
Faire de l’agglomération de Metz Métropole un centre du commerce européen,
Compenser l'érosion d'activités traditionnelles en les accompagnants vers le futur,
Faire de la synergie culture/tourisme un levier de développement économique,
Soutenir l'insertion sociale et la création d’entreprises.
23 - Proposer un outil d'hébergement aux jeunes entreprises, avec l'installation de la Maison de l'Entreprise
sur Metz-Technopôle,
- Soutenir et animer les réseaux d’aide, c’est-à-dire les structures d'accompagnement, de financement et
d'hébergement {couveuse d'entreprises, coopérative d'activités et incubateur)
Pour renforcer la politique de développement économique qui est un des enjeux prioritaires de
l’agglomération, Metz Métropole et la Ville de Metz ont créé conjointement l'agence de développement
économique Metz Métropole Développement (MMD). Cet acteur dynamique a été créé pour soutenir,
accompagner et promouvoir les entreprises établies ou en devenir du territoire, et promouvoir également
l'identité économique du territoire.
Le Programme Local de l'Habitat
Véritable document stratégique, le Programme Local de l'Habitat (PLH} s'est progressivement imposé comme
le document-cadre de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l'habitat. Approuvé le 11
juillet 2011, le PLH 2011/2017 de Metz Métropole comprend 4 orientations principales, qui se déclinent en
un programme de 28 fiches-actions :
Attirer les jeunes ménages et les familles sur le territoire en développer une nouvelle offre pour répondre à
l’ensemble des besoins
1. Produire au moins 1000 logements par an.
Faciliter les parcours résidentiels des ménages.
Favoriser la production de logements aidés.
Poursuivre le dispositif « Prim’O Logement» en faveur de l’accession sociale à la propriété.
Poursuivre les actions en matière d’accession à coût ma trisé (Pass’Logement, Maison Durable)
Mettre en place une stratégie foncière à moyen et long termes.
Mettre en place un dispositif pour la mobilisation du foncier à court terme en faveur du logement
aidé.
Répartir l'offre sociale et garantir la mixité à l'échelle de l’agglomération
8. Territorialiser la production des 360 logements aidés par an.
9, Favoriser l’accès au logement des ménages les plus fragiles.
10. Adapter les logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées.
11. Faciliter l'accès au logement des jeunes.
12. Veiller à une bonne adéquation entre l'offre et la demande en matière de logements étudiants.
13. Contribuer à l'amélioration des conditions d'accueil des gens du voyage en voie de sédentarisation.
Promouvoir un habitat durable
14, Promouvoir les éco-quartiers et l'aménagement durable à travers la démarche UrbaniCités.
15. Encourager la réhabilitation du parc public.
16. Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé.
17. Instaurer un suivi des copropriétés fragiles et dégradées.
18. Promouvoir un habitat innovant et développer l'habitat intermédiaire.
19. Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales.
Construire une politique de l’habitat partagée
20. Renforcer la politique communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat.
21. Etudier la prise de délégation des aides à la pierre.
22. Instaurer un suivi régulier du PLH par la mise en place d'outils d'observation et d'évaluation.
23. Accompagner les communes dans la production de logements.
24. Mettre en place une Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
25. Mettre en place une contractualisation avec les communes et les bailleurs sociaux.
26. Assurer la mise en cohérence du PLH avec le SCOTAMI.
NnuBEBSN
24 27. Assurer la mise en compatibilité des POS et PLU des communes avec le PLH, 28. Articuler le PLH avec l’ensemble des politiques communautaires en cours et à venir.
Le PLH fait l’objet d’un bilan annuel et d’un bilan à mi-parcours. Réalisé fin 2014, le bilan 2011-2013 a été
transmis au Préfet de Région et a été présenté en Comité Régional de l'Habitat (CRH) en janvier 2015. Toutes
les actions menées par l’agglomération au cours des trois dernières années figurent dans ce document, ainsi
que les données concernant la production totale de logements, la production de logements sociaux, la
réhabilitation du parc privé et l’Accession Sociale à la Propriété (ASP).
Par ces différentes actions, Metz Métropole entend poursuivre la dynamique engagée en 2011 en mobilisant
les moyens nécessaires à la hauteur des enjeux qui s'imposent aujourd’hui : regagner en attractivité, accueillir
les jeunes ménages, encourager l'habitat social, durable et accessible à tous. Et dans un contexte immobilier
touché par la crise, Metz Métropole peut se satisfaire d’avoir tenu les objectifs fixés, qu’ils soient quantitatifs
ou qualitatifs.
Ainsi, la production de logements neufs sur le territoire ces 3 dernières années (période 2011-2013) a permis
d'atteindre les objectifs de 1000 logements annuels. En effet, 3 540 nouveaux logements ont été recensés
(données SITADEL) sur le territoire. La production de l’offre sociale a été quant à elle très satisfaisante avec 1
495 logements financés pour la période 2011-2013 (rappel des objectifs du PLH : 360 logements aidés par an)
dont 748 à Metz.
Par ailleurs, dans le cadre des 2 dispositifs d’Accession Sociale à la Propriété, « PASS’Logement » et
« MAISON DURABLE », Metz Métropole a subventionné 120 logements acquis par des ménages primo-
accédants à Gravelotte, Châtel-Saint-Germain, La Maxe, Metz et Woippy. Ces chiffres témoignent d’une
volonté de l’agglomération de poursuivre son soutien aux ménages modestes dans leur première acquisition
malgré un ralentissement de l’ASP due en partie à la suppression des dispositifs nationaux (fin 2010).
Enfin, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Habitat Dégradé » et du dispositif national
« Habiter Mieux » dans lequel Metz Métropole s’est engagée en 2011, 289 logements ont été réhabilités
répartis sur 26 communes de Metz Métropole dont 60% occupés par des propriétaires (objectif initial du PIG
2010/2013: 250 logements). Ce dispositif assure ainsi une bonne couverture du territoire et permet d'agir
concrètement pour réhabiliter les logements du parc privé et lutter contre la précarité énergétique des
ménages les plus vulnérables.
Toutefois, des progrès restent à faire dans le domaine du parc privé, notamment pour lutter contre la
vacance, véritable angle-mort sur lequel il est difficile d’agir en dépit des dispositifs mis en œuvre notamment
par la Ville-centre (Garantie des Risques Locatifs, Taxe sur les Logements vacants), mais également en matière
de stratégie foncière sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, plusieurs chantiers s’annoncent pour les prochaines années en raison de la mise en œuvre de la
Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Raisonné) renforçant le rôle des intercommunalités en
matière de Politique du Logement. A ce titre, Le PLH fera l’objet d’une révision courant 2016 afin d'intégrer
les nouvelles dispositions.
Enfin, comme indiqué précédemment, le SCOTAM approuvé fin 2014 impose également la compatibilité du
PLH avec le Document d’Orientations, dans un délai de 3 ans après son adoption. Quels enjeux liés à l’habitat dans le Contrat de Ville ?
Le PLH constitue l'instrument essentiel de définition, de programmation et d'observation de la politique de
l'habitat à l'échelle d'un territoire. Le diagnostic, les objectifs stratégiques et les outils déclinés dans le
programme d'actions donne ainsi un cadre de travail pour 6 ans. Il s'appuie avant tout sur la nécessité de
mener une politique du Logement cohérente à l'échelle de l’agglomération.
Si aucune réelle déclinaison à l'échelle infra-communale n'a été réalisée dans le PLH 2011-2017, les outils mis
en œuvre par Metz Métropole s'appliquant sur l'ensemble des communes ont déjà permis d'amorcer un
premier rééquilibrage de l'offre en logement :
- la grille de critères permettant de calculer la subvention aux opérations nouvelles de logements
sociaux mise en place en 2010 prévoyait une bonification des subventions dans les secteurs
déficitaires en logements aidés, territorialisant ainsi l'offre sociale concentrée à 92% sur les
communes de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy,
- les dispositifs d'aide à l'accession sociale mis en place dès 2007 ont permis le développement d’une
offre de logements privés et d'encourager la primo-accession des jeunes ménages sur certaines
communes de l'agglomération à un coût accessible et favorisant ainsi la diversification de l'habitat.
- le dispositif de réhabilitation du parc privé dit Programme d'intérêt Général (PIG) instauré en 2010
intégrant de fait certains objectifs communs avec le Contrat de Ville : la lutte contre la précarité
énergétique, l'habitat dégradé, l'adaptation au vieillissement ou au handicap. Fin 2015, Metz
Métropole souhaite s'appuyer sur un ambassadeur de l'efficacité énergétique chargé de faire
connaître le dispositif et recenser les besoins, et ce notamment dans les quartiers Politique de la Ville.
Enfin, le développement de réponses adaptées aux nouveaux besoins des personnes fragiles (jeunes actifs
précaires, personnes âgées) et défavorisées apparait également prioritaire sur le territoire de Metz
Métropole. C'est pourquoi, Metz Métropole suit également en lien avec les services de l'Etat les structures de
logement accompagné sur le territoire et leur stratégie patrimoniale à long terme. En effet, certaines
envisagent d'importants travaux de restructurations et d'humanisation nécessitant parfois d'être
accompagnées financièrement.
il convient désormais de poursuivre le travail engagé afin de garantir l’accès au logement pour tous et de
favoriser la mixité sociale, et comme le préconise le Gouvernement à travers les 20 mesures présentées le 15
avril dernier, centrées autour de 3 axes :
- Mieux répartir les logements sociaux
- _ Réformer les attributions des logements sociaux
- Réformer la politique des loyers.
L'ensemble des quartiers Politique de la Ville doivent désormais faire l’objet de conventions
intercommunales de gestion des attributions de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale.
26 Le Plan de Déplacements Urbains
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé a été approuvé le 24 avril 2006. Comme le prévoit la loi, le PDU
doit faire l’objet d’une évaluation tous les cinq ans. C’est pourquoi, Metz Métropole a engagé cette évaluation
à partir de 2011.
Cette démarche, confiée à l’Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (AGURAM), a consisté à dresser
un bilan du degré de réalisation des actions qui avaient été inscrites dans le PDU de 2006. II a permis de faire
ressortir des éléments forts de la politique de déplacements engagée sur le territoire de Metz Métropole ces
dernières années, à savoir :
- la réalisation d’un projet innovant et global de transports collectifs afin d’enrayer l'érosion de la
fréquentation des transports collectifs urbains,
- l'amélioration de la sécurité des déplacements, en lien notamment avec la mise en œuvre d’un certain
nombre de mesures visant à apaiser les vitesses de circulation des véhicules automobiles,
- le développement des aménagements dédiés aux cycles, essentiellement sur Metz et la première
couronne,
- la mise en place d’une politique de stationnement volontariste, en particulier dans l'hyper centre de
l’agglomération.
Cet exercice à également eu pour intérêt de mettre en lumière des champs de la politique de déplacements à
investir avec de nouvelles ambitions :
- l'amélioration de la performance du réseau de transports collectifs en dehors des lignes du Bus à Haut
Niveau de Service METTIS,
- le développement du vélo au-delà du centre d'agglomération,
- la mise en cohérence du réseau routier, et notamment des voies structurantes,
- l’innovation en matière de mobilité durable, et notamment l'engagement d'actions relevant du
management de la mobilité (Plan de Déplacements Inter-Entreprises - PDIE ..).
En outre, la modernisation des transports urbains à partir d'octobre 2013 avec la restructuration du réseau de
transports urbains et la mise en service de deux lignes METTIS a fortement impacté les pratiques de
déplacements dans l’agglomération messine. En effet, la ligne A Woippy-Borny d’une longueur de 12.5 km
dessert ainsi l'ORU de Woippy/Metz-Nord, le centre-ville de Metz, et le quartier de Borny.
Un nouveau PDU est en cours d’élaboration. || sera soumis à la consultation des 44 Communes membres de
Metz Métropole et des personnes publiques concernées, puis fera l’objet d’une enquête publique. La
concertation de la population s’effectuera à travers des réunions avec les comités de quartiers, les associations
locales et toutes structures de démocratie participative.
Le projet de PDU devrait être arrêté en fin d'année 2017 et l’approbation du nouveau PDU devrait intervenir,
après enquête publique, en 2018.
Quels enjeux liés à la mobilité dans le Contrat de Ville ?
Une convention d'objectifs entre le ministre de la ville et le ministre des transports a été signée le 7 juin 2013
afin d'améliorer la desserte par les transports collectifs des quartiers prioritaires, et de développer les
services à la mobilité au bénéfice de leurs habitants, notamment vers des zones d'emploi.
Dans ce cadre, l'instruction CGET/DG/TM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l'adaptation des
politiques de transport en faveur des habitants des quartiers prioritaires encouragent les autorités
27 organisatrices de la mobilité à prendre des engagements formalisés dans le cadre des Contrats de Ville afin de
répondre aux enjeux prioritaires identifiés.
Il convient de favoriser des projets globaux, mobilisant un large partenariat (dont l’association des habitants)
et s'appuyant sur la coopération entre les différents acteurs pour développer la mobilité et les déplacements
sur deux axes :
- l'amélioration de la desserte par les transports collectifs des quartiers prioritaires: développement de
l'offre de transport pour la desserte des quartiers, renforcement des moyens humains dans les espaces de
transport, amélioration de la qualité de service, aménagement des espaces publics et des points d'arrêt,
conception de tarification solidaire basée sur les revenus...
- le développement des services à la mobilité au bénéfice des habitants de ces quartiers.
Le Contrat de Ville doit faire application d’une « clause du territoire le plus favorisé » en assurant un niveau
de services publics et de mobilisation des outils de droit commun supérieur à la moyenne afin d'élever le
degré d’attractivité de ces quartiers.
Comme pour la construction de METTIS, qui a permis de réaliser plus de 80 000 heures dédiées à l'insertion,
la mise en œuvre de clauses sociales doit être encouragée dans les nouveaux projets urbains, dont les
projets de développement des transports collectifs. Une attention particulière devra être accordée aux
habitants des quartiers prioritaires.
Les objectifs du Contrat de Ville de Metz Métropole doivent être pris en compte dans le nouveau PDU en
cours d'élaboration.
L'instruction du 6 mars 2015 préconise l'inclusion d’un chapitre spécifique au sein du PDU avec:
- un diagnostic de la desserte des quartiers prioritaires et des zones d'emploi du territoire,
- la recherche de solutions ciblées pour la desserte des quartiers prioritaires et des bassins d'emploi (en
termes de destinations, de fréquence et d'amplitude horaire),
- le développement des services à la mobilité au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires (transport à
la demande, transport micro-collectif, plateforme de mobilité, covoiturage, auto-partage, PDIE....
- des indicateurs permettant de mesurer la mise en œuvre des actions et de contrôler l'atteinte des objectifs
pour les quartiers concernés.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)
En votant son Plan Climat - Energie Territorial (PCET) en novembre 2012, Metz Métropole entame une
démarche ambitieuse puisqu'elle envisage de réduire de 75% les émissions de gaz à effet de serre de son
territoire d’ici à 2050.
Elle s'engage sur 5 axes déclinés en 43 fiches actions, qui sont :
Sensibiliser et mobiliser l’ensemble des acteurs du PCET,
Agir sur les déplacements de personnes et sur l’offre de modes alternatifs à la voiture,
Accompagner les entreprises locales vers une économie éco-exemplaire,
Organiser le territoire pour la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique,
Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et des logements. VYNNV
Y
Fin 2015, Metz Métropole va élargir ces actions aux enjeux de préservation de la qualité de l'air, à laquelle la
santé des populations est intimement liée : le PCET va ainsi évoluer vers un Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET).
28 Quels enjeux liés au PCAET dans le Contrat de Ville ?
Le PCET (ou le futur PCAET) intègre la dimension environnementale et de développement durable dans toutes
les compétences de l’agglomération. Il permet d’agir sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
dans les domaines du transport, de la construction des bâtiments publics et des logements, dans
l'accompagnement des entreprises...
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole, outre les constructions et réhabilitations de
bâtiments (équipements, logements...) qui s'appuient obligatoirement sur la règlementation thermique en
vigueur, le PCAET prône la sensibilisation des habitants des quartiers de la Politique de la Ville au
développement durable, à l’environnement, à la propreté de leur cadre de vie et à l’écocitoyenneté (objectif
opérationnel 3.9.3)
La Gestion des déchets au sein de Metz Métropole
Le Pôle Gestion des Déchets de Metz Métropole a en charge les compétences « Collecte » et « Traitement »,
visibles du grand public, mais également différents services dont les missions sont de veiller à la bonne
réalisation des prestations et de planifier les évolutions du service pour optimiser et améliorer la gestion des
déchets : pour l'usager, pour les services et pour l'environnement.
La compétence « Traitement » a été déléguée à la Régie Haganis qui gère les déchèteries, l'unité de
valorisation énergétique, le centre de tri et la plateforme de compostage.
Plusieurs projets sont en cours afin d'optimiser le service :
- la conteneurisation, qui implique la réduction des fréquences de passage, permet de réorganiser les
moyens de collecte (notamment avec la mise en place de la gestion de la redevance spéciale auprès
des producteurs professionnels) et apporte un confort supplémentaire aux habitants, - la prévention des déchets, en cohérence avec les outils de traitement des déchets au niveau du
département.
Metz Métropole a signé en octobre 2009 avec l'ADEME un accord cadre d’une durée de 5 ans pour la mise en
place d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), qui prône une consommation responsable :
il a pour objectif de faire changer les comportements de tous les types d'usagers du service public de gestion
des déchets (habitants, administrations, établissements publics et privés, associations, etc.) lors de leurs
achats (consommer mieux), de l’utilisation des produits {les entretenir) et de leur abandon (prolonger leur
durée de vie).
Pour cela, Metz Métropole développe des partenariats avec des structures locales, accompagne les
établissements à la réduction de leurs déchets (établissements scolaires, mairies, structures d'hébergements,
etc.) et organise des évènements pour toucher le grand public.
Metz Métropole développe des thèmes variés quelles que soient les cibles : compostage domestique et
collectif, lutte contre le gaspillage alimentaire, organisation d'évènement de dons et d'échanges (économie
solidaire), le réemploi et la réparation des objets... Plusieurs projets (réemploi, gaspillage...) sont portés par
des associations d'insertion professionnelle pour combiner réduction des déchets et accompagnement social.
29 Quels enjeux liés à la gestion des déchets et à la propreté dans le Contrat de Ville ?
Dans les quartiers de la Politique de la Ville se développent, sur des zones bien ciblées, des phénomènes
d'incivilités récurrents consistant à laisser les déchets autour des Points d'Apports Volontaires (PAV) ou de les
jeter par les fenêtres.
Ces incivilités liées à la gestion des déchets et notamment des encombrants constituent un thème
particulièrement sensible sur le territoire de Metz Métropole. Dans les faits, un nombre important
d'encombrants est déposé de façon anarchique et fait l'objet d'une collecte spécifique par les communes en
tant que dépôts sauvages sur les voies publiques (exercice des pouvoirs de police).
L'amélioration de la situation quant au dépôt et à la collecte des encombrants et des déchets passe
généralement par la conjonction de trois types d’actions, dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité
(GUP):
- des actions de prévention des déchets,
- des actions visant à limiter les incivilités des habitants : amélioration de l'information sur les services
existants, organisation d'opérations régulières de sensibilisation, mise en place d’une communication
globale, construction d'outils de communication de proximité...
- des actions relatives à l’évolution des prestations assurées par les collectivités territoriales (Villes et
Metz Métropole) et les bailleurs sociaux (mise en place d’une charte de fonctionnement commune,
d’expérimentations ciblées...)
Le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020, de par son diagnostic partagé avec les acteurs
institutionnels et les acteurs locaux, présentent 5 objectifs opérationnels liés aux domaines de la gestion des
déchets et de la propreté :
- Travailler sur la question des incivilités, de la responsabilité personnelle et de l'éducation à la
citoyenneté,
- Favoriser le recyclage et le tri sélectif dans les quartiers,
- Maintenir la propreté des espaces et une collecte des ordures adaptée,
-__ Sensibiliser les habitants à l’environnement, à la propreté de leur cadre de vie et à l’écocitoyenneté,
- Favoriser les interventions coordonnées des gestionnaires et de tous les acteurs (notamment
bailleurs, collectivités, copropriétés).
La Promotion Culturelle de Metz Métropole
Les sites culturels gérés par Metz Métropole sont l'Opéra-Théâtre, le Conservatoire à Rayonnement Régional
(CRR}) Gabriel Pierné, le Musée de La Cour d'Or et la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine (MAP). Metz
Métropole contribue financièrement au Centre Pompidou Metz, constitué en Établissement Public de
Coopération Culturelle (EPCC).
L'Opéra-Théâtre de Metz Métropole est une institution culturelle de spectacle vivant pluridisciplinaire. Elle
propose des spectacles lyriques, chorégraphiques et théâtraux. Il est parmi les rares institutions françaises à
encore posséder ses propres ateliers de costumes et de décors, ainsi que son propre corps de ballet. Le service
éducatif est structuré de manière à favoriser l’accès des établissements scolaires à toutes les disciplines et à
créer des passerelles entre elles.
30 Le Musée de La Cour d'Or réunit des collections gallo-romaines, médiévales et de Beaux-Arts sur plus de 5 000
m2. Il assure des missions scientifiques (conserver, restaurer, enrichir, étudier, publier.) et des missions
d'animations (exposer, organiser des ateliers pour les enfants, des visites guidées, des spectacles vivants...).
Le CRR Gabriel Pierné dispense un enseignement de haut niveau avec :
- des disciplines spécifiques au Conservatoire de Metz Métropole telles que des classes de direction
d'orchestre et de chœurs, de chant grégorien,
- un jardin musical dès 4 à 5 ans,
- un atelier théâtre dès 15 ans,
- des cours de danse classique, contemporaine et jazz,
- des formations diplômantes,
- Une collaboration privilégiée avec les établissements scolaires de la région en proposant des
aménagements d'horaires et des classes à horaires aménagés en musique et en danse.
Ces établissements culturels organisent des évènements pour des publics dits « spécifiques » et/ou en
difficultés. Par exemple, l'Opéra-Théâtre met en place des spectacles au bénéfice d’associations caritatives
(Secours Catholique, Restaurant du cœur, Secours populaire de Moselle...). A l’année, l’Opéra-Théâtre et le
Musée de La Cour d’Or accueillent les classes des collèges et des écoles en REP et REP#+. Aussi, Metz
Métropole participe financièrement à la Classe Orchestre du Collège Jules Ferry à Woippy.
Les politiques tarifaires des sites culturels de Metz Métropole sont incitatives, avec pour l'Opéra et le Musée
de La Cour d’Or, des tarifs parmi les plus bas pratiqués en France.
Quels enjeux liés à la culture dans le Contrat de Ville ?
Le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a rappelé que la culture peut
contribuer à porter les valeurs qui doivent fonder notre société : respect de l’autre, valeurs de citoyenneté, de
la cité, et permettre la lutte contre les inégalités sociales, l’exclusion d’une partie de la population, l'idéologie
de la haine et l’absence de reconnaissance.
L'instruction relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville du 21 mai 2015 précise
que chaque Contrat de Ville doit mobiliser, dans la durée, au moins un établissement public national ou un
équipement culturel labellisé et/ou financé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Le Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole a pour objectifs opérationnels de :
- favoriser les pratiques culturelles et l’accès aux équipements,
- et de créer ou renforcer le lien entre les culturels existants et les quartiers,
Le programme d'actions précisera ces objectifs dans la seconde phase de travail, notamment la mobilisation
du/des équipement(s) culturel(s) mobilisé(s).
Aussi, la Direction de la Promotion Culturelle et Touristique de Metz Métropole, en collaboration avec le
Pôle Cohésion Sociale, souhaite travailler à l'élaboration d'une "Culture solidaire". Un état des lieux du
développement culturel dans les quartiers prioritaires est à réaliser afin de promouvoir l'existant et
d'identifier les besoins.
31 1.2 — La nouvelle géographie prioritaire du territoire de Metz Métropole
La loi du 21 février 2014 a simplifié la géographie d'intervention de la Politique de la Ville: ce sont 1500
quartiers prioritaires au niveau national qui ont été définis selon le critère unique du bas revenu des habitants,
critère révélateur de la situation de décrochage des quartiers, couplé à la densité de population (seuil minimal
requis de 1000 habitants).
Ces 1 500 quartiers prioritaires, répartis dans 700 communes, se substituent à l’ensemble des anciens zonages
et dispositifs (quartier CUCS, ZUS, ZRU, ZFU....).
La liste des quartiers prioritaires a été fixée et officialisée par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014.
Avant la loi du 21 février 2014, on trouvait sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Metz
Métropole 4 Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de priorité 1 (Bellecroix, Borny, Chemin de la Moselle, Saint Eloy
Pré Génie), 1 quartier CUCS de priorité 1 (La Patrotte), 1 quartier CUCS de priorité 2 (quartier du Roi), 4
quartiers CUCS de priorité 3 (Hannaux Frécot Barral, Giraud, Marc Sangnier et St Exupéry), dont 2 Zones
Franches Urbaines (ZFU), Borny et Saint Eloy Pré Génie.
Au regard de l’évolution et de la simplification de la géographie prioritaire, l’agglomération de Metz Métropole
compte désormais 6 quartiers prioritaires, dits QPV :
Metz Borny
Metz Bellecroix
Metz Metz Nord Patrotte
Metz Sablon Sud
Metz Hauts de Vallières
Woippy/Metz Saint Eloy-Boileau Pré Génie
La nouvelle géographie prioritaire permet de concentrer les interventions de l'Etat et des collectivités sur les
territoires présentant le plus de fragilités.
Les quartiers prioritaires bénéficient, en priorité, des crédits de droit commun de l'Etat et des collectivités
(Région, Département, Villes et Metz Métropole) auxquels s'ajoutent les crédits spécifiques liés à la Politique
de la Ville, et tous les avantages automatiquement associés à ce statut.
32 Nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville
a | ! ER... Le ‘, | #' d
, Te $a Chieulles
Saint-Eloy -
Boileau -
Pré-Génie Saint-Julien-lès-Metz
@
Mey
Hauts
de Vallières Vantoux
La Patrotte -
Metz-Nord
Le Ban-Saint-Martin
Longeville-lès-Metz
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Quartier prioritaire
(décret n° 2014-1750
du 30 décembre 2014)
| Marc
7 |Sangnier
Quartier de veille active
0 550
EE us xbS.00s8 +Cd nas à rhatndTé Métr: Source Hip /wvww cet gouvi Lu ahtesae res-poltique-vile
es Fond cartographque Sevés SG Lee Métropoë 2015, ds résens 1.3 - Les quartiers de veille active
A la demande des communes et de l’EPCI, certains quartiers sortants, qui présentent des difficultés
particulières, peuvent faire l’objet d’un dispositif de « veille active » mis en place par l'Etat et les collectivités
territoriales. Il s’agit d'entretenir, sur ces quartiers de veille active, une attention soutenue des pouvoir publics
au titre du droit commun, de pérenniser les Dispositifs de Réussite Educative (DRE) et les postes d’adultes-
relais au sein des associations.
Suite à une demande auprès du Préfet de Moselle, les Villes de Woippy, de Montigny-lès-Metz et la
Communauté d'agglomération de Metz Métropole ont placé les 4 quartiers sortants de la géographie
prioritaire en territoires de veille active.
Woippy Quartier du Roi
Montigny-lès-Metz Saint Exupéry
Montigny-lès-Metz Marc Sangnier
Montigny-lès-Metz Giraud
1.4 - Les territoires vécus
Les territoires vécus ne sont pas délimités géographiquement : ils correspondent aux usages des habitants des
quartiers et aux lieux qu'ils fréquentent en dehors des quartiers prioritaires. La logique de territoire vécu est
de permettre la mobilisation de moyens en dehors des périmètres règlementaires : les politiques de droit
commun et, sous certaines conditions, les crédits spécifiques déployés dans le cadre de la Politique de la Ville
pour les quartiers prioritaires pourront également bénéficier aux infrastructures, équipements et associations
relevant du territoire vécu (toutefois les dépenses d'équipement ne sont pas éligibles aux crédits spécifiques
politique de la ville).
L'éligibilité d’une action pour les associations sera appréciée au regard de son contenu et de sa portée sur les
populations de ces quartiers, et non en fonction de son appartenance à la liste de « territoire vécu ».
Concernant le Contrat de Ville de Metz Métropole, une liste des équipements et établissements scolaires
situés à proximité et accueillant des habitants des quartiers prioritaires a été établie.
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être revue annuellement. Des études de fréquentation peuvent être
effectués pour voir si un équipement peut être considéré comme faisant partie des « équipements vécus ».
Cf. ANNEXE 3 - Liste des équipements en territoires vécus.
34 1.5 - Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
A/ Le contexte du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Porté par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), le Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) a pour objectif de transformer les quartiers prioritaires où ont été identifiés
les dysfonctionnements urbains majeurs.
En décembre 2014, 200 quartiers d'intérêt national et 55 quartiers d'intérêt régional présentant des enjeux
importants ont été identifiés par le Conseil d'administration de l'ANRU, 145 autres sites d'intérêt régional ont
été repérés en avril 2015
Quatre quartiers ont été identifiés par l’ANRU sur le territoire au titre du NPNRU :
Metz Borny Intérêt national
Metz Bellecroix Intérêt régional
Metz La Patrotte-Metz Nord Intérêt régional
Woippy/Metz Saint Eloy-Boileau-Pré Génie Intérêt régional
Le processus de contractualisation des projets NPNRU se caractérise par deux étapes :
> Dans un premier temps, le présent Contrat de Ville fixe les grandes orientations et le cadre de
référence pour la passation des conventions de renouvellement urbain.
Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain, approuvé par l’ANRU, précise
l’ambition, le programme d’études et les moyens d'ingénierie permettant d'aboutir à des projets
opérationnels.
> Dans un second temps, les conventions de renouvellement urbain approuvées par l’'ANRU déterminent
les projets opérationnels et les conditions de leur mise en œuvre.
Le protocole de préfiguration du Contrat de Ville de Metz Métropole
Préalable indispensable à l'élaboration des futures conventions de renouvellement urbain, le protocole de
préfiguration a vocation à approfondir les orientations envisagées dans le Contrat de Ville, à préciser la
vision sur le devenir et la vocation des quartiers à 15 ans en cohérence avec le contexte et le projet
d'agglomération.
Il définit un programme de travail visant à :
- approfondir le diagnostic,
- définir une programmation urbaine et des priorités d'intervention,
- Vérifier la faisabilité opérationnelle et financière des opérations envisagées à court et moyen terme,
- mettre en place les conditions nécessaires à l'accompagnement social du projet et à sa bonne mise en
œuvre opérationnelle.
Il doit enfin identifier les conditions indispensables à la réussite du projet urbain (peuplement, emploi,
sécurité, transport...) sur lesquelles les acteurs doivent s'engager collectivement.
Le protocole de préfiguration propose les modalités de pilotage du projet et le programme de travail
partenarial. 1! permet d’accéder aux financements de l’ANRU en faveur de l'ingénierie du projet : les études
préalables, la réalisation des diagnostics de toutes natures, la réalisation d'études de programmation urbaines
et immobilières, d'études de marché, d’études de faisabilité technique, financières, juridiques et de montages
administratifs.
35 Outre l'ANRU, les signataires du protocole seront l'Etat, Metz Métropole, les Villes concernées par les
quartiers du NPNRU, la Région et le Département, la Caisse des Dépôts, l'Agence Nationale de l'Habitat
(ANAH) et les principaux ma tres d'ouvrage pressentis des futures conventions de renouvellement urbain,
notamment les organismes HLM.
Le protocole de préfiguration sera signé durant la fin d’année 2015 et devrait permettre d'envisager la
signature de nouvelles conventions de rénovation urbaïine en 2016.
B/ Focus sur les enjeux urbains des quartiers identifiés
Les enjeux urbains des quartiers prioritaires issus de la nouvelle géographie prioritaire, dont 4 d'entre eux sont
retenus au titre du NPNRU, relèvent de situations différentes selon les sites, notamment du fait de leur
éligibilité ou non au PNRU lors de la période précédente.
Les axes stratégiques du volet urbain du Contrat de Ville, élaborés conjointement avec les différents
partenaires locaux (Etat, Metz Métropole, Villes, Conseil Départemental, Conseil Régional...) sont intégrés
dans l'arbre d'objectifs qui couvre les 3 piliers, pour répondre de manière la plus transversale possible aux
problématiques posées par les quartiers prioritaires, dans l'esprit de la loi du 21 février 2014.
ils s’intègrent parfaitement aux travaux antérieurs de la Ville de Metz comme la démarche prospective
"Metz 2030", qui a permis de mener un travail sur les différents projets urbains, et de fixer un cap pour « une
ville attractive, durable et solidaire ». Six grandes orientations ont émergé de cette démarche pour préfigurer
ce que sera la ville d’ici 15-20 ans, sur les dimensions urbaine, économique, environnementale et sociale :
- Préserver la ville, accueillir de nouveaux habitants,
-__ Réinventer l'écologie urbaine,
- _ Miser sur la culture, encourager l’effervescence urbaine, repenser les temps de la ville,
- Soutenir l’économie présentielle, promouvoir les secteurs d'avenir et l’enseignement
supérieur,
- _ Conforter la solidarité et la cohésion sociale,
- Favoriser la proximité, les connexions et faire émerger les centralités secondaires.
La déclinaison territoriale de ce projet de Ville se veut résolument engagée dans une démarche de
développement urbain durable, qui s'appuie sur la mise en valeur des potentialités et ressources du
territoire: renforcement de la Trame Verte et Bleue et travail sur ses interactions avec les usages urbains,
hiérarchisation et renforcement des principales polarités de services, intensification des « dents creuses » dans
ces polarités en priorité par rapport aux opérations en extension urbaine …
La mise en œuvre de ces projets est déclinée dans le cadre de réflexions transversales et à échelle large
(plans guides, mise en cohérence des projets en cours, réflexions sur des modifications du PLU...) pour les principaux sous-secteurs de la ville, dont notamment :
- le secteur centre d'agglomération, avec en proximité immédiate à l'Est le quartier prioritaire Bellecroix
(secteur Bellecroix confluence),
- le secteur rive gauche, au Nord avec 2 quartiers prioritaires: La Patrotte - Metz Nord et Saint-Eloy
Boileau Pré Génie (Metz/Woippy),
- le secteur Seille Sablon Est, avec le quartier prioritaire Sablon Sud,
- le secteur Borny Grand Est, et de manière plus isolée le quartier prioritaire des Hauts de Vallières.
La vocation de ces différents sous-secteurs, des quartiers prioritaires qui s’y trouvent, et la programmation
urbaine qui en découlera sera précisée, notamment en lien étroit avec les réflexions sur la prise en compte des
spécificités du marché local (logement, commerces-activités).
36 Dans la réflexion en lien avec les quartiers prioritaires, "Borny Grand Est" et "Rive gauche" apparaissent
comme des secteurs de développement stratégique, à des échelles qui dépassent le périmètre même de ces
quartiers, permettant de les inscrire dans une démarche de développement urbain global.
Les quartiers sont très différents, tant en terme de position dans la ville, que d’inscription dans le paysage
ou d’ampleur : Bellecroix a une place particulière par sa proximité avec le centre-ville de Metz et par un
enclavement lié à la forme urbaine de ce quartier sur la colline. Les autres quartiers de la Patrotte-Metz Nord
et de Sablon Sud ont des enjeux urbains spécifiques, à un niveau moins stratégique, à la fois de par leur taille
et niveau de population, et de leur inscription récente dans la nouvelle géographie prioritaire.
Les principaux enjeux urbains des quartiers identifiés par le NPNRU et les perspectives à court, moyen où long
terme envisagées pour leur développement, seront développés et affinés pour chacun dans les déclinaisons conventionnelles à venir.
L'enjeu global et à long terme est de trouver l'équilibre de développement entre ces quartiers au sein de
l'agglomération, en veillant à arrimer durablement les quartiers dans la dynamique de l'agglomération, en
renforçant leur attractivité résidentielle et leur potentiel économique, tout en améliorant leur fonctionnement urbain et avec un environnement de qualité pour les habitants et usager
La détermination de la place et du rôle de ces quartiers dans leur connexion avec l'agglomération servira de fil conducteur dans la mise en œuvre du Contrat.
Il est à noter que le travail de diagnostic (Cf. Fiches quartiers de la partie 1!) dresse un portrait de chaque
quartier prioritaire, et donne des éléments sur le cadre de vie et le renouvellement urbain, au même titre que
sur les aspects de cohésion sociale et d'insertion et de développement économique, étant donné le caractère
intégré du Contrat de Ville. Dans un souci de co-construction, les ateliers territoriaux déjà mentionnés ont
permis l’expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses des quartiers, et cela pour chaque pilier thématique.
37 Me | Les projets urbains
de la ville de Metz
| |
@ SECTEUR RIVE GAUCHE
SECTEUR CENTRE D'AGGLO |
F à
*è
Carte « Les projets urbains de la ville de Metz » et les quartiers prioritaires, Ville de Metz, 2015
38 De Borny à "Borny Grand Est" (quartier d'intérêt national)
Le quartier de Borny a connu différentes phases de rénovation urbaine au cours des dernières années.
Relogements, démolitions, opérations nouvelles, clauses d'insertion, GUP,.. ont permis d'accompagner le
changement avec le soutien de l'ANRU. Certaines opérations non financées par l'Agence ont également
participé à l'évolution du quartier, comme la Bo te à Musiques ou le METTIS qui traverse le quartier.
Le désenclavement dont a bénéficié Borny a permis d'ouvrir le quartier à l'agglomération, d'ouvrir et qualifier
les espaces, de réduire le nombre de logements et d'amener de l'activité économique en frange du quartier.
Pour autant, le déclin démographique associé (de 20 000 à 13 500 habitants -population QPV : 10 000
habitants), avec une perte d'équipements et de services tout en conservant une forme de concentration des
logements sociaux à bas loyers, conduisent à maintenir une fragilité du point de vue socio-économique et un
déficit d'attractivité.
Il s'agit pourtant d'un territoire de premier plan à l'échelle de l'agglomération : c'est le plus richement doté
en équipements de proximité, le mieux desservi par METTIS, il est entouré de zones d'emplois majeures, situé
au bord des grands accès routiers, et dispose d'importantes opportunités foncières et d’une bonne matrise
collectivités /bailleurs.
Pour amorcer un Renouvellement Urbain du quartier dans son territoire, il est apparu nécessaire de conduire
une réflexion territoriale à une échelle plus large, pour consolider la stratégie urbaine et élaborer un projet
d'ensemble pour Borny et ses abords (étude urbaine). Cette réflexion assure une continuité de l'intervention
du "PRU 1" qui tienne compte des potentiels de développement du territoire dans son environnement, et
permet de travailler sur un volet habitat-peuplement.
De cette réflexion il ressort 3 orientations stratégiques validées à ce jour :
- La NECESSITE D'UN PROJET D'ENSEMBLE : "Borny Grand Est",
- La NECESSITE D'UN TRAVAIL VOLONTARISTE SUR LE PEUPLEMENT,
- La NECESSITE DE VALORISER LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE.
L'élaboration du Plan-guide pour Borny répond à cette volonté de traiter les dysfonctionnements urbains
importants qui demeurent dans ce quartier, dans une démarche de Développement Urbain Durable, autour de
2 principes établis au regard de sous-secteurs éclatés à retisser :
- le carré actif : dynamiser le territoire, intensifié autour d'un carré actif, colonne vertébrale et trait
d'union entre les identités renforcées des sous-secteurs, avec mise en réseau des accroches du
territoire à l'agglomération ;
- le paysage récréatif: mise en réseau des espaces du "vivre-ensemble", meilleure qualité des usages
et du cadre de vie, un parc revivifié au cœur du carré, des liens nord-sud facilitant l'accès de tous aux
équipements et offres commerciales, et des liens Est-Ouest pour réinvestir les espaces de qualité à
proximité et amorcer des liaisons inter-quartiers.
La déclinaison d'un point de vue programmation urbaine (habitat, services et équipements projetés -sociaux,
scolaires, culturels et sportifs... activités économiques prévues) s'articulera selon un phasage autour de 4
thématiques, pour tenir compte des besoins identifiés et des ambitions d'attractivité du Contrat de ville.
Cf. ANNEXE 4 — Document de travail « Déclinaison de la programmation urbaine de Borny »
C'est à court terme, dans la phase 1, que le sous-secteur de la Cour du Languedoc va être traité, en priorité.
C'est en poursuivant la reconnexion du quartier à l'agglomération tout en veillant à une qualité urbaine du
Projet, que le Renouvellement Urbain à moyen et long terme pour Metz-Borny se construit, avec l'ambition
affichée d'y mettre à l'œuvre un Développement Urbain Durable.
39| Bellecroix (quartier d'intérêt régional)
Situé à proximité immédiate du centre-ville de Metz, le quartier de Bellecroix sur la colline du même nom, se
caractérise par une situation à la fois favorable et enclavée, ce qui constitue le principal enjeu urbain à
approfondir.
L'installation de logement social sur ce site a débuté par le versant Ouest de la colline, face au centre
historique de Metz. Il surplombe le boulevard de Trèves, les voies ferrées, la caserne allemande réhabilitée
depuis et la vallée de la Seille. Elle s’est poursuivie dans le prolongement du quartier de logements de
Bellecroix structuré le long du boulevard de l’Europe. Entre ces deux secteurs se développe un parc qui intègre
les fortifications anciennes. Aujourd'hui, la concentration logements sociaux est très importante à l'échelle
de ce quartier prioritaire.
L'accès aux commerces et aux services, le traitement des espaces extérieurs peu qualifiés, l'accessibilité et la
mobilité sont les enjeux pressentis pour contribuer à un meilleur fonctionnement du quartier, avec
notamment un important travail à mener sur la structure viaire.
En ce sens, un pré-diagnostic urbain est en cours (en 2015), avec l'étude de la dimension habitat-
peuplement. Ces éléments permettront d’argumenter et de nourrir le diagnostic urbain et les enjeux de court
et moyen terme de la future contractualisation du pilier 2 (cadre de vie, renouvellement urbain et gestion
urbaine de proximité) par une étude urbaine approfondie lors de la phase du protocole (2ème semestre
2015), pour construire le projet urbain à mettre en œuvre sur ce quartier à partir de 2016.
La Patrotte - Metz Nord (quartier d'intérêt régional)
Ce quartier est depuis de nombreuses années un quartier en difficulté. Longtemps délaissée, la population y
est fragilisée et la paupérisation grandissante, ce qu'a confirmé l'extension de la géographie prioritaire des
anciens sous-secteurs Chemin de la Moselle et Patrotte.
L'espace urbain présente la particularité d'être largement enclavé dans la commune du fait de la présence de
grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires. Le développement urbain et industriel de ce
quartier s'est fait autour d'une structure mara thère et rurale préexistante et a abouti à un tissu très
hétérogène et des formes disparates.
Dès 2003, la Ville de Metz s'est engagé aux côtés de la Ville de Woippy et de l'Etat dans une Opération de
Renouvellement Urbain (ORU) pour accélérer le traitement des déséquilibres sociaux et urbains importants
affectant les quartiers situés au nord de la ville. Les deux objectifs principaux mis en évidence par le diagnostic
de l'ORU étaient le désenclavement du site et la création d'une nouvelle centralité, dont la mise en œuvre a
été limitée à quelques opérations isolées au sein de la Patrotte et du Chemin de la Moselle en deçà des enjeux
identifiés.
En 2008, le constat fait sur les limites des actions ponctuelles menées a incité la municipalité à poser les enjeux
d'un renouvellement urbain ambitieux du quartier, qui a conduit après 2 années de diagnostic et de
concertation importante avec la population à l'élaboration d'un plan-guide qui propose une vision
stratégique de ce que sera le quartier à long terme, une nouvelle étape dans le projet urbain de Metz Nord-
Patrotte.
Avec l'arrivée du METTIS en 2013, ce quartier s'articule autour du 2ème pôle d'échange multimodal de
l'agglomération messine {avec la présence d’une halte-ferroviaire en fonctionnement, desservant le centre-
ville et l’ensemble du Sillon lorrain-Luxembourg) et représente un atout majeur pour le développement d'une
ville durable capable de proposer une offre diversifiée d'habitat et de mobilité.
40 Ce plan-guide est un outil de référence pour à la fois piloter, dialoguer et communiquer sur ce projet de
renouvellement, et assurer une cohérence globale entre toutes les actions qui ont été menées, celles en cours
et celles qui le seront dans ce quartier.
Il identifie également Un certain nombre de secteurs sur lesquels des projets de requalification, de
renouvellement ou de développement urbain seront proposés et précisés en fonction des opportunités
foncières et financières, en cohérence avec la dynamique de la demande et le contexte économique.
Les orientations de ce plan-guide proposent une nouvelle organisation des liaisons structurantes, avec la
redéfinition des axes radiaux et la mise en valeur du deuxième pôle multimodal de la commune, au service de
quatre ambitions :
- Mieux vivre à Metz-Nord,
- Changer l’image et l’attractivité de Metz-Nord,
- Se déplacer mieux dans et vers Metz-Nord,
-__ Travailler à Metz-Nord.
Par ailleurs, est programmée pour 2016-2017 la construction de l’Agora, « troisième lieu » culturel et social
alliant les services d’une médiathèque et ceux d’un centre social.
C'est dans cette ambition que va se poursuivre le travail sur ce quartier pendant la phase du protocole, afin de
prioriser les projets et opérations à mener à court et moyen terme, tout en visant un développement à long
terme.
Saint-Eloy - Boileau — PréGénie (quartier intercommunal d'intérêt régional)
Ce quartier intercommunal a bénéficié, depuis 2003, d’une Opération de Rénovation Urbaine (ORU) dans
laquelle les Villes de Metz et de Woippy ont été impliquées.
La loi Borloo, avec la mise en place de l’ANRU à permis de mener des études urbaines par sous-secteurs
permettant la réalisation de diagnostics précis et la proposition d’une intervention globale et transversale. Les
axes qui ont servis de fils conducteurs pendant ces 10 dernières années sont résumés dans les 5 points
suivants :
- le bâti avec des opérations de démolitions, de constructions, de réhabilitations et de
résidentialisations,
- une nouvelle organisation de la voirie pour un désenclavement, une sécurisation et une meilleure
insertion des quartiers dans la ville et l’agglomération,
- le traitement des espaces extérieurs pour une meilleure valorisation des quartiers et une
amélioration du cadre de vie,
-__l’amélioration des équipements pour accompagner une dynamique sociale,
-_ le travail sur l'attractivité du territoire pour attirer de l’activité économique.
Ce PRU 1° génération, qui a essentiellement concerné le territoire woippycien, se termine en 2015 (avenant de sortie de convention en cours d'élaboration).
Aujourd’hui, un grand nombre d’objectifs a été atteint : diversification de l’habitat et des fonctions, travail sur
la mutabilité foncière réalisé, opérations de désenclavement entreprises avec le METTIS, apport de qualité
urbaine avec la valorisation de l’environnement, réalisation d'opérations de relogement réussies, etc.
En 10 ans, la vie et l’image de ce quartier a très nettement changé. La mise en œuvre de ce PRU a contribué à
intervenir aussi bien sur le volet « logement » que sur le volet « équipement et aménagements publics », il a
a1 permis de redonner de la dignité à ses habitants, en améliorant leur conditions de vie et de la fierté, en
améliorant l’image de ce territoire.
Parallèlement à ces effets, ce PRU a généré de nouvelles organisations de travail qui créent une réactivité aux
réponses apportées aux habitants.
Malgré cette évolution indéniable, des difficultés persistent. Pour pérenniser ces réalisations et poursuivre le
changement, les enjeux pressentis des prochaines années, à l’échelle intercommunale sur l’ensemble de ce
quartier sont :
-_ Poursuivre l'intégration du quartier au sein du tissu urbain des deux communes et dans sa dimension
d'agglomération,
- Définir une stratégie et une intervention foncières pour les axes structurants ou/et ceinturant ce
quartier,
- Contribuer à restructurer le tissu urbain du quartier,
- Poursuivre le désenclavement et l'ouverture du quartier pour favoriser la mobilité et améliorer les
connexions avec les trames urbaine existantes, notamment des continuités par des liaisons piétonnes
et viaires,
- Poursuivre la réflexion, l'accompagnement et la mise en œuvre du principe de résidentialisation
(pourtour du bâti),
- Poursuivre les réhabilitations des logements,
- Poursuivre la réflexion sur les espaces publics, l'usage des espaces et leur aménagement,
- Poursuivre la réflexion de la requalification et de la restructuration des équipements publics.
Hauts de Vallières et Sablon-Sud
Un pré-diagnostic urbain est en cours sur ces 2 quartiers (dont un nouveau dans la géographie prioritaire,
l'autre avec un périmètre élargi), avec l'étude de la dimension habitat-peuplement.
Ces éléments permettront d’argumenter et de nourrir le diagnostic urbain et les enjeux de court et moyen
terme de la future contractualisation du pilier 2 (cadre de vie, renouvellement urbain et gestion urbaine de
proximité}, en lien étroit avec les bailleurs et partenaires concernés, sur le cycle de mise en œuvre du Contrat
de Ville. D LE DIAGNOSTIC
DE TERRITOIRE 2.1 — Les chiffres clés de l’agglomération et des Villes concernées
Quelques chiffres clés :
e 44communes
e 223 000 habitants
e 305km°
e 3 pays à moins de 80 km : Allemagne, Luxembourg, Belgique
°e Au cœur d’un marché de 24 millions d'Européens dans un rayon de 200 km
e 22 000 étudiants
e 11 500 entreprises et 4 000 enseignes commerciales
A/ Une évolution démographique préoccupante
En 2011, la Communauté d'agglomération de Metz Métropole compte 223 000 habitants et 100 000 ménages
{population municipale, INSEE RP 2011).
Une baisse démographique importante dans l’agglomération messine de 2006 à 2011
ee UNE BAISSE DÉMOGRAPHIQUE EN COURS DEPUIS LR Entre 1990 et 1999, la population de Metz
225200 227100 223100 Métropole a progressé de 3,8%, puis a quasi 220000 : 217000 208800 15% Stagné de 1999 à 2006 (+0,8%). De 2006 à
200000 201500 "2011, la population a diminué de 1,8%.
180000 ne 2 165000 Cette baisse importante s'explique
FR % essentiellement par un déficit migratoire
140000 élevé: les départs de l’agglomération sont
120000 ca beaucoup plus importants que les nouvelles
100000 sx arrivées. De 2006 à 2011, Metz Métropole a
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
a
S
S
L'EVOLUTION DE LA POPULATION EMTRE 2006 ET 2811 DANS
LES QUARTEERS DE METZ, WOIPPY ET MONTIGNYLES-METZ
perdu environ 4 000 habitants.
Ce sont les communes du noyau urbain et la ville centre qui
concentrent la perte de population et le déficit migratoire,
mais la situation est variable d’une commune à une autre.
De 2006 à 2011, la population de Metz est passée de
124 430 à 119 960 habitants (-3,6%) et la population de
Woippy de 13 240 à 13 080 habitants (-1,2%).
Sur la même période, les quartiers de Saint Eloy Pré Génie
(Woippy) et de Borny (Metz) ont perdu beaucoup
d'habitants, en raison des programmes de rénovation Sanaa
urbaine, des processus de dédensification et par des m:"
décohabitations sur ces quartiers. Dre M:
Les quartiers messins de Bellecroix, Nouvelle Ville, et Magny
ont également subi une perte importante de population de nn ——e
2006 à 2011. Une population vieillissante
Sur Metz Métropole, les plus de 60
ans constituent 21% de la
population en 2011, contre 15% en
1990. Ces mutations
démographiques valent que l’on |
s'interroge dès à présent sur les |
moyens, notamment médicaux, à
adapter aux besoins des ahés.
On note une perte de population
importante des classes actives (30-
50 ans) et des 5-20 ans sur
l’agglomération. |
L'indice de jeunesse* est de 1,07, |
soit légèrement supérieur à celui de
la France (1,04). Il a fortement
diminué depuis 1990 puisqu'il
s'élevait à 1,78. Cet indice est très
élevé à la Grange-aux-bois (3,1) et
dans les quartiers de la Politique de
la Ville, dominés par l'habitat social
(Saint Eloy-Boileau-Pré Génie,
quartier du Roi, Borny et Bellecroix).
60
[ 2006
À Metz, la part des 15-29 ans est importante avec 26,4%
B/ De plus en plus de petits ménages au sein de l’a
DES MÉNAGES DE PLUS EN PLUS PETITS, ENTRAINANT UNE
CROISSANCE DU NOMBRE DE MÉNAGES PLUS RAPIDE QUE
CELLE DE LA POPULATION
250
200 :
150 :
100 +
50 1!
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
mm Taille moyenne des ménages ====Population ===|Ménages
Source : INSEE 2006 -2011
PYRAMIDE DES ÂGES DE LA CA DE METZ MÉTROPOLE
| | 100 ou plus à 94 ans
à 84
74 ans
64 ans
54 ans
40
30 à 34 ans
10à14ans
Moins de 5 ans
40 20 0 20 40 60
Femmes 2011 Femmes [1 2006 hommes 2011 Hommes
A<1!R :1;
de la population totale.
lomération
Les évolutions démographiques (vieillissement
de la population) et sociologiques
(monoparentalité, célibat) ont fait augmenter
le nombre de ménages. 3,50
| 3,00
| ag Sur Metz Métropole, la hausse du nombre de
5 00 ménages dépasse très nettement celle de la
| 150 Population: le nombre moyen de personnes
| 100 Par Ménage est de 2,12 (contre 2,24 pour la
| oo France). C’est dans les communes les plus
000 Urbaines que l’on trouve les ménages les plus
petits, en raison de la typologie de leur parc
de logements.
En 2011, la part de ménages d’une personne est de 39%, avec 16,5% d'hommes seuls et 22,5% de femmes
seules. Depuis 2006, la part de femmes seules a augmenté de 45% alors que la part des hommes seuls a baissé
de 24%.
Les ménages avec familles représentent 60 % de l’ensemble des ménages, avec 42,5% de couples sans
enfant, 40,1 % de couples avec enfants et 17,3 % de fam illes monoparentales.
45 On remarque que, depuis 2006, la part de couples avec enfants à baissé de 9%, alors que l'augmentation des
familles monoparentales est de 7%.
Les chiffres sont à nuancer selon
la commune concernée.
Ménages d'une personne 39,3% 45,6% 29,9%
emmesceuls 16,8% 20,2% 13,6% A Metz, la part des ménages d’une
Femmes seules 22,6% 25,4% 16,3% personne (45,6%) est plus élevée que la part des couples avec ou
Autres ménages sans familles 2,6% 3,1% 1,9% sans enfants (41,3%) alors qu'à
Ménages avec familles 58,1% 51,4% 68,2% Woippy, c'est le contraire, avec
Un couple sans enfant 24,7% 21,8% 21,6% 30% de ménages d’une personne
Un couple avec enfants 23,4% 19,5% 314% | et 53% de couples. À Woippy, la
Famille monoparentale 10% 10,1% 15,2% part de JAnIes monoparentales est plus élevée qu'à Metz.
En 2013, 80% des ménages de Metz Métropole sont constitués de 1 ou 2 personnes, contre 71% en 1999
(Source : Filicom 2013)
C/ Metz Métropole, deuxième pôle d'emploi en Lorraine
Si l’évolution démographique de l’agglomération apparait préoccupante, en revanche, sa position stratégique
en termes d'emplois en fait un acteur majeur du sillon lorrain.
La Communauté d'agglomération de Metz Métropole concentre en effet 118 000 emplois, soit près d’un
emploi sur sept de la région (13,8%). Elle se positionne comme le deuxième pôle d'emploi en Lorraine, après
la Communauté urbaine du Grand Nancy.
Ces 118 000 emplois sont majoritairement occupés par des habitants de Metz Métropole (60%). L’attractivité
de Metz Métropole rayonne sur un territoire plus vaste : 49 400 personnes travaillent à Metz Métropole mais
n’y résident pas {Donnée INSEE 2010).
Les trois secteurs qui font la spécificité de Metz Métropole sont les secteurs de l'édition {audiovisuel et
diffusion), des télécommunications et des activités immobilières. Deux autres secteurs sont également
surreprésentés sur le territoire : l’administration publique, et la production de distribution d'électricité, de gaz,
de vapeur et d’air conditionné.
Entre 1999 et 2010, le nombre d'emplois a augmenté de 10% dans la communauté d'agglomération. Dans le
secteur de la construction, les effectifs ont augmenté d’un quart. Le secteur tertiaire continue de progresser,
ses effectifs se sont accrus de 11% pour s'établir à près de 100 000 emplois (85% des emplois de Metz
Métropole). A l'inverse, l'emploi industriel a baissé de 2% sur la même période, correspondant à une perte de
225 postes.
La Ville de Metz compte 6 500 cadres des fonctions métropolitaines (conception-recherche, prestations,
intellectuelles, commerce inter-entreprises, gestion et culture-loisirs), soit 8,1% de l’ensemble des emplois
messins: c’est un bon indicateur de l'intégration des métropoles régionales dans l’économie de la
connaissance et des réseaux.
Sur le territoire de l’agglomération, si le nombre total d'emplois n’a augmenté que de 10% depuis 1999, le
nombre d'emplois de cadres des fonctions métropolitaines s’est quant à lui accru de 35%.
46 Au ler janvier 2013, on compte 11 517 entreprises à Metz Métropole. Le profil industriel du territoire tend à
s’estomper avec seulement 549 entreprises industrielles, soit 8,3% des emplois sur l’agglomération.
La part des entreprises tertiaires cro t d'année en année, avec 9 550 entreprises en 2013 ; le secteur tertiaire
représente 85% des emplois.
En 2013, le taux de création d’entreprises à Metz Métropole est de 15,2%. Ce taux est de 15,3% pour la Ville
de Metz, et de 18,3% pour la Ville de Woippy. Le secteur le plus concerné à Metz est celui de la construction
(avec 26%), alors qu’à Woippy, il s’agit du secteur du commerce (26,3%).
D/ Structure de la population : activité, emploi et formation
Taux d'emploi et taux de chômage
Population de 15 à 64 ans par type d'activité.
Actifs/Inactifs Nombre En %
Actifs 105 601 70,9
- actifs en emploi 91358 61,3
- chômeurs 14 243 9,6
Inactifs 43338 29,1
- élèves, étudiants 18230 12,3
- retraités 11 000 7,4
- autres inactifs 14 108 9,5
Ensemble 148939 100,0
femmes (13,6%) étant légèrement supérieur à celui
des hommes (13,4%), mais l'écart s’est
considérablement réduit avec la crise.
Le taux de chômage de l’agglomération n’est pas
très élevé. Cependant, en regardant par tranches
d'âge, le taux de chômage pour les 15-24 ans est
très élevé, avec un taux de plus de 25%.
À Metz, le nombre de demandeurs d'emploi entre
2001 et 2011 a augmenté de 22%, avec une
progression de 44% depuis 2007.
Le taux d'emploi des 15-64 ans est de 61,3% en 2011,
avec un taux de 64,1% pour les hommes et de 58,6%
pour les femmes
Sur la même période, le taux de chômage (au sens du
recensement) atteint 13,5%. Le taux de chômage des
EMP G2 - Taux de chômage (au sens du recensement)
des 15-64 ans par sexe et âge en 2011
TA Hommes 9] Femmes
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
Source : Insee, RP2011 exploitation principale,
47 Les hommes et les personnes de 50 ans ou plus sont les plus touchés par cette augmentation, la crise ayant
impacté en premier lieu le secteur industriel et l'intérim. Entre 2007 et 2011 sur Metz, le nombre de
Taux de chômage des 15-64 ans
Comparaison EPCI / Communes
30
25
20
15
10
un
Taux de chômage
en % %
# Metz Métropole | 13,5 | 13,4
# Metz | 15,4 | 15,6
= Woippy | 24,2 | 23,1
Taux de chômage
des hommes en Taux de chômage des femmes en %
13,6
15,2
25,4
Population active et catégorie socioprofessionnelle
Le taux de chômage des femmes
légèrement supérieur à celui des hommes à
l'échelle des communes de Metz et de
Woippy.
demandeurs d'emploi de sexe masculin s’est
accru de 56% et celui des plus de 50 ans a
augmenté de plus de 75%.
Le taux de chômage sur la commune de
Woippy est très élevé, avec un taux qui atteint
presque 25%.
reste
Sur la population active de 15 à 64 ans, la part des employés, des professions intermédiaires et des cadres et
professions intellectuelles supérieures (CSP+) sont quasi équivalentes à celles du département de la Moselle.
Cependant, la part des ouvriers sur
Metz Métropole (11,2%) est
nettement inférieure à celle de la
Moselle (16,5%) et, à contrario, la part
des CSP+ sur Metz Métropole (12%)
est bien plus élevée qu’au niveau du
département (7,6%). Cela s'explique
par la désindustrialisation et le
développement du secteur tertiaire sur
le territoire.
25
20
15
10
un
Population active de 15 à 64 ans selon la
catégorie socioprofessionnelle
Metz Métropole Moselle
# Agriculteurs exploitants
M Artisans, commerçants,
chefs d'entreprises
& Cadres et professions
intellectuelles supérieures
# Professions intermédiaires
m Employés
# Ouvriers
48 Niveau de formation de la population
Diplôme le plus élevé des 15 Le niveau de formation de la population
ans ou + non scolarisés est assez élevé, par rapport au département, et même à la région.
Diplôme supérieur.
y , A . .
Ë Diplôme de niveau... D OPRLOTEINE 17% de la population non scolarisée de
£ Bac ou Brevet... plus de 15ans n’a aucun diplôme (21,2% en
2 CAP BEP "2011 Moselle | Moselle), 24% ont un CAP/BEP, et 46,3%
3 Brevet des collèges sont titulaires du Bac ou d’un diplôme
g : Ari 0 2 Certificat d'études. m 2011 Metz supérieur (contre 36,4% en Moselle).
= = LA Métropole Aucun diplôme
, . : :
Cela s'explique par l'installation de # 2006 Metz , | |
0 10 20 30 40 Métropole nombreux établissement d'enseignement
% sur total supérieur sur le territoire (données
AGURAM 2013) :
- le Pôle du Saulcy (10 430 étudiants), composé de l'IUT de Metz et de quatre facultés, - le Pôle Technopôle/Bridoux (6000 étudiants) composé principalement des écoles d'ingénieurs ENIM,
ENSAM, ESITC, SUPELEC, Georgia Tech Lorraine, et de l’Institut Lafayette,
- le Pôle Centre-Ville (1660 étudiants) avec notamment l’Institut Pigier, le Centre de Formation à
l'Enseignement de la Danse et de la Musique (CEFEDEM), et l'antenne Institut Universitaire de
Formation des Matres (IUFM),
- le Pôle Ban-Saint-Martin (650 étudiants) avec l’Institut Régional du Travail Social (IRTS), - le Pôle Val-Saint-Pierre (490 étudiants) avec l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (FSI),
- Le Pôle «Diffus» avec notamment l’Institut Régional d'Administration à Bellecroix, l'Ecole
d’Infirmières-Puéricultrices et l'Ecole de Sages-Femmes.
Des offres d'emploi pas toujours en adéquation avec la qualification des chômeurs
En 2012, Pôle Emploi a collecté 9 600 offres d'emploi à Metz et 12 800 à Metz Métropole. Le nombre d'offres
collectées a baissé de 2% seulement depuis 2001. Près de deux tiers de ces offres concernent des emplois
d'employés, qualifiés ou non.
En comparant la structure des offres d'emplois avec la qualification des demandeurs d'emploi, on remarque
que la proportion des offres d'emplois d'employés est beaucoup plus élevée que la proportion de chômeurs
ayant ce niveau de qualification (65% contre 43%). A l'inverse, la part d'offres d'emplois d'ouvriers est
sensiblement inférieure à la part de chômeurs ouvriers (17% contre 35%). Pour les ingénieurs et cadres, les
offres sont peu nombreuses au regard de la proportion de demandeurs.
Précarité des emplois
Les salariés précaires* (à parité femmes/hommes) sont au nombre de 11 110, soit 12,4% du total des salariés.
Le travail à temps partiel concerne seulement 6,4% des hommes salariés, avec toutefois 18,3% des jeunes
hommes de 15 à 24 ans. || concerne essentiellement les femmes : elles sont 28% des femmes salariées à
travailler à temps partiel, et cela toutes catégories d'âge confondues.
49 E/ Revenus, inégalités et prestations sociales
55% des 120 922 foyers fiscaux de Metz Métropole sont imposables, avec un revenu net déclaré moyen de
37 440 euros en 2011. Les 45% de foyers non imposables ne déclaraient quant à eux qu’un revenu déclaré de
10 436 euros. La situation est caractérisée par une forte inégalité des ménages.
A Metz, la part des foyers non imposables est un peu plus importante que sur l'agglomération avec 48% de
foyers et un revenu net déclaré moyen de 9 877 euros. À Woippy, cette part est très importante avec 60% de
foyers fiscaux non imposables et seulement 8 776 euros de revenu déclaré. Les revenus fiscaux déclarés sont
également plus faibles que dans le reste de l’agglomération avec un revenu net moyen de 22 700 euros à
Metz et de 17 100 euros à Woippy.
A Metz Métropole, le ratio de revenus des 10% les plus riches par rapport à celui des 10% les plus pauvres
est de 7,3. Sur la ville centre, ce ratio est encore plus élevé : les plus hauts revenus gagnent 9,6 fois plus que
les plus modestes. Ces inégalités ne cessent de se creuser depuis l'émergence de la crise.
LES MENAGES MODESTES
Près de 20 % des ménages de Metz
Métropole vivent ainsi sous le seuil de
pauvreté, contre près de 15 % en
Lorraine.
La part des ménages les plus modestes
est concentrée dans les communes les
plus urbaines (Metz, Woippy,
Montigny-lès-Metz, Longeville-lès-Metz,
Moulins-Lès-Metz, Ban-Saint-Martin) et
uéumerr dans certaines communes péri-
urbaines, voir rurales, comme Saint
Privat-la-Montagne, Ars-sur-Moselle,
Part des ménages modestes Amanvillers ou Gravelotte. <20 %
D]20430% , , \ D 440% La pauvreté est un phénomène
Dons particulièrement localisé dans Metz
Métropole, où 10% des communes
concentrent 90% de la population à
bas revenus.
Résissson AGURAM - octobre 2014 Source FILOCOM 2019, MEDOTL d'après DGFIP
En 2012, Metz Métropole compte 45 000 allocataires CAF, dont près de deux tiers dans la ville de Metz.
Depuis 5 ans, le nombre d’allocataires a peu progressé dans l’agglomération (1,8%). Le nombre d’allocataires
à bas revenus s'établit à 16 400 au sein de Metz Métropole, dont 11 100 dans la ville de Metz. Ces allocataires
représentent environ 50% de personnes isolées, 25% de familles monoparentales, et 25% de couples.
Environ 31 580 ménages de Metz Métropole ont perçu une allocation logement de la CAF en 2013, ce qui
correspond à 33% des ménages de Metz Métropole.
Ils se répartissent ainsi : 62% de personnes seules, 15% de familles monoparentales, 15% de couples avec
enfants et 8% de couples sans enfants. Une famille monoparentale sur deux serait bénéficiaire d’une aide au
logement en 2013.
50 Entre 2008 et 2013, le nombre d’aides accordées par le Fonds de Solidarité Logement *(FSL) est passé de
4 504 aides à 8 773, soit une progression de 95%. Ces aides touchent principalement les communes où sont
concentrés les ménages les plus modestes, Woippy affichant le plus fort ratio en nombre d'aides pour 100
ménages (17). Depuis 2008, les aides concernent l’eau et l’énergie (impayés) pour 64% des dossiers, contre
12% pour l'accès (assurance locative, frais d’agence, premier loyer...) et 23% pour le maintien au logement
(impayé locatif, mise en jeu de garantie,...).
F/ Le logement à Metz Métropole
En 2011, l’agglomération compte 109 145 logements dont 90% de résidences principales.
Modifié en 2014, le zonage « À B C » permettant de classer la tension du marché a considérablement impacté
le territoire. Ainsi, seules 4 communes demeurent en zone B1 (Marly, Metz, Montigny-lès-Metz et Marly), 37
communes sont désormais en zone B2 et 3 restent en zone C.
La concertation mise en place en 2010, lors de l'élaboration du PLH, a permis le développement de projets
mixtes privés/publics dans les communes périphériques qui privilégiaient jusqu'ici les lotissements privés.
Le bilan triennal du PLH 2011-2017 a fait état d’une forte production de nouveaux logements (976 logements
commencés par an) sur l’agglomération. Ces chiffres s'expliquent par l'émergence simultanée d'importants
programmes comprenant une part importante de logement locatif social, et ce, notamment sur la ville centre :
ZAC de l’Amphithéâtre, ZAC des Coteaux de la Seille, programme de la Manufacture, Maternité Sainte-Croix
etc. En 2013, Metz concentre 57% des logements commencés sur l’agglomération.
UNE CROISSANCE DU PARC TOTAL DE LOGEMENTS QUI Avec le rythme actuel de décohabitation (-0,02 CAMOUFLE UNE STAGNATION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES ET personne/an) et le vieillissement de la population,
UNE HAUSSE DE LA VACANCE la baisse de la taille des ménages induit de fait des
120000 besoins de nouveaux logements afin de maintenir
100000 le niveau de la population. Le parc de logements de Metz Métropole a donc
80000 fortement augmenté dans un contexte
50000 î - démographique déclinant.
40000 Es
1999 2006 Mais force est d nst ue | om 1968 1975 1982 1990 2011 L Cd ; sn sreux , programmes ne permettent pas d’enrayer la fuite m Résidences principales :: Rés. Secondaires m Logements vacants z : Pr nr. des ménages qui privilégient la périphérie pour
acquérir un logement individuel à coût plus accessible.
Le nombre de résidences principales a très peu évolué de 2006 à 2011 (+0,99%). Tandis que le parc de
logements a gagné près de 4 400 unités sur la même période.
Le volume de logements vacants est passé de 6 700 logements en 2006 à 10 100 logements en 2011, soit 9%
de la part totale des logements (110 910 logements). Cette vacance inquiétante se concentre essentiellement
dans le parc privé et concerne à 88% des logements collectifs et pour la moitié des cas des petits logements de
type T1/T2. Il s'agit pour la plupart de vacance de courte durée majoritairement conjoncturelle accueillant des
jeunes ménages et située sur la ville-centre. L'offre abondante de nouveaux logements caractérisée par des
prix élevés accroit la vacance du parc privé.
Au niveau du parc social, la vacance est également concentrée à Metz (80% des logements vacants) dans les
quartiers prioritaires: Borny (rue du Limousin, rue du Languedoc, boulevard de Provence), Patrotte Metz
Nord (rue Paul Chevreux, rue Théodore de Gargan), Tour des Marronniers à Vallières.…
51 Les statuts d'occupations par commune en 2013 En 2013, la part des propriétaires occupants est de 44% et la part des locataires est de 54% sur
Metz Métropole hors Metz ÉEU Metz Métropole. | | |
CA de Metz Métropole 31% des ménages de Metz Métropole sont logés
1 |
ee U 2x D x | au sein du parc locatif privé et 23% sont logés au
sein du parc locatif social.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
MAutres ® Locataire parc social MLocataire parc privé 8 Propriétaire occupant En 2013, on compte 23 650 logements sociaux sur
Metz Métropole.
LE POIDE DU PARC SOCIAL DANS LES QUARTIERS DE METZ,
WOIPPY ET MONTIGNY-LES-METZ EN 2011
90% du parc social se trouve dans les trois
communes urbaines : Metz, Montigny-lès-Metz et
Woippy. Elles accueillent chacune plus de 25% de
logements aidés sur le territoire (source Filocom 2013). en
Depuis 2002, 3 000 logements sociaux ont été
financés sur l’agglomération soit 250 logements par
an. Cependant, comme le montre le tableau de bord
de l'Habitat 2014 réalisé par l'AGURAM, on
distingue 2 périodes :
- De 2002 à 2007, marquée par une très faible
production (environ 100 logements par an)
et une inexistence du logement PLAI, il
- De 2008 à 2013, marquée par une forte cuis
production {près de 400 logements par an) mes
comprenant du logement PLAI répondant M°°*
ainsi au besoin des ménages les plus mu sodomie soraj nero
modestes.
Près de la moitié des financements sont destinées aux opérations de Metz puis à Marly, Woippy et Montigny-
lès-Metz.
Par ailleurs, plusieurs opérations se sont développées sur les communes périurbaines permettant ainsi de
territorialiser l'offre et de mixer les programmes de ces communes (Amanvillers, Lorry-lès-Metz, Scy-Chazelles,
Augny, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne..). L'ensemble de ces opérations sur le territoire
permettent d'atteindre sans peine les objectifs fixés dans le PLH 2011-2017 à savoir 360 logement aidés par
an.
Par ailleurs, le déficit SRU diminue à l'échelle de l'agglomération (351 logements manquants en 2013).
En 2013, 3 communes sont encore concernées par l’article 55 de la loi SRU (Longeville-lès-Metz, Marly et
Moulins-lès-Metz).
Fin 2013, on recense 7 374 ménages en attente d’un logement social sur Metz Métropole. 43% des
demandeurs occupent déjà un logement social, 22% sont logés au sein du parc locatif privé et 15% logés par
un membre de la famille. La première raison invoquée est l’absence d’un logement propre puis l’inadéquation
du logement au ménage, soit à ses besoins soit à ses revenus. Près de la moitié des demandeurs sont des
personnes seules et les familles monoparentales sont légèrement plus nombreuses que les couples avec
enfants.
52 Les quartiers prioritaires de Borny, Bellecroix, et de Saint Eloy Boileau Pré Génie concentrent plus de 50% de
locataires du parc social en 2011. Le profil des occupants y est nettement plus familial et les ménages sont
plus fragiles au niveau socio-économique (ressources moins élevées que les locataires situés en dehors des
quartiers prioritaires et conditions moins favorables face à l'emploi).
Enfin, on constate que le nombre d’aides accordées par le Fonds de Solidarité Logement (FSL) ayant pour
objectif de favoriser l'accès et le maintien des personnes dans leur logement a considérablement augmenté
ces dernières années sur l’agglomération, en passant de 4 504 aides accordées en 2008 à 8 773 en 2013 et
révélant ainsi une grande fragilité et vulnérabilité de certains ménages. Si les aides concernent les ménages
situés dans les communes urbaines, elles touchent également certaines communes périphériques (Ars-Sur-
Moselle, Amanvillers, Augny...).
Les aides concernent à 64% les charges d'énergie et d’eau (factures), 12% pour l’accès (dépôt de garantie,
assurance locative, ouverture de compteur) et 23% pour le maintien dans le logement (impayé locatif, mise en
jeu de garantie, impayés).
G/ La vulnérabilité énergétique liée au logement
D'une manière générale, les logements de Metz Métropole sont relativement récents. 23 % d’entre eux ont
été construits avant 1949, contre près de 32 % en Lorraine. Metz Métropole compte une proportion un peu
plus forte de logements construits entre 1949 et 1975 (37 % contre 32 % en Lorraine).
Selon une étude de l'INSEE de mars 2015, 21,7% des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique
liée au logement en 2008 au sein de l’agglomération de Metz Métropole. Près de 22 000 ménages sont ainsi
contraints à réserver une part importante de leurs revenus pour le chauffage, l’eau chaude et la ventilation de
leur logement (plus de 8 % de leur revenu disponible). La vulnérabilité énergétique liée au logement à Metz
Métropole est plus faible qu’à l'échelon départemental (25,9 %) et régional (27,4 %), mais plus élevée qu’au
niveau national (14,6 % de ménages vulnérables).
La vulnérabilité dépend de trois facteurs principaux : le climat, l’état du parc de logements et le revenu des
ménages. Les logements sont moins énergivores à Metz Métropole que dans la région (les performances
énergétiques des logements de Metz Métropole sont meilleures), mais la proportion de ménages à faibles
revenus est plus forte.
À Metz Métropole, comme dans la région et dans l’ensemble de la France, la vulnérabilité énergétique liée au
logement concerne davantage certains types de ménages. Elle touche principalement les ménages jeunes
(dont la personne de référence a moins de 30 ans) et les plus âgés (plus de 75 ans). Cette forte vulnérabilité
s’explique notamment par la faiblesse des revenus, et par le fait qu'il s’agit fréquemment de personnes seules.
Près d’un ménage vulnérable sur deux vit sous le seuil de pauvreté (contre moins d’un sur trois en Lorraine).
Le risque de vulnérabilité est élevé dans la plupart des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville mais
aussi dans des communes comme Metz, Ars-sur-Moselle et Woippy. Les zones qui comptent une part
importante de logements anciens et une part importante de faibles revenus ont souvent un risque de
vulnérabilité élevé ; comme pour les quartiers prioritaires de Bellecroix et Patrotte Metz-Nord où la part des
logements construits avant 1970 est particulièrement élevée.
Néanmoins, les quartiers prioritaires ne sont pas concernés dans leur intégralité. Dans les quartiers Hauts de
Vallières, Saint-Eloy-Boileau-Pré Génie et Borny, les ménages présentant un risque de vulnérabilité
énergétique ne sont pas surreprésentés. En effet, les logements sociaux sont relativement récents dans ces
zones. En outre, les quartiers prioritaires comptent une part importante de logements sociaux, et ont donc
bénéficié de travaux de réhabilitation thermiques ces dernières années.
53 Répartition des bailleurs sociaux
à
a r [ ‘
ùr
ee
| LA PATROTTE / METZ NORD
5 4"
$ SAINT-ÉLOY / BOILEAU / PRÉ GÈNE |, / {34e
12
2%
T Er Fr
Quartier prioritaire (décret
n° 2014-1750 du 30
décembre 2014)
tn| Quartier de veille active
BELLECROIX
SABLON SUD
L Metz Habitat Territoire
Saint-Juhen-esevierz
Baïilleurs sociaux (graphiques)
si Batigère Sarel / Présence Habitat
UM EOLIA LORRAINE
HE ©PH Moseiis
AMI CF Nord-Est
(ER Est Habitat Construction
UM LOGIEST
EM aooma
Lren| Autres <
#
HAUTS DE VALLIÈRES
. SYSTÈME A] INFORMATION
A œ GÉOGRAPHIQUE Rél 2015-02785 Carte réalisée le 16/06/2015 Soumes Commssanat Géreral a ! Égalte des Terntores / RPLS 2019 / Pôte Cokéson Sociale Metz Mévopola Fond cartagrachque Service SIG. Mot Métrcpol, 2015. arous réservés 2.2 — Les quartiers de la Politique de la Ville au sein de l’agglomération
messine
A/ Présentation des quartiers prioritaires
Les six quartiers prioritaires représentent 27 402 habitants, soit 12,3% de la population de
l’agglomération.
Metz Born 10 140 7 400
Metz Bellecroix 3 230 8 300
Metz Hauts-de-Vallières 1 302 9 400
Metz Sablon Sud 1 350 8 900
Metz La Patrotte/Metz Nord 3 080 10 300
Woippy/Metz | Saint Eloy-Boileau Pré Génie 8 300 9 700 Source : Données du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), janvier 2015.
Il convient de préciser que l’analyse des quartiers a été réalisée avec les données disponibles, qui
datent essentiellement de 2010 et de 2011. Certaines données sont plus récentes (2012-2013). La
difficulté étant, qu’au moment de la réalisation du diagnostic, aucune donnée n'était disponible à
l'échelle des nouveaux quartiers mais seulement à l'échelle des IRIS (Illots Regroupés pour
l'Information Statistique).
Mis à part pour le quartier de Bellecroix dont le nouveau périmètre correspond quasi-parfaitement à
l'IRIS Terrasse Lyon, les autres quartiers représentent seulement une partie des IRIS correspondants,
voire une infime partie comme pour les quartiers Hauts de Vallières et Sablon Sud.
55 Nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville
8
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Safit-Julien-lès-Metz
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2 RE LA Portrait du quartier prioritaire
de Bellecroix-Metz
Situé à l'Est de la ville, le quartier de Bellecroix dont 95 % des constructions ont été réalisées
après 1949, constitue un promontoire encadré par différentes vallées s'articulant autour
du ruisseau de Vallières au nord, de la Moselle et la Seille à l'ouest et au par le ruisseau de
la Cheneau au sud. Le bas du quartier est marqué par les fortifications de Vauban, avec
notamment le fort de Bellecroix, constituant aujourd’hui un lieu de promenade.
Malgré cet enclavement, le quartier de Bellecroix bénéficie d'une situation très favorable de
par sa proximité avec le centre-ville (accessible à pieds eten bus) etson positionnement à
l'intersection de grands axes de circulation.
Composé principalement de l'iris «Terrasse Lyon», qui englobe 98.1% du quartier prioritaire
de Bellecroix, c'est un quartier constitué d'ensembles collectifs où se concentre aujourd’hui
une population en situation de précarité. Le quartier compte 5 400 habitants (3230 pour
l'iris Terrasse Lyon et 2170 pour l'iris Trois Rois d'Europe).
POPULATION (INSEE, RP 2010) Le DES COMMENTAIRES
Population OPV 3 230 | | Population IRIS (2006) 3625 h FHUCRURE DooRAne de Bellecroix
ion IRIS (2010) dont: 3 79 fait émerger une population
ROPAIeton ( SL go majoritairement jeune. Confirmée par le Femmes 1 . CCAS, Bellecroix a une dynamique de
ommes L rajeunissement avec un indice de
Part des moins de 30 ans 52%| 1.9 entre 1999 et 2010.
Part des 60 ans et plus 15.4%
Population étrangère 13% SIECIEN fait ressortir une part de fa- |
Nombre tatalldelmé 1303 milles monoparentales plus de deux fois
DS ee u no ur supérieure à la moyenne relevée Nombre de ménages composés d'une personne 403 sur Metz (19,1% sur Metz contre 45.8%
seule dont: s sur Bellecroix). -Femmes seules 259
sommes seuls 147 | Le taux d'activité des 15-64 ans (68%) Part des familles nombreuses (+ de 3 enfants) 13,3%| est au niveau dela moyenne communale
Part des familles monoparentales parmi l'en- 45.8%| (69%). Néanmoins, il est de 15 points
semble des familles supérieur en ce qui concerne la tranche
des 15/24 ans.
Revenu fiscal médian du QPV en euros 8 300 €
Deux facteurs expliquent ces chiffres:
Part des non diplômés (nombre) dont : 87g| d'une partla forte présence de non ae 45,9% | diplômés (41,3 %), d'autre part, le taux de
Homme 358%| personnes non SCRIANSESS entre 15 et
Taux d'emploi des 15/64 ans (%) dont: 36,9% LIENS ANS EUpERENUrS Le MONENNE communale. -Femme 34.9%
-Homme 55.4% POPULATION (INSEE, RP 2010) ne REX A COMMENTAIRES
Taux de chômage (%) dont : 34,2% . = _Femme
38.64% Le taux de chômage est de PSS COISEUx
Homme 29 6% fois plus élevé que le taux de chômage de
la Ville de Metz (15,4%) Part des temps partiel (nombre) dont : 237
seune ss On peut constater une situation d'emploi
HOMME SUR précaire plus marquée chez les femmes: 1
Part des salariés étrangers (nombre) dont : 255 | femme en emploi sur 2 est à temps par-
“Femme 15.7% | tiel. La proportion des femmes non
-Homme 26.2%| diplômées etsans emploi est élevée sur
Allocataires CAF (CAF 2012) dont: 1053| le quartier.
- Allocataire CAF percevant le RSA socle 417
- Allocation Parent Isolé 69] La situation des allocataires CAF et le taux
- Allocation Adultes handicapés 145 | de bénéficiaires du RSA montrent une
paupérisation des habitants de Bellecroix.
PARC DE LOGEMENTS
(INSEE RP 2010) iris Terrasse Lyon COMMENTAIRES
Résidences principales 1303
Part des logements HLM 91,7%
Statut d'occupation
Taux de locataires 98%
Taux de propriétaires 2%
Part de logements vacants 8.9%
Nombre de logements sociaux 1 296
(EPLS 2011)
Nombre de logements 1411
sociaux dans le QPV
Structure du parc social T1-72 | T3 T4 | Tset
+
10% | 39% | 33% | 18%
Dernières opérations de loge-
ments sociaux livrées depuis
2010 à l'échelle du quartier
17 logements Boulevard de
l’Europe et rue de l'Ardèche
(MHT)
Le quartier prioritaire de Bellecroix est composé
majoritairement de logements sociaux (plus
de 90%). Il compte une surreprésentation de
logements 3 et 4 pièces qui représentent 72%
du parc.
La vacance élevée (8.9% sur le parc total), reste
toutefois inférieure à l'ensemble de la ville de
Metz. L'essentiel de cette vacance se concentre
sur quelques immeubles localisés Rue du 18
juin (immeubles dégradés) et le Stoxey.
Bailleur: MHT
MARCHE IMMOBILIER (à l'échelle du quartier de Bellecroix)
Prix moyen des logements par m2
dans l'ancien (PERVAL)
1875€/m°
Le prix moyen des logements par m° dans
Aides à l'accession accordées par
Metz Métropole
l’ancien pour Metz est de 1827€/m° et de
3080£/m° dans le neuf. CADRE DE VIE & RENOUVELLEMENT URBAIN
Réalisé
Trois campagnes de réhabilitation ont été menées par Metz Habitat Territoire ; 1985 à 1990, 2005 à
2009, 2011 avec la réhabilitation de l'immeuble du Stoxey, suivie de la réhabilitation du parc situé rue
du 18 juin qui a débuté en juillet 2014 [travaux sur les façades et les parties communes). Plusieurs constructions sont très récentes telles que la Mairie de quartier, la Résidence Désiremont
pour personnes âgées, des ensembles de logements.
Un diagnostic urbain est en cours à l'échelle de ce OPV.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE {à l’échelle de l'iris)
Densité d'entreprises (nombre d'entreprises pour > 50
1000 habitants) à proximité du quartier (SIRENE, 2012)
Part de créations d'entreprises (SIRENE, 2012) Entre 15 et 20%
EDUCATION / PETITE ENFANCE (à l’échelle des iris)
Nombre de structures de garde pour la petite enfance
pour 1000 habitants âgés de 0 à 2 ans (CGET, 2010)
Entre DUet6
Ecoles et Collèges
Cf. Annexe Diagnostic de l'Education Nationale
Ecole maternelle Clair Matin = 86 élèves
Ecole maternelle La Volière = 48 élèves
Collège Jules Lagneau
Dispositif de Réussite Educative
Source: Bilan du DRE de la Ville de Metz
D'après le bilan du DRE, pour l'année scolaire 2013-2014,
les enfants suivis dans le cadre du PRE et habitant
Bellecroix représentent 14.1% des parcours personnalisés,
une légère augmentation par rapport à l'année
2012-2013 [12.7%).
ris Terrasse
SANTE COMMENTAIRES Lyon
Nombre de bénéficiaire de la CMU-C: 859 | À Bellecroix, il y a plus de femmes bénéficiaires
(INSEE, RP 2010) de la CMU-C que d'hommes.
-Femme 31.7%
-Homme 25.1%
Proportion des enfants de 4 ans des
écoles maternelles avec
-des troubles auditifs
-des troubles visuels
-des troubles du langage
Ces données extraites des bilans des PMI auprès
des enfants de 4 ans (données CG5?), reprises
26.70% | dans le cadre de «l'Atelier Santé Ville» montre un
46.90% | niveau de santé chez les enfants assez moyen.
34.60%
-des caries dentaires 11.60%
Nombre de médecins généralistes pour | 140
100 000 habitants (CGET, 2010)
Atelier Santé Ville Dans le cadre des entretiens réalisés pour l'Atelier santé ville, les
principaux problèmes de santé présents sur l’ensemble des quartiers
sont liés à l'addiction (médicaments, drogues, alcool), à la dépression
(mal être, estime de soi, problèmes psychologiques), à l'éducation
{hygiène de vie, rythme de vie, alimentation/malnutrition) et aux violences. Quartier prioritaire : Bellecroix z
I J
1 e Quartier prioritaire
: Zone 300 m 1]
Bureau de Poste
Bibliothèque
Centre socio-culturel
Mairie de Quartier
Centre médico-social
OPH
Maison médicale
Établissement pefite enfance
Établi
Édifice religieux
*u##0000600
4
Arrêl de bus
= Ligne de bus
À institut Régional d'Administration (IRA)
(EN Parcelles jardins familiaux
Sport & jeux
tp agées Établi
dEECE®S
Basketball
Football
Gymnase
Jeux
Multi sports
Parcours de santé
Tennis
tscolai
Ü Ecole matemelle
Ecole élémentaire un
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1 = ”
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j as \ 1 { | RSS nl
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Église
Sant-Françols-d'Ausiss
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a D snrères
E3 Chapelle Le E Ecole matemetts se Legouesl fo L'ile aux Enfants ons “
= —_—_— < 7 Le tableau ci-dessous a pour source les ateliers territorialisés qui ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses du quartier
ATOUTS FAIBLESSES
M Centre social / permanences de médiation
de proximité/ cours d’informatiques/
bibliothèque.
M Des actions sportives présentes sur le
quartier, notamment avec le club de foot
et l'Ecole des sports.
M Enfants (5-13 ans) présents dans de
nombreuses activités.
M Une réelle volonté des acteurs associatifs
à travailler ensemble.
M Résidence personnes âgées qui propose
B Barrière de la langue est un frein pour
la vie sociale.
M Vie associative limitée.
M implication des habitants peu importante/
Difficulté de les impliquer dans le milieu
scolaire et associatif.
M Peu de « vie » dans le quartier
Enclavement social (dû à l’enclavement
géographique du quartier).
M Pas d'écrivain public.
M Absence de marché hebdomadaire, d'offre
locale).
Vie sociale des activités aux personnes extérieures. | . jati M Présence de deux résidences d'artistes à Omer OUEN ERA NIE gtassociative . permettant de créer du lien social. Bellecroix. DS — . . M Déficit de coordination /communication M Equipements de petite enfance : , | | - des acteurs locaux / Quel projet commun halte-garderie et crèche (avec des horaires AS ao : sur le quartier ? / Associer davantage. décalés et de nuit). . - FE M Manque de locaux associatifs sur le quartier. M Cours de français [1 bénévole dans le nr : M Peu d'activités pour les + de 13 ans, centre social). . | x « notamment les jeunes filles. M Fête de quartier (septembre) VE um . : M Déficit culturel / travail à développer avec M 16 jardins familiaux (Rue de Berne)
et 1 nouveau jardin partagé (gestion par ondeeutures . : 5 M Manque d'offres liées à la parentalité. Jardibell)
M Enclavement géographique/ isolement
du quartier.
M Peu de faits de délinquance/ peu M Pas de réelle centralité dans le quartier. de vandalisme / pas de fort sentiment M Activité commerciale peu dynamique d'insécurité. boulangerie, café] et centre commercial M Quartier à fort potentiel : proche du vide à 90% très dégradé centre-ville (accessible à pieds) et (« verrue » du quartier).
positionné à l'intersection M Une mauvaise image du quartier est de grands axes de circulation. véhiculée/ Problème d'identité M Patrimoine arboré avec les fortifications/ M Accessibilité routière assez limitée/ pas un espaces verts. territoire de passage.
à M Piuralité d'équipements et de services M Absence d'équipements majeurs (espaces Cadre de vie (Mairie de quartier, collège, écoles, de rencontre, aires de jeux,€) pouvant et caracté- équipements de santé, antenne MHT...). attirer du public extérieur. ristiques M Une pluralité d'équipements sportifs M Abords des immeubles peu valorisés / Lrbates (gymnases, terrains de sport...) Absence d'occupation de nombreux pieds M Quartier assez propre. d'immeubles.
M Ligne de bus, disposant d’une fréquence B Problème de stationnement correcte, permet de relier le quartier avec {notamment Maréchal Juin). le centre-ville (mais à relativiser par M Un secteur en fragilité : la rue du 18 juin. rapport aux usages des habitants). M Manque de valorisation des espaces verts. M Des commerces à environnement proche M Potentiel du Fort peu valorisé. (Lidl, bld de l’Europe, rue du GI Mettmann, M Cheminements piétons peu entretenus Bld de Trèves). et développés.
M Manque de médiation de proximité.
M Pas d'ateliers ‘chantier d'insertion.
Aide à la réinsertion sociale et [3 Difficulté pour la Mission locale de mobiliser : | Le les jeunes. Emploi professionnelle (permanences de la Mission M Précarité de l'emploi des femmes liée à des
problématiques de mobilité. Portrait du quartier prioritaire
de Borny-Metz
Le quartier de Borny, rattaché à Metz en 1962 dans le cadre d’une Zone à Urbaniser en Priorité, bénéficie
depuis 1982 des différents dispositifs relevant de la Politique de la Ville.
Situé à l'Est de Metz, le quartier se divise en deux secteurs géographiques: une grande zone de plateau qui s'étend de l’Actipôle au village de Borny à l'Est et une partie de la vallée de la Cheneau, à l'Ouest du quartier.
Les deux grandes opérations urbaines [le Grand Projet de Ville et l'Opération de Rénovation Urbaine) ont fait évoluer favorablement le cadre de vie de Borny (diversification de l’habitat, quartier bien desservi avec l'arrivée du Mettis...).
Bien que riche par sa diversité culturell e et de son dynamisme associatif, le quartier souffre toujours de sa
mauvaise réputation (délinquance, violence, population en situation de fragilité,E). Malgré les difficultés de Borny, les générations actuelles ou plus anciennes éprouvent un fort sentiment d’attachement pour ce quartier.
POPULATION Iris Iris Iris Iris Iris Iris
INSEE RP 2010 Roussillon | Dauphiné | Limousin | Normandie | Champagne | Bon
( ) (1002) (1003) (1004) (1005) (1006) Pasteur(1007} | Total IRIS
Population QPV 10 140
Population IRIS (2006) 3 725 2 930 2 183 2573 289 1 889 13 589
Population IRIS (2010) dont: 2 916 2459 1727 1848 548 1788 11 286
-Femmes 1 528 1 246 885 915 289 1004 5 867
-Hommes 1 389 1213 842 932 259 784 5 419
Evolution de la population -21% -16% -20.9% -28% +89.7% -5.3% -20%
(2006-2010)
Part des moins de 30 ans 51.8% 58.2% 52.8% 54.8% 66% 38.1% 52.4%
Part des 60 ans et plus 13.8% 12.4% 13.8% 11.7% 6.7% 21.5% 19.3%
Population étrangère 12% 23% 13% 23% 20% 8% 16.5%
Nombre total de ménages 1 040 768 603 543 134 821 3 909
Nombre de ménages
composés d'une personne
seule dont: 300 168 133 92 10 345 1 048
-Femmes seules 154 94 83 62 5 221 619
-Hommes seuls 146 74 50 30 5 124 429
Part des familles nombreuses 22.7% 32.8% 20.3% 28% 30.4% 11.7% 243%
(+ de 3 enfants)
Part des familles 25.8% 28.8% 33.9% 23.2% 34.99% 29.8% 29.4%
monoparentales parmi
l'ensemble des familles
Revenu fiscal médian par 7 400€
unité de consommation du
QPV
Part des non diplômés
(nombre) dont : 970 936 464 583 180 469 3 602
-Femme 50.7% 65.5% 42.6% 55.2% 56.5% 41% 51.9%
-Homme 51.2% 64.9% 40.4% 50.5% 59% 29.2% 49.2%
Taux d'emploi des 15/64 ans: 41.7% 31.7% 40.3% 39.7% 31.9% 52.6% 39,7%
-Femme 34% 23.9% 34.5% 33.9% 23,5% 475% 32.8%
-Homme 49,5% 39.6% 46.1% 45,5% 40.3% 57.8% 46.5%
Taux de chômage (%) dont: 29.5% 43.2% 29.4% 32.8% 46.6% 20.2% 33.6%
-Femme 30.6% 45,2% 317% 32.5% 49,7% 19.9% 35%
-Homme 28.5% 41.3% 271% 33.2% 43.6% 20.5% 32.3%
Part des temps partiel
(nombre) dont: 211 153 118 129 28 127 766
-Femme 40.7% 54.9% 45,5% 52% 41.8% 31,6% 44.4% -Homme 17.8% 18% 14.1% 13.4% 11.2% 104% 14.1%
Part des salariés étrangers
(nombre) dont: 273 252 176 170 21 138 1030
-Femme 15.9% 23.1% 16.5% 26.5% 17.9% 14.1% 19% -Homme 318% 27.1% 31.3% 28.4% 28.6% 17.5% 27.4%
AI Î F (CAF 2012
Fee CE LC ) 747 767 490 439 163 482 3088
- AI ire CAF t| locataire percevant le 268 352 133 133 50 an me
RSA socle ! 33 27 26 17 N.C 10 113
- Allocation Parent Isolé 90 118 66 60 16 67
- Allocation Adultes handicapés 417 La population réelle du quartier prioritaire de Borny est estimée à 10 140 habitants, avec un revenu fiscal médian par unité de consommation de 7400 €. On constate sur l'ensemble des IRIS de ce quartier prioritaire, une diminution de la population entre 2006 et 2010 (-20%), cela peut s'expliquer par la démolition de logements dans le cadre du PRU.
Borny se caractérise par une population jeune, 52.4% des habitants ont moins de 30 ans, soit la moitié de la population.
Quant à la tranche d'âge des 60 ans et plus elle est en moyenne de 19.3% sur l'ensemble des iris de ce quartier prioritaire.
La population étrangère de Borny est supérieure à celle de l'agglomération messine (16.5% contre 7.6%), preuve de la richesse culturelle
présente sur ce quartier.
La présence de ménages seuls sur le quartier reste faible, l'iris Dauphiné se caractérise par une part de familles nombreuses élevée. Les
familles monoparentales quant à elles, atteignent une part de 24,3% sur l'ensemble des Iris.
Le quartier présente une part élevée de non diplômés, avec un taux de chômage de 33.6%, deux fois supérieur à l'agglomération messine
(15.4%). Ces données, confirment un accès difficile et/ou limité à l'emploi.
La situation des allocataires CAF et le taux de bénéficiaires du RSA montrent une paupérisation des habitants de Borny.
PARC DE | |
PONS 1 ill Da hiné “ i Fe di se ee oussillon auphiné | Limousin ormandie ampagne on
(INSEE RP 2010) (1002) (1003) (1004) (1005) (1006) Pasteur(1007) Total IRIS
Résidences principales 1040 768 603 543 134 821 3 909
Part des logements HLM 45% 92% 74% 43% 73% 48% 62.5%
Statut d'occupation
Taux de locataires 60% 97% 84% 71% 76% 62% 75% Taux de propriétaires 40% 3% 16% 29% 24% 35% 25%
Part de logements vacants 111% 8.7% 26.5% 9.2% 5% 5.1% 11%
Nb logements sociaux dans le 3212
QPV
Taux de renouvellement des N.C N.C N.C N.C N.C N.C N.C
ménages
Structure du parc (RPLS 2014)
-T1-T2 15% 19% 8% 4% 6% 16% 113%
-T3 23% 31% 30% 22% 23% 36% 27.5%
-T4 39% 30% 49% 41% 22% 25% 343%
-T5 et + 23% 20% 14% 33% 50% 22% 27%
Dernières opérations de
logements sociaux livrées 50 logements ZAC Sébastopol (MHT)
depuis 2010 à l’échelle du
quartier
Opération de réhabilitation/ 305 logements Boulevards de Guyenne et de Provence (MHT)
résidentialisation 262 logements Le Clos des Lys (MHT)
Le quartier prioritaire de Borny est composé majoritairement de logements sociaux (plus de 60%). || compte une surreprésentation de
logements 3, 4 pièces et 5 pièces qui représentent 88,2% du parc. Les habitants de Borny sont pour la majorité locataires (75% de locataires
pour 25% de propriétaires).
Sur les 320 logements sociaux situés Cour du Languedoc, la vacance était de 30 logements en 2012, elle est en 2014 d'environ 100 logements.
Bailleurs: LogiEst/MHT MARCHE IMMOBILIER (à l’echelle du quartier de Borny)
Prix moyen des logements par m? dans l'ancien (PERVAL) 1147€/m? Le prix moyen des logements par m? dans
l'ancien pour Metz est de 1827€/m°? et de
3080€/m?° dans le neuf.
Aides à l'accession accordées par Metz Métropole 20 logements | Maisons T4-T5 (*97m?) pour un prix moyen
« Maison Durable » | de 1 875 €/m?
Programme Descartes
(dont 15 | Appartement TS (87m2) — 1 032 €/m?
PASS’'Logement) (copropriété Bernadette Plan de sauvegarde) 1 PASS’'Logement
Maison T4 (104m2) — 1 980 €/m? (ZAC
1 Prim’O Logement Sébastopol)
CADRE DE VIE & RENOUVELLEMENT URBAIN
Réalisé Le Grand Projet de Ville à compter de février 2001,
L'Opération de Rénovation Urbaine de 2005 à 2012 comprenant:
- là démolition de 448 logements et la construction de 440 autres dans un objectif de mixité sociale,
- la résidentialisation en pied d'immeubles,
- l'installation de la médiathèque Jean Macé,
- la réalisation d’un giratoire sur la RN3,
-L'arrivée du Mettis.
- la réalisation du Grand Domaine composé d'équipements structurants, notamment la Boite A Musiques (BAM) et des
commerces réalisés fin 2014, de jardins et d’aires de jeux,
- la transformation programmée de l'offre commerciale,
- la requalification du Pôle des Lauriers, dédié aux services publics.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (à l'échelle des iris)
Densité d’entreprises (nombre d'entreprises pour 1000 habitants)
à proximité du quartier (SIRENE, 2012)
>50
Part de créations d'entreprises (SIRENE, 2012) Entre 20 et 25%
EDUCATION / PETITE ENFANCE
Nombre de structures de garde pour la petite enfance pour 1000
habitants âgés de O à 2 ans (CGET, 2010)
>6
Ecoles et Collèges
Cf. Annexe Diagnostic de l'Education Nationale -2015
REP+
Ecole maternelle Arc en Ciel = 151
Ecole maternelle Gr 1 Les Primevères = 54
Ecole maternelle Gr 2 Les Mésanges = 95
Ecole maternelle Gr 2 Les Joyeux Pinsons = 110
Ecole maternelle Gr 3 Les Mirabelles = 184
Ecole maternelle Domaine Fleuri = 72
Ecole élémentaire Centre Jules Verne = 115
Ecole élémentaire Centre L.Pergaud = 213
Ecole élémentaire Erckman Chatrian 1 = 198
Ecole élémentaire Erckman Chatrian 2 = 184
Ecole élémentaire Maurice Barrès = 296
Collège Paul Valéry Metz = 572
Collège Les Hauts de Blémont Metz = 363
Dispositif de Réussite Educative
Source: Bilan du DRE de la Ville de Metz
Pour l'année scolaire 2013-2014, Le DRE qui concerne 498 enfants
dans les quartiers de Borny, Hannaux-Frécot-Barral et Metz Nord (La
Patrotte et Chemin de la Moselle).
D'après le bilan du DRE, les enfants suivis dans le cadre du DRE et
habitants Borny représentent 66.8% des parcours personnalisés, soit
une augmentation de 10% par rapport à l'année 2012-2013. SANTE lris lris Iris Iris Iris Iris Roussillon | Dauphiné | Limousin | Normandie | Champagne | Bon Total
(1002) (1003) (1004) (1005) (1006) Pasteur(1007) | IRIS
Nombre de bénéficiaire 664
de la CMU-C: (INSEE, 28.3% 754
RP 2010) 23.7% 33.7% 424 334 142 318 2 636
-Femme 29.4% 27.8% 23.7% 29.9% 19.2% | 27.1%
-Homme 247% 20.8% 20.6% 16.9% | 22.7%
Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C bien que représenté sur l'ensemble des iris, l'est d'autant
plus pour les iris Roussillon et Dauphiné.
Nombre de médecins >140
généralistes pour
100 000 habitants
{CGET, 2010)
Proportion des enfants
de 4 ans des écoles
maternelles avec :
-des troubles auditifs 8.6%
-des troubles visuels 9.8%
-des troubles du 72%
langage 214% -des caries dentaires
Ces données extraites des bilans des PMI auprès des enfants de 4 ans (données CG57), reprises
dans le cadre de "l'Atelier Santé Ville" montre un niveau de santé chez les enfants assez moyen.
Atelier Santé-Ville Dans le cadre des entretiens réalisés pour l'Atelier santé ville, les principaux problèmes de santé
présents sur l'ensemble des quartiers sont liés à l'addiction (médicamenteuse, drogues, alcool), à
la dépression (mal être, estime de soi, problèmes psychologiques), à l'éducation (hygiène de vie,
rythme de vie, alimentation/malnutrition) et aux violences. Quartier prioritaire : Borny
», OS .. EE ee
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COSEC. FE Collège es ha:
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ole École à de Blémont -@ \ émentaire Bmaternelie pe Les Boides 1 Les Peupliers ® École lement AE @ \279 j à Erchmann Chatriags @ \
Chapelle Saint- ® tes ee \ { : Bordes École maternelle Nesrelle ; 4
Les Joyeux Pinsons D Moro à
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LT eg , g \ dû Fil Bois 2 ,< ® Centre soclil @
ë | 5 \ - ® Gare l r 4 Re / Ÿ _.27@® ps \ \ or d { Bibliothèque i Te Motquie { univers iaire \ ® ® de Eoiny École malernelle
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w, LOGE @ Ecole élamantaine 7 r fr @ d'a" 2
D École 20’ door iad | chopelledu hap NP matemelk Cl Écolcélmn# © 7 Sant-Esgrit
{ } ls Mirabelles Mourisié Nree Î 2 quartier ; ;
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Ne É École maternelie
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f Écoles, Elcmeue \ / Collège \ élémentals da Botmy
{ Paul Valéry DB} Louis Pergaud À. ®
/ LR oe \® ï / COSEC gs C \# ! I Vaièr © | © 2 er Iyete potssio \ à soil (G) ® 2" Jean-Victor Foncelet ne em it = = ÿ - { (aid \ = = : ss 7 | o
D" : ] 7 \ + Nm |
LE \ Eu ñ Ÿ \ Lycée des métiers \ de IHételleris Fersen A |
\ Raymond Mondon / " |
w \ = 4 | DS ‘À nr _
Eng ame TN \ [7 Quartier prioritaire © Arrétde bus mn \ = Zone 300 m — Ligne de bus Æ- Bureau de Poste ER Parcelles jardins familiaux
© sibliothéque Sport & jeux
© Centre soclo-culturel Baskelbal
| @® Mtirie de Quartier Hocbal
O Centre médico-social © Gymnase
© ox @ sw
Gymnase du « @® Autre établissement public G Muit sports Technopôls
? À Établissement petite enfance © Piscine
Le Lycée de 3 Établissement personnes agées (Q Tennis ommunicalion =
E3 Éafice religieux Établissement scolaires
— 6 Mettis D Ecolk malemele
Ligne À M Ecok élémentaire
mn Ligne À etB M Collège
mn Ligne B M (lycée
M © Station Mettis M Lycée professionnel en. er — Le tableau ci-dessous a pour source les ateliers territorialisés qui ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses du quartier
ATOUTS FAIBLESSES
Structure dela | > Richesse et diversité culturelle / brassage de cultures. > Minimas sociaux important/ précarité
population > Population jeune > Beaucoup de familles monoparentales, pouvant renforcer les difficultés économiques au sein de la famille (précarité).
> Une sectorisation des habitants par origine ethnique.
> Solidarité et entraide entre certaines familles/ Convivialité de la > Problèmes de communication liés à la maitrise de la langue.
population > Difficultés communautaires {notamment Rue du Dauphiné)/
> Communication facilitée entre les différentes communautés et les | tension entre différentes ethnies / Refus des populations des pays de l'Est.
différentes associations. > Egalité hommes/femmes : place de la femme au sein du foyer,
Vie sociale et > Richesse et importance du réseau partenarial / un dialogue mariages arrangés. associative décomplexé entre les différentes institutions, habituées à travailler > Mal être des populations stigmatisées / Racisme.
ensemble. > Comportement/ Vocabulaire des jeunes
> Existence d'évènements, d'actions (Printemps des familles, fête > Manque de moyens financiers et de pérennité pour les
campagnarde, écolo et citoyenne, la Grande récup', création d'une Web- associations.
série par le Borny Comédie Club, Médiaterre). > Difficultés éducatives pour certains parents / Absentéisme scolaire
> Richesse de l'offre de services et associations. important en maternelle
> Existence d'équipements divers (médiathèque, BAM, centre social, > Professionnels de médiation doivent être mieux qualifiés.
stades, gymnases, halle d'athlétisme, écoles, collèges) > Mauvaise connaissance des habitants de ce qui existe sur leur
> Lieu de brassage et de rencontre (médiathèque, marché) quartier / Difficulté pour repérer les acteurs.
> Potentiel culturel (équipements, acteurs) > Chez les enfants des problèmes dentaires, d'auditions et de
> Dispositif d'accompagnement pour les enfants âgés de de 2 ans de langage.
scolarisation et dispositifs passerelles (‘plus de maitres que de classes")
> Présence d’un écrivain public
> Offre d’accès aux soins (accessibilité au CMS et aux centres
hospitaliers Claude Bernard et Mercy)
> Désenclavement du quartier notamment par la multiplication des > Enclavement géographique pour les piétons / « Franges » urbaines
services publics (BAM, transports publics, écoles, commerces, Pole emploi, marquent encore trop une frontière.
aide à l'emploi Pole des Lauriers, CPAM, PMI, MPS, police...) > Urbanisation à améliorer.
Cadre de vie et | > Vie de quartier au quotidien/ Climat qui peut être très > Typologie des logements et parcours résidentiels ne permettent
caractéristiques | agréable/Ouverture du quartier et accessibilité. pas mixité sociale / Politique de peuplement.
urbaines > Les habitants se sentent bien dans le quartier et souhaitent y rester > Vétusté du quartier par secteurs, notamment Cour du Languedoc
> Rénovation urbaine réussie (infrastructures/habitat) {« Urgence ! »)
> Espaces verts à proximité ou facile d'accès (Gloucester/Grand > Difficultés de médiation bailleurs/habitants
Domaine/Fort des Bordes) » Attractivité limitée, notamment commerciale.
> Facilité de communication BUS/METTIS > Problèmes de déchets > Accès facile à la voie rapide > Une image toujours connotée « quartier sensible ». > Trafic de drogues a diminué ou est moins visible.
Emploi et > Des dispositifs d'emploi fléchés > Taux de chômage important.
Développement | > Proximité acteurs économiques (Zones d'activités) > Economie souterraine encore présente. économique > Proximité des commerces de quartier et espace commercial > Faible niveau de diplôme et de qualification. {Metzanine, Cora...) > Tissu économique de proximité insuffisamment connecté aux habitants en termes d'emploi.
> Offre limitée pour les plus diplômés, notamment pour les
personnes étrangères (Pays de l'Est)
> Insuffisance, voire absence d'intégration professionnelle des
habitants dans les entreprises implantées sur ce quartier Portrait du quartier prioritaire
de Hauts de Vallières-Metz
Le périmètre du quartier Hauts de Vallières n’est qu'une partie de l'IRIS ‘Vallières
Marronniers Tilleuls’ et les différences de catégories sociales au sein de cet IRIS
sont très importantes. Par conséquent, les données présentées dans cette fiche
ne Sont pas forcément représentatives du OPV. Le village de Vallières fusionne avec
Metz en 1961, et dans les années 70 se développe un quartier résidentiel sous la
forme d’une ZAC (premier procédé de ce type en France).
‘Les Hauts de Vallières’ est un quartier entrant dans la Politique de la Ville. Constitué
de grands ensembles, la partie Nord abrite des logements sociaux concentrant une
population en situation de précarité économique. Le reste du quartier accueille une
population plus aisée.
Iris Vallières
Marronniers
POPULATION (INSEE RP 2010) Tilleuls (603) Commentaires Population du quartier QPV 1300 | Si le quartier Vallières compte 9697 habitants, la Population IRIS (2006) 2582 | population réelle du QPV Hauts de Vallières est
de 1300 habitants. Sur l'IRIS Vallières
Population IRIS (2010) dont: 2274 | Marronniers Tilleuls, on observe une baisse de la -Femmes 1232 | population (-11.9%) entre 2006 et 2010. -Hommes 1 042
Evolution de la population (2006-2010) -11.9% | Les moins de 30 ans sont très représentés sur
Part des moins de 30 ans 36.3% | l'IRIS, avec une part de 36.3%.
Part des 60 ans et plus 19.5% Population étrangère 6% | La part de la population étrangère est moins
Nombre de ménages 1030 importante que sur les autres quartiers
Nombre de ménages composés d'une personne seule dont: 339 | Prioritaires. -Femmes seules 193 -Hommes seuls 146 | Bien que présentes, les familles nombreuses bien
Part des familles nombreuses (+ de 3 enfants) 9,1% | AUE : is . pese ne.
Part des familles monoparentales parmi l'ensemble des familles 23.11% Che “ra D a _—. re a L .1%), qui e supérieure à U Là ! . œ
Revenu fiscal médian par unité de consommation du QPV 9 400€ l'agglomération messine (19.1%).
a des non diplômés (nombre) dont : x La faible part des non diplômés, et le taux
ose 1 Fa d'emploi élevé des 15-64 ans ne reflètent pas la = SNme - = 3 réalité des situations précaires auxquelles font Taux d'emploi des 15/64 ans (%] dont : 58.4% face les habitants des Hauts de Vallières. -Femme 55.6%
Homme 61.3% Le taux de chômage est de 15.3%, comme pour Taux de chômage (%) dont : 15.3% | |, Ville de Metz (15,4%).
-Femme 14.2%
-Homme 16.4%
Part des temps partiel (nombre) dont : 160
-Femme Se La part des temps partiel est bien plus Homme 75% | importante chez les femmes que chez les Part des salariés étrangers (nombre) dont : 139 | hommes {27.8% contre 7.5%).
-Femme 10.4%
-Homme 18.1%
Allocataires CAF (CAF 2013) 527
- Allocataire CAF percevant le RSA socle 162 Allocation Parent Isolé N.C | D'après l'ABS de Metz, plus d'un allocataire CAF
Allocation Adultes Handicapés 62 | sur 4 de ce secteur perçoit le RSA. PARC DE LOGEMENTS iris Vallières Marronniers C ; ommentaires {INSEE RP 2010) Tilleuls (603)
Résidences principales 1024 | Le OPV des Hauts de Vallières est composé de 1024 résidences
Part des logements HLM 51% | principales avec 51% de logements HLM.
Statut d'occupation Le parc présente 631 logements appartenant à deux bailleurs
Taux de locataires 64% | sociaux, Moselis (49 logements, hors QPV) et Logiest (582 Taux de propriétaires 35% | logements).
Part de logements vacants 5.7% | La rue des Pins et la rue des Marronniers sont les secteurs les
Nombre de logements sociaux dans QPV (EPLS 2011) 582 | Plus fragiles. Taux de renouvellement des ménages N.C E Plus de la majorité des habitants sont des locataires (64%).
Structure du parc social T1-72 T3 T4 T5et |La structure du parc social est assez + homogène même si les T5 et plus sont plus
23% 22% | 22% 32% | nombreux (32%).
Bailleur: LogiEst
Dernières opérations de logements sociaux livrées
depuis 2010 à l’échelle du quartier
34 logements rue des Œillets (ICF)
Opération de réhabilitation 287 logements rues des Pins et des Marronniers (LOGIEST)
CADRE DE VIE & RENOUVELLEMENT URBAIN
Réalisé -Résidence les Marronniers (tour de 113 logements) édifiée en 1973 - LOGIEST -Résidence Les Pins (barre de 287 logements) construite en 1974 — LOGIEST
Un diagnostic urbain est en cours à l'échelle de ce QPV.
MARCHE IMMOBILIER (à l’echelle du quartier Hauts de Vallières)
Prix moyen des logements par m? dans l'ancien | 1902€/m2 | Le prix moyen des logements par m? dans l'ancien pour Metz est
(PERVAL) de 1827€/m° et de 3080€/m° dans le neuf.
Aides à l'accession accordée par Metz Métropole 1 Prix du T5 vendu en 2013 de 109m° (rue du Saulnois) : 177 000 €
soit 1 624 €/m°.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (à l'échelle des iris)
Densité d'entreprises (nombre d'entreprises
habitants) à proximité du quartier (SIRENE, 2012)
pour 1000 Entre20 et 30
Part de créations d’entreprises (SIRENE, 2012) >30%
EDUCATION / PETITE ENFANCE
Nombre de structures de garde pour la petite enfance pour 1000 habitants
âgés de 0 à 2 ans (CGET, 2010)
>6
Ecoles et Collèges
Cf. Annexe Diagnostic de l'Education Nationale -2015
Ecole maternelle = 124
Ecole élémentaire = 182
Collège Jules Lagneau = 562
Dispositif de Réussite Educative Mise en place à venir.
SANTE
Nombre de bénéficiaire de la CMU-C : (INSEE, RP 2010)
-Femme
-Homme
Iris Vallières Commentaires
Marronniers (603)
352 | Le nombre de bénéficiaires de la CMU-
18.7% | C est de 352, avec une part de femmes
15.3% | bénéficiaires plus importante.
Nombre de médecins généralistes pour 100 000 habitants (CGET, 2010) Entre 60 et 90 Quartier prioritaire : Hauts de Vallières
LL Quariier prioritaire Lim || Parcelles jardins familiaux
3 Zone 300 m Sport & jeux
= Bureau de Poste Basketball
© Centre socio-cuurel Footbat
© OPH ® Jeux
* Établissement petite enfance @ Mulli sports
À Établissement personnes agées © Tennis
© Arrêt de bus
ce Ligne de bus
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D LME Le tableau ci-dessous a pour source les ateliers territorialisés qui ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses du quartier
ATOUTS FAIBLESSES
Structure de
la population
> Population jeune
> Beaucoup de familles
> Mixité sociale (18 nationalités sur le quartier -notamment
concentrée dans la tour des Marronniers),
> Solidarité entre les habitants, esprit ‘petit village’
>» Forte présence de familles monoparentales
> Difficulté à mobiliser le public le plus éloigné
> Les familles restent peu sur le quartier, Vallières constitue une
étape dans leur parcours résidentiel
Vie sociale et
> Partenariat entre l'association CPN Coquelicots et
l'association Nouvelle Vie du Monde {organisation d'évènements
comme la fête du quartier, repas organisé un vendredi dans le mois
avec les habitants, la fête du ruisseau.)
> Association Nouvelle Vie du Monde une multitude d'activités
proposées {cours de français, cours de couture, de cuisine, etc.)
> Pas beaucoup de connexions avec le centre social et les autres
associations
> Absence d'écrivain public
> Les adolescents vont au collège de Bellecroix prisé par les
parents qui préfèrent les établissements privés.
> Trafic de drogues et de voitures en bas des immeubles
associative > Epicerie solidaire à côté du CPN, ouverte 2 a-m par semaine {phénomène déplacé de la tour vers la barre depuis l'ouverture de
{croix rouge) l'agence logiest au RDC de la tour)
> Des projets : web-radio support à activité dynamique de > Sentiment d'insécurité
projet avec les jeunes, du foot avec encadrants le mardi soir
> Quartier attractif d'un point de vue environnemental, « la > Image négative du quartier
ville à la campagne » >» Quartier enclavé
> Services de proximité (coiffeur/ pharmacie/kiné- > Cadence des bus peu attractive (30 min entre chaque bus),
infirmer/CMS/boulangerie/halte-garderie/CPN) Lidl à 20 min lignes uniquement vers le centre-ville, et plus de desserte après
à pied... 20h35
> Projet de jardins familiaux > Taux de vacance élevé (près de 80 logements)
> Dessertes par bus > Loyers chers avec des problèmes d’insalubrité
Cadre de vie > Equipements à proximité un grand gymnase (Boxe, volley,...), > Absence d'éclairage à proximité des immeubles et du parking
et > 2écoles derrière la Tour
Urbain > Présence de Logiest dans la Tour (depuis janvier 2014) > Programme de construction à Saint-Julien-les-Metz risquant de
> Réunion Comité de Gestion des Locataires / Logiest en place faire concurrence aux bâtiments de Logiest (déjà 8 départs prévus)
depuis février, prévues tous les trimestres pour faire le point
sur les difficultés des locataires
> PLU: projet d'agriculture bio
» Proximité d'habitat résidentiel : Mixité dans les écoles
> Activité économique/emploi peu développés
Emploi > Pas d'antenne mission locale/pôle emploi à proximité (les
habitants doivent se rendre à Metz Centre ou Montigny-les Metz) Portrait du quartier prioritaire
de la Patrotte Metz Nord
Situé au nord de Metz, le quartier de la Patrotte est à l’origine composé de jardins
et de terrains maraîchers appartenant à l'abbaye Saint-Eloy de Metz. || devient un
quartier populaire à la fin des années 50, avec la construction de collectifs HLM. Les anciens quartiers CUCS de la Patrotte et Chemin de Moselle sont désormais un seul et même quartier prioritaire : le QPV Metz Nord Patrotte.
Délimité au sud par l'autoroute A31, et plus au nord par la commune de Woippu,
le quartier présente Un espace atypique, marqué par plusieurs enclavements, n'empêchant pas une bonne desserte des transports en commun notamment depuis l’arrivée du Mettis.
En 2017,le quartier accueillera un nouvel équipement, l'AGORA, mêlant médiathèque
et centre social et répondant aux besoins de la population. Ce quartier compte 8340 habitants.
Iris Route
Iris Fournel | de Woippy
POPULATION (INSEE RP 2010) | (203) (204) Total IRIS Commentaires Population QPV 3 080
Population (2006) 2 591 1865 4 456 | La structure démographique de Metz Nord
Patrotte fait émerger une population
Population (2010) dont: 2377 1777 4154 | majoritairement jeune, plus présente sur l'IRIS _Femmes 1177 953 2 130 | Fournel (Chemin de la Moselle) . A contrario, la
-Hommes 1 199 824 2023 | part des 60 ans est plus présente sur l'IRIS
Evolution de la population (2006-2010) -8.2% -4,9% -6.7% | Route de Woippy.
Part des moins de 30 ans 47% 37% 42% . , .
Part des 60 ans et plus 17% 22% 19,5% ai DEDATLENATEIENCE) STE SLA orte présence de population étrangère sur Population étrangère 22.3% 3.5% 13% Lips Fournel. Nombre total de ménages 873 992 1865
Nombre de ménages composés d'une Le secteur Fournel fait ressortir une part des personne seule dont: 295 521 816 | familles monoparentales supérieure à la -Femmes seules 145 319 464 | moyenne relevée sur Metz (19,1% sur Metz -Hommes seuls 150 202 352 | contre 33.1%). Part de famille nombreuses (+ de 3 enfants) 24.4% 2.7% 14% Part des familles monoparentales parmi 33.1% 11.9% 22.5% | Les ménages seuls sont quant à eux plus l'ensemble des familles présent sur l'IRIS Route de Woippy et composés en majorité de femmes seules.
Revenu fiscal médian par unité de 10 300€
consommation du QPV
Part des non diplômés (nombre) dont : 743 306 1 049 -Femme 41,5% 25.1% 33.3%
DIE = SEX ns EE Le taux d'emploi des 15-64 ans est légèrement Taux d'emploi des 15/64 ans : 4% 59% 52% inférieur à la moyenne communale (60%). -Femme 40.6% 60.1% 50.3%
au No ES 52.97 Le taux de chômage est quant à lui supérieur
Taux de chômage (%#) dont : 27% 18% 22% | bar rapport à la ville de Metz (22% contre -Femme 25.3% 15.1% 20.2% 15.4%). -Homme 27.2% 21.3% 24.2% Part des temps partiel (nombre) 133 109 242 -Femme 36.1% 21.4% 28.7% -Homme 6.8% 7.8% 7,3%
Part des salariés étrangers (nombre) dont : 234 105 339 -Femme 18% 75% 12.7% -Homme 33,1% 17% 25%
Allocataires CAF (CAF 2011) dont: 797 409 1206 | La situation des allocataires CAF et le taux de - Allocataire CAF percevant le RSA socle 253 87 340 | bénéficiaires du RSA montrent une -Allocation Parent Isolé N.C N.C N.C | paupérisation des habitants du quartier Metz -Allocation Adultes Handicapés N.C N.C N.C | Nord Patrotte.
PARC DE LOGEMENTS iris Fournel Iris Route de | Total iris Commentaires
(INSEE RP 2010) LS Woippy(204) Résidences principales 873 992 1865 | L'IRIS Fournel présente une part de 71% de
Part des logements HLM 71% 35% 53% | logements HLM, part élevée par rapport à l'iris
Statut d'occupation Route de Woippy, avec une majorité de
Taux de locataires 86% 75% 80.5% | locataires sur l'ensemble des deux iris.
Taux de propriétaires 12% 24% 18%
Part de logements vacants N.C N.C N.c|On constate une absence de données
Nb logements sociaux dans le QPV 927 AATAUNeS Don la part : logements vacants néanmoins, si l'on se réfère à la parole des
Taux de renouvellement des ménages N.C N.C N.C | acteurs locaux (ateliers territorialisés) le QPV La Structure du parc (RPLS 2014) Patrotte Metz Nord présente peu de vacance. -T1-T2 11% 33% 22% -T3 42% 30% 36% -T4 30% 22% 26% | La structure du parc est essentiellement -T5 et + 16% 14% 15% | composée de T3 (42% pour l'iris Chemin de la Moselle et 30% pour l'iris Route de Woippy).
Bailleurs: LogiEst/MHT/Présence Habitat
Dernières opérations de logements sociaux
livrées depuis 2010 à l’échelle du quartier
55 logements rues des Frères Fournel (Présence
Habitat)
10 logements Route de Thionville (MOSELIS)
Fournel: Transformation d'un FIM en
logements PLAI avec travaux d’humanisation
fen cours)
Opération de réhabilitation 160 logements rues Le Joindre et Louis Godard (LOGIEST) 21 logements Route de Woippy (LOGIEST)
Opération de démolition 110 logements rue Théodore de Gargan (MHT)
MARCHE IMMOBILIER {à l’echelle du quartier La Patrotte Metz Nord) Prix moyen des logements par m? dans l'ancien (PERVAL) 1498€/m°?
Aides à l'accession accordées par Metz Métropole
Le prix moyen des logements par m2? dans
l'ancien pour Metz est de 1827€/m° et de
3080€/m° dans le neuf.
CADRE DE VIE & RENOUVELLEMENT URBAIN
Réalisé
comprenant :
e La destruction de la tour du 5 rue Théodore-de-Gargan
e La réhabilitation de l'immeuble 3 rue Théodore-de-Gargan (MHT)
e L'installation d'une nouvelle mairie "Château" route de Thionville
e L'arrivée du METTIS
Depuis 2009, la Ville a initié le projet de requalification du ‘triangle’ (Rue de la Patrotte, Chemin de la Moselle, Rue Cassin)
A venir En 2016, le quartier la Patrotte Metz Nord sera doté d'une médiathèque-centre social (Agora)
La réhabilitation de la halte ferroviaire de Metz Nord (à l'horizon 2016)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (à l’échelle des iris)
Densité d'entreprises (nombre d'entreprises pour 1000 habitants) à Entre 30 et 40
proximité du quartier (SIRENE, 2012)
Part de créations d'entreprises (SIRENE, 2012) Entre20 et 25% EDUCATION / PETITE ENFANCE
Nombre de structures de garde pour la petite enfance pour 1000
habitants âgés de 0 à 2 ans (CGET, 2010)
>6
Ecoles et Collèges
Cf. Annexe Diagnostic de l'Education Nationale -2015
REP+
Ecole maternelle La Flûte Enchantée = 124
Ecole maternelle Michel Colucci = 90
Ecole élémentaire Jean Moulin = 184
Ecole élémentaire Michel Colucci = 123
Collège Jean Rostand = 377
Collège Arsenal Metz = 418
Dispositif de Réussite Educative
Source: Bilan du DRE de la Ville de Metz
Sur 2013-2014, Le DRE concerne 498 enfants dans les quartiers de Borny,
Sablon Sud et Metz Nord Patrotte.
D'après le bilan du DRE, les enfants suivis dans le cadre du DRE et résidant
Metz Nord Patrotte représentent 14.3% des parcours personnalisés, une
baisse de près de 10% par rapport à l'année 2012-2013.
SANTE Iris Fournel Iris Route de | Total iris
(203) Woippy(204)
Nombre de bénéficiaire de la CMU-C : (INSEE, Avec un total de 420 bénéficiaires de la CMU-
RP 2010) 420 147 567 | C, le secteur Chemin de la Moselle présente -Femme 24.7% 12.5% 18.6% | plus de bénéficiaires qu'au niveau du secteur -Homme 21.7% 8% 14.8% | Route de Woippy.
Proportion des enfants de 4 ans des écoles Ces données extraites des bilans des PMI
maternelles avec : auprès des enfants de 4 ans (données CG57),
-des troubles auditifs 20.3% | reprises dans le cadre de “l'Atelier Santé Ville"
-des troubles visuels 13% | Montre un niveau de santé chez les enfants
-des troubles du langage 21.6% | assez moyen.
-des caries dentaires 10.2%
Nombre de médecins généralistes pour
100 000 habitants (CGET, 2010)
Entre90 et 140
Atelier Santé Ville Dans le cadre des entretiens réalisés pour l'Atelier santé ville, les principaux problèmes de santé
présents sur l'ensemble des quartiers sont liés à l'addiction (médicaments, drogues, alcool), à la
dépression (mal être, estime de soi, problèmes psychologiques), à l'éducation (hygiène de vie,
rythme de vie, alimentation/malnutrition) et aux violences. Quartier prioritaire : Patrotte Metz Nord
Foyet C5 Quartier prioritaire Sport & jeux
sue [2j Zone 300 m © sasketbal \
© Li ee Eureau de Poste
Football
Lspeit
Poucet © sibliohèque © Gymnase
© centre socio-cutiurei (GS) Jeux
© Mairie de Quartier @ Mu eports
© centra médico-social @ Peche
© Gare © tennis
© Autre établissement publk Établissement scolaires
* Établissement petite enfance D Ecok matemelle
Établissement personnes agées M Ecok élémentaire
Édifice religleux M (Lycée
Mettis M Lycée professionnel
Ugne A
TTL @ Station Mettis
LÉ Re —— Ligne de bus
f L Ts © Arrêt de bus
7 MM Farcelles jardins famifaux
d \ / ou
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| 0 1 Gymnase de Bibäthèque ésn,
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Cérdre cuibirel el ë iycée Qu Commerce
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Jeso Moulin Église de La
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Centre de Rivières Saht-Denis @)
de la Réunlon
E1 Ecole malemelle
Fort Moselle
® Égse ; @® mvrds : Sant-SRA ve: Promenade Poice Sainl-Jude quat
_... À Mit: mu " EL Médiathèque bey, Ve Égise Verlaine
Saht-Clément
Les rases
Jardins de
la Région
@ Lorraine Le tableau ci-dessous a pour source les ateliers territorialisés qui ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses du quartier
ATOUTS FAIBLESSES
> Population jeune / jeunes couples/ jeunes familles > Non appropriation du territoire par les habitants
Structure de la > Diversité et mixité culturelle (grand nombre de > Absence de lien intergénérationnel population nationalités représentées) > Difficulté à mobiliser les habitants, notamment les jeunes
> Richesse du tissu associatif varié et développé a un > Manque d'investissement associatif/de bénévolat de la
impact sur le quartier part des habitants (surtout les jeunes) > Présence de structures de proximité dans chaque > Besoin de coopération/de cohérence des acteurs du
secteur territoire (habitants, institutions, associations, etc.)
Vie sociale et > Travail de médiateur important. > Projets partenariaux encore à développer (notamment
associative > Une majorité d'acteurs mobilisés {même si peu chemin de la Moselle/Patrotte)
nombreux) > Actions ‘trop’ focalisées sur la Patrotte > L’Agora est fédératrice d'un espace d'information et de > Associations parfois renfermées sur elles-mêmes.
communication (Ecrivain public, accès aux droits, cours > Absence de pôle juridique (Point d'Accès au Droit}/
informatiques, permanences associations...) manque réel d'accompagnement
> Présence d'un lycée professionnel > Absence de vie de quartier > Centre Social Lacour: lieu d'activités pour toutes les > Offre culturelle et sportive à développer
tranches d'âges au cœur du quartier > Manque de réponse en termes d'apprentissage
> Quelques évènements sont organisés {vide-grenier, linguistique {offre limitée et non adaptée aux jeunes)
fête du quartier, animations de projets solidaires...) > Sentiment d'insécurité exacerbé par une méconnaissance
> Accessibilité au niveau médical (côté Patrotte) et social des jeunes
(CMP adultes et enfants, PMI, ASE, Maison de la > Sentiment d'exclusion (côté Chemin de Moselle}
justice)
> Pas de situation d'isolement significative chez les
personnes âgées qui sont généralement pris en charge
par les organismes adaptés.
> CCAS//PRE/RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux
élèves en difficulté}
> Présence de structures sportives (gymnases, Ecole des > Un patrimoine vieillissant qui n'est plus adapté
sports) > Image négative du quartier (manque de projets de
> Commerces de proximité (auto-école, kebab, bailleurs, de réhabilitation urbaine)/ une réputation de
pharmacie, café, fleuriste, boulangerie, poste, etc.) quartier fermé > Accessibilité au quartier / infrastructures de transports > Logement énergivore et rénové uniquement de
(Mettis, bus, gare, autoroute...) l'extérieur. Malgré les projets de rénovation des bailleurs,
> Nouvelle image urbaine (espaces verts}/ opportunité une fois la rénovation finie celle-ci est vite dégradée.
d'ouverture du quartier grâce à la rénovation urbaine/ > Cadre de vie dévalorisant notamment par les
Cadre de vie et > Peu de vacance dégradations/les incivilités (jets de poubelles par les caractéristiques > Espace de rencontre avec la place Jean Jaurès fenêtres, encombrants, absence de Point d'Apport
urbaines > Futurs équipements {perspective de l'outil Agora 2) et Volontaire dans certains secteurs
actuels (Agora, centre sociaux, mairie, etc.) > Nuisance de l'autoroute (Bruits/pollution)
> Quartier est mieux entretenu > Peu d'identité de quartier due à la configuration du
quartier en 3 pôles (Boileau/Chemin de la Moselle,
Patrotte)
> Deux quartiers différents (Boileau no man's land) /
Frontières physiques (Route de Thionville) et symboliques
encore présentes
> Pas assez de cheminements doux pour continuer l'effet
de centralité
> Espaces verts et naturels peu exploités (Zone des jardins
et Jobba)
> Offre de logements qui ne favorise pas la mixité sociale
> Présence d'une zone d'activité à proximité du centre > Plus de réponse de proximité en terme
Emploi (travail, loisirs, habitat) d'accompagnement à la recherche d'emploi des + de 26
> Présence de l'AFPA (Associations de Formation ans (ancienne permanence du service emploi- Ville de
Professionnelle pour Adultes). Metz)
> Permanences de la Mission locale > Manque de solution pour permettre l'accès à un 1°
emploi (chantier d'insertion, ..) / Aide au passage du
permis de conduire absente
> Bas niveau de qualification et absence de qualification l'habitat.
Portrait du quartier prioritaire
du Sablon Sud-Metz
Localisé au Sud de la gare de Metz, le quartier du Sablon délimité à l'Est par la Seille et à l'Ouest par la voie ferrée, compte 17 052 habitants. Relativement bien équipé en commerces et services, ce quartier présente toutefois plusieurs visages et est caractérisé par une importante mixité de
Au Nord-Est, la nouvelle ZAC du Quartier de l’'Amphithéâtre est en cours d'aménagement et intégrant le Centre Pompidou Metz. Une offre nouvelle et diversifiée de logements se développe ainsi sur le quartier où à terme 1600 logements seront créés.
Au Nord-Ouest, le quartier historique composé de plusieurs édifices témoignant de l’histoire du village (Eglise, collège, Couvent} présente un bâti ancien dont la partie plus cossue du quartier.
Enfin, situé au Sud du quartier, le nouveau GPV «Sablon Sud» est constitué quant à lui de l'ancienne ZUS Hannaux-Frécot-Barral et d’une partie de l'IRIS Mejanes Pfister à l'Ouest, séparées par l'artère centrale du quartier, l'avenue André Malraux rejoignant Metz-Magny plus au Sud. Estimée à 1350 habitants, la population du OPV représente 8% du quartier du Sablon.
Cette partie du Sablon souffre d'une mauvaise image générée par un paysage urbain composé de barres d'immeubles de logements sociaux et de copropriétés vieillissantes. Touchée par une forte pauvreté (revenu médian de 8900 €), la population bénéfice néanmoins de la présence importante d'acteurs œuvrant pour la vie sociale et associative du quartier.
Iris tris
POPULATION Hannau | Mejanes Total IRIS (INSEE RP 2010) x Frecot | Pfister Commentaires
Population QPV 1350 | La population réelle du quartier prioritaire est estimée à
Population IRIS (2006) 2 179 2 260 4439 | 1350 habitants, soit seulement 30% de la population
Population IRIS (2010) dont: 2 127 2 245 4372 | des deuxiris. -Femmes 1181 1235 2416
-Hommes 946 1010 1956 | L'iris Hannaux Frécot se caractérise par une population
Evolution de la population (2006-2010) -2.3% -0.6% -1.5% | Jeune avec une part de moins de 30ans supérieur à son Part des moins de 30 ans 47% 35.2% 411% | S VOS.
Part des 60 ans et plus 23.2% 22.4% 22.8%
Population étrangère 11% N.C N.C | Les ménages seuls sont plus représentés à l'iris Nombre total de ménages 905 1327 2232 | Mejanes Pfister contrairement à l'iris Hannaux Frecot Nombre de ménages composés d'une dominé par des familles nombreuses et des familles personne seule dont: 337 732 1069 | monoparentales. -Femmes seules 214 435 649 -Hommes seuls 122 296 418
Part des familles nombreuses (+ de 3 16.3% 3.6% 9.95% | La part des non diplômés est plus importante pour l'iris
enfants) Hannaux Frécot que pour l'Iris Mejanes Pfister. Part des familles monoparentales parmi 23.9% 15.4% 19.65%
l'ensemble des familles Les deux iris ne sont pas égaux face à l’emploi. La partie
Hannaux Frécot se détache par un taux d'emploi
Revenu fiscal médian du QPV en euros a 8900 € | globalement plus faible (53%) des 15-64 ans avec un _ différentiel de 18 points par rapport à l'iris Mejanes
Part des non diplômés (nombre) dont : 577 288 865 Pfister et de 7 points par rapport à Metz.
-Femme 39.3% 19.4% 29.3% TO nme 38.2% 125% 25.3% | L'iris Mejanes DISE dispose de la meilleure situation du
Taux d'emploi des 15/64 ans (%) dont : 53.1% 71% 62% on en LeTQIeS d'emploi avec qe de la population en Femme 28,1% 65.7% 56,9% emploi, parmi lesquels une majorité d'ouvriers et
-Homme 58.1% 76.3% 67.2% | d'employés. Taux de chômage (%) dont : 21% 10.3% 15.6%
-Femme 16.7% 12.5% 14.6%
-Homme 25.2% 8.2% 16.7%
Part des temps partiel (nombre) dont : 117 175 292 | Le nombre d'allocataires CAF et le taux de bénéficiaires
-Femme 29.4% 27.1% 28.2% | du RSA présentent une situation précaire des
-Homme 8.4% 6.5% 7.4% | habitants du quartier Sablon Sud.
Part des salariés étrangers (nombre)
dont : 155 106 261 -Femme 12.6% 6.9% 9.75%
-Homme 24% 16.6% 20.3%
Allocataires CAF (CAF 2012) dont: 634 574 1 208
- Allocataire CAF percevant le RSA socle 181 93 274
- Allocation Parent Isolé 19 N.C N.C
- Allocation Adultes handicapés 57 N.C N.C
PARC DE LOGEMENTS Lu re annau ejanes
:
(INSEE RP 2010) x Frecot | Pfister Total IRIS SO ES LES
(806) (807)
Résidences principales 905 1327 2232 | L'iris Hannaux Frécot présente un taux de locataires Part des logements HLM 63.1% 17.8% 40.4% | supérieur à l'iris Mejanes Pfister.
Statut d'occupation Bien qu'elle soit en dessous de la moyenne messine
Taux de locataires 85% 58% 71.5% | (10.4%), la vacance des deux iris du quartier Sablon
Taux de propriétaires 13% 39% 26% | sud reste élevée (9%). Metz Habitat Territoire fait état
Part de logements vacants 94% 8.7% 9.05% | du développement récent de vacance au niveau de ces
Nb logements sociaux dans le QPV 205 eSment situés rues Hannaux, Frécot et Barral.
D'un point de vue qualitatif, le ressenti est que les
Taux de renouvellement des ménages 17,3% N.C N.C | populations et notamment les nouvelles générations
ont le désir de s'éloigner du QPV tout en restant au
Sablon.
Structure du parc social (RPLS 2014) La partie de l'iris Mejanes Pfister composée de grands
-T1-T2 27% 39% 33% | ensembles comporte beaucoup de petits logements
-T3 30% 27% 28.5% | (39% des logements sont des T1 ou T2).
-T4 22% 22% 22%
Ts et+ 21% 12% 16.5% | Bailleur: MHT
Dernières opérations de logements 48 logements ZAC du Quartier de | Projets de construction de 148 logements ZAC du
sociaux livrées depuis 2010 à l’échelle du l’Amphithéâtre Quartier de l’Amphithéâtre
quartier du Sablon 26 logements Avenue André Malraux
42 logements rue Charles-le Payen
Acquisition-amélioration en diffus de
42 logements sur le quartier
Opération de réhabilitation 57 logements Avenue André Malraux
51 logements rue Vandernoot
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (à l'échelle des iris)
Densité d'entreprises (nombre d'entreprises pour 1000 habitants)
à proximité du quartier (SIRENE, 2012)
Entre 20 et 30
Part de créations d’entreprises (SIRENE, 2012) Entre 20 et 25%
MARCHE IMMOBILIER (à l’echelle du quartier Sablon Sud
Prix moyen des logements par m? dans l'ancien (PERVAL) 1 695€/m? Le prix moyen des logements par m2? dans
l'ancien pour Metz est de 1827€/m? et de
3080€/m? dans le neuf.
Aïdes à l'accession accordées par Metz Métropole à l'échelle du
quartier Prix du T4 vendu en 2012 de 87m? rue du
Lavoir : 125 000€ soit 1 437€/m2.
CADRE DE VIE & RENOUVELLEMENT URBAIN
En cours de
réalisation Un diagnostic urbain est en cours à l'échelle de ce QPV. EDUCATION / PETITE ENFANCE
Nombre de structures de garde pour la petite enfance pour 1000
habitants âgés de 0 à 2 ans (CGET,2010)
>6
Ecoles et Collèges
Cf, Annexe Diagnostic de l'Education Nationale -2015
REP
Ecole maternelle Pommier Rose = 119
Ecole élémentaire De La Seille =298
Collège Françols Rabelais =328
Ecole Sablon Prost
Ecole Sablon Le cavalier bleu
Dispositif de Réussite Educative
Source: Bilan du DRE de la Ville de Metz
Le DRE qui concerne aujourd'hui 498 enfants dans les quartiers de
Borny, Hannaux-Frécot-Barral et Metz Nord (La Patrotte et Chemin de la Moselle) permet de rendre effective l'égalité des chances pour
tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de
fragilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à
leur développement.
D'après le bilan du DRE, pour l'année scolaire 2013-2014, les enfants
suivis dans le cadre du PRE et habitants Sablon Sud représentent
4.2% des parcours personnalisés, une baisse par rapport à l'année
2012-2013 (5.7%).
SANTE Iris Iris
Hannaux | Mejanes Total iris : Frecot Pfister Commentaires
(806) (807)
Nombre de bénéficiaire de la CMU-C : Le nombre de bénéficiaire de la CMU-C est bien plus
(INSEE,RP 2010) 859 161 1020 | important pour l'iris Hannaux Frécot que pour l'iris -Femme 31.7% 9.3% 20.5% | Mejanes Pfister.
-Homme 25.1% 10.3% 35.4%
Nombre de médecins généralistes pour <30
100 000 habitants (CGET, 2010)
Les professionnels du secteur sanitaire et social font état d'une amélioration de la situation, avec des enfants beaucoup mieux suivis au
niveau médical et dentaire ainsi que sur le plan de l'hygiène, malgré une progression de la pauvreté.
Dans le cadre des rencontres avec les professionnels des CMS des quartiers, les problèmes de santé présents sur le quartier sont
principalement d'ordre psychologique. Ces problèmes psychologiques liés à des problèmes d'addictions, sont souvent plus marqués chez les
hommes seuls " marginalisés”. Quartier prioritaire : Sablon Sud
École maternelle
Les Planles
QU
Unls-vers
. côtè élémentaire
Îà De La Selle
École maternelle
EJ Au Pommier Rose cr?
\
! Square 4 Saint mt _
Amand FC
\ @ © | \
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1 À
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CT ss mm”
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Établissement
\ Français du Sang
\ foraine Champagne
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(5 Quartier prioritaire MN Farceiiee jardine familiaux
{ jZone300m Sport & jeux
Centre socio-cullurel @® ns
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Établissement petite enfance
Édifice religieux
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©
© Arrèt de bus
Ligne de bus
Établissement permonnes agées ® deux
Etablissement Français du Sang Q Tennis
@ Gymnase
Multi! sports
Établissement scolaires
D Ecole matemele
M Ecok élémentaire
Église
Sam-Vincent-
Logements-loyer
Honoré Jacquot
Logements-Foyer
Vandemool
he Les marmouses
LL Le tableau ci-dessous a pour source les ateliers territorialisés qui ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses du quartier
ATOUTS FAIBLESSES
Structure de la > Diversité culturelle : forte communauté turque, maghrébine, > Existence d'une population vieillissante isolée.
population population de l'Est, afghane, les gens du voyage... > Paupérisation de la population (nombre élevé de bénéficiaire du RSA
> Présence d'une population jeune et de l'allocation aux adultes handicapés).
> ‘concentration communautaire/manque d'ouverture aux autres et
de mixité sociale.
> Repli des habitants.
> Stéréotypes appliqués aux jeunes
> Présence d'un partenariat riche entre les structures du quartier > Image ‘négative’ du quartier/ non valorisé/mal connu/mauvaise
(Centre Social Pioche, MHT, CMS). MHT travaille beaucoup en lien réputation ‘idées reçues’
avec le CMS du Sablon. > Absence d'écrivain public
> Pluralité d'équipements/ services > Barrière de la langue/ difficultés à mettre en place des cours de
Vie sociale et > ‘Spots’ de structures : LAPE/Centre social Pioche/ Braderies/Ateliers français pour les primo-arrivants (manque de moyens financiers et
. linge. Centre social Pioche organise beaucoup d'évènements (Fête humains)}/ apprentissage du français pour les adultes
associative du carnaval, bourse aux jouets,..), organisation de la fête des Quatre > Manque d'informations/ de communication sur l'accès aux droits
Vents au Sablon (équipe de la prévention spécialisée, centre social > Manque de structures associatives
Pioche et l'association pour les gens du voyage) rend attractif le > Peu d'actions multi-partenariales
quartier. > Activités sportives pas développées pour les filles
> Présence du Service d'Action Educative et d'investigation (SAEL) mis > Manque d'ouverture culturelle
à disposition par le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de > Présence de services publics insuffisants
l’Adolescence et des Adultes (CMSEA). > Problème de santé psychiatrique/psychologique chez les adultes
> CLCV est un acteur important {de même que le concierge MHT), tous > CLCV seul interlocuteur entre MHT et les habitants (manque de
deux font le lien entre les locataires et met en place des chantiers communication/vision d'autres acteurs)
d'insertion. > Manque d'entités qui regroupent les jeunes en difficultés
Encadrement des adolescents par le CMSEA (ce sont les mêmes > Manque d'animation pour les jeunes adolescents
jeunes qui fréquentent la maison des associations).
> Mixité urbaine et loyer modéré. > Jardins « sauvages » squattés le long de la voie ferrée.
Cadre de vie et > La proximité des bords aménagés de la Seille. > Les logements sont dégradés et énergivores.
caractéristiques > Homogénéité urbaine (unicité urbaine du patrimoine MHT} > Parc de logements vieillissant ne répondant plus aux besoins des
urbaines > Diversités architecturales: maisons individuelles/collectif ‘casse' habitants.
l'image banlieue. > Quartier fermé/enclavé
> Quartier aéré et bien entretenu/ présence de grands espaces. > Problème de stationnement (notamment devant l'école Seille et
> Quartier à proximité de la ville (proche du quartier Pompidou + ZAC Pommier Rose)
amphithéâtre) et à proximité de la campagne ". > Problème de propreté (peu de respect pour les espaces, problème
> Avenue André Malraux est un axe central qui rend le quartier de tri des poubelles)
accessible/ quartier bien desservi mais fréquence des bus moins
importantes (12-15 min d'attente entre chaque bus).
> Un quartier (à taille humaine) 'apaisé' où les publics se mêlent
notamment à l'école et dans les équipements socio-culturels/ peu
d'actes de vandalisme.
> Quartier relativement calme.
> Présence d'aire de jeux/d'équipements sportifs
> Fort attachement au quartier/ Mobilité résidentielle intra
> 6 médecins/2 orthophonistes et CMPP à proximité (CMS)
> Quelques logements T8
Emploi et > Les jeunes femmes sont plus diplômées ce qui permet un accès plus > Manque de commerces (hard discount)}/ banque
développement facile à l'emploi. > Activité économique peu présente économique > Les femmes 'commencent' à travailler (CAP petite enfance, nounou > Economie souterraine développée (trafic de stupéfiant). ou femme de ménage) > Travail dissimulé (les personnes travaillent dans les entreprises familiales ou chez les personnes de la même communauté)
> Faible niveau de qualification des jeunes en l'absence de diplômes/
Absence d'emploi chez les jeunes
> Problème de mobilisation et d'investissements dans un parcours
d'insertion professionnelle * s Quartier Saint-Eloy - Boileau
Pré-Génie - Metz/Woippy
La particularité de ce quartier relevant de la géographie prioritaire réside dans le fait qu’il se situe à la fois sur le ban communal de la Ville de Metz [secteur Boileau) et sur le ban communal de la Ville de
Woippy (secteurs Saint-Eloy et Pré Génie), soit 1/3 sur Metz et 2/3 sur Woippy.
Pour rappel, la commune de Metz compte 119 960 habitants et Woippy 13 080 habitants.
Ce grand quartier intercommunal s'est développé sur près de 30 ans, entre la rue/ avenue de Thionville à l'Ouest et l'avenue des deux fontaines à l'Est, et est limité par les gravières au nord et les zones
maraîchères au sud : cet ensemble urbain est donc venu se juxtaposer aux villes existantes.
Malgré un faible revenu médian (9700 €), un chômage dépassant les 30% et une image négative persistante, le quartier possède de nombreux atouts: un tissu associatif dense, un programme de rénovation urbaine en cours et de nombreux équipements.
POPULATION Iris Route iris Iris {ris
de PréGénie St Eloy St Eloy
(INSEE RP 2010) Thionville( | (105) Mairie(106 | Chapelle(1
201) Metz | Woippy ) Woippy 07) Woïippy | Total IRIS Commentaires Population QPV 8 300 (2310 habitants à Boileau et 5990 à Saint-Eloy PréGénie)} Population IRIS (2006) 3 315 3 015 1 708 2152 10 190
Le constat
Population IRIS (2010) dont: 3506 2 846 1629 1 797 9 778 | démographique pour ce -Femmes 1757 1485 690 943 4 875 | quartier fait état d'une -Hommes 1 749 1361 939 854 4 903 | population jeune, Evolution de la population (2006-2010) +5.8% -5.6% -4.6% -16.5% -4% | légèrement plus présente Part des moins de 30 ans 40.8% 47.1% 45.4% 39.2% 43% | Pour ue dans Part des 60 ans et plus 17.5% 13.9% 15.2% 20.5% 16.6% EE Me sure Population étrangère 10% 17% 17% 15% 14.7% sur l'iris St Eloy Chapelle. Nombre total de ménages 1507 1075 455 663 3 700 Nombre de ménages composés d'une La proportion des personne seule 580 330 114 189 816 | familles monoparentales -Femmes seules 307 179 46 107 464 | est supérieure à la -Hommes seuls 274 46 68 82 352 | proportion relevée sur Part des familles nombreuses (+ de 3 11,3 % N.C N.C N.C N.C | Woippy (22.9%) et sur enfants) Metz (19.1%). Part des familles monoparentales parmi 19.7% 29.7% 28.3% 27.1% 26.2% l'ensemble des familles Selon, l'INSEE, Le taux de chômage s'approche des
Revenu fiscal médian par unité de 9 700 € 30%, légèrement consommation du QPV supérieur à l'agglomération
Part des non diplômés (nombre) dont : 645 994 428 812 2 879 AA et
-Femme 28.5% 57.2% 49,3% 66.8% 50.4% one messine
-Homme 24.7% 46.9% 29.2% 56% 39.2% (15.4%). À noter que ce
Taux d'emploi des 15/64 ans : 52.3% 41,9% 41.5% 43.1% ATK | Chiffre (30%), LL -Femme 50.2% 35.1% 28% 38.2% 37.9% différent des données -Homme 54,5% 48.6% 55.1% 48% 515% Pôle Emploi qui affichent Taux de chômage (%) dont : 19.3% 35.3% 32.5% 30% 29.2% | Lin taux de chômage de -Femme 20.5% 34.2% 403% 29.4% 311% | 25,5%, taux plus proche -Homme 18% 36.4% 24.7% 30.5% 27.4% | de la réalité du terrain.
Part des temps partiel (nombre) dont : 208 195 95 140 638 | Ce taux de chômage
-Femme 29.7% 40.2% 46.1% 50.1% 41.5% | reflète l'ampleur des
-Homme 6.5% 135% 10.1% 7,8% 9.5% difficultés sociales et
Part des salariés étrangers (nombre) économiques de ce dont : 204 247 158 160 769 | quartier.
-Femme 12% 19% 16% 12.4% 14.9%
-Homme 17.6% 27.1% 35.5% 23,5% 25.9%
Allocataires CAF (2013) dont: 851295 918 491 579 2 839
Allocataires CAF percevant le RSA socle 45 -Allocation Parent Isolé (2012) 94 333 205 227 1 060
-Allocation Adultes Handicapés 32 18 26 121
135 61 89 379
PARC DE LOGEMENTS | Iris Route Iris Iris Iris de PréGénie St Eloy | St Eloy Total IRIS Commentaires (INSEE RP 2010) Thionville{2 | (105) Mäairie(106) | Chapelle(10 01) Metz Woippy Woippy 7) Woippy
Résidences principales 1507 1079 426 665 3677 | Le parc de logements est
Part des logements HLM 444% N.C N.C N.C N.C | composé majoritairement
Statut d'occupation de locataires. Taux de locataires 61% 99% 98% 80% 84.5% Taux de propriétaires 39% 1% 2% 20% 15.5% | Plus de 630 logements ont été réhabilités dans les
Part de logements vacants 5.4% 1.8% 8.4% 1.6% 43% punees 2000 sur St-Eloy —
Nombre de logements sociaux N.C N.C N.C N.C N.C ; ré Génie. Dee 1400 ogements ont été
(EPLS 2011) nn: a résidentialisés sur ce
Nb logements sociaux dans la 701 quartier, côté woippycien.
partie Boileau (Metz) du QPV (LogiEst).
Taux de renouvellement des N.C N.C N.C N.C N.C
ménages La part de logements Structure du parc (RPLS 2014) vacants reste faible sur -T1-T2 20% 23% 11% 18% 18% | l'ensemble des iris sauf -T3 28% 30% 34% 19% 27.8% | pour l'Iris St Eloy Mairie où -T4 33% 34% 33% 20% 30% | celle-ci est de 8.4% -Ts et + 19% 13% 21% 42% 23.8% La structure du parc
présente essentiellement
des grands logements
(T4/T5 et +).
Bailleurs:
LogiEst/MHT/Néolia/ICF/A
DOMA
Dernières opérations de | 65 logements Plaine Charcot (LOGIEST)
logements sociaux livrées
depuis 2010 à l'échelle du
quartier
Opérations de réhabilitation 1 426 logements rues des écoles, Pierre et Marie Curie, Pierre Boileau, Emile Roux, Charles Richet et Place Jean
Perrin (LOGIEST)
102 logements Allées des Glaïeuls, Bégonias, Hortensias, Œillets et Dahlias (LOGIEST)
170 logements rue Corneille Agrippa (LOGIEST)
24 logements qui ont connu une mise en sécurité partielle rue Corneille Agrippa (LOGIEST)
188 logements : rues JP Pêcheur, Jaslon, du Chapitre, Roget, du Fort Gambetta, Alliés des Roses et des Tulipes
{MHT) MARCHE IMMOBILIER (à l’echelle du quartier Saint Eloy Boileau PréGénie Prix moyen des logements par m° dans l'ancien (PERVAL) | 1833€/m? à Woippy Le prix moyen des logements par m? dans
l'ancien pour Metz est de 1827€/m°.
Aides à l'accession accordées par Metz Métropole 10 «Maison d’aujourd’hui» rue | Ag: Une offre en ASP (Accession Sociale à
Corneille Agrippa (dont 1 Prim’O | /a Propriété) s'est développée sur Logement) l’ensemble de la Commune de Woippy
(Quartier du Ruisseau et ZAC des Coteaux).
Depuis 2010 : 149 dossiers
58 maisons T4-T5 (+ 92m2) pour un prix
moyen de 2 080 €/m?
91 appartements T2-T3 (“61m2) pour un
prix moyen de 2 205 €/m?
CADRE DE VIE & RENOUVELLEMENT URBAIN
En cours de Le Programme de Rénovation Urbaine (toujours en cours de réalisation) a permis de réaliser des opérations de démolition
réalisation (224 logements), permettant par la suite de reconstruire des logements moins denses (la grande majorité à été reconstruite
sur le ban communal de Woippy et plus particulièrement sur ce quartier: 110). Deux programmes d’accession sociale à la
propriété (15 aine de pavillons) ont émergé et ont été / sont très prisés. La construction par Foncière Logement de pavillons proposant de bonnes prestations a permis d'attirer des familles provenant d’autres communes. l'est important de souligner, que la politique de vente des logements communaux par la Ville et la mise en vente des
pavillons sociaux par MHT contribuent à modifier le tissu urbain: le quartier passe d'une mono-typologie dans ses
logements à un quartier présentant une diversification au niveau de ses logements.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (à l'échelle des iris)
Densité d’entreprises (nombre d’entreprises pour 1000 habitants)
à proximité du quartier (SIRENE, 2012)
>50
Part de créations d’entreprises (SIRENE, 2012) Entre 20 et 25%
EDUCATION / PETITE ENFANCE
Nombre de structures de garde pour la petite enfance pour 1000
habitants âgés de 0 à 2 ans (CGET,2010)
Entre0et 6
Ecoles et Collèges
Cf. Annexe Diagnostic de l'Education Nationale -2015
REP+
Ecole maternelle La Cerisaie = 116
Ecole maternelle Les Coccinelles = 123
Ecole maternelle Les Libellules = 95
Ecole maternelle Les Rossignols = 84
Ecole primaire Paul Verlaine = 280
Ecole primaire Pierre et Marie Curie = 363
Collège Jules Ferry Woippy = 353
Collège Arsenal Metz = 418
Dispositif de Réussite Educative En 2006, les enfants de ce quartier ont été les premiers en Moselle à
bénéficier de ce dispositif.
Début 2015, plus de 70 % des enfants ciblés bénéficient d’un suivi
spécifique. Les 30 % non-suivis ne le sont pas essentiellement pour des
raisons budgétaires qui restreignent le nombre d'actions à mettre en place.
Pour l'année scolaire 2015-2016, une ouverture de classe a été décidée sur le quartier Saint-Eloy Boileau-Pré-Génie, ce qui peut présager
l’augmentation des effectifs. Tous les enfants sont accueillis dans des établissements qui ont bénéficié d’une réhabilitation dans le cadre du
Programme de Rénovation Urbaine (PRU).
Une convention est également signée entre les communes de Woippy et de Metz pour permettre aux enfants résidant sur Metz de fréquenter les
établissements scolaires de Woippy, qui se situent au plus près de leur lieu d'habitation. SANTÉ Iris Route | Iris Iris Iris
de Prégénie |StEloy | StEloy Total IRIS Commentaires
Thionville | (105) Mairie | Chapelle
(201) (106) (107)
Nombre de bénéficiaire de la CMU- L'ensemble des iris du quartier
C : (INSEE, RP 2010) 518 557 408 346 1 829 Saint-Eloy Boileau Pré-Génie -Femme 20.2% 234% 28.8% 19.7% 23% comptabilise 1829 bénéficiaires de -Homme 16.34% 19.9% 29% 17% 21% la CMU-C avec une surreprésentation au niveau des
iris Route de Thionville et
Prégénie.
Nombre de médecins généralistes
pour 100 000 habitants (CGET,
2010)
Entre 90 et 140 Quartier prioritaire : Saint-Eloy-Boileau-Pré-Génie
en Chapelle ù j v Me de Eïcémence \ SainEloy \ } f Senvices Pub École élémentaire | @ 7 Écob de _ 0 UE Paul Veriaine
1 1 École matemelle À FA \ La Corisaie
1 l résidences |
Ca
@ @ \
\
d \
, te" “ e \ Jules Ferry
w Centre pédagog \ & G de découverte { N de la nature NS Centre I @
Si use \ EE _
1 FES 1% ne ® L École matsfhell dE] © cosec ; . \ \ Ÿ Les Coccinelés & tnpass œ à, \ 8 École maternelle
8. \ @ C1 tes Libellules
à & ue % \ Pr-Génlé En écoie érémantaté ’ \ FlemaatMañe Cure 7 \ # \ X Centre X © Wiaico-Socia
\
\
\
\
\
\
\
4
*
\ \ X \ \ == = \ N ES 4 Quartier prioritaire ——— Ligne de bus \ \ |
(23 Zone 300 m © Arrêt de bus \ en” | < | | 7 Bureau de Poste Sport & jeux n \ e © > l
© Sibiotnèque Football SS Î
@® centre soclo-cuturel © Gymnase N s / Au
© Centre médico-social ® Leur 5 ——_—— \ 4
@® autre stabissoment public @ Muii sports bal k :
@ Résidences Nautisme LA » 4
À Établissement petits enfance © Parcours de sanlé “ Le / v k Eu : agées Établi t scolaires \ Le
Édifice religieux O Ecok matemelle DES
ï @ Ecok élémentaire Centre Mettie Gynanssà Madico-Socia
—— Ligne A M Cotège ©
@ Station Mets M Fomatlon professionnelle © \
K = Le tableau ci-dessous a pour source les ateliers territorialisés qui ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses du quartier
ATOUTS FAIBLESSES
Structure de la > Maintien d'une population très jeune > Amenuisement des solidarités intrafamiliales
population > Richesse et diversité culturelle > Vieillissement de la population > Solidarités et entraide chez les réfugiés > Pas assez de mixité sociale dans les structures du quartier > Peu de brassage de la population (communautarisme)/ faible
expression de l'interculturalité.
> Les habitants sortent peu du quartier (repli sur soi)/isolement
> Barrières/frontières psychologiques
> Multiplicité des structures et services de proximité : Foyer Saint > Manque d'interactions/de synergie entre les actions du tissu
Eloy, Ecole de musique, CMSEA, MIC, collège, Maison de l’emploi, associatif/ pas de lieux d'échange (manque de partenariat)
Centres sociaux & culturels, Accueil Ecoute et Soins, Ecole 2è > Difficulté pour les associations de mobiliser des moyens financiers
Chance, Ecrivain Public, régie de propreté, Afpa, magasins solidaires, pour la mise en œuvre des actions
Vie sociale et Etablissements scolaires avec des moyens renforcés, professionnels > Les associations rencontrent des problèmes de locaux (peu
aus de santé, PMI... accueillant, dégradé par le temps, exigus)
associative > Pluralité d'équipements scolaires, médicaux et paramédicaux. > Manque de communication et de clarté entre les acteurs pour une
> Richesse culturelle cohérence des actions (notamment entre Metz et Woippy)
> Présence d'un centre pédagogique de découverte de la nature > Impression d'avoir 2 Woippy: Woippy village/Woippy Saint Eloy
> Projet « Orchestre à l’école » depuis 8 ans mis en place dans le cadre > Manque d'évènements sur le quartier permettant de rassembler la
du DRE. population / de créer du lien social
> Nombreux acteurs associatifs intervenant sur le territoire et > implication et participation des habitants insuffisantes.
mutualisation des moyens > Faible moyen d'accès à la culture
> Dynamisme du réseau entre écoles et collèges, et DRE qui > Problème de santé des habitants.
fonctionne bien. > Pas de cantine au collège.
> Présence d'un partenariat par petits secteurs. > Décrochage scolaire élevé des jeunes.
> Manque de moyens financiers des familles pour la continuité du
cycle de 3ans de l’école de musique.
> Manque d’un accompagnement à la parentalité sur le rôle de
l'éducation / Investissement des parents difficile dans le rapport à
l’école de leurs enfants.
> Manque d'informations sur les structures et dispositifs existant au
sein du quartier.
> Manques / besoins non satisfaits en matière de gardes d'enfants,
lieu d’accueils parents enfants pour prévention précoce
> Manque de cours d’alphabétisations pour les femmes ; situation
dommageable pour l'insertion professionnelle
> Difficultés administratives (lourdeur, lenteur) pour les réfugiés {ADOMA) pesant sur les conditions de vie
> Barrière de la langue est un frein (entre les associations/organismes
et les habitants du quartier)
>» Freins à l'accès à la santé : auto-« censure » des personnes,
> Non-réclamation des droits : démarches non effectuées
spontanément
> Quartier bien desservi (METTIS/Transports en commun) favorisant > Correspondances des transports en commun pas toujours évidentes.
Cadre de vie et l'ouverture vers l'extérieur. > Les changements de desserte des transports en commun demandent
caractéristiques > Peu de vacance (notamment à St Eloy) des changements de pratiques pour les habitants.
urbaines > Diversification dans la typologie et les statuts des logements > Quartier qui reste enclavé par le manque d'équipements
> Programme de rénovation urbaine à permis d'améliorer le cadre de structurants
vie (Réhabilitation du foyer Saint Eloy, Centre découverte nature...) > Problème de gestion de la propreté/ encombrants laissés sur les
et d'augmenter l'attractivité espaces publics.
> Cadre urbain plus agréable, et de fait plus serein / Nouvelle image > Gestion urbaine de proximité : être attentif au ressenti des habitants
du quartier sur la qualité du cadre de vie
> Désenclavement géographique > Sécurité : manque de représentants de l'ordre dans le quartier et
> Quartier qui vit comme un petit village: plus de sédentarisation traitement pas uniformisé selon le secteur
{Saint Eloy/ Boileau/Pré Génie) > Etat des pavillons MHT non vendus sur Saint Eloy / Patrimoine
> Proximité des commerces de première nécessité (alimentation, vieillissant des logements sociaux
boulangerie...) > Difficulté de circulation (voiture) dans le quartier.
> Espaces verts (Parcours de santé, parc municipal, jardin partagé, > Problème de signalétique des équipements
Woippy plage} > Image négative du quartier
> Inconfort dans certains logements (humidité).
> Sentiment d'insécurité dans certaines zones d’habitats collectifs
{lorsque des trafics existent à proximité), présence de dégradations à
certains endroits/ Actes d'incivilités non répréhendés
> Certains individus inscrits dans la délinquance (séjours réguliers en
prison...)
Emploi et > Nombre important d'auto-entrepreneurs > Activités commerciales/ services publics peu dynamiques au sud du
développement > Maison de l'emploi et de la Formation à proximité { ne concerne que quartier économique la population woipycienne) > Services d'aide à l’accès à l'emploi peu développés (à Boileau- Metz) > Aide à la création d'entreprises en lien avec les structures > Nombreux jeunes et moins jeunes sans qualifications/très d'accompagnements faiblement qualifiés et donc très éloignés du marché du travail (peu d'opportunités d'expérimenter une situation professionnelle).
> Taux de chômage élevé sur le quartier
> Non mise en valeur des compétences des habitants
> Discriminations liées à l'adresse/au facies B/ Bilan des caractéristiques des quartiers et des dispositifs mis en place
Les quartiers prioritaires de Metz Métropole sont marqués par d'importantes difficultés socio-
économiques et apparaissent souvent comme exclus de la dynamique territoriale de
l’agglomération.
Ils ne dérogent pas aux caractéristiques des quartiers prioritaires au niveau national, présentées par
l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS). On identifie dans les quartiers
prioritaires :
-_ De faibles revenus et une faible attractivité économique locale,
- Un faible taux d’activité de la population active de 15 à 59 ans, notamment pour les femmes,
- Un niveau de chômage nettement plus élevé que dans le reste de l’agglomération,
- Un enclavement de certains quartiers, notamment les quartiers Hauts de Vallières et
Bellecroix,
- Un nombre élevé de familles monoparentales (jusqu’à 24,2% sur Bellecroix),
- Un niveau moyen de qualification professionnelle assez nettement inférieur à la moyenne,
- Une couverture par les minimas sociaux largement supérieure à la moyenne nationale,
- Une réussite scolaire des élèves plus faible.
Les six quartiers présentent des caractéristiques similaires malgré une hétérogénéité de
peuplement.
En effet, en termes de population, Borny et Saint Eloy Boileau Pré Génie comptent respectivement
10 140 et 8 300 habitants alors que les quartiers de Bellecroix, La Patrotte Metz Nord, Sablon Sud et
Hauts de Vallières comptent entre 1300 et 3300 habitants.
Profils sociodémographiques des quartiers
Les quartiers de la Politique de la Ville offrent une diversité et une mixité culturelle riche. En effet,
ces quartiers concentrent des populations d'origines variées (turque, maghrébine, africaine,
portugaise, italienne, afghane, Pays de l’Est,...).
Avec une moyenne de 44.4% des moins de 30 ans sur l'ensemble des quartiers prioritaires, la
population jeune y est surreprésentée. En effet, un habitant sur deux a moins de 30 ans à Borny et
Bellecroix, pour un habitant sur trois dans les autres quartiers. Cette moyenne est supérieure à celle
des communes de Woippy et Metz (41.6% et 42.6%) et à la CA de Metz Métropole (39.5%). L’écart
est encore plus important pour les moins de 15 ans, qui sont surreprésentés dans les quartiers
prioritaires.
La population des quartiers est composée à 18.8% de personnes de 60 ans et plus. Ce constat est
plus marqué à Sablon Sud (22.8%). Ce taux avoisine les taux identifiés pour la ville de Woippy
(17.9%), la ville de Metz (19.1%) et de l’agglomération (20.5%).
Ces constats démographiques ont des conséquences sur les besoins en équipements sociaux et
culturels. L'offre de crèches, de structures d’accueil pour les jeunes enfants restent à améliorer alors
que les établissements destinés aux personnes âgées semblent suffisants.
La typologie des ménages des quartiers prioritaires comprend davantage de familles nombreuses
(+ de 3 enfants) et de familles monoparentales. Sur l'ensemble des quartiers, la moyenne de
familles monoparentales se situe entre 19 et 30%, avec une surreprésentation sur le quartier de
57 Bellecroix (45.8%). Ces données restent supérieures à la moyenne relevée sur Metz (19.1%) et sur
Metz Métropole (16.6%).
Concernant le taux de population étrangère, il reste supérieur dans les quartiers prioritaires, par
rapport aux périmètres des collectivités concernées. Metz Métropole compte 6 % d'étrangers, Metz
8 % et Woippy 10 %.
Profils socioéconomiques et difficultés liées à l'emploi
Les quartiers prioritaires présentent de faibles revenus médians par Unité de Consommation (UC);
le plus bas étant celui de Borny avec un revenu médian de 7 400 euros et le plus haut celui de La
Patrotte Metz-Nord avec 10 300 euros. A noter que la faiblesse des revenus des habitants constitue
l’un des critères de définition de ces quartiers, mais que toutefois, il existe des disparités importantes
au sein du même quartier. Au sein du quartier Saint Eloy Boileau Pré Génie, 60% des ménages sont
répertoriés comme modestes, et 30% comme pauvres. C’est au nord de ce quartier que se concentre
le plus grand nombre d’allocataires CAF.
Le taux d'emploi (Nombre d'individus ayant un emploi sur le nombre total d'individus) reste faible
dans les quartiers par rapport aux moyennes communales (59.2% sur Metz et 52% sur Woippy) et
de l'agglomération (61.9%). Le quartier qui dispose de la meilleure situation est le quartier Sablon
Sud avec 71% de la population en emploi sur l'IRIS Mejanes Pfister. Pour les autres quartiers, le taux
d'emploi varie entre 36 et 62%.
La part des non diplômés est nettement plus importante dans les quartiers prioritaires qu'au
niveau du territoire de Metz Métropole: 35.4% contre 17.3%, avec une surreprésentation des
femmes non diplômées.
Le taux de chômage de la population active est de 25% sur l'ensemble des quartiers (avec un taux
particulièrement élevé pour Borny et Bellecroix). Ce taux élevé reflète l'ampleur des difficultés
sociales et économiques auxquelles font face les habitants de ces quartiers. Le taux de chômage des
quartiers prioritaires est nettement supérieur à celui de la Ville de Metz (15.4%) et avoisine le taux de
chômage élevé de la Ville de Woippy qui est de 24,2%.
Les actifs travaillant à temps partiel sont surreprésentés au sein des quartiers prioritaires: près de
22,8% en 2010 contre 17,4% pour la CA de Metz Métropole. Les femmes étant largement
majoritaires dans la population travaillant à temps partiel.
Le nombre important des allocataires CAF et des bénéficiaires RSA traduisent à la fois la
paupérisation de la population de ces territoires, mais également l'importance du soutien financier
du système de protection sociale pour beaucoup des familles. Les secours apportés tant par les
Centres Communaux d'Action Sociale que par les associations caritatives présentes dans ces
quartiers ont une importance certaine.
58 Le développement économique et le dispositif « Territoires Entrepreneurs »
S'agissant des commerces, Bellecroix présente une activité peu dynamique avec un centre
commercial vide à 90% et très dégradé. On constate également à Sablon Sud la disparition
d'enseignes Hard Discount {Leader Price, Lidl) à proximité du quartier. Quant à Saint Eloy Boileau Pré
Génie, les activités commerciales sont peu dynamiques au sud du quartier.
Ce phénomène ne se reflète pas pour tous les quartiers : présence d'une zone d'activités à proximité
de La Patrotte Metz-Nord, proximité de Metzanine et des zones d'activités Sébastopol et Actipole
pour le quartier de Borny... toutefois, le tissu économique existant est insuffisamment connecté
aux habitants en termes d'emploi.
A \
LS,
En 2004, à la création de la Zone Franche Urbaine (ZFU) sur As
le ban communal de Woippy, le nombre d’entreprises
s'élevait à 152. En fin 2013, le nombre n'était plus de 142.
Ont néanmoins eu lieu des créations sur toute la durée du
dispositif car, en 2010, le nombre maximum s'élevait à 257
entreprises (soit plus de 105 entreprises par rapport à 2004),
mais une autre baisse importante est survenue en 2011 de
par la crise.
e
Cette évolution peut être expliquée par les éléments
suivants :
-de nombreuses créations d'entreprises relèvent d’un effet
d’aubaine et ne perdurent pas dans le temps.
-il y a très peu de foncier disponible dans ce périmètre limité
pour de nouvelles constructions.
-les locaux disponibles sont souvent très grands et très
chers: ils ne correspondent pas aux demandes des
entrepreneurs : local de quelques mètres carré pour y
implanter leurs bureaux. {ET remiore enrepreneur | = Quartier pnoritaire (décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014) |
La Zone Franche Urbaine de Metz-Borny
avec les avantages fiscaux et sociaux qui en
découlent a indéniablement facilité
l'installation d'activités sur le site et
favorisé le développement économique,
notamment tertiaire, du quartier. || est
difficile d'établir un état consolidé de ses
apports (l’animation de ce dispositif
n'étant plus assuré par les services de
l'Etat).
La CCI de la Moselle estime toutefois, en
février 2013, que 150 à 200 entreprises ont
été créées où installées grâce à ce
dispositif.
Re E A Ternlaire entrepreneur MN Quartier prioritaire (décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014)| Le dispositif « Territoires Entrepreneurs »
Le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU), désormais appelé « Territoires Entrepreneurs » est
reconduit sur la durée du Contrat de Ville 2015-2020 et sur le périmètre antérieur du contrat de ville.
l'a été transformé afin de renforcer l'impact sur la création d’activités et d'emplois :
> Les entreprises se créant ou s’implantant en Territoires entrepreneurs et ayant un impact sur
l'emploi des résidents des quartiers prioritaires bénéficieront d’une exonération d'impôt sur
les bénéfices. Le plafond de bénéfices exonérés est ramené de 100 000 à 50 000 euros pour
limiter les effets d’aubaine, et majoré de 5 000 euros par emploi salarié pour accrotre
l'exigence en création d'emplois,
> Tous les commerces de proximité installés dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires
bénéficieront d’une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB).
Les territoires Entrepreneurs de Metz Métropole se trouvent sur les quartiers Saint Eloy Boileau
Pré Génie et Borny (anciens périmètres ZFU).
Certains quartiers comme Borny ou Saint Eloy Boileau Pré Génie, présentent un nombre important
d'auto-entrepreneurs.
Des structures (CitéLab) aident à la création d'entreprises en lien avec les structures
d'accompagnements (ADIE, ALEXIS, CAP Entreprendre, Lorraine Active, Metz Initiatives, .…)
De nombreux dispositifs d'accompagnement à l'emploi et/ou d'aide à l'insertion sociale et
professionnelle existent: permanences de la Mission locale du Pays Messin dans les quartiers,
proximité de Pôle Emploi, Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) à Woippy,...
La MEF a pour mission à la fois d’intervenir en soutien auprès des entreprises (définition des besoins,
aide au recrutement), d'intervenir auprès des publics (lien entre habitants des quartiers et emploi,
accompagnement individuel et personnalisé ce qui permet de suivre les demandeurs d'emploi et de
les orienter vers les structures correspondant à leurs besoins. La MEF soutient également la création
d'entreprises (formation et information des acteurs du territoire, information et orientation des
porteurs de projets, permanences régulières des structures d'accompagnement Alexis, Cap
Entreprendre).
L'éducation dans les quartiers prioritaires
Des écarts importants existent dans la réussite scolaire des élèves résidant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville avec celle des autres territoires.
Sur l’agglomération messine, les services académiques ont identifié 37 établissements accueillant des
élèves de l’ensemble des quartiers prioritaires (17 maternelles, 13 écoles élémentaires, et 7
Collèges).
Sur cet ensemble, les Collèges en REP (Réseaux d'Education Prioritaires) et REP+ sont les suivants:
- Saint Eloy Boileau Pré Génie : Collège Jules Ferry (Woippy),
-__ Borny: Collège Les Hauts de Blémont (Metz),
- Sablon Sud: Collège François Rabelais (Metz),
60| Et concerne 18 écoles des quartiers prioritaires.
La politique d'éducation prioritaire a pour objectif de corriger l'impact des inégalités sociales et
économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans
les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales.
Les Collèges REP et REP+ accueillent une proportion importante d'élèves issus de catégories
socioprofessionnelles défavorisées. Or, on sait que l’homogénéité sociale impacte négativement sur
la réussite et le climat scolaire. Le taux de boursiers y était en 2013 supérieur à la moyenne
académique, située à 27,1 % : 44,8 % pour F. Rabelais à Metz Sablon, 68,2 pour le Collèges Jules Ferry
à WOIPPY et 82,1 % pour le Collège Hauts de Blémont à METZ, taux particulièrement élevés. Les
collèges non classés en REP ont également des taux de boursiers supérieurs à la moyenne mais
offrent, de par leur recrutement géographique, plus de mixité.
S'agissant des résultats scolaires :
A l’école primaire, les taux de retards à l’entrée en CE2 sont souvent importants. Sur les 13 écoles,
on trouve :
- 3 écoles avec un taux inférieur à 5%
- 3 avec un taux entre 8 et 13,9 %
-__ 6 avecuntaux entre 17 %et 25%
- 1 avec un taux de 47,8 %.
Dans les Collèges des quartiers prioritaires, les taux de retards à l'entrée en 6°" en 2014 étaient - à
une exception près - largement supérieurs à la moyenne académique, soit entre 15 et 34 %, contre
9,8 % dans l’Académie (exception : Paul Valéry, à 7%). De même, les taux de réussite au Diplôme
National du Brevet (DNB) en 2013 y étaient plus faibles que la moyenne. Alors que celle-ci était de
85,2 % dans l’Académie, les taux de réussite des 7 Collèges concernés allaient de 62 % pour les 2
Collèges les plus bas - classés en Education prioritaire - à 85 % pour 2 les plus élevés - non classés en
Education prioritaire.
Les 3 collèges en REP / REP+ orientent moins souvent en filière Générale et Technologique que la
moyenne (entre 35 et 50 % seulement des élèves de 3è contre 63 % dans l’Académie en 2014).
Parmi les problématiques relevées, on note également un absentéisme important (notamment en
maternelle) et un phénomène de décrochage scolaire, ainsi qu’un rapport à l’Ecole des parents
d'élèves distancié et un accompagnement plus faible de ceux-ci dans la réussite scolaire de leurs
enfants.
En ce qui concerne la parentalité, les besoins en matière de soutien à la fonction parentale sont
importants dans les quartiers prioritaires. Beaucoup de parents apparaissent manquer de repères,
certains se sentent dépassés sur les questions éducatives, et par ailleurs la question des limites se
pose chez un certain nombre d'enfants, y compris petits. Si des actions de soutien à la fonction
parentale existent bien dans les quartiers prioritaires, l'offre en la matière mériterait d’être
confortée.
61 Les Dispositifs de Réussite Educative (DRE) sur le territoire de Metz Métropole
© Le Programme de Réussite Educative (PRE) de la Ville de Woippy a été le 1” en Moselle à
avoir été mis en place en 2006. En 2014/2015, 202 enfants, soit plus de 70% des enfants
ciblés, bénéficient d’un suivi spécifique. La durée des suivis est variable, allant de quelques
semaines à plusieurs mois, selon le besoin des enfants. Le nombre d'actions mises en place
reste restreint pour des raisons budgétaires. Les actions emblématiques de ce dispositif se
trouvent dans les actions relatives à la santé (soutien psychologique), l'orchestre à l’école, et
l'atelier socio-linguistique. Le partenariat développé est fort et les familles sont impliquées.
© À Metz, pour la 5ème année scolaire du PRE, 498 enfants ont bénéficié d’un parcours
personnalisé en 2014/2015, soit 365 familles. Complémentairement, 78 familles sont suivies
dans le cadre d’actions collectives (petits déjeuners des parents, médiation
écoles/familles...). Les enfants suivis dans le cadre du PRE et résidant à Borny représentent,
depuis le démarrage du dispositif, plus de la moitié des parcours personnalisés, soit 66,8%
(14.3% à La Patrotte Metz-Nord ; 14,1% à Bellecroix; 4,2% à Sablon Sud). En 2015, le
dispositif n'est pas encore mis en place à Hauts de Vallières.
22 établissements scolaires ont sollicité le PRE durant cette année scolaire (25 en 2012-2013)
sur la trentaine située en quartier Politique de la Ville (soit 3 collèges, 11 primaires et 8
maternelles) L'ensemble des niveaux scolaires est représenté, ce qui démontre que le
dispositif peut apporter une aide de la maternelle au collège. Même si les enfants en école
élémentaire constituent la majorité des suivis.
Lien social et vie associative
Si Borny et Saint Eloy Boileau Pré Génie comptent un grand nombre d'associations (80 à 100
associations pour Borny), Bellecroix, Sablon Sud et Hauts de Vallières ont peu d'acteurs associatifs.
Dans tous les quartiers prioritaires, on remarque qu’il existe des lacunes au niveau du partenariat
inter-acteurs et une méconnaissance des actions et projets présents sur les territoires. A Saint Eloy
Boileau Pré Génie, une concertation s’est mise en place afin d'éviter les doublons en termes d'activités au sein des structures socio-culturelles.
À Metz, la Ville à mis en place, dans chaque quartier prioritaire, des rencontres régulières inter-
acteurs réunissant associations, services du CCAS, des transports, les bailleurs concernés... ainsi que
des cellules de coordination opérationnelle consacrées à la prévention de la délinquance.
Dans les quartiers prioritaires, compte tenu notamment de la présence démographique importante
des jeunes, et de leur « fragilité » plus élevée qu’ailleurs (moins diplômés, en risque de difficulté
d'accès à l’emploi) il semble important de veiller à proposer une offre d'activités en leur direction, aussi adaptée que possible.
On constate un manque de locaux pour les associations dans certains quartiers, comme à
Bellecroix. L'offre culturelle et sportive reste à développer à La Patrotte Metz-Nord, à Hauts de
Vallières, et à Bellecroix (notamment pour les jeunes filles).
Un constat récurrent sur l'ensemble de ces quartiers est le problème de communication liée à la
barrière de la langue. Pour une partie des habitants, qui ma trise mal le français, c’est un frein à
l'insertion sociale. Malgré la mise en place de cours de français dans certains quartiers (Sablon Sud,
Borny, St Eloy Boileau Pré Génie...) l'offre reste limitée au regard d’une demande forte.
62 S'agissant du manque de ma trise de l'écrit, qui concerne également des locuteurs francophones en
situation d'illettrisme où rencontrant des difficultés importantes, la présence d'un écrivain public,
qui apporte son aide à la rédaction de documents administratifs, appara& quasi indispensable. Si ce
service est présent à Borny, à la Patrotte, et à St Eloy Boileau Pré Génie, il ne l’est pas dans les autres
quartiers.
La santé dans les quartiers
Concernant l'offre de santé, elle est géographiquement accessible à tous avec la présence de
centres médico-sociaux (CMS), des centres hospitaliers et de médecins généralistes et/ou
spécialistes.
Dans le cadre des entretiens réalisés pour l'Atelier santé ville de la Ville de Metz, les principaux
problèmes de santé présents sur l'ensemble des quartiers sont liés à l'addiction (médicaments,
drogues, alcool}, à la dépression (mal être, estime de soi, problèmes psychologiques), à l'éducation
{hygiène de vie, rythme de vie, alimentation/malnutrition) et aux violences. Chez l'enfant, ce sont
surtout des problèmes dentaires et de surpoids qui sont identifiés.
Un Contrat Local de Santé est en cours d'élaboration en 2015, dont l’ARS de Lorraine et le Conseil
Régionale de Lorraine sont partenaires auprès de la Ville de Metz et de Metz Métropole.
Plans de Lutte contre les Discriminations
Dès 2007, la Ville de Woippy s’est engagée dans un Plan Territorial de Prévention des
Discriminations, avec le soutien de l’ACSé, dans une démarche partenariale de formation et de
réflexion sur les dynamiques à promouvoir en matière de non-discrimination et de diversité. Cette
démarche a conduit à l'élaboration de projets d’actions et à la mobilisation d’un cercle d'acteurs
territoriaux.
Dans un premier temps, le plan de lutte contre les discriminations a choisi d’agir sur le volet emploi
en faveur des personnes qui rencontraient des difficultés à accéder à un emploi de par l’origine, la
condition sociale ou toute autre forme avérée de discrimination, mais aussi en direction des
professionnels qui les recevaient, les encadraient et les accompagnaient vers leur retour à l'emploi.
Tous les acteurs ont été concernés par cette action de promotion de la diversité et de l’égalité des
chances sur le marché du travail : recruteurs et publics susceptibles de faire l’objet de discrimination
et/ou générateurs de discrimination.
La Ville de Woippy a bénéficié de l'appui du cabinet Geste dans cette formation à la prévention et à
la lutte contre les discriminations et à la gestion de la diversité culturelle dans l'emploi et la
formation.
En 2011, après un travail de réflexion avec un public de professionnels sur le champ théorique des
discriminations pour avoir une maitrise des fondamentaux, le plan de lutte contre les discriminations
de la ville de Woippy, tout en conservant l’axe d'intervention sur le volet « emploi », a développé des
actions en faveur des publics des quartiers prioritaires, et plus particulièrement des femmes depuis
2013.
La discrimination est un thème sensible, difficile à aborder sans aboutir à une stigmatisation des
différences, notamment avec la population féminine spécifique de Woippy, public
intergénérationnel, isolé, concerné plus particulièrement par les critères de discrimination liés au
63| sexe et à l’origine, et rencontré au travers des différentes actions menées dans le cadre de la
Politique de la Ville.
Après une approche assez large présentant et définissant les critères de discrimination, cette action
de sensibilisation et d’information a permis de traiter les vraies problématiques des femmes des
quartiers, sous forme d'ateliers, de groupes de parole à public restreint ou de conférences ouvertes à
tous. Pour certains ateliers et selon le sujet abordé, le choix a été fait de ne pas mélanger les publics
afin de pouvoir libérer la parole en toute confiance.
Les thématiques abordées émergent souvent des participants eux-mêmes et reflètent leurs préoccupations ; elles couvrent une large palette de sujets liés aux discriminations : l'accès au
logement, l’accès aux soins, l’accès à la culture, le marché du travail, le handicap, le genre, la femme
dans la publicité, la loi française pour lutter contre les discriminations ….
La réussite du plan repose également sur la pertinence des interventions menées par des
professionnels issus tant du monde associatif qu’institutionnel :
© la Ligue des Droits de l'Homme pour la thématique « L'égalité et la non-
* discrimination »,
© la Déléguée Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité pour participer à un
groupe de parole informel sur « la discrimination des femmes en France »
o le Médiateur du Défenseur des Droits pour aborder « la discrimination dans l’accès
au logement » et « la discrimination sur le marché du travail »
o la C.P.A.M. sur le thème de « la discrimination dans l’accès aux soins »
o l'Espace Livres pour présenter « les grands cas de discrimination dans l’histoire » et
« la discrimination dans l’accès à la culture »,
© Vlassociation des Chiens-Guides d’Aveugles de Woippy pour traiter de
« la discrimination liée au handicap et à la santé »
© le Centre d'Information du Droit des Femmes et des Familles, pour parler de « la
discrimination liée au genre »
o l'association Z'Art Be pour un atelier d'expression artistique sur le thème des
discriminations..."
Le Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations de Metz a été initié en 2009 suite à une
volonté politique de développer une dynamique de prévention des discriminations et de promotion
de l'égalité de traitement sur le territoire messin. Il s'appuie sur une contractualisation entre la Ville et l’Etat dont le principe a été voté en Conseil Municipal en juin 2009.
Il prévoyait une mobilisation interne des services, et l'accompagnement d’une dynamique partenariale à l'échelle du territoire communal. La Ville de Metz s'est également engagée en signant
la Charte de la Diversité en 2010 et a participé au baromètre des villes contre le racisme et au
baromètre des villes contre l'homophobie. Elle a également candidaté (Conseil Municipal du 28 novembre 2013) pour faire partie du réseau des villes européennes contre le racisme (ECCAR) et est
aujourd’hui membre de son Comité directeur.
La démarche égalité de la Ville de Metz se décline à la fois en interne et en externe. Pour pouvoir
inciter d’autres institutions, des associations, des entreprises, à lutter contre les discriminations, elle
se doit d'être exemplaire dans ses pratiques et le montrer. Ce type de démarche, d’autres
collectivités l’ont entreprise : Lyon, Rennes, Nantes, Grenoble, Nancy, Strasbourg... la Ville s’est
appuyée sur ces expériences pour développer des outils et des méthodes.
64 La démarche égalité se développe sur 3 axes principaux :
o Egalité montrons l'exemple : cet axe regroupe l’ensemble des actions menées au sein
de la Ville pour améliorer le service rendu aux usagers mais également pour veiller à
une égalité de traitement pour tous les agents, actuels et futurs, de la Ville,
o Egalité mobilisons : la Ville de Metz entraine une multitude d'acteurs dans une
démarche égalité et à ce titre, elle mobilise les associations, les entreprises, les
prestataires de marchés.
o Egalité parlons-en : la Ville souhaite profiter des différentes journées de
commémoration {refus de la misère, abolition de l'esclavage...) et des manifestations
existantes pour réaffirmer son engagement et ainsi mobiliser les citoyens. C’est
également dans ce cadre que la manifestation Novembre de l’Egalité a été créée en
2011. Elle prend peu à peu sa place dans le paysage messin et a permis de mobiliser
de nombreux partenaires, notamment l’Université de Lorraine qui s’est fortement
impliquée depuis 2013.
Cette démarche, baptisée « Tous Egaux Agissons ! », est animée par une équipe projet
pluridisciplinaire et un Comité de Pilotage associant élus, techniciens et représentants du personnel.
Prévention de la délinquance
Les faits de délinquance (trafics de drogues, de voitures, violences,...), la présence de dégradations à
certains endroits, d'actes d'incivilités non répréhendés instaurent un sentiment d'insécurité et une
image négative des quartiers.
A noter que pour certains quartiers, comme à Saint Eloy Boileau Pré Génie, le nombre d'actes de
délinquance a nettement baissé (augmentation de la présence policière, travail mené entre les
Polices Municipale et Nationale, avec les bailleurs sociaux, système de vidéosurveillance...).
A Woippy, plusieurs dispositifs sont mis en place :
o le Conseil des Droits et Devoirs de la Famille (CDDF) pour les problèmes de petite
délinquance,
o Le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD), outil pour prévenir et
réprimer la délinquance,
o Le Contrat Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD), contre la
délinquance et la lutte contre l'insécurité.
Sur le quartier Saint Eloy Boileau Pré Génie, 2 équipes de prévention spécialisée (CMSEA) sur Woippy
et APSIS sur Metz) sont déployées.
A Metz, les arrondissements, les quartiers, la forme urbaine, la répartition
logements/bureaux/activités économiques, la proportion d'établissements publics, le nombre de
lieux touristiques, le maillage de transports en commun dont les deux lignes en site propre. sont
autant de paramètres qui justifient des ajustements ciblés des dispositifs de prévention de la
délinquance.
Ainsi, les problématiques croisées issues de ce contexte rendent les enjeux en matière de prévention
et de sécurité particulièrement complexes et sensibles. C’est tout l’enjeu du Schéma Local de
Sécurité et de Tranquillité Publique (SLSTP} pour la période 2015-2020 qui est structuré autour de
trois axes :
o Prévention de la délinquance, notamment chez les jeunes.
65| © Protéger et accompagner les personnes vulnérables, lutter contre les violences faites
aux femmes et les violences intrafamiliales.
o Assurer la tranquillité publique.
Dans le but que le SLSTP demeure un outil de prévention dynamique et adaptable en fonction des
évolutions des caractéristiques de la délinquance, un temps de révision à mi-parcours est prévu.
Cette clause de revoyure se justifie aussi par la fin, en 2017, de la Stratégie nationale de prévention
de la délinquance. Le Schéma Local pourra ainsi prendre en compte la nouvelle stratégie postérieure
à 2017.
C'est sur cette base que les différents partenaires du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance de la Ville de Metz ont décidé de réviser les axes prioritaires définis lors de la
réactivation de cette instance partenariale en 2008. Présentés en septembre 2014, ces programmes
d'actions visent d’une part à consolider et pérenniser les améliorations obtenues depuis 2008 et
d'autre part à engager des actions adaptées aux phénomènes nouveaux de délinquance et prévenir
efficacement les nouvelles formes de violence :
o Création d'une démarche d'intelligence territoriale dans les quartiers inscrits au titre
de la Politique de la Ville, en particulier auprès des actions visant les jeunes.
o Lutte contre les engins non-homologués et mise en place d'actions de prévention
dans le domaine de la sécurité routière.
o Réflexion collective sur les phénomènes d'errance au centre-ville.
o L'aide aux victimes et l'accès au droit.
Cadre de vie, renouvellement urbain et Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Le cadre de vie joue sur l'image du quartier. Le sentiment d'insécurité exacerbé par une
méconnaissance des jeunes, les idées reçues, la réputation de quartier ‘fermé', peuvent véhiculer
une image négative de ces territoires.
Le paysage urbain de ces quartiers est quasiment le même pour tous: une part importante de
logements sociaux, un manque de commerces et d'équipements structurants, des fractures
infrastructurelles (axe routier, voie ferrée,...)... l’enclavement de certains quartiers est toujours très
marqué notamment pour Bellecroix, Hauts de Vallières et La Patrotte Metz-Nord.
Si certains quartiers sont plutôt bien équipés en structures et services de proximité comme Borny,
Saint Eloy Boileau Pré Génie, d’autres font état d’un manque, comme à Hauts de Vallières et à
Bellecroix. À Sablon Sud, les services de proximité sont existants en dehors du QPV (mairie de
quartier, commerces...)
De plus, il n'y a que très peu de mixité sociale dans l’habitat et les structures du quartier (collège,
centre sociaux,..).
Parmi les six quartiers prioritaires, Borny, La Patrotte Metz Nord et Saint Eloy Boileau Pré Génie ont
déjà subi des transformations profondes avec les Opérations de Rénovation Urbaine (ORU), la
réalisation du Bus à Haut Niveau de Services METTIS et d'équipements structurants (comme la Bo te
à Musiques à Borny), faisant évoluer favorablement le cadre de vie de ces territoires. METTIS a fait
évoluer considérablement le cadre de vie de ces trois quartiers tout en facilitant la mobilité vers le
centre-ville de Metz. Il leur a permis d'être désenclavés par rapport à d'autres quartiers où la
desserte (fréquence et qualité) est encore à améliorer, comme par exemple pour le quartier Hauts de
Vallières.
Les quartiers de Bellecroix, Hauts de Vallières, et La Patrotte Metz-Nord sont dotés de patrimoines
arborés et d'espaces verts peu exploités et présentant des atouts à valoriser. Le quartier La Patrotte
66 Metz Nord est demandeuse de cheminements doux (accessible aux marcheurs, aux cyclistes et aux
personnes à mobilité réduite) pour continuer l'effet de centralité du quartier.
Au niveau de l’habitat, le statut de locataire est majoritairement présent sur les quartiers. La
structure du parc social est relativement diversifiée, avec toutefois une part importante de grands
logements (T3/T4/T5 et plus). Les principaux bailleurs des quartiers sont Metz Habitat Territoire,
{MHT), LogiEst, ICF Habitat et Adoma.
Le taux de vacance est relativement élevé sur une majorité des quartiers. Pour exemple, Hauts de
Vallières, présente 5,7% de la part de logements vacants (tour des Marronniers), Bellecroix 8,9%
{concentré sur les rues du 18 juin et de Stoxey) et Sablon Sud 9 % (au niveau des logements situés
rues Hannaux, Frécot et Barral). Ce taux de vacance peut s'expliquer par un parc de logement
vieillissant et dégradé ne répondant plus aux besoins des habitants, et par des phénomènes de trafics
en pieds d'immeubles. Peu de familles restent au Hauts de Vallières, le quartier est une étape dans
leur parcours résidentiel.
Au sein des quartiers, l’une des plus grandes problématiques du dispositif de la Gestion Urbaine de
Proximité (GUP) concerne la propreté. La GUP vise à améliorer le quotidien des habitants et leur
cadre de vie par une gestion concertée et coordonnée des différents acteurs concernés dans les
quartiers prioritaires, en prenant en compte l'implication des habitants.
Les questions de l'entretien des quartiers (encombrants, déchets jetés sur la voie publique), des
problèmes d'insalubrité, le manque de PAVE (Point d'Apport Volontaire Entérrés), et les dégradations
tendent à dévaloriser le cadre de vie.
Les Gestions Urbaines de Proximité (GUP) des Villes
La GUP de la Ville de Metz associe l’ensemble des services de la Ville, les bailleurs sociaux
concernés (principalement Metz Habitat Territoire et LogiEst)}, l'Etat (notamment les
délégués du Préfet, la Police Nationale) et les copropriétés en tant que de besoin, autour des
enjeux de la propreté, de l'entretien et de la gestion des espaces publics et ouverts au public,
mais également de mise à niveau de la qualité des services de proximité, et de tranquillité
publique. Sa mise en œuvre opérationnelle repose également sur la mobilisation de divers
acteurs associatifs de proximité du quartier, en lien avec l'insertion des habitants et la
médiation de proximité.
La GUSP vise aussi à favoriser l'implication des habitants à partir de leur expertise d'usage du
quotidien, notamment lors de « diagnostics en marchant », d'évènements associatifs ou de
réunions inter-acteurs. Cela permet à la fois de dresser un constat partenarial des
dysfonctionnements, et de mettre en avant les bonnes pratiques et les ressources du
quartier en vue de dégager des pistes d'améliorations possibles.
Afin d'accompagner et aider à la résolution de difficultés ponctuelles de copropriétés
identifiées, mais aussi de construire des stratégies collectives d'intervention en réponse à
des problématiques parfois complexes auxquelles sont confrontés ces ensembles
immobiliers, des solutions sont construites dans les domaines de là GUP (débarras
d'encombrants, bonne gestion et entretien des équipements dédiés à la collecte des déchets,
actions de sensibilisation aux enjeux de collecte et de tri des déchets, etc...), de la médiation
et l’intermédiation, de la prévention et de la sécurité. Une dynamique d'échanges réguliers
avec les syndics de copropriétés et habitants est portée par le service Politique de la Ville de
la Ville de Metz. C'est dans ce cadre qu'ont notamment pu être réglés ou améliorés
67| l’entretien des espaces publics, les enchevêtrements de domanialité, le stationnement
sauvage, la veille contre les intrusions, la manutention des ordures ménagères, la non-
conformité de certains commerces ou encore la lutte contre les nuisibles. C’est également
grâce à ces rencontres régulières qu'ont pu être signalés aux forces de l’ordre ou aux services
sociaux des situations délicates et qu'ont pu être négociés des grâces avec les fournisseurs
d'énergie ou d’eau.
La convention de GUP existante (à l'échelle du quartier du PRU de Borny, dont les principes
d'actions se sont étendus de fait aux autres quartiers), sera révisée au regard des objectifs
stratégiques posés dans le contrat de ville 2015-2020 pour dépasser une conception de
l’action en réaction aux problèmes et aller vers la construction d’une stratégie, à décliner sur
chaque quartier prioritaire selon les spécificités rencontrées.
© la GUP de la Ville de Woippy constitue un service municipal composé de 6 personnes qui
intervient sur l’ensemble du territoire de la commune, avec un temps important consacré
aux quartiers relevant de la Politique de la Ville).
Ce service est à la disposition de tous les Woippyciens qui souhaitent effectuer une
réclamation, qui rencontrent des problèmes ou qui ont des remarques ou des suggestions à
formuler pour que certains projets puissent être davantage adaptés aux attentes des
habitants.
Cette centralisation des requêtes permet de garantir une réponse avec une intervention dans
des délais raisonnables si nécessaire, et ainsi gagner en réactivité (depuis mai 2014: 397
doléances réalisées, dont plus de 80 % sont closes).
Les sujets concernés sont la propreté, la voirie, le stationnement, la circulation, la tranquillité
publique mais aussi l’embellissement ou au contraire les dégradations et les actes d’incivilités. Le
service peut aussi organiser des actions de prévention ou d’information.
68 C/ Présentation des quartiers de veille active
Portrait du Quartier du Roi (Woippy)
Le quartier du Roi, retenu comme quartier de veille, se situe au nord de la commune de Woippy.
Dans les années 60, la gare de triage la plus grande du Grand Est a été construite au nord du ban
communal de Woippy. Elle a engendré la construction de nombreux logements destinés à accueillir
les familles des employés de cette dernière. C’est ainsi qu'est né le quartier du Roi, qualifié de « quartier de cheminots ».
Avec l’informatisation de la gare en 1979, le nombre d'emplois a baissé et a généré de la vacance au
niveau des logements. La location de ces logements s’est ouverte à une population non-cheminote.
En 1989, les logements collectifs construits rapidement, pour une période de 50 ans ne répondent
plus aux besoins de confort de là population. Un programme de réhabilitation, avec un emprunt
d'Etat est donc engagé sur une période de 10 ans. Par cette opération, la société gestionnaire s’est
engagée à favoriser l’accès à un public plus modeste.
Depuis le milieu des années 90, ce quartier est repéré comme sensible dans les différents
dispositifs de la Politique de la Ville (Contrats de Ville 1994-1999 / 2000-2006). Grâce à une
application de l’article 6 de la loi Borloo du 1° août 2003, face aux difficultés rencontrées dans ce quartier, une dérogation a été acceptée pour qu’il soit assimilé à un quartier ZUS. Ce territoire a donc pu bénéficier des outils de la Politique de la Ville (notamment du CUCS avec le PRE et l’ORU).
Une population jeune et vieillissante, avec un attachement au territoire
La population de ce quartier a globalement baissée : elle est passée de 1 191 habitants en 1999 à 997
habitants en 2011. On constate que la population est relativement jeune et que les plus de 50 ans sont en légère augmentation.
Les familles monoparentales sont très représentatives : près de 60 % des habitants sont divorcés,
séparés ou veufs ; et les ménages sans enfants représentent environ 50 % des habitants du quartier.
Dans ce quartier mono-bailleur, plus de 50 % des foyers occupent leur logement depuis plus de 10
ans, ce qui montre un certain attachement à ce territoire. De plus, depuis 2013, la vacance au niveau
des logements est nulle.
Des caractéristiques très proches des quartiers prioritaires
Le revenu médian, mesuré dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire, était en 2011 de
11 700 €. Ce montant étant légèrement supérieur au seuil définissant les quartiers prioritaires
(11 500 € sur l'Unité urbaine), il n’a pu être retenu parmi ceux-ci. Cependant, l’ordre de grandeur des
revenus y est à peu près équivalent, ce qui justifie la nécessité d’une attention particulière à ce territoire.
Socialement : de nombreuses familles bénéficient d’un suivi et d’une aide sociale
Plus de 68 % des habitants bénéficient de l’allocation d’aide au logement. Le nombre de
bénéficiaires du RSA est en constante augmentation : 30% de bénéficiaires de plus en 2013 qu’en 2010.
L'emploi :
En 2014, 31 % des habitants sont des employés/ouvriers spécialisés et 20 % sont sans profession.
Les activités commerciales y sont très rares. Il n’existe qu’une épicerie.
69 QUARTIER DE VEILLE ACTIVE : Quartier du Roi
CL Quartier de veille active Sport & jeux
@ Centre socio-culturel © Football
© Gymnase
Ligne de bus ® Jeux
© Arrêt de bus GR Muiti sporis
Établissement scolaires
EH Ecok maternelle
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(©) à SYSTÈME N 0 50
INFORMATION et pe (© GÉOGRAPHIQUE À Réf 2015-02725-quañier du roi Carteréaisés & D1/06/2015 Soure Commvssana Générià fEgait des lenfloims janver 2015 Fond caitographique Service SIG Metz Métropole 2015, draûs réservés. L'Opération de Rénovation Urbaine : une chance pour ce quartier
Jusque dans les années 2000, ce quartier était enclavé du reste de la Ville. Avec la politique
d'urbanisation de la Ville au niveau du pourtour de ce quartier, et l'Opération de Rénovation Urbaine
(ORU), le quartier du Roi a été « rattaché » au tissu urbain. |! a été désenclavé grâce aux connexions
créées entre le centre-ville de Woippy et la ZAC des Coteaux, puis embelli soit par la création de
nouvelles structures, soit par la rénovation des structures existantes.
Les rues existantes ont bénéficié d'aménagements spécifiques pour améliorer la sécurité des piétons,
des cyclistes, des motos et des automobiles. Pour cela, la totalité des rues du quartier du Roi ont été
restructurées et ont donc été mises en sens unique. Le quartier a connu ces dernières années une
réhabilitation lourde de l’ensemble des logements collectifs, qui s’avérait fortement nécessaire.
Dans le cadre de l’'ORU, des travaux de
résidentialisation ont été effectués :
réaménagement des pieds d'immeuble, des aires
de stationnement, mise en place d’un dispositif de
tri sélectif, sécurisation des halls d’entrées et
Valorisation des espaces verts extérieurs, ainsi
qu’un ravalement des façades des immeubles.
Le but étant d'améliorer le cadre de vie en
privatisant certains pourtours de bâtiments, pour
assurer la sécurité et la tranquillité des habitants,
mais également de donner une nouvelle image du quartier.
Les espaces paysagers sont revalorisés sur l’ensemble du quartier. La présence de pavés participe às
l'embellissement du secteur. Des espaces de jeux destinés aux adolescents et aux plus jeunes ont été
créés et rénovés.
Aménagement des espaces publics : entrée du quartier du Roi, avant, pendant et après les travaux
Le groupe scolaire au quartier du Roi a connu également d'importants travaux de réhabilitation, de
réaménagement et d’extension dans les écoles maternelle et primaire. Le gymnase qui est aussi
utilisé par des écoliers, mais aussi par des associations, a également fait l’objet de travaux de
rénovation importants pour redonner à cet espace de loisirs son véritable statut de gymnase.
Un centre socio-culturel et socio-éducatif de 2 000 m’, l’Atrium, permet de concentrer les activités
de la MPT (Maison Pour Tous) et de l’école de musique de la Ville. Cette nouvelle structure répond
aux besoins des jeunes, des familles, des diverses associations, notamment au travers de la mise à
disposition d’une salle polyvalente.
71 La scolarité
Concernant l'évolution des effectifs dans le groupe scolaire du quartier (maternelle et élémentaire),
elle est globalement en augmentation depuis 2010. Notons que ces effectifs comprennent l'accueil
des enfants de moins de 3 ans, ce qui constitue un véritable atout pour les familles. En 2006, les enfants de ce quartier ont été les premiers en Moselle à bénéficier du dispositif du
Programme de Réussite Educative (PRE). Début 2015, plus de 29 % des enfants ciblés dans ce
quartier bénéficient d’un suivi spécifique. 71 % ne sont pas suivis par manque de moyens qui
restreignent les interventions.
Une vie associative en évolution
Durant de nombreuses années, de par la caractéristique de ce quartier, l'animation a été assurée par
la SNCF. Très peu d'associations ont émergé dans ce quartier, mise à part l'Association des
Locataires. Depuis quelques années, de par l’évolution du quartier et le retrait de la SNCF, la création
de l’Atrium qui accueille l’école de musique de la Ville et la MPT, et la mobilisation d'habitants, une
vie associative sociale se met en place.
72 Portrait des quartiers Giraud, Marc Sangnier et Saint Exupéry (Montigny-lès-Metz)
En 2008, la population des quartiers Marc Sangnier — Saint Exupéry et Giraud représente 9 687
habitants répartis de la manière suivante :
- 2232 habitants pour le quartier Saint Exupéry
- 7455 habitants pour les quartiers Giraud et Marc Sangnier.
Il est à noter que ce nombre représente plus de 43% de la population montignienne qui s'élève à
22 514 habitants.
On compte 735 ménages pour le quartier Marc Sangnier, 2 150 pour Saint Exupéry et 2 183 pour
Giraud.
Les quartiers se caractérisent par une surreprésentation de la population jeune, des ménages de
grandes tailles et d’un nombre important de familles monoparentales; profil similaire à ceux des
quartiers prioritaires.
Sur l'ensemble des quartiers, le chômage s'élève à 12,5% (plus prononcé chez les femmes et les 15-
24 ans) contre 11.04% pour Montigny. La population active est plus représentée chez les hommes
que chez les femmes. Le revenu fiscal médian est estimé sur ces quartiers de veille active entre
13 894 et 16 211 €. Il y a peu de bénéficiaires de la CMU sur ces quartiers.
Le parc HLM est présent sur la plupart des quartiers de la ville avec une certaine concentration sur
les quartiers Saint Exupéry et Marc Sangnier représentant % des logements sociaux.
Le quartier Saint Exupéry comprend 1 051 logements et 388 HLM dont 2 tours de 268 logements. La
structure du parc dans ces quartiers se compose principalement de T3/T4 (56,2% des résidences
principales).
La part des ménages locataires en 2009 à Giraud est de 79,2%, à Saint Exupéry de 80,5% et à Marc
Sangnier de 87,9%. Parmi ces locataires, un grand nombre est bénéficiaire de l'APL.
Les quartiers ont un assez bon niveau d'équipement. En effet, les équipements sociaux, liés à la
santé, au sport, à la petite enfance, et à la scolarité sont bien représentés: foyer pour personnes
seules (Philippe Colson), Centre Culturel Marc Sangnier, écoles élémentaires et maternelles, Collège
Georges de la Tour, Lycée du Bâtiment et des Travaux Publics, Centre de Formation d'Apprentis du
Bâtiment et des Travaux Publics de Moselle, deux gymnases… Les commerces de proximité sont
également présents. Toutefois, il y a peu de vie associative dans ces quartiers.
La Maison des Services Publics inaugurée en 2002 tient des permanences d’associations :
- CIFF-CIDF : service d’accès au droit et d'aide aux victimes,
- CLCV : conseils et assistance pour toutes les difficultés rencontrées dans le domaine de la
consommation et du logement,
- Ecrivain Public : aide à la constitution et à la rédaction de documents administratifs et de
courriers divers,
-_ Conciliateur de Justice : favoriser et constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui
sont soumis,
- CARSAT — Assistance Sociale de la Sécurité Sociale,
- Association des Paralysés de France: écoute, conseil, suivi des dossiers, aide aux
démarches pour les personnes en situation de handicap et leurs familles,
- Association CRESUS Moselle : information et conseils aux personnes en situation de
surendettement,
- Vivre avec la douleur chronique : écoute, aide, échange, réflexion dans le cadre du débat
de la douleur chronique.
73 QUARTIERS DE VEILLE ACTIVE : Montigny-lès-Metz
Bureau de Folio
Litns
Maison de
la Famille
École maternelle
Les Marronniers
Les PeLiis PRnces,
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@ Mairie de Montigny-lès-Metz
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École maternelle
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Ac-en-Ciel
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er Quarlier de veille aclive Sport & jeux
Lu Ÿ #- Bureau de Poste Basketball
& Cimetière © Sibiionèque Football sn @ Centre socio-culturel © Gymnase © wie @ deu
© Autre établissement public @ Multi sports
€ k Établissement pelite enfance © Tennis
/ x Établissement personnes agées Établissement scolaires Édifice religieux Ecole matemelle
M Ecot élémentaire
Ligne de bus MB Groupe scolaire
© Arrêt de bus M Colège
M Lycée professionnel
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INFORMATION == =
oo SÉOGRAPHIQUE À Mètres Réf 2015-02725qva mont, Care résusdele 01/062015 Source Comnvssanal Général à 1Egatcé des leniures pnvec2015 Fond carogrannque Savice SIG Metz Métmpole, 2035, droits reserves Le Centre Culturel « Marc Sangnier » organise à destination de tous les publics (avec une priorité en
direction de la jeunesse) des activités socioculturelles, culturelles et sportives.
Dans le cadre des centres de loisirs, ce Centre a accueilli un public essentiellement composé de
jeunes issus des 3 quartiers ciblés par le Contrat de Ville avec très régulièrement une prise en charge
financière par le CCAS de Montigny-lès-Metz.
Au niveau de la petite enfance, il existe une structure Multi-Accueil « Les Pinsons », dotée de 25
places où 84 enfants y sont inscrits (dont 21 issus de familles bénéficiant de minima-sociaux) et une
ludothèque « La Coccinelle », ouverte depuis octobre 2007. Cet espace est entièrement dédié aux
activités ludiques, et on y pratique le prêt et le jeu sur place. La ludothèque est donc une structure
associative gérée par des responsables bénévoles.
Au niveau social, on trouve la présence d’un Centre Médico-Social sur le secteur Marc Sangnier où 3
assistantes sociales du Conseil Départemental de la Moselle prennent chacune en charge un quartier.
En parallèle, le CCAS de Montigny-lès-Metz, intervient également de façon significative sur les
différents quartiers.
Il existe également une Equipe de Prévention Spécialisée du CMSEA, chargée de mener des actions
visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des
familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. Elle s'adresse ainsi aux jeunes livrés à eux-
mêmes qui échappent, entre autres, à l'autorité de leurs parents et qui, par leurs fréquentations hors
du milieu familial et institutionnel, s’exposent à un risque de marginalisation. Le travail de rue
constitue le point d'ancrage prioritaire de l'intervention de l'Equipe de Prévention Spécialisée.
Au niveau urbain, est prévue la construction de logements sociaux sur les quartiers, notamment sur
le secteur au Sugnon.
Bien qu’étant désormais partenaire au titre de la veille active pour les quartiers Giraud, Marc
Sangnier et Saint-Exupéry, la Ville de Montigny-lès-Metz va poursuivre son engagement et ses
efforts en direction de la jeunesse, d’une part, et en soutenant des actions dans le domaine
économique d’autre part.
La Ville de Montigny-lès-Metz souhaite que les anciens quartiers militaires Reymond et Lizé soient
intégrés à ce Contrat de Ville dans la mesure où elle prévoit d’y installer notamment un collège
avec gymnase, une médiathèque et une nouvelle cantine scolaire pour les élèves du 1er degré. Ces
secteurs rénovés seront un atout supplémentaire pour l’ensemble de la population montignienne
et en particulier pour celle relevant des quartiers aujourd’hui en veille active.
75 I LES ENJEUX
ET OBJECTIFS
DU CONTRAT
DE VILLE DE METZ
METROPCOLE 3.1 — Le cadre stratégique du Contrat de Ville
C'est à partir des éléments issus des ateliers de travail collaboratif et des données quantitatives qu'a
été déterminé le cadre stratégique du Contrat de Ville. Il comprend 4 axes stratégiques et se
déclinent en 14 objectifs stratégiques, présentés dans l’arbre à projets ci-dessous :
CONTRAT DE VILLE 2015-2020
Cadre stratégique
I __ |
MIEUX ARRIMER LES
CON ST CENTS
URBAINE ET ECONOMIQUE
DE L'AGGLOMERATION
DEVELOPPER LES RENFORCER L'INCLUSION
POTENTIELS DES ANUS
QUARTIERS HABITANTS
Ce cadre a été validé en Comité de Pilotage du 5 juin 2015, rassemblant l’ensemble des partenaires
engagés dans la démarche.
Les 14 objectifs stratégiques se scindent en objectifs opérationnels: ce sont les champs
d'interventions prioritaires du Contrat de Ville, servant de cadres à la mise en œuvre des différentes
actions sur 2015-2020. 3.2 — Les objectifs stratégiques et opérationnels du Contrat de Ville
Axe stratégique 1 - DEVELOPPER LES POTENTIELS DES QUARTIERS
L’axe 1 du Contrat de Ville intitulé « Développer les potentiels des quartiers » a pour objectifs de
s'appuyer sur les richesses existantes et les réussites des quartiers afin d'y développer de nouvelles
dynamiques sociale, urbaine et territoriale.
Afin d'y parvenir, 4 objectifs stratégiques ont été défini collectivement par les partenaires :
> Favoriser le bien vivre ensemble dans la diversité, notamment par la lutte contre la
délinquance, le développement de l'accès à la culture et aux sports et la lutte contre
l'isolement des individus. Il est nécessaire de porter une attention particulière aux situations
des personnes en situation de repli ou d'isolement, faisant face à des situations de
décrochage et d’éloignement de la société. L'accent est mis également sur la promotion de la citoyenneté et de la latité dans cet objectif.
Améliorer l’image des quartiers en travaillant sur les représentations négatives fa tes par les
personnes extérieures aux quartiers et aux médias, en réalisant des aménagement urbains et
architecturaux de qualité, et en s’appuyant sur les atouts et talents des quartiers.
Valoriser le potentiel de développement urbain durable des quartiers en s'appuyant sur
une cohérence spatiale des projets urbains de l’agglomération et des Villes, en travaillant sur
un développement urbain raisonné et responsable, et en prenant en compte la biodiversité
et l’environnement dans les projets. Cet objectif vise également l'efficacité énergétique des
quartiers (équipements, logements, nouvelles constructions...)
Mieux prendre en compte les besoins et envies d'agir de la jeunesse : Thématique
transversale du Contrat de Ville, la jeunesse est une des richesses des quartiers sur laquelle il
faut s’appuyer. Il convient de développer les activités avec et pour les jeunes des quartiers,
et d'accompagner leur autonomie dans la vie quotidienne. L'important est de valoriser
l'engagement et les initiatives des jeunes dans les projets associatifs, d'utilité sociale ou citoyenne
Objectifs
stratégiques Objectifs opérationnels
Favoriser le bien vivre
ensemble dans la
diversité
1.1 - En luttant contre la
délinquance et les
incivilités
1.1.1 - Améliorer la sécurité et faire reculer le sentiment
d'insécurité
1.1.2 - Travailler sur la question des incivilités, de la
responsabilité personnelle et de l'éducation à la
citoyenneté
1.1.3 - Améliorer les relations entre les forces
de l'ordre et la population
1.1.4 - Prévenir la délinquance notamment par une
bonne coordination des acteurs
1.2 - En travaillant sur les
représentations portées
sur l'appartenance réelle
ou supposée à
des « groupes »
1.2.1 - Permettre à chacun de trouver sa place dans une
société diversifiée
1.2.2 — Identifier et agir sur les risques de replis
identitaires
79 1.2.3 - Promouvoir les enjeux de citoyenneté et de la tité
1.3 -En développant l'accès
à la culture et aux sports à
l'échelle des quartiers et
de l’agglomération
1.3.1 - Favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux
équipements
1..3.2 — Créer ou renforcer le lien entre les équipements
culturels existants et les quartiers
1.3.3 - Favoriser les pratiques sportives pour tous
1.4- En luttant contre
l'isolement des individus
1.4.1 - Travailler sur le lien social et intergénérationnel
1.4.2 — Favoriser le maintien à domicile
1.4.3 - Favoriser la place des personnes âgées dans les
quartiers
1.4.4 - Développer des partenariats avec les structures
spécialisées
Améliorer l'image des
quartiers
1.5- En modifiant l’image,
les représentations des
quartiers
1.5.1 - Rendre visible les atouts des quartiers et de leurs
habitants
1.5.2 - Augmenter la diversité de l'habitat et des formes
architecturales
1.5.3 - Réaliser des aménagements urbains de qualité
prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et
de sûreté et anticipant les évolutions et mutations
futures
1.5.3 - Développer et diffuser des contenus médiatiques
1.5.4 - En valorisant les talents et réussites des habitants
Valoriser le potentiel
de développement
urbain durable des
quartiers
1.6 - En optimisant
l'articulation des projets
avec leur environnement
et les politiques
d'agglomération
1.6.1 - Rechercher la bonne intégration des projets dans
leur territoire élargi, les articuler avec les projets voisins
1.6.2 - Concevoir le programme des projets en
cohérence avec les réalités du marché, les grandes
orientations et les documents-cadres de planification
urbaine de l'agglomération
1.7 - En programmant un
développement urbain
équilibré et responsable
1.7.1 - Travailler à la reconquête des dents creuses, à la
Valorisation du foncier des espaces délaissés ou
inadaptés
1.7.2 - Adapter la densité du quartier et le programme
des projets à leur environnement et aux fonctions
urbaines visées
1.7.3 - Favoriser la mixité fonctionnelle des projets
urbains et des espaces publics
1.7.4 - Prioriser les projets de développement aux
abords des services, équipements et infrastructures
existants
1.8 - En contribuant à la
transition écologique des
quartiers
1.8.1 - Viser l'efficacité énergétique
1.8.2 - Promouvoir les projets de densification raisonnée
comme alternative au développement exclusivement en
extension urbaine
80 1.8.3 - Prendre en compte la Trame Verte et Bleue et les
qualités environnementales des sites dans les projets
Mieux prendre en
compte les besoins et
envies d'agir de la
jeunesse
1.9 - En développant des
activités avec et pour les
jeunes
1.9.1 - Proposer une offre adaptée pour les pré-
adolescents et les adolescents
1.10 - En accompagnant
l'autonomie des jeunes
dans leur vie quotidienne
1.10.1 - Développer et coordonner des outils de mise en
situation concrète pour les jeunes
1.10.2 - Donner aux jeunes l'opportunité de s'engager
Axe stratégique 2 — RENFORCER L'INCLUSION ET LA REUSSITE DES HABITANTS
L'axe 2 du Contrat de Ville « Renforcer l'inclusion et la réussite des habitants » a pour objectifs
d'amener les habitants des quartiers vers une meilleure insertion, la jeunesse vers une meilleure
réussite éducative, de lutter contre les discriminations, et de permettre l’accès et le retour à l'emploi
des personnes en difficultés économiques et sociales, l'accès aux services...
Il se décline en 4 objectifs opérationnels :
> Lutter contre les discriminations, en améliorant la connaissance de ces phénomènes et en
accompagnant les victimes de discrimination; et favoriser l'égalité femme-homme,
thématique transversale du Contrat de Ville, notamment en travaillant sur les freins liés à
l'emploi des femmes et sur leur représentation au sein du foyer familial, > Favoriser l’accès aux droits, à la santé et aux services : il s’agit d'améliorer l'accès aux
services en général, l'accès à la santé et aux soins, l’accès aux droits, à l'information et à la
médiation (familiale, de quartier, ...),
> Améliorer la réussite scolaire et lever les difficultés éducatives, notamment par
l'accompagnement des parents dans leur fonction éducative, la lutte contre l’absentéisme et
le décrochage scolaire, et le renforcement des Dispositifs de Réussite Educative. > Articuler insertion, apprentissage du français, qualification et accès à l'emploi pour des
parcours de réussite.
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
Lutter contre les
discriminations et
favoriser l'égalité
femme-homme
2.1- En développant des
actions favorisant l'égalité
entre les femmes et les
hommes
2.1.1- Favoriser l'accès à la qualification et à l'emploi
des femmes
2.1.2- Travailler sur les freins liés à l'emploi des
femmes
2.1.3- Travailler sur la représentation de la femme
{notamment au sein du foyer familial) et sur les
rapports filles-garçons
2.2- En luttant contre tout
type de discriminations
2.2.1- Accompagner les victimes de discrimination
2.2.2- Conna tre et objectiver les phénomènes de
discrimination
2.2.3- Promouvoir les égalités de traitement et des
droits
81 Favoriser l'accès aux
droits, à la santé et aux
services
2.3- En ayant des acteurs
relais de médiation
2.3.1 — Favoriser la médiation familiale
2.3.2- Créer, maintenir, professionnaliser et
coordonner l'offre d'écrivain public
2.3.3- Favoriser la médiation de quartier
2.4- En améliorant l'accès
aux Droits
2.4.1- Favoriser l'accès effectif aux droits
2.5- En améliorant l'accès
aux droits à la santé et aux
soins
2.5.1- Favoriser l'accès effectif aux soins
2.5.2- Améliorer la prévention et l'éducation à la santé
(Risques liés à la sexualité, toxicomanie addictions
alimentation...)
2.5.3- Permettre l'ouverture des droits à la couverture
santé
Améliorer la réussite
scolaire et lever les
difficultés éducatives
2.6- En accompagnant les
parents et en les mobilisant
dans leur rôle éducatif
2.6.1- Renforcer le lien entre les parents et les équipes
éducatives dans les établissements scolaires
2.6.2- Sensibiliser les parents et les professionnels sur
l'importance de l'environnement familial dans
l'éducation des enfants
2.6.3- Mobiliser et coordonner les dispositifs et
schémas existants
2.6.4- Maintenir et développer les actions de soutien à
la parentalité
2.7- En luttant contre le
décrochage scolaire et
l'absentéisme dès la
maternelle
2.7.1- Favoriser la scolarisation dès 2 ans
2.7.2- Promouvoir l'importance de l'assiduité scolaire
2.7.3- Prévenir le décrochage scolaire jusqu'à 16 ans
2.7.4- Accompagner les décrocheurs de plus de 16 ans
2.8- En poursuivant et
renforçant les Dispositifs de
Réussite Educative (DRE)
2.8.1- Mieux articuler les dispositifs existants (PEDT,
CLAS,...) et approfondir les partenariats
2.8.2- Développer de nouvelles actions pour répondre
au mieux aux besoins
2.8.3- Maintenir le fonctionnement des équipes
pluridisciplinaires, les impliquer davantage dans
l'évaluation
2.9- En adaptant les moyens
aux besoins
2.9.1- Mobiliser l'ensemble des partenaires
compétents
2.9.2- S'appuyer sur le Réseau d'Education Prioritaire
(REP/REP+)
2.10 — En favorisant l'accès
à la scolarisation des
enfants en situation de
handicaps et des enfants
allophones
2.10.1- Mettre en place des dispositifs spécifiques pour
mieux intégrer les enfants handicapés
2.10.2- Mettre en place des dispositifs pour mieux
intégrer les enfants allophones
82 Articuler insertion,
apprentissage du
français, qualification
et accès à l'emploi
pour des parcours de
réussite
2.11- En favorisant
l'apprentissage du français 2.11.1- Développer, adapter et professionnaliser l'offre
2.12- En favorisant un
accompagnement
personnalisé
2.12.1- Adapter l'offre de formation aux besoins des
publics
2.12.2- Construire et diversifier des parcours
d'insertion
2.12.3- Multiplier les points et initiatives
d'accompagnement des publics
2.12.4- Développer et diversifier les clauses sociales
2.13- En développant
l'ambition et les parcours de
réussite, notamment en
retravaillant le rapport à
l'école et aux études
supérieures
2.13.1- Développer une nouvelle façon d'apprendre à
tout âge de la vie
2.13.2- Favoriser le lien entre les quartiers, l'Université
et les grandes écoles
2.13.3- Mobiliser les dispositifs permettant de
développer l'ambition des jeunes (Cordées de la
réussite, internats de la réussite)
Axe stratégique 3 — MIEUX ARRIMER LES QUARTIERS A LA TRAME URBAINE ET
ECONOMIQUE DE L'AGGLOMERATION
L’axe 3 « Mieux arrimer les quartiers à la trame urbaine et économique de l’agglomération » se décline en 3 objectifs :
> Renforcer le développement économique dans et/ou pour les quartiers par la création de
liens entre emploi des habitants et dynamique économique locale, par un travail de lisibilité,
de communication et de partenariat entre acteurs du développement économique, de
l'emploi et de l'insertion, et également par le développement de la création d'entreprises.
> Viser une plus grande mixité sociale parmi la population et au sein des équipements par la
mise en place d’un suivi concerté des politiques de peuplement sur le territoire, en
définissant et accompagnant des stratégies (de peuplement), et en améliorant la qualité et l'attractivité des équipements des quartiers,
> Poursuivre et initier le renouvellement urbain des quartiers, et y renforcer l'attractivité, la
qualité urbaine et l’accessibilité : par le développement et l'amélioration de l'offre
commerciale, l'amélioration de l'habitat, du cadre de vie, de la mobilité, et des services... et
par une gestion urbaine et sociale de proximité qui associe les habitants.
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
Renforcer le
développement
économique dans
et/ou pour les
quartiers
3.1- En créant du lien entre
développement économique
et emploi des habitants
3.1.1- Accompagner les entreprises dans le
recrutement des habitants des quartiers prioritaires
3.1.2- Développer des initiatives pour favoriser le lien
entre tissu économique et emploi des habitants
3.1.3- Identifier les besoins en termes d'emploi, de
83 formation, de création d'entreprises et mobiliser les
outils et dispositifs adéquats
3,2- En améliorant la
coordination des acteurs du
développement économique
et de l'emploi
3.2.1- Créer ou renforcer le lien entre acteurs de la
création d'entreprises, acteurs de l'insertion, structures
de l'insertion par l'Activité Economique, associations
des quartiers...
3.2.2- Améliorer la coordination des structures
existantes de l'emploi à l'échelle de l'agglomération
3.3- En favorisant la
création d'entreprises à
travers l'accompagnement
des porteurs de projets des
quartiers
3.3.1- Réfléchir aux possibilités de lieux
d'hébergements pour les jeunes entreprises à loyer
modéré (pépinière, incubateur, couveuse, centre
d'affaires.)
3.3.2- Pérenniser et développer le dispositif CitésLab
sur le territoire
3,3.3- Rendre plus visibles les acteurs de la création
d'entreprises au sein des quartiers
3.3.4- Appuyer la pérennisation des projets de création
d'entreprises existants et à venir
3.3.5- Favoriser le repérage, l'appui aux initiatives et la
mobilisation des porteurs de projets
Viser une plus grande
mixité sociale parmi la
population et au sein
des équipements
3.4- En élaborant une
stratégie de peuplement au
sein des quartiers et à
l'échelle de l'agglomération
en lien avec le Programme
Local de l'Habitat
3.4.1- Identifier les enjeux de peuplement
3.4.2- Déterminer les objectifs de production du parc
social et améliorer sa stratégie d'attribution
3.4,3- Améliorer la prise en compte des attentes des
ménages et favoriser les parcours résidentiels
3.5- En améliorant la qualité
et l'attractivité des
équipements
3.5.1- Observer le lien entre habitat/usages de la
population et répartition spatiale des établissements
scolaires
3.5.2- Favoriser l'accès à l'ensemble des équipements
(notamment dans les quartiers vécus)
3.5.3- Travailler sur les connexions avec les attractivités
périphériques des quartiers
Poursuivre ou initier le
renouvellement urbain
des quartiers, et y
renforcer l'attractivité,
la qualité urbaine et
l'accessibilité
3.6- En développant une
stratégie de développement
commercial au sein des QPV
3.6.1- Améliorer le bâti des commerces dégradés
3.6.2- Stabiliser le niveau de service et valoriser
l'existant
3.6.3- Etudier les manques en commerces de proximité
dans les quartiers et favoriser des implantations
3.6.4- Favoriser l'animation commerciale
3.7- En améliorant l'habitat
et le cadre de vie
3.7.1- Réduire le niveau de vacance dans le parc social
3.7.2- Accompagner les copropriétés dégradées
3.7.3- Réhabiliter les logements sociaux les plus
dégradés
84 3.7.4- Veiller au maintien des équipements et services
de proximité
3.7.5- Aménager des espaces de vie extérieurs
3.7.6- Favoriser le recyclage et le tri sélectif dans les
quartiers
3.8- En désenclavant les
quartiers (mobilité, services)
et en restructurant le tissu
urbain
3.8.1- Améliorer la mobilité des habitants, ouvrir les
quartiers et proposer une offre diversifiée de
transports
3.8.2- Favoriser l'implantation de services publics ou
associatifs
3.8.3- Améliorer la circulation et le stationnement au
sein des quartiers
3.9- En accompagnant et
pérennisant les
aménagements réalisés et
ceux à venir (par une
gestion urbaine et sociale de
proximité)
3.9.1- Identifier les anomalies et les
dysfonctionnements sur l'espace public
3.9.2- Maintenir la propreté des espaces et une
collecte des ordures adaptée
3.9.3- Sensibiliser les habitants à l'environnement, à la
propreté de leur cadre de vie à et l'écocitoyenneté
3.9.4- Encourager la participation des habitants par
leur fonction "d'expert du quotidien", sur l'analyse et
l'observation des dysfonctionnements urbains
3.9.5- Qualifier les espaces en clarifiant la domanialité
3.9.6- Favoriser les interventions coordonnées des
gestionnaires et de tous les acteurs (notamment
bailleurs, collectivités, copropriétés)
3.9.7- Faciliter le quotidien des habitants en amont et
pendant les opérations de renouvellement urbain
3.9.8- Développer des actions contribuant à la
tranquillité publique
85| Axe stratégique 4 — PARTAGER DES METHODES DE TRAVAIL ET DES
PARTENARIATS INNOVANTS
L'axe 4 « Partager des méthodes de travail et des partenariats innovants » a pour objectifs de
développer les partenariats dans toutes les thématiques du Contrat de Ville, de mutualiser les
pratiques entre acteurs, de favoriser une meilleure connaissance du territoire par la mise en place
d’un observatoire pertinent, et d'évaluer les actions du Contrat de Ville.
Il se décline en 4 objectifs, présentés dans le tableau ci-dessous :
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
Mutualiser les
pratiques
professionnelles pour
construire des
stratégies communes
4.1- Construire des projets partagés à l'échelle des quartiers
4.2- Identifier les actions structurantes, favoriser leur continuité et capitaliser les
expériences
4.3- Contribuer à l’outil commun d'observation
4.4- Mettre en place des temps d'échanges de pratiques pour l'ensemble des
associations partenaires du Contrat
4.5- Mieux communiquer sur les actions et activités existantes des quartiers
Renforcer les liens
entre institutions,
acteurs du territoire et
habitants
4.6- Aider l'habitant à être "acteur" de son quartier
4.7- Mettre en place et animer les Conseils citoyens
4.8- Développer le lien entre tous les acteurs des quartiers (associations, bailleurs, acteurs de l'insertion, habitants...)
4.9- Favoriser le travail en réseau des associations dans les quartiers
Aboutir à une
meilleure connaissance
des territoires et des
habitants
4.10- Identifier les indicateurs d'observation pertinents pour chaque thématique
4.11- Mettre en place un dispositif d'observation donnant lieu à une mise à jour annuelle
S'assurer de la réussite
des actions du Contrat
de Ville et de leur
évaluation
4.12- instaurer un suivi régulier du Contrat de Ville par la mise en place d'outils d'évaluation
4.13- S'assurer de la correspondance entre objectifs du Contrat et moyens mis en place
4.14- Articuler le Contrat de Ville avec l’ensemble des politiques communautaires en cours et à venir
86| 12 LES MODALITES
DE MISE EN
ŒUVRE DU
CONTRAT DE VILLE je41U07
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ways 4.1 - L'organisation du pilotage et de l’animation du Contrat de Ville
A/ La gouvernance du Contrat de Ville
La mise en place d’une gouvernance est un enjeu fort pour renforcer l'efficacité des politiques
menées. En effet, par le biais de cette gouvernance, les partenaires vont se doter ensemble des
règles à respecter afin d'assurer le bon fonctionnement et la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Le pilotage stratégique du Contrat de Ville est remonté à l’échelle de Metz Métropole: elle est
chargée du diagnostic du territoire, de l’animation et de la coordination du Contrat de Ville, ainsi que
de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences propres tant dans le domaine de la
Politique de la Ville que dans les domaines du développement économique, du transport, de l'habitat, de la gestion des déchets...
Les Maires de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy restent opérateurs de proximité: ils sont
chargés de la mise en place d’actions dans le cadre de leurs compétences propres, dans le cadre du Contrat de Ville
Cf. Schéma de gouvernance du Contrat de Ville.
Le Comité de pilotage du Contrat de Ville
Le Comité de pilotage (COPIL) est placé sous la co-animation du Sous-Préfet de Metz, du Président de
Metz Métropole, du Maire de Metz et du Sénateur-Maire de Woippy.
Il a pour objectif de coordonner l’ensemble des partenaires du Contrat de Ville, qu'ils soient
signataires où non. Les membres composant cette gouvernance ont pour missions de piloter le
Contrat de Ville, de valider les orientations et le programme d'actions, de suivre l'avancement des
travaux du Contrat de ville, de s'assurer de l'atteinte des objectifs fixés et de procéder à son
évaluation. Il se réunit une fois par an dans les locaux de Metz Métropole. Composition du Comité de Pilotage
. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, Sous-Préfet de METZ
. le Président de Metz Métropole
. le Sénateur Maire de Woippy
.le Maire de Metz
. le Président du Conseil Régional
. le Président du Conseil Départemental
. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
. le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)
Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance
M. le Procureur de la République de Metz
M. l'inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Mme la Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
M. le Directeur régional des Affaires Culturelles
Mme la Chargée de mission régionale de l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme (A.N.L.C.I.)
M. le Directeur académique des services de l'Education nationale
Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale
Mme la Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
. le Directeur départemental des Territoires
. le Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
. le Directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE
. le Délégué Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Lorraine
. le Directeur territorial de Pôle Emploi Moselle
. le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle
. le Directeur régional de la Caisse des Dépôts
Messieurs les Délégués du Préfet
Mme la Co-Directrice du Centre de Ressources Politique de la Ville Lorraine (CRPVL)
M. le Directeur Territorial de Metz Habitat Territoire
Mme la Directrice Territoriale de ADOMA
. le Directeur général de LOGIEST
. le Directeur Territorial de ICF Habitat
. le Directeur de l'ARELOR
. le Directeur de SNI
. le Directeur général de Batigère
. le Directeur d’Est Habitat Construction
. le Directeur territorial de Pôle Emploi
. le Directeur de Metz Métropole Développement
Mme la Directrice de la Mission Locale du Pays Messin
Mesdames et Messieurs les représentants des Conseils Citoyens
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Les Comités de suivi par pilier
Les Comités de suivi permettront un échange plus fin entre les partenaires socles et financeurs
concernant les différents piliers du Contrat de ville (Cohésion sociale, Cadre de vie et
Renouvellement urbain, Développement Economique et Emploi)
Ils seront co-animés par le Sous-Préfet de Metz, le Vice-Président Politique de la Ville et les adjoints à
la Politique de la Ville des Communes.
Les membres composant cette gouvernance ont pour missions de suivre la réalisation et le
financement des actions, d'organiser et de suivre l'évaluation de celles-ci, et de proposer des
orientations pour le pilotage du Contrat. Ils définissent, pour chaque objectif stratégique, un plan
89 d'actions actualisable annuellement et formalisent les engagements de droit commun permettant
d'y répondre.
Sont intégrés les trois axes transversaux que sont l'égalité femme/homme, la jeunesse et la lutte
contre les discriminations.
> Le Comité de suivi du pilier 1 — Cohésion sociale regroupe tous les acteurs du domaine de la
cohésion sociale des services de l’État, des opérateurs publics, des collectivités territoriales,
les associations locales, les représentants des Conseils Citoyens, les différents services
municipaux des Villes et de Metz Métropole concernés, etc. Il est amené à traiter divers
champs comme l'éducation, le lien social, la culture, la santé, l’accès aux droits. Compte
tenu de l'importance des champs concernés, plusieurs groupes peuvent être mis en place.
Le Comité de suivi du pilier 2 — Cadre de vie et Renouvellement Urbain regroupe la DDT, la
DTPJJ, la DDSP, la Gendarmerie, le Parquet , le SPIP, la Caisse des dépôts, les bailleurs
sociaux, les associations, les représentants des Conseils Citoyens, les services cadre de vie,
gestion des déchets, mobilité et prévention de la délinquance de Metz Métropole et des communes, du Conseil Régional, du Conseil Départemental.
Le Comité de suivi du pilier 3 — Emploi et Développement Economique regroupe la DIRECTTE, Pôle emploi, la Mission locale, les services des collectivités territoriales dont Metz
Métropole Développement, les Chambres Consulaires, la Caisse des Dépôts, les associations,
les représentants des Conseils Citoyens, etc. Peuvent être associées des entreprises, les
structures d'Insertion par l’Activité Economique, les acteurs de l’accompagnent à la création d'entreprises...
Chaque Comité de suivi se réunit 2 à 3 fois par an, dans les locaux de Metz Métropole, de la Ville de
Metz, de Woippy ou de Montigny-lès-Metz.
Le Comité technique (COTEC) restreint et élargi
> Le Comité technique restreint est composé des différents services de la Préfecture dont les
délégués du Préfet, les services de Metz Métropole, des Villes de Montigny-lès-Metz, de
Woippy, et de Metz, des services du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'AGURAM et du Centre de Ressources Politique de la Ville Lorraine.
l'est chargé de la coordination technique et de la préparation de la programmation annuelle. Il prépare et organise les réunions des Comités de suivi, prépare les décisions du Comité de
pilotage et assure le suivi des décisions de celui-ci.
Le COTEC se réunit à minima 6 fois par an, dans les locaux de Metz Métropole, de la Ville de
Metz, de Woippy ou de Montigny-lès-Metz.
Le Comité technique élargi est composé des membres du COTEC, des représentants des
Conseils Citoyens, et des partenaires concernés selon la thématique traitée. Il s’agit de
réunions techniques permettant la concrétisation des objectifs stratégiques et la réalisation
des actions. Il concerne les trois piliers du Contrat de Ville et se réunit autant que de besoin.
go| B/ L’ingénierie et le fonctionnement interne aux institutions
Le Contrat de ville prévoit une ingénierie « partagée » entre l'Etat, Metz Métropole, et les villes concernées.
L’ingénierie et le pilotage interne de Metz Métropole et des Communes
Organisation des équipes projets intercommunales et communales de la Politique de la Ville
Comme déjà mentionné, dans le cadre de l’article 6 de la loi du 21 février 2014 le pilotage
stratégique du Contrat de Ville est remonté à l’échelle de Metz Métropole. Elle doit :
- Elaborer le diagnostic du territoire et définir les orientations du Contrat de Ville ;
- Animer et coordonner le Contrat, c'est-à-dire que Metz Métropole est chargée de mettre en
place les Comités de pilotage, politiques et techniques, et chargée du suivi des actions du
Contrat de Ville ;
- Mettre en cohérence les différents dispositifs déployés sur les quartiers prioritaires au sein du Contrat de Ville intercommunal,
- Mettre en œuvre des actions du Contrat de
Ville relevant de ses compétences propres tant
dans le domaine de la Politique de la Ville que
dans les domaines du développement
économique, du transport, de l’habitat, de la
gestion des déchets, de la politique d'accès aux
équipements culturels.
Les Villes de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy
restent les opérateurs de proximité : elles assurent la
mise en œuvre concrète des actions du Contrat de
Ville, dans le cadre de leurs compétences propres.
Pour autant, le rôle de la Commune n’est pas réduit au
pilotage opérationnel, dans la mesure où elle est partie
prenante à la gouvernance du Contrat, via le caractère
concerté de l'élaboration et de la mise en œuvre.
Depuis mars 2014, les équipes projets des collectivités
se rencontrent régulièrement pour travailler
collectivement au montage, à la réflexion et à
l'élaboration du nouveau Contrat de Ville.
Les référents Contrat de Ville au sein des équipes
projets font partie du Comité Technique (COTEC)
Contrat de Ville, mis en place depuis septembre 2014.
Comité Politique du Contrat de Ville
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Pilotage opérationnel Lo
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En septembre 2014, un Comité Politique (COPOL) interne a également été mis en place.
Le COPOL est chargé de valider politiquement toute décision relative à la stratégie de la Politique de
la Ville aux niveaux communal et intercommunal.
91 Il est composé du Président de Metz Métropole/Maire de Montigny-lès-Metz, du Vice-Président en
charge de la Politique de la Ville de Metz Métropole, du Maire de Metz, du Maire de Woippy et des
adjoints Politique de la Ville des trois communes concernées.
Compte tenu de la pluralité des compétences que requiert cette politique publique multiforme, il
convient d'améliorer l'organisation existante sur la durée du Contrat 2015-2020, et éventuellement
de reconsidérer les rôles respectifs de l’EPCI et des Communes dans la conduite des actions relevant
de la Politique de la Ville. Des enjeux sont à relever afin de garantir une efficacité et une cohérence
des interventions de Metz Métropole et des Villes.
Organisation mobilisée par l’État pour l'élaboration et le suivi des contrats de ville.
Cette organisation, précisée dans la circulaire du 15 octobre 2014 {Cf. Annexe n° - Modalités
opérationnelles d'élaboration des Contrats de ville) est destinée à :
-_ forger le point de vue de l'Etat sur la situation des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, grâce à une démarche de type « porter à connaissance »,
- rassembler et synthétiser des éléments de diagnostic existants au sein des différents services de l'Etat et d'engager les collectivités à le faire,
- identifier les moyens à mobiliser au regard des enjeux territoriaux et de leur singularité.
Deux types d'organisation ont été mis en place par l'Etat sur le territoire :
> Une équipe resserrée, appelée aussi la « Task Force », qui est en charge du pilotage et du
suivi des Contrats de Ville sur le département de la Moselle.
Composition de l’équipe resserrée :
M. le Sous-Préfet chargé de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
M. le Secrétaire Général, Sous-Préfet de METZ
M. le Sous-Préfet de FORBACH/BOULAY-Moselle
M. le Sous-Préfet de SARREBOURG
M. le Sous-Préfet de SARREGUEMINES
M. le Sous-Préfet de THIONVILLE
Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de la Moselle
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
Mme la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
M. le Directeur Départemental des Territoires
M. le Directeur de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE
M. le Directeur académique des services de l'Education nationale
Mme et MM. Les Délégués du Préfet
Mme le Chef du Service de la Coordination de l'Action Départementale (SCAD)
L'équipe resserrée s'est réunie pour la première fois le 15 décembre 2014. Cette réunion a permis de :
- mettre en ordre de marche l'administration territoriale de l'Etat,
-_ définir l'organisation à retenir pour l'élaboration des Contrats de Ville avec les Sous-Préfets
d'arrondissement,
- sensibiliser les services de l'Etat sur l'exercice du diagnostic et sur la mobilisation du droit
commun en faveur des quartiers de la Politique de la Ville.
Elle s'est à nouveau réunie les 9 mars et 20 mai 2015 pour faire le point sur l'avancement des travaux
d'élaboration des Contrats de Ville.
92 > Une mission interservices (appelée “équipe interministérielle" au niveau national), est en
charge de la constitution du point de vue de l'Etat et des opérateurs publics (ARS, CAF, Pôle
Emploi, …) sur la situation des quartiers.
La mission interservices s'est réunie le 2 février 2015. La réunion s'est inscrite dans le prolongement
de la réunion de l'équipe resserrée, dans une dimension plus large. Ses objectifs sont de construire le
porter à connaissance de l'Etat et de ses opérateurs, et de faire le point sur l’état d'avancement des
démarches en cours. Le Conseil Départemental et le Conseil Régional ont été conviés.
Composition de la mission interservices :
Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel de Metz
M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Metz
M. l'inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle
Mme la Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
M. le Directeur régional des Affaires Culturelles
Mme la chargée de mission régionale de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.L.C.I.)
M. le Directeur académique des services de l'Education nationale
Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale
Mme la Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
M. le Directeur départemental des Territoires
M. le Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Mme la Directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP)
M. le Directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE
M. le Délégué Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Lorraine
M. le Directeur territorial de Pôle Emploi Moselle
M. le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle
M. le Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations {CDC)
Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de la Moselle
M. le Secrétaire Général aux Affaires Régionales
Madame et Messieurs les Délégués du Préfet
Messieurs les Sous-Préfets de BOULAY, FORBACH/BOULAY Moselle, METZ, SARREBOURG,
SARREGUEMINES et THIONVILLE
Madame la Co-Directrice du Centre de ressources Politique de la Ville de Lorraine (CRPVL)
Il'a été demandé aux services de l'Etat de :
-__ poursuivre leurs réflexions sur les objectifs stratégiques et les enjeux qu'ils souhaitent voir
suivis et poursuivis par les Contrats de Ville,
- de faire état des mesures de droit commun qu'ils envisagent d’y déployer, chaque service
devant préciser, en termes opérationnels et concrets, ce qu’il pourra apporter au bénéfice
des quartiers et de leurs habitants.
93 4.2 - Etat des lieux et évolution envisagée dans le domaine de la participation
citoyenne.
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 crée les conseils
citoyens dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats de Ville. La volonté de l'Etat est d’impliquer
les habitants des quartiers visés par la Politique de la Ville dans les processus d'élaboration et de pilotage du contrat.
« Les conseils citoyens s'appuient sur les principes de souplesse, d'indépendance, de pluralité, de
parité, de proximité, de citoyenneté et de co-construction et ont pour mission première de
« permettre l'émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers ».
A/ Etat des lieux de la participation citoyenne
S'il est apparu que Metz Métropole, la Ville de Metz et la Ville de Woippy considèrent la participation
citoyenne comme primordiale, leurs dispositifs participatifs respectifs ne connaissent pas le même
aboutissement. Ceci s'explique avant tout par des différences en termes d'échelle et de budget.
Metz Métropole : une participation citoyenne en devenir
Le Conseil de Développement Durable (CODEV) de Metz Métropole est composé de 80 bénévoles
issus de différents milieux qui a pour mission d'alimenter la réflexion des élus par la production d’avis
ou de rapports sur l'aménagement du territoire et les services à rendre aux habitants. Les membres
sont répartis en 5 collèges: monde économique, monde socio-éducatif, monde associatif,
représentants des habitants et personnalités qualifiées. Son action s'inscrit dans les trois domaines
clés du développement durable: l'économie, le social et l’environnement. Une fois par an, les
travaux du CODEV sont présentés en Conseil de Communauté et, tout au long de l’année, les différents rapports sont transmis aux élus communautaires.
À Metz Métropole, une Charte de la participation citoyenne a été signée par les Présidents de Metz
Métropole et du Conseil de Développement Durable (CODEV) le 13 mars 2012. Un Comité de
pilotage a été installé avec pour le rôle d'assurer la définition des modalités de la participation
citoyenne et de coordonner la mise en application de ses principes par l’ensemble des services concernés.
Un réseau interne de la Participation citoyenne a également vu le jour le 17 octobre 2013 afin
d'identifier les projets de Metz Métropole pouvant inclure la démocratie participative. Il a pour
missions de favoriser les échanges directs avec les habitants, de sensibiliser, de responsabiliser les
services et les élus, d'engager des actions participatives sur de futurs projets en définissant une procédure de mise en œuvre...
Metz : une démocratie participative ambitieuse et innovante
À Metz, la démocratie participative fait l'objet d'un choix politique clairement affirmé, le Maire en a
fait un pilier structurant de l'action municipale depuis 2009. Cet engagement est matérialisé depuis
le 23 février 2012 par une Charte de la démocratie participative et du dialogue avec les citoyens qui engage la ville vis-à-vis de ses citoyens.
Comités de quartier : pivots du dispositif participatif messin
94 | A Metz, les comités de quartier peuvent se réunir toutes les six semaines sans compter une réunion
annuelle plénière avec le Maire et les élus. Leurs membres, volontaires ou tirés au sort sur listes
électorales, nommés pour trois ans, sont des habitants où des représentants d'associations du
quartier. La Ville de Metz accompagne ces comités dans leur fonctionnement en leur fournissant
l'assistance d'un agent de développement et en mettant à disposition des locaux municipaux. Les
membres de comités de quartiers peuvent se réunir en comité inter-quartier.
Ils ont un rôle consultatif et représentatif. Mais ils sont également force de proposition: leurs
membres, répartis par « groupes projet », élaborent, proposent, conduisent et évaluent des projets
divers (aménagements, rénovation, événements citoyens, opération de sensibilisation, etc.).
3 conseils thématiques pour représenter tous les messins
Le Conseil municipal des enfants permet la réalisation de projets proposés par des élèves de CM1 et
CM2 des écoles messines volontaires (55 enfants élus pour 2 ans).
Afin d'encourager l'implication des acteurs de la vie étudiante dans la vie publique et d'améliorer leur
accueil et leur quotidien, un conseil local de la vie étudiante a été institué. Enfin, pour les messins de
65 ans et plus, un conseil des seniors permet à la Ville de les intégrer à la vie publique et de profiter
au mieux de leurs compétences, de leur expérience et de leur temps libre. En sus, la Ville de Metz
projette la création d'un conseil de la vie nocturne, d'un conseil de la jeunesse et d'un conseil de la
culture.
Un dispositif novateur : le budget participatif
Mis en place pour la première fois cette année, ce budget de 1 million d'euros est dédié au
financement de projets exclusivement proposés par les messins. Sur les 287 projets proposés par
les citoyens, 47 seront financés en 2015. Ce dispositif mobilise d'importantes ressources internet :
une plate-forme numérique a été créée afin de permettre l'envoi des projets et de consulter les
réponses par projet ainsi que l'état d'avancement des projets retenus.
D’autres initiatives
Enfin, il faut ajouter à ces dispositifs de nombreux événements ponctuels réalisés au long de l'année
tels que les ateliers urbains (réfléchir collectivement avec les habitants d'un secteur concerné par un
projet urbain dans une démarche de co-construction de projet), les balades urbaines (diagnostic en
marchant associant habitants, élus et services de la ville}, le Printemps des citoyens (temps de
réflexion annuel sur la citoyenneté et la participation citoyenne), les Graines de citoyens (renforcer
l'implication des habitants dans la vie de la ville grâce à des actions de sensibilisation sous forme de
théâtre-forum, porteurs de paroles, théâtre de l'invisible, etc.), les dialogues citoyens sur internet ou
encore les cafés citoyens (débats autours de sujets de société pour déboucher sur des actions
concrètes).
Woippy : un dispositif participatif apportant des solutions concrètes aux habitants
5 conseils de quartier (dont deux dans les quartiers prioritaires)
Pour chaque conseil de territoires composant le quartier prioritaire, une quinzaine de membres
volontaires se réunit quatre fois par an. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité laisse toute latitude aux élus pour déterminer la force et le poids politique des conseils de
quartier. À Woippy, les conseils de quartier ont un rôle consultatif (à l'occasion d'opérations
d'aménagement) et représentatif (ils font remonter aux élus les doléances et avis des habitants du
quartier). La ville met à disposition une salle de réunion.
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
95 La GUP permet aux citoyens de participer à la prise de décision. La GUP est un service de la mairie,
comprenant 6 agents dont 3 référents communaux, qui traite, grâce à une ligne téléphonique
directe, un accueil physique quotidien à la mairie et une présence sur le terrain, les demandes ou
doléances des habitants. || peut s'agir de traiter des situations d'urgence (dépôts sauvages,
stationnements gênants, incivilités, etc.) mais aussi d'écouter, étudier et proposer aux élus des
projets et suggestions des woippyciens en matière de propreté, circulation, voiries,
embellissement ou stationnement. La totalité des Woippyciens peut avoir recours à ce service : cela
permet un contact direct entre les Elus et les habitants avec l’assurance que l’idée/remarque
soumise sera étudiée. En effet, toutes les doléances font l’objet d’un suivi : une doléance qui rentre au service GUP est une doléance traitée.
La GUP et les conseils de quartier travaillent en étroite collaboration: les services de la GUP
organisent les conseils de quartier, assistent les conseillers de quartier et répondent à certaines de leurs doléances.
Enfin, le Maire organise des réunions publiques (une réunion annuelle par quartier), pilotées par la
ville et les bailleurs, au sein des quartiers et à l'occasion desquelles il effectue des visites sur le
terrain qui sont l'occasion d'échanges directs avec les woippyciens.
B/ Modalités de création des Conseils Citoyens
Que dit la loi à propos des Conseils Citoyens ?
La loi prévoit la constitution d'un Conseil Citoyen par quartier prioritaire répondant aux principes suivants :
- Le Conseil Citoyen est composé de deux collèges : le collège des habitants et le collège des
acteurs locaux et associations. Le collège des habitants est constitué à partir d’un tirage au
sort et peut être complété par un appel à volontaires. Il est conseillé pour le second collège de procéder à un appel à candidat.
- Le Conseil Citoyen peut se constituer en association où s'appuyer sur une association pour
son fonctionnement : condition nécessaire pour pouvoir prétendre à des moyens financiers de fonctionnement.
- C'est le Préfet qui, par arrêté et après consultation des Maires concernés, valide la
composition du Conseil Citoyen et reconnat la qualité de structure porteuse à l'organisme qui assure le fonctionnement du Conseil Citoyen.
- L'Etat apporte son concours au fonctionnement des Conseils Citoyens. Le Contrat de Ville doit préciser les moyens dédiés à leur fonctionnement.
- Chaque Conseil Citoyen devra se doter d’un règlement ou d’une charte de fonctionnement.
Les modalités de leur participation dans les instances de pilotage du contrat doivent également être précisées dans le Contrat.
La création des Conseils Citoyens par les Villes
Pour le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020, ce sont les deux Villes concernées qui sont en charge de la création des Conseils Citoyens dans les quartiers.
Afin de répondre à l’esprit de la loi et du cadre de référence des Conseils Citoyens, la Ville de Metz a
choisi de créer 5 conseils citoyens, un sur chaque quartier (Borny, Bellecroix, Hauts de Vallières, La
Patrotte Metz Nord et Sablon Sud), et la Ville de Woippy, 1 Conseil Citoyen sur le quartier Saint Eloy
Boileau Pré-Génie.
96! En juin 2015, des réunions publiques ont été mises en place dans chaque quartier prioritaire par les
Villes, afin de présenter le Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole et la démarche de Conseil
Citoyen.
Pour ces 6 quartiers, le tirage au sort des citoyens s’est fait en juin 2015 sur la base de la liste des
adresses en quartier prioritaire. Les adresses (non nominatives) de chaque territoire ont été
rassemblées dans une urne. Dans chaque urne, un certain nombre d'adresses a été tiré au sort.
Les animateurs indépendants se sont rendus à ces adresses, et sont allés à la rencontre des habitants
qui y vivent. Ils ont présenté dans le détail le but et le fonctionnement d’un Conseil Citoyen, et le rôle
des représentants des habitants. Chacun a pu ensuite choisir d’y participer ou non.
Si la majorité des membres du collège habitants ont été tirées au sort sur la base de l'adresse, il a été
possible de se porter candidat pour en faire partie. Des adresses supplémentaires ont été tirées pour
assurer le renouvellement du conseil en cas de défections.
Concernant le collège des acteurs locaux et associations, il a été proposé de faire appel au
volontariat puis, le cas échéant de tirer au sort. Leur nombre représente au maximum 1/3 de chaque
conseil citoyen.
La composition des Conseils Citoyens
Par choix de chaque collectivité et par validation du Comité de Pilotage du Contrat de Ville, la
composition des Conseils citoyens est la suivante, tout en précisant que le principe de parité
Femmes/Hommes est respecté:
Collège citoyen Collège des acteurs
locaux et associations
Tirés au sort Comité de
quartier
Borny 17 1 6
Bellecroix 7 1 4
Metz Nord 7 1 4
Sablon Sud 3 1 2
Hauts de Vallières 3 1 2
Boileau Pré Génie 18 6 6
Plénière 55 11 24
Le Conseil Citoyen de Boileau-Saint Eloy-Pré Génie à pour particularités d'intégrer une dimension
intercommunale, et d’impliquer les habitants et acteurs du quartier de veille « Quartier du Roi ».
Cf. Annexe - Démarche de composition du collège Habitants du Conseil Citoyen du quartier Saint-
Eloy Boileau Pré Génie et quartier du Roi
Animation et fonctionnement des Conseils Citoyens
Les Villes de Metz et de Woippy confient la mise en place et l'animation des Conseils Citoyens à des
associations indépendantes :
- Maison pour Tous (MPT) pour le Conseil Citoyen du quartier Saint Eloy Boileau Pré Génie,
- Le COJEP pour les 5 autres Conseils Citoyens, dont le financement est assuré par la Ville,
l'Etat ainsi que d’autres partenaires.
Les 6 Conseils Citoyens se réunissent régulièrement en plénière, une à deux fois par an.
97 Afin d'assurer le lien avec les autres dispositifs de participation citoyenne, un membre du Comité de
Quartier correspondant siègera dans chaque Conseil Citoyen. De même, les membres des Conseils
Citoyens seront invités à participer aux instances de démocratie participatives de la ville.
Le rôle du CODEV de Metz Métropole en tant qu'instance participative dans la Politique de la Ville
doit être renforcé. Des liens entre CODEV et Conseils Citoyens doivent être envisagés et définis sur la durée du Contrat de ville 2015-202
Représentation des membres des Conseils Citoyens dans les instances du Contrat de Ville
Par décision du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 5 juin 2015, chaque Conseil Citoyen
désigne un ou plusieurs membres pour participer aux instances de pilotage du Contrat (Comités de
suivi opérationnel, Comité de Pilotage, Comité Technique Elargi et Groupe de travail
Observation/Evaluation), soit au minimum 6 représentants de Conseils Citoyens par instance.
Le rôle des Conseils Citoyens dans ces instances est d'apporter une expertise complémentaire à
celle des élus, des techniciens et des différents signataires du Contrat. Ils peuvent être force de
proposition pour la mise en œuvre de nouveaux projets.
4.3 — Modalités d'observation, de suivi et d'évaluation du Contrat de Ville
A/ La mise en place d’un groupe de travail Observation/Evaluation
Le groupe de travail Observation/Evaluation est chargé de travailler sur l'observation des quartiers
prioritaires et des quartiers de veille active sur la durée du Contrat de Ville, et sur le bilan et
l'évaluation des actions et du fonctionnement du Contrat de Ville afin de disposer d'éléments d'appréciation en termes de résultats et d’impacts.
Ce groupe de travail répond à l’axe stratégique « S'assurer de la réussite des actions du Contrat de
Ville et de leur évaluation », et notamment à l’objectif opérationnel « Contribuer à l’outil commun d'observation ».
Il a pour missions principales :
- de suivre la mise en place et l’alimentation d’un « tableau de bord » permettant de suivre
(via quelques indicateurs clés quantitatifs et qualitatifs) l’évolution des territoires : quartiers prioritaires et quartiers de veille,
- de mobiliser les partenaires pourvoyeurs de données dans cette perspective,
- d'identifier et de définir des indicateurs de résultats pertinents pour chaque objectif
opérationnel et/ou pour chaque action (en lien avec les porteurs d'action),
- d'interpréter les données dans une démarche d’analyse partenariale afin d'évaluer les
actions du Contrat de Ville en tenant compte de la situation des territoires,
- de proposer des questions évaluatives permettant une analyse de l’impact du contrat de ville
en portant une attention particulière à la mise en œuvre du contrat ainsi qu’à la mobilisation du droit commun
- de suivre le recueil des données relatives aux questions évaluatives,
- de présenter annuellement les résultats de ces démarches au Comité de Pilotage qui devra les valider.
98| Plus globalement, il s'agit de permettre par le recueil et l'analyse de ces données une opérationnalité
renforcée de l’action menée dans un souci d’articulation avec la situation des territoires et les
objectifs fixés dans le contrat de ville.
Il est composé de manière permanente des membres du Comité technique et de représentants des
Conseils Citoyens. Il peut s’élargir à tout acteur utile à l'analyse des données recueillies en fonction
du sujet abordé.
il s'appuie également sur un partenariat avec les partenaires « producteurs » de données sur le
territoire: la CAF, l'INSEE, la Mission Locale du Pays Messin, l'ARELOR, les bailleurs sociaux, les
Centres Communaux d’Action Sociale (données des Analyses des Besoins Sociaux)...
Il bénéficie de l’appui technique de l’'AGURAM et du Centre de Ressources Politique de la Ville selon
des modalités qui devront être définies ultérieurement.
B/ Les modalités d'observation des quartiers Politique de la Ville
Une des grandes difficultés de l'élaboration de ce présent Contrat de Ville a été de réaliser un
diagnostic des quartiers de la Politique de la Ville : peu de données récentes, données à l’échelle de
l'IRIS (/lots Regroupés pour l'Information Statistique) et non pas à l'échelle du quartier, multiplicité
des acteurs pourvoyeurs de données, etc.
Il convient de travailler à un dispositif d'observation sur la base d'indicateurs clés et disponibles à
l'échelle des territoires. Il s’agit d'instaurer un « tableau de bord » plus cohérent, plus efficace, et
surtout à l'échelle des périmètres des quartiers prioritaire et de veille. À partir de 2016, l'objectif est
d'accéder à une offre de données statistiques à l'échelle des quartiers.
Cet outil va permettre de répondre à l'objectif stratégique « Aboutir à une meilleure connaissance
des territoires et des habitants », défini en deux objectifs opérationnels :
- Mettre en place un dispositif d'observation donnant lieu à une mise à jour annuelle.
- Identifier des indicateurs d'observation pertinents pour chaque thématique.
Les données ainsi recueillies feront l’objet d’une analyse dans une logique de co-construction avec
les acteurs locaux et les membres de Conseils Citoyens (identification des forces et faiblesses,
confrontations de visions et de lecture du territoire...)
Cet outil doit s'appuyer sur les moyens dédiés existants :
- le Système d’information Géographique (SIG) mutualisé Metz Métropole/Ville de Metz, notamment
pour la réalisation de cartes,
- J'AGURAM, dans le cadre des programmes partenariaux annuels avec Metz Métropole et la Ville de
Metz,
- l'outil SIG de la Politique de la Ville du CGET fhttps://sig.ville.gouv.fr) permettant d'obtenir des indicateurs clés à l’échelle du quartier
Afin de prendre en compte la thématique transversale « Egalité femmes-hommes », l'observatoire
devra mettre en exergue des données sexuées.
99 C/ Les modalités de bilan et d'évaluation du Contrat de Ville
Chaque année, le programme d'action est évalué et réajusté : il est vérifié l'adaptation des actions
au regard des objectifs fixés au départ mais aussi la pertinence au regard des enjeux locaux.
Des indicateurs de bilan, notamment des indicateurs de résultat, sont définis pour chaque action
afin de traduire les avancées et l’effectivité de la mise en œuvre des actions inscrites au titre du
Contrat de Ville. Ils seront élaborés en lien avec les porteurs de projet.
La dimension évaluative sera menée à partir de l'identification de question évaluatives, c’est-à-dire
d’enjeux (formuler de manière à en vérifier la réalisation) identifiés collectivement comme devant
relever d’une attention particulière. Plusieurs questions pourront être travaillées sur la durée du contrat de ville avec des temporalités différentes.
Quel que soit les enjeux retenus, cette partie du dispositif devra porter une attention particulière à la
mobilisation du droit commun et à la manière dont les politiques publiques (autres que celles de la politique de la ville) se déclinent sur ces territoires.
Toutes les remontées (observation, bilans et éléments recueillis sur la base des questions
évaluatives) seront travaillées collectivement en lien avec les services des différents partenaires
du Contrat de Ville mais aussi avec la participation des acteurs locaux et membres des Conseils
Citoyens. Ces démarches seront menées sur la base des moyens mobilisés par les différents partenaires du contrat de ville.
100 LES CONTRIBUTIONS
DES PARTENAIRES
DANS LE CONTRAT
DE VILLE Le Conseil Régional de Lorraine
Le Conseil Régional de Lorraine s’est toujours fortement investi auprès des collectivités locales pour
améliorer le quotidien des habitants de Lorraine et assurer aux territoires urbains un développement
équilibré.
Depuis 2010, la stratégie au service du développement et de l'attractivité des territoires mise en
œuvre par la Région Lorraine, d’abord à travers les Contrats d’Appui au Développement des
Territoires et désormais les Contrats de Partenariat Lorraine et Territoire a anticipé la réforme de la
Politique de la Ville au niveau national en prenant en compte les différents type d’enjeux (sociaux,
urbains, économiques, durables).
L'approche de la Région s'inscrit dans une démarche intégrée avec le souci d'égalité des territoires
et au moyen d’un dialogue renforcé avec les acteurs locaux et notamment les Pays où Pôles
d'Equilibres Territoriaux et Ruraux, les intercommunalités, Conseils de développement, les Chambres
Consulaires, branches professionnelles, têtes de réseaux associatifs, acteurs de l’emploi et de la
formation et les Conseils Départementaux.
Avec la nouvelle Politique de la Ville, le Conseil Régional est donc appelé à réinscrire son engagement
sous la forme de contractualisation, en conformité avec la loi du 21 février 2014 de programmation
pour la Ville et la cohésion urbaine qui précise, dans son article 6, que les contrats de ville seront
signés par les Départements et les Régions.
L'engagement du Conseil Régional s’appuie sur quatre principes d’actions visant à :
- Mobiliser prioritairement les politiques régionales de droit commun,
-__ Renforcer l'apport des politiques de droit commun par des crédits spécifiques au titre du
droit du renouvellement urbain et de la cohésion sociale en faveur des sites d'intérêt
régional,
- Renforcer son appui au développement de la citoyenneté par un soutien aux conseils
citoyens,
- Prendre appui sur les politiques européennes à travers la mobilisation notamment du
FEDER et du FSE dans le volet européen du contrat de ville.
102 | Le Conseil Départemental de Moselle
Le Conseil Départemental contribuera à la mise en œuvre de la Politique de la Ville au travers de ces
différentes missions :
- le développement, la coordination et l’animation de l'offre de soutien à la parentalité sur le
territoire, dans le cadre du Schéma Enfance Jeunesse Famille et du Schéma départemental
de soutien à la parentalité,
- la mise en œuvre d'actions d'insertion sociale pour les personnes rencontrant des
difficultés sociales pour accéder à l'emploi liées à la mobilité, à la santé, aux addictions, à la
garde d'enfant, etc.,
- l'animation en faveur de la jeunesse à travers le soutien aux projets ayant une approche
éducative et positive, privilégiant l'autonomie, la créativité et l'implication active des
jeunes,
- le soutien aux associations sportives,
-_ l'intervention dans les quartiers d'équipes de prévention spécialisée en direction des 11-21
ans pour les problématiques d'urgence sociale et de décrochage scolaire,
- le soutien du Département de la Moselle aux opérations de renouvellement urbain sera
examiné dans le cadre du dispositif de financement qui devrait succéder au Programme
d'Aide aux Communes et aux Territoires à compter de 2015.
L'Assemblée départementale déterminera prochainement le règlement et les modalités de ce nouveau système de financement.
103 | Le Procureur de la République — Cour d’Appel de Metz
Objectifs opérationnels concernés :
1.1 En luttant contre la délinquance et les incivilités
1.2 En retravaillant sur les représentations portées sur l'appartenance réelle ou supposée à des
"groupes"
2.1 En développant des actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes
2.2 En luttant contre tout type de discriminations
En complément d’une politique d'action publique empreinte de fermeté, le ministère public s'appuie
sur la Politique de la Ville pour prévenir la récidive.
Sa contribution à cette politique s’inscrit tout naturellement dans sa participation aux instances
partenariales dédiées :
- CLSPD de Metz,
- CLSPD et GLTD de Woippy.
L'action du Comité Départemental d'Accès aux Droits (CDAD), présidé par Mme la Présidente du
Tribunal de Grande Instance (TGl), est par ailleurs très forte sur les quartiers éligibles à la Politique de
la Ville, notamment Borny.
Les alternatives aux poursuites mais également les peines poursuivies privilégient toutes les fois que
cela est possible une dimension pédagogique visant à favoriser :
- le développement de la citoyenneté : stages de citoyenneté, stages de sensibilisation aux dangers
des stupéfiants, stages pour les conducteurs en infractions, lutte contre les discriminations au sein du
pôle anti-discrimination du Parquet,
- la réinsertion sociale : travail d'intérêt général, travail non rémunéré, mise à l'épreuve, politique
d'aménagement de peine,
- mesures de réparation pénale et d'activité de jour pour les mineurs.
104 Les Services de l'Etat
Avec la loi du 21 février 2014, la Politique de la Ville a été replacée au cœur des politiques
d'intervention de l'Etat dans les quartiers prioritaires. La mobilisation du droit commun constitue un axe majeur de la nouvelle Politique de la Ville.
À ce titre, douze conventions interministérielles d'objectifs ont été signées avec le Ministère de la
Ville, conventions présentant les engagements de chaque ministère pour les quartiers Politique de la
Ville. Les modalités de leur déclinaison territoriale ont été précisées par la circulaire n°5706 du 26
mars 2014.
Cf. Annexe — Synthèse des conventions interministérielles
Dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole, et en cohérence avec les objectifs stratégiques
définis lors du diagnostic partagé, les services de l'Etat s'engagent à mettre en œuvre les
engagements ministériels.
La Direction Départementale en charge de la Cohésion sociale (DDCS) de Moselle
Objectifs opérationnels concernés :
1.1 En luttant contre la délinquance et les incivilités
1.3 En développant l'accès à la culture et aux sports à l'échelle des quartiers et de l'agglomération
1.9 En développant des activités avec et pour les jeunes
2.1 En développant des actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes
3.4 En élaborant une stratégie de peuplement au sein des quartiers et à l'échelle de l'agglomération en lien avec le Programme Local de l'habitat
Les orientations portées par la DDCS constituent un ensemble un peu disparate dans ses moyens, ses
procédures et ses interlocuteurs, mais qui trouve ou devrait trouver sur le terrain sa cohérence : ce sont souvent les mêmes populations qui ont besoin des interventions croisées. Au-delà de ce
catalogue de thèmes proposés, c’est leur appropriation par les acteurs vers une orientation lisible qui
leur donnera du sens.
> Les orientations liées au sport
L'objectif est de favoriser l'accès à la pratique pour le plus grand nombre qui peut revêtir plusieurs modalités :
- Amener les activités sportives sur les sites en favorisant l'implantation de clubs ou d’annexes de clubs,
- Offrir la possibilité de pratiquer à l’extérieur du quartier en réduisant les obstacles à leur
participation, notamment financiers (quartier vécu).
Au titre des orientations fixées en matière sportive par le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des
Sports, celle qui vise à corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive constitue, après le soutien
à l'emploi, la seconde priorité devant structurer l'intervention de l’État.
105 Cette priorité est appelée à être soutenue par les services déconcentrés de l'État (DRISCS pour les
projets des ligues et les comités sportifs et DDCS pour les projets des associations sportives locales)
grâce aux crédits mobilisables au titre du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).
Elle passe par le développement d’une offre de pratique adaptée aux publics éloignés du sport
(femmes, jeunes des quartiers, personnes en situation de handicap) ainsi que par une mobilisation
en faveur des territoires dont le potentiel n’est pas suffisamment exploité. Les territoires de la
politique de la ville sont précisément ciblés par la lettre d'orientation du Ministre en date 18
novembre 2014, adressée au directeur général du CNDS.
Dans le prolongement de la commande ministérielle, là commission territoriale du CNDS de Lorraine,
co-présidée par le Préfet de Région et le Président du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) a
retenu la priorité de la réduction des inégalités d'accès au sport en faisant savoir à l’ensemble du
mouvement sportif Lorrain que les actions de promotion du sport en direction des personnes issues
des quartiers prioritaires de la politique de la ville pourront être soutenues. Un courrier cosigné par
le Préfet de Région et le Président du CROS a été rendu public le 4 février 2015.
Les clubs sportifs implantés dans un des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville tels que fixés
par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 ou qui, bien que non implantés dans ces quartiers,
conduisent des actions en direction des publics résidant dans ces quartiers doivent ainsi pouvoir
bénéficier des financements du CNDS. À cet égard, la DDCS est prête à participer à toute séquence
d’information sur le sujet, un conseiller sport étant référent pour les actions en faveur des territoires
prioritaires.
L'aide à l'emploi sportif constitue la première des priorités. Dans la mesure où certaines associations
sportives des quartiers concernés seraient porteuses de projets de création d'emploi (fonctions
d’éducateurs sportifs, fonctions administratives...), il serait possible de mobiliser les crédits CNDS qui
réservent une part importante à cette priorité. En Lorraine, l'objectif de nouvelles créations d'emploi
a été fixé à 63 postes pour l’année 2015. Le couplage emploi d’avenir/ formation aux métiers du
sport peut également se révéler une opportunité.
Les quartiers prioritaires constituent une cible particulière du plan national « sport, santé, bien être
» décliné par une action de lutte contre l’obésité des jeunes âgés de 12 à 25.
La mixité à travers les pratiques sportives qui l’autorisent pourrait constituer un objectif secondaire
à tout le moins un questionnement pour une politique de développement du sport à l'échelle des
quartiers.
La coordination des préoccupations sportives et des moyens et objectifs des Accueils collectifs de
Mineurs est également un point à ne pas manquer.
Enfin, en matière de crédits d'équipements sportifs, le CNDS finance les équipements sportifs de
proximité dans les territoires carencés. Les quartiers prioritaires carencés en équipements sportifs
pourraient, dans ce cadre, et par voie de contractualisation avec les communes concernées, être
aidés.
> Les orientations liées à la jeunesse et la vie associative
Les accueils collectifs de mineurs (ACM)
Globalement, il n’y a pas plus de dysfonctionnements constatés en ACM sur les périmètres de la
Politique de la Ville que sur le reste du département. Les exigences de qualification minimale
réglementaire de l'encadrement sont respectées de manière générale. Un regard attentif est
néanmoins porté sur les ACM organisés par le Comité de gestion des centres sociaux de Metz-Borny.
106 | Enfin, il faut que certains organisateurs d'ACM portent au moins autant d’ambition éducative pour
les mineurs des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville qu’ils pourraient en avoir pour les
enfants des autres territoires de Moselle.
L'objectif est clairement de favoriser l’accès du plus grand nombre à des activités de qualité. Il s’agit
d’une façon générale de réduire la fracture culturelle particulièrement sensible dans ces quartiers ;
en lien bien entendu avec les autres acteurs portant l'offre culturelle et socio-culturelle et en
direction de tous les publics et pas seulement des mineurs.
Une problématique connexe est l’articulation des programmes communaux (PEDT) et des quartiers
prioritaires.
Les orientations liées au Service Civique
Quel que soit l’aboutissement des réformes du Service civique, il a vocation à concerner les jeunes
issus des quartiers prioritaires. Un objectif de 30% de jeunes issus des quartiers prioritaires avait été
fixé en 2014.
L’atteinte de cet objectif peut s'appuyer sur deux piliers à conforter:
- L'information des jeunes sur le dispositif du service civique en leur donnant envie d’aller vers des structures hors quartier,
- Le développement de missions portées par des associations présentes sur ces quartiers et
qui ont la possibilité de coconstruire le contenu de ces missions avec des jeunes motivés.
Il conviendra également de susciter une offre renforcée des missions de service civique par une
information adaptée des collectivités et des associations.
La DDCS entretient sur ce sujet un partenariat avec la fédération des centres sociaux.
Les Bourses emploi jeunes
Il s’agit de bourses attribuées à des actions collectives d’un montant maximum de 1000€ présentant
un projet à fort engagement (dans les domaines artistiques, la citoyenneté, l’action sociale
humanitaire, scientifique ou sportive. Une campagne d’information en lien avec le comité de la
bourse est en cours.
Les ateliers jeunes
La CMSEA et l'association Apsis Emergence sont porteuses de ce dispositif sur Metz et Woippy.
> _Les orientations liées à l'information jeunesse
A l’heure actuelle, il y a un lieu d'information jeunesse sur le territoire: le Centre de Renseignement
et d'Information - Bureau Information Jeunesse (CRI BI) situé à la Maison des associations de Metz
(1, rue du Coëtlosquet).
Les objectifs sont de :
- Favoriser l'implantation ou le développement d’associations agréées,
- Encourager les initiatives en faveur des jeunes (projets jeunes...) ainsi que les lieux ou
vecteurs d’information.
> Les orientations liées à la politique de l’habitat
L'apport de la DDCS sur ce volet est marginal. Il convient de veiller toutefois à ce que les différents
dispositifs (contingent préfectoral par exemple) ne concourent pas à aggraver la situation.
107 | A cet égard, la mise en place de l'outil SYPLO de gestion et de suivi du contingent préfectoral
permettra à terme de connatre a posteriori les relogements effectués sur les quartiers prioritaires,
ainsi que le critère de priorité du contingent préfectoral s'y rattachant : ménages reconnus
prioritaires DALO, sortant de structures d'hébergement, ménages répondant à un critère DALO (dont
les ménages menacés d’expulsion), relogement demandé par le Préfet.
Par ailleurs, la Conférence Intercommunale du Logement, dont la mise en place avant la fin de
l’année 2015 est obligatoire pour la Communauté d'agglomération de Metz Métropole, permettra de
fixer les objectifs en matière d’attributions de logements et de mutations sur le parc social, et de
définir les modalités de relogement des publics respectant les équilibres de peuplement.
> Les orientations liées à la parentalité
Les financements Etat sont gérés et instruits par la Préfecture. Il convient de renforcer les dispositifs
de soutien à la parentalité (en particulier en les finançant mieux}, en lien avec les partenaires parmi
lesquels il convient de citer : le Conseil Départemental, la CAF, l'UDAF, l’AIEM, les CCAS.
> Les orientations liées à l’accès aux droits
Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, la DDCS s'implique dans la lutte
contre le « non recours au droit ». IL s’agit d'identifier les personnes qui n’ont pas accès à leurs droits
sociaux : domiciliation logement, couverture sociale, RSA...
il convient de multiplier les points d'informations avec des permanences de personnes ressources. La
DDCS envisage à titre expérimental de susciter une permanence « droits sociaux » dans le Point
d'Accès au Droit (PAD) de Borny, ou à la Maison de Justice et du Droit (MID) de Woippy. La mise en
œuvre de ce dispositif qui repose sur d’autres financements que ceux de la DDCS, peut être
envisagée localement en fonction des partenariats.
> Les orientations liées aux droits des femmes
L'égalité femmes-hommes forme l'une des trois priorités transversales à prendre en compte dans la
conception des contrats de ville. Cette priorité doit se traduire de manière opérationnelle dans le
contenu des contrats pour chacun des trois piliers.
La convention avec le ministère des droits des femmes (21 mai 2013), prévoyait notamment les
objectifs suivants :
- Développer l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser
une réelle mixité dans les quartiers prioritaires
En soutenant par exemple le développement des « marches exploratoires des femmes »
pour permettre aux femmes de se réapproprier l’espace public et de lutter contre le repli sur
soi {guide méthodologique existant). Les marches sont à la fois des outils de diagnostic,
d’aide à la décision et d'évaluation.
- Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan d’action interministériel pour
l'égalité entre les femmes et les hommes
o Soutenir les actions de sensibilisation au respect filles-garçons et de lutte contre les
violences sexistes dans les établissements scolaires et à l'Ecole de la deuxième
chance.
o Mettre en place des groupes de travail « Prévention et lutte contre les violences
faites aux femmes » dans les CLSPD et CISPD : former les professionnel-le-s aux
108 violences faites aux femmes et mettre en place un groupe de travail et / ou faire le
lien avec les groupes de travail déjà existants (mise en réseau des professionnels).
- Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers
o Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers et
promouvoir le Fonds de garantie pour l'initiative des femmes (FGIF) dans les
quartiers
- S'assurer de l'accès des femmes des quartiers aux actions d'information sur leurs droits
© Améliorer l’accès des habitantes des QPV aux services des CIDFF. Les deux CIDFF
mosellans réalisent des permanences dans les quartiers prioritaires des contrats de
ville.
© Poursuivre les permanences d’information et d'accès aux droits dans les quartiers
prioritaires des contrats de ville et favoriser leur implantation pour un bon maillage
territorial
o Promouvoir des actions collectives en faveur de la citoyenneté et de l'accès aux
droits des femmes des QPV pour outiller les femmes afin qu’elles puissent construire
des parcours d'insertion sociale et professionnelle et développer toutes leurs
potentialités. Cibler particulièrement les femmes issues de l'immigration qui sont
confrontées à la double/triple discrimination.
Moyens/dispositifs mobilisables
Sur la dimension transversale, il s’agit de s'interroger sur les retombées collatérales des
investissements ou actions mises en place.
Les actions spécifiques la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les
hommes s'appuie sur la mobilisation des crédits du programme 137, inscrit dans le DPT « Politique
de l'égalité entre les femmes et les hommes ».
Concernant spécifiquement la lutte contre les violences faites aux femmes, les dispositifs de droit
commun consistent à accompagner les victimes de violence (informations sur leurs droits, accès à
des hébergements pour des femmes victimes de violence) et à éloigner les auteurs. Egalement à
assurer un meilleur traitement des plaintes et mains courantes. Les moyens sont en grande partie
ceux du Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) dont la circulaire de mise en
œuvre renvoie au 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux
femmes.
109 | La Direction Régionale de la jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de
Lorraine
Objectifs opérationnels concernés :
1.3 En développant l'accès à la culture et aux sports à l'échelle des quartiers et de l'agglomération
1.9 En développant des activités avec et pour les jeunes
1.10 En accompagnant l'autonomie des jeunes dans la vie quotidienne
Le Ministère de la jeunesse et des sports a toujours eu une préoccupation particulière pour le public
jeune des quartiers « politique de la ville ». Actuellement, des actions d'accompagnement sont
menées dans chacun des services, soit sur des dispositifs tous publics, soit sur des dispositifs
spécifiquement créés pour des personnes habitant sur la géographie prioritaire du Contrat de Ville
> Les orientations liées au sport
En matière de politique de la Ville, la DRISCS a pour objectif de développer des diagnostics partagés
de l'offre sportive et améliorer le ciblage des interventions du CNDS pour les publics qui connaissent
des difficultés à accéder à la pratique sportive et en direction des quartiers prioritaires de la politique
de la ville notamment dans le cadre du plan citoyenneté.
Pour ce faire, des missions observation et statistiques DRISCS et des crédits CNDS en lien avec les
priorités nationales sont mis en place. Ces dispositifs nécessitent le travail en lien avec le comité de
coordination - DRISCS/DDI et l'identification des besoins et actions dans les clubs par les instructeurs
de la DDCS.
> Les orientations liées à la jeunesse et à la vie associative
Les priorités de la DRISCS sont d'augmenter le nombre de jeunes des quartiers effectuant une
mobilité internationale et de développer une stratégie régionale, une expérimentation dans les
quartiers en fonction des opportunités et un essaimage des bonnes pratiques.
Le développement de partenariats et la mobilisation des acteurs locaux permettent la mise en place
de dispositifs binationaux et européens
> Les orientations liées au Service Civique
L'objectif est de faire progresser la part des jeunes des quartiers bénéficiaires du service civique
(objectif de 25% dès 2013), en proposant une déclinaison régionale des axes suivants:
- Elaboration de missions-type « Service Civique » (ex : ambassadeur des Conseils Citoyens)
- Valorisation plus soutenue auprès des associations présentes dans les quartiers prioritaires
- Partage des expériences et des pratiques entre les différentes collectivités agréées sur la
région avec celles non agréées et signataires des Contrats de Ville
- Amélioration de la connaissance régionale sur le dispositif service civique avec une
exploitation plus fine des outils de suivi existants.
Les conditions de mobilisation de ces moyens passent par la dotation régionale fixée par instruction
de l’Agence du Service Civique et la création et mutualisation d'outils. En plus du travail en lien qui
doit être mis en place avec le référent départemental et les acteurs locaux.
110 L’Unité territoriale de la DIRECTTE de Moselle
Objectifs opérationnels concernés :
2.3- En ayant des acteurs relais de médiation
2.12- En favorisant un accompagnement personnalisé
3.1- En créant du lien entre développement économique et emploi des habitants 3.2- En améliorant la coordination des acteurs du développement économique et de l'emploi
3.3- En favorisant la création d'entreprises à travers l'accompagnement des porteurs de projets des
quartiers
3.6- En développant une stratégie de développement commercial au sein des QPV 4.8- Développer le lien entre tous les acteurs des quartiers (associations, bailleurs, acteurs de
l'insertion, habitants...)
S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la DIRECCTE est une
direction régionale placée auprès du Préfet de Région pour assurer le pilotage coordonné des
politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, de la concurrence et de
la protection des consommateurs.
En matière de Politique de la Ville, la DIRECCTE présente les objectifs suivants:
- Réduction de l’écart du taux de chômage et du nombre de chômeurs en QPV comparé à celui du
bassin d'emploi et/ou du département par la mobilisation de dispositifs et moyens de droits
communs. (Circulaire du Premier Ministre N°5729-SG du 30 juillet 2014)
- Favoriser l'insertion professionnelle et l’accès à l’emploi grâce à :
- la mobilisation des leviers pour que les publics éloignés de l'emploi dans les quartiers
politique de la ville accèdent prioritairement aux dispositifs d'accompagnement renforcé
vers l’emploi ;
- la mobilisation des clauses d'insertion professionnelles au bénéfice des publics des
quartiers politique de la ville et la déclinaison des chartes entreprises dans les quartiers ;
-__ l’élévation du niveau de compétences des publics des quartiers politique de la ville :
- au développement de la création d'activité et d'entreprise dans les quartiers.
Pour ce faire, deux chargés de Développement de l'Emploi et des Territoires (CDET) sont présents sur le bassin d'emploi; (Monique JOHANN et Bernard ETIENNE) pour mobiliser les partenaires de
l'emploi et du développement économique sur la prise en charge spécifique des demandeurs
d'emploi habitant les quartiers politique de la ville de Metz Métropole ainsi que les dispositifs
suivants :
L'insertion par l’Activité Économique (IAE) a pour objectif d’offrir une activité salariée aux personnes
les plus éloignées de l'emploi pendant un parcours de 2 ans maximum en s'appuyant sur 4 types de structures :
- Atelier et Chantier d'insertion (ACI); (contrat principalement à temps partiel dans des associations ou collectivités)
- Association Intermédiaire (Al) (mise à disposition de personnes souvent à temps partiel)
- Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) (contrats de mise à disposition de personnes en intérim) ;
- Entreprise d'Insertion (El) (contrat à temps plein sur le secteur marchand) ;
Le recours à IAE est prioritairement recherché pour les habitants des quartiers. Certains ACI se sont
d’ailleurs installés dans les quartiers au plus près des populations: Metz Pôle Services, Centre de
111 Gestion des Centres Sociaux (CGCS), Grand Sauvoy sur Metz Borny et Metz Nord, -Woippy Régie sur
les quartiers de Woippy ;
Les Contrats aidés amorcent la construction du parcours d'insertion des publics prioritaires et sont
mobilisés par les opérateurs Pôle Emploi, Missions Locales et Cap Emploi. Il existe différents types de
contrats aidés:
- CUI-CAE : ils permettent une première remise au travail des publics éloignés de l’emploi à
temps partiel sur une durée limitée dans des établissements ciblés >> sur la base de l’objectif
national et départemental Pole Emploi : 13%;
- CUI-CIE: ils favorisent une insertion vers le secteur marchand >> sur la base de l'objectif
national et départemental Pole Emploi : 13%;
- Emplois d’Avenir >> sur la base de l'objectif défini par le niveau régional pour le territoire :
26% ;
- Contrats CUI-CIE Starter >> pas d'objectif national, à définir localement.
Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale" (CIVIS): Cet accompagnement destiné aux jeunes de
moins de 26 ans sur 2 ans minimum permet la construction d’un parcours professionnel et des aides
particulières >> sur la base de l'objectif national 20% ;
L'École de la 2ème Chance (E2C) s'adresse aux jeunes (18/25 ans) sans diplôme ni qualification,
n'ayant pas acquis un niveau suffisant pour accéder à l'emploi de manière stable, ils doivent être
volontaires pour s'engager dans une dynamique d'insertion professionnelle >> sur la base de
l'objectif national 40% et défini au niveau régional 24% ;
Le Contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors,
l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise >>
pas d'objectif national, mais priorité aux habitants de QPV ;
L’Apprentissage : pas d'objectif national, mais priorité aux jeunes habitants de QPV ;
Le développement de la création d’activité et d’entreprise : Le dispositif « Nouvel Accompagnement
à la Création ou Reprise d'Entreprise » (Nacre) >> sur la base de l’objectif national 11%.
La mise en place de ces dispositifs est en partie due à la mobilisation et l'animation du réseau par les
CDET avec les partenaires suivants : Agences de Pôle Emploi, Mission Locale du Pays Messin, Cap
Emploi, Structures de l’IAE, les Chambres Consulaires, E2C de Montigny les Metz et de Woippy,
Facilitateurs « clauses sociales » des marchés publics, CDC.....
112 La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Moselle
Objectifs opérationnels concernés :
3.4.1. Identifier les enjeux de peuplement
3.4.2 Déterminer les objectifs de production du parc social et améliorer sa stratégie d'attribution
3.6. 4. Favoriser l’animation commerciale
3.7.1 à 3.7.4 En améliorant l’habitat et le cadre de vie
3.8 En désenclavant les quartiers (mobilité, services) et en restructurant le tissu urbain
La DTT a pour objectif en matière de politique de la Ville et de droit commun (notamment de droit
commun renforcé mis en œuvre par la DDTM) les points suivants:
> La cohérence des politiques publiques de développement urbain : -_ cohérence de la programmation urbaine et du projet territorial intégré du contrat de ville
-__ cohérence des programmations urbaines et des principaux outils de planification (PLH, PLU,
PDH, Agenda 21, plan climat énergie territorial...)
> Le pilotage, l'animation et la mise en œuvre des interventions publiques de l'habitat privé
-_ prendre en compte les enjeux des QPV, notamment la précarité énergétique ainsi que les
diagnostics et les volets opérationnels des copropriétés dégradées
-__ prendre en compte les problématiques d'habitat insalubre dans les QPV
> Le pilotage, l'animation partenariale et la mise en œuvre des interventions publiques sur
l'habitat social
- porter une attention particulière aux loyers des logements sociaux des QPV lors de la
remise en ordre des loyers qui sera réalisée dans le cadre des futures conventions d'utilité
sociale 2017-2022
- veiller à la mise en place d'une politique de peuplement sur l'agglomération qui prenne en
compte un objectif d'occupation sociale des logements sociaux en QPV
- S'assurer de l'accessibilité et des aspects énergétiques des réhabilitations des logements
sociaux et de leur impact sur les quittances des locataires
-_ s'assurer de la bonne articulation des actions menées par les bailleurs sociaux au titre de
l'exonération de la TFPB avec les autres actions menées (GUP, autres actions de la politique
de la ville...)
- __(GUP, autres actions de la politique de la ville...)
-__ promouvoir les actions de gestion sociale et urbaine mises en place par les bailleurs sociaux
pour améliorer la qualité de vie des habitants
> L'accompagnement des projets de renouvellement urbain du PNRU et du NPNRU
- rechercher avec les collectivités le bon niveau d'ambition des projets qui permet de répondre
aux dysfonctionnements urbains constatés
- s'assurer que le projet urbain répond à tous les enjeux sociaux et urbains identifiés au titre
de la politique de la ville
- S'assurer de la participation des habitants à l'élaboration des nouveaux projets de
renouvellement urbain en visant une dynamique de co-construction
- s'assurer que les principes du règlement général de l'ANRU relatif au NONRU en vue de la
signature par l'ANRU des protocoles de préfiguration soient respectés, avec une attention
particulière aux incontournables de l'ANRU, à savoir :
o augmenter la diversité de l'habitat
113 | o adapter la densité du quartier à son environnement urbain et aux fonctions urbaines
visées
o favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement
économique
o renforcer l'ouverture du quartier et la mobilité des habitants
viser l'efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
o réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité
prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sûreté et anticipant les
mutations futures
- augmenter la diversité de l'habitat
- adapter la densité du quartier à son environnement urbain et aux fonctions urbaines visées
- favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique
- renforcer l'ouverture du quartier et la mobilité des habitants
- viser l'efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
- réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité prenant en
compte les usages, les enjeux de gestion et de sûreté et anticipant les mutations futures
- assurer le suivi et l'avancement des opérations de rénovation urbaine ainsi que les
engagements financiers du PNRU et du NPNRU
O
> Portage des politiques de développement durable
- promouvoir la démarche de développement durable en inscrivant les nouveaux projets de
renouvellement urbain dans une logique d'éco-quartiers
> La mobilité
- accompagner les autorités organisatrices de mobilité dans leur réflexion sur la desserte des
quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones d'emploi, et d'un diagnostic de
sécurisation des transports en commun et des transports/arrêts
Les moyens mobilisables dont dispose la DDT sont les crédits de l'ANAH de droit commun pour ia
rénovation du parc privé et notamment des copropriétés, les crédits spécifiques d'intervention ANRU
pour les projets conventionnés et les projets d'intérêt local du PNRU, les fonds européens
(FEDER/FSE) pour la politique de la ville et la rénovation énergétique et l'abondement financier pour
les projets de TCSP desservant les QPV.
Moyens et dispositifs mobilisables
Pour tous ces objectifs, les moyens mobilisables dont dispose la DDT sont les crédits de l'Anah de
droit commun pour la rénovation du parc privé et notamment des copropriétés, les crédits
spécifiques d'intervention ANRU pour les projets conventionnés et les projets d'intérêt local du
PNRU, les fonds européens (FEDER/FSE) pour la politique de la ville et la rénovation énergétique et
l'abondement financier pour les projets de TCSP desservant les QPV.
Les dispositifs mobilisables de la DDT dans le cadre du Contrat de Ville sont divers. En effet, il
existe des appels à projet en faveur des écoquartiers, appels à manifestation d'intérêt pour le
programme d'investissement d'avenir "ville et territoires durables" ayant pour but de viser la très
haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain, 2°" appel à
projets en faveur des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), programme européen
Urbact, et ANRU (programme investissements d'avenir).
114 Les movens/dispositifs liés à l'habitat sont les suivants: PDH, PLH, article 55 loi SRU, Foncier de
l'Etat, développement du logement social (attributions des aides à la pierre, hors QPV), animation et
suivi des organismes HLM (dans le champ de la gestion patrimoniale, de la gestion sociale, et la
qualité de service rendu), rénovation urbaine (bonne exécution des conventions du PNRU), ANAH
(attributions des aides à la réhabilitation du parc privé au travers du programme Habiter Mieux, des
Opah, et Opah copropriétés dégradées, coordination de plans de sauvegarde).
Les moyens/dispositifs liés au développement urbain sont le SCOT, le PLH, le PLU, le PDU.
Les moyens/dispositifs liés au développement durable: Agenda 21, PCET.
Les moyens/dispositifs liés à la mobilité: PDU
La DDT est associée aux instances et aux réunions concernant les domaines de ses compétences dans
le pilier "cadre de vie et renouvellement urbain" du contrat de ville, en particulier lors de réunions en
lien avec le domaine du logement (social et privé) et de l'urbain, ainsi que toutes les thématiques
portées par l'ANRU (insertion professionnelle par l'emploi, gestion urbaine de proximité, relogement,
développement économique, …)
Dans le cadre spécifique du contrat de ville de Metz-Métropole, les principaux objectifs
opérationnels et les points sur lesquels la DDT sera attentive dans le cadre de la mise en œuvre du
contrat de ville de Metz Métropole et des fiches actions qui seront réalisées sont les suivants :
Réévaluer les objectifs de production du LLS du PLH et les effets sur le parc de logements social
des QPV
Formaliser une stratégie habitat et urbanisme à venir dans le PLH, les PLU, le SCOT avec la
situation et le devenir des QPV
-__ Rechercher une diversité de l’habitat et des fonctions dans les QPV
- Évaluer les enjeux sur les quartiers présentant des signes de fragilité en matière de
copropriété,
- Mettre en place des dispositifs de veille ou d'intervention sur les copropriétés en difficultés
ou fragiles
-_ Concernant le parc privé : évaluer les besoins d'appui en matière de travaux énergétique
- _ Procéder à un parc de logement social de chaque QPV pour évaluer les besoins en terme de
démolition ou de réhabilitation
Elaborer un diagnostic de l'offre en transport en commun, élaborer un schéma de mobilité
piétonne et cycliste, développer les services de mobilité.
115 La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de Moselle
Objectifs opérationnels concernés :
1.1 En luttant contre la délinquance et les incivilités
1.2 En travaillant sur les représentations portées sur l'appartenance réelle ou supposée à des
« groupes »
2.2 En luttant contre tout type de discriminations
2.7 En luttant contre le décrochage scolaire et l’absentéisme dès la maternelle
Objectifs généraux
Assurer leurs missions et leur rôle clé dans le maintien de la sécurité intérieure, en assurant un
service public 7j/7 et 24h/24 au service de la population.
Il s'agit d'assurer la sécurité des personnes et des biens, par la réalisation de patrouilles et
d'interventions sur la voie publique, avec présence permanente, ainsi que la réalisation d'enquêtes
en cas de commission d'infractions.
Il s’agit également de participer à la conception des dispositifs de prévention situationnelle, d'assurer
des dispositifs de prévention au profit des personnes physiques et morales, de participer aux
instances et dispositifs de partenariats territoriaux
Moyens/dispositifs mobilisables
- unités de voie publique, dont certaines dévolues exclusivement aux quartiers prioritaires
- implantation d’un commissariat de secteur dans l’un des quartiers prioritaires, un sur Metz,
un autre à Woippy
- participation aux instances partenariales
- conseils par référents sûretés
- présence d’un poste d’intervenant social et d’un psychologue, destinés aux victimes - dispositif de prévention à destination des victimes
- poste de délégué à la cohésion Police Population
- participation de policiers formateurs dans les actions de prévention au sein d’établissements
scolaires ou à destination de publics dédiés (ex : personnes âgées...)
Conditions de mobilisation de ces moyens
- ces moyens sont d’ores et déjà mobilisés
-_ difficultés liées à la multiplicité des missions dévolues à la sécurité publique.
116 La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Moselle
Objectifs opérationnels concernés :
1.1. En luttant contre la délinquance et les incivilités
1.2. En travaillant sur les représentations portées sur l’appartenance réelle ou supposée à des « groupes »
1.3. En développant l’accès à la culture et aux sports
1.1. En développant des actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes 1.2. En luttant contre tout type de discriminations
2.5. En améliorant l’accès aux droits et à la santé
2.6. En accompagnant les parents et en les mobilisant dans leur rôle éducatif
2.7. En luttant contre le décrochage scolaire et l’absentéisme dès la maternelle
2.8. En poursuivant et renforçant les Dispositifs de Réussite Educative (DRE) 2.9. En adaptant les moyens aux besoins
2.10 En favorisant l'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap et des enfants allophones
2.11 En favorisant l’apprentissage du français
2.13 En développant l’ambition et les parcours de réussite, notamment en retravaillant le rapport à l’école et aux études supérieures
Aujourd'hui les écarts de réussite scolaire entre les élèves résidant dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville et le reste du pays constituent un défi majeur pour la société française et la cohésion sociale.
Pour répondre à ces inégalités, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la république s'est donnée pour objectif de réduire à moins de 10 % les écarts de réussite
scolaire entre les écoles et les établissements en éducation prioritaire et les autres.
Le contrat de ville doit exprimer clairement et simplement les objectifs prioritaires relatifs à la
réussite scolaire et éducative des enfants et des jeunes. Le volet éducatif du contrat de ville doit
s'appuyer sur un diagnostic partagé. L'analyse partagée porte sur des données scolaires,
périscolaires, et celles qui concernent les politiques de loisirs et de jeunesse du territoire. Elle
s'appuie sur ce que l'on sait de la réussite scolaire après analyse des parcours des élèves.
Les objectifs stratégiques et les enjeux sont :
> Assurer la mixité sociale des écoles et des collèges dans les territoires concernés, compte-
tenu de son impact avéré sur la réussite scolaire et le climat scolaire.
> Réduire les écarts de réussite scolaire au regard des résultats actuellement observés, au
travers notamment de l'acquisition de chacun des paliers du socle commun de
connaissances, de compétences et de culture (S4C).
Plusieurs leviers spécifiques à l'éducation nationale contribueront à atteindre cet objectif :
e l'accueil des enfants de moins de 3 ans, en lien étroit avec les collectivités
territoriales (pour les questions d'environnement matériel notamment),
e la contribution de l'éducation nationale à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi
des projets éducatifs territoriaux (PEDT, PRE, PEL...),
e l'articulation des dispositifs pédagogique et éducatif favorisant l'étayage de
l'ambition pour la poursuite d'études dans le cadre du continuum bac-3/bac+3,
comme « les cordées de la réussite » et son articulation avec la politique de «
l'internat de la réussite pour tous ».
117 > Réduire le nombre de décrocheurs. Le travail mené actuellement par l'éducation nationale
s'articule autour de deux axes : la prévention et le traitement. Dans chaque territoire, une
plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) repère les jeunes, en situation de
décrochage et essaie d'apporter une solution (scolarisation, formation, insertion, etc.) grâce
au partenariat interministériel créé à cet effet. Un enjeu reste entier, celui de la mobilisation
des jeunes "injoignables". Le réseau des éducateurs intervenant au plus près de ces
populations dans les quartiers constitue un point d'appui intéressant, et un partenariat plus
étroit pourrait être développé dans ce sens (membres de la plateforme, délégués du Préfet,
éducateurs).
> Améliorer le bien-être des enfants et des jeunes dans le quartier. Le dispositif "école
ouverte" et les actions “Ville Vie Vacances" seront pensées en complémentarité. Un lien
devra être fait entre les apports des actions périscolaires, de nature éducative, sportive,
culturelle, numérique et de loisirs avec les actions des associations qui contribuent au
parcours d'éducation artistique et culturel des enfants et des jeunes du territoire. Par
ailleurs, le développement de l'exercice de la responsabilité et de l'initiative au travers de la
création d'associations sportives scolaires (UNSS — USEP) représenterait un fort levier de
cohésion sociale.
> Assurer la participation des parents en renforçant la coopération entre les parents et
l'école dans les territoires, ainsi qu'entre l'éducation nationale et les dispositifs de la
politique de la ville. Le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants"
pourra être sollicité plus largement. Une mise en cohérence pourra être conduite entre les
actions conduites dans le cadre des réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des
parents et le cas échéant d'autres actions de soutien à la parentalité avec une attention
particulière portée aux familles monoparentales. Les actions à destination des parents visent
aussi à favoriser une participation accrue des habitants dans le quartier.
Les Dispositifs de Réussite éducative complètent ces interventions. Ils visent l'amélioration de la
réussite à l'Ecole par une prise en charge individualisées des difficultés rencontrées par les élèves,
après examen d’une équipe pluridisciplinaire.
118 La Direction Départementale aux Droits des Femmes (DDDFE) de Moselle
Objectifs opérationnels concernés :
2.1 En développant des actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes
2.2 En luttant contre tout type de discriminations
Objectifs généraux : Favoriser l'égalité femmes hommes :
- de façon transversale; prendre en compte l’objectif d'égalité entre les femmes et les
hommes dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques ;
- ou spécifique, il subsiste des inégalités de fait qui nécessitent des mesures positives en
faveur des femmes. Il s’agit notamment de leur permettre de connatre l’ensemble des droits
dont elles disposent, d'y avoir accès, et de les faire valoir pleinement ; d'inciter les femmes à
dénoncer les violences qu'elles subissent au sein de leur couple, de leur donner, par une
prise en charge adaptée, les moyens de retrouver une autonomie ; de mettre en place des
dispositifs particuliers pour l'orientation des jeunes filles et garçons pour favoriser la mixité
des emplois, l'accès ou le retour à l'emploi de qualité, la création d'entreprise
Moyens/dispositifs mobilisables
Sur la dimension transversale, il s’agit de s'interroger sur les retombées collatérales des
investissements ou actions mises en place. Sur les actions spécifiques, la politique des droits des
femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes s'appuie sur la mobilisation des crédits du
programme 137, inscrit dans le DPT « Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes ».
La gestion des crédits d'intervention reste au seul niveau régional. (PM 200 000 € Moselle, 2014)
Le programme 137 est structuré en actions opérationnelles :
- Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale.
Dans la vie professionnelle et économique, cette action contribue à soutenir les associations
favorisant la progression des trajectoires professionnelles des femmes et accro tre leur participation
au développement économique, notamment via l’action des Bureaux d’Accompagnement
individualisé vers l'Emploi (BAIE) et Services Emploi au sein des CIDFF.
Dans la vie politique et sociale, cette action contribue à favoriser l'accès des femmes aux
responsabilités, en promouvant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et
fonctions électives, aux responsabilités sociales et professionnelles et l'incitation du monde associatif à veiller à une répartition égale des postes à responsabilité.
- Action de soutien et d’expérimentation en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette action permet le financement d’actions de soutien, notamment en matière d'accompagnement
à l'emploi, d'élargissement des choix professionnels des jeunes filles, pour faciliter l'accès des
femmes aux secteurs professionnels peu ouverts, pour rendre effective l’égalité professionnelle et
salariale au sein des entreprises et pour soutenir les démarches d'accès à la création/reprise d'entreprises.
Conditions de mobilisation de ces moyens
x
Dossiers spécifiques à monter auprès de la DR droit des femmes en lien avec la déléguée
départementale ; en général dans le cadre d'appels à projets. Mobilisations d'associations.
119 La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine
Objectifs opérationnels concernés :
1.1 En luttant contre la délinquance et les incivilités
1.2 En travaillant sur les représentations portées sur l'appartenance réelle ou supposée à des « groupes «
1.3 En développant l'accès à la culture et aux sports à l'échelle des quartiers et de l'agglomération
1.5 En modifiant l’image, les représentations des quartiers
1.9 En développant les activités avec et pour les jeunes
1.10 En accompagnant l’autonomie des jeunes dans la vie quotidienne
2.1 En développant des actions favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes
2.2 En luttant contre tout type de discriminations
2.3 En ayant des acteurs relais de médiation
2.7 En luttant contre le décrochage scolaire et l’absentéisme dès la maternelle
La DRAC de Lorraine est engagée dans une démarche de coordination des politiques culturelles
transversales afin de mieux assurer l'interaction et la cohérence de l'éducation artistique et culturelle
avec l’ensemble des dispositifs à caractère interministériel qui favorise l'accès des jeunes à l’art et à
la culture. C'est le Pôle d'Action Culturelle Territoriale (PACT) de la DRAC qui est en charge, en lien
avec les partenaires et les services de l'Etat, de la mise en œuvre de ces actions.
Les politiques d’action culturelle ont une forte dimension territoriale et leur support reste de façon
privilégiée les contrats de territoire. Conformément à la directive nationale d'orientation, la DRAC de
Lorraine portera une attention particulière aux actions déployées dans certains quartiers relevant de
la politique de la ville.
La DRAC poursuivra et développera la coopération avec ses partenaires régionaux dans le cadre des
dispositifs interministériels pour soutenir les actions menées en faveur des publics en situation
spécifique. Elle étendra l'inscription d'objectifs mesurables en faveur de ces publics dans les
conventions pluriannuelles d'objectifs des structures labellisées, et cherchera à mobiliser les
institutions de conservation et de diffusion du Patrimoine, ainsi que les établissements
d'enseignement et de formation, notamment dans les actions concernant les quartiers de la politique
de la ville.
Dans le cadre de la priorité donnée à la jeunesse, une coordination renforcée avec le secteur de
l'éducation artistique et culturelle permettra de développer les actions menées avec, et pour jeunes
placés sous protection judiciaire, conformément aux objectifs du protocole signé avec la direction
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse en 2014.
La DRAC veillera à intégrer le contrat de ville de Metz Métropole dans sa stratégie territoriale, et tout
particulièrement dans les contrats territoriaux d'éducation artistique et culturelle. Dans
l'accompagnement de projets dans les communes ciblées par la nouvelle géographie de la politique
de la ville, une attention particulière sera portée aux pratiques numériques. Par ailleurs, l'opération
« Portes du temps » sera développée de façon à renforcer le partenariat très efficace entre
structures d'éducation populaire et opérateurs artistiques.
La DRAC de Lorraine rappelle également que chaque Contrat de Ville devra mobiliser au moins un
établissement public national ou un équipement culturel labellisé et/ou financé par la DRAC via leurs
contrats d'objectifs. Les projets artistiques et culturels développés dans les QPV devront faire une
120 large place à la participation active de leurs habitants. Ceux permettant le développement des
médias de proximité au sein des QPV seront encouragés.
Enfin, il semble important de préciser que la culture n'est pas cantonnée au pilier 1 des Contrats de
Ville mais s'inscrit également dans le cadre de la rénovation urbaine et du développement
économique. Le coordinateur du pôle d'action culturelle territoriale de la DRAC Lorraine est le
référent pour les questions liées à la politique de la ville.
Objectifs généraux
-__ Donner de la cohérence aux actions menées dans les quartiers cibles en faisant des
délégués des préfets l'interface entre la DRAC et les associations, les structures culturelles
et/ou les artistes.
-__ Consacrer 30 % des dotations supplémentaires d'éducation artistique et culturelle aux
quartiers de la nouvelle géographie de la Politique de la Ville.
Moyens/dispositifs mobilisables
- Appel à projets annuel de la DRA
Travailler en partenariat avec les autres services de l'Etat (Rectorat, DRJSCS, DTPJJ...) pour
optimiser l'action publique en direction des habitants des quartiers prioritaires. Crédits de droit commun dans le cadre défini par la DNO du Ministère de la Culture et de la
Communication
Appels à projets nationaux
Dispositifs ciblés (ex. : Les Portes du temps...)
Valorisation des structures culturelles (partenariat)
Conditions de mobilisation de ces moyens « Politique de la Ville »
- conformité au cahier des charges des dispositifs/appels à projets
121 L'Agence Régionale de Santé {ARS) de Lorraine
Objectifs opérationnels concernés :
2.5- En améliorant l'accès aux droits à la santé et aux soins
3.7 - En améliorant l'habitat et le cadre de vie
L'amélioration de l'état de santé des habitants des quartiers sensibles de la politique de la ville par
l’accès aux soins, à la prévention et éducation à la santé représente un enjeu majeur pour l’ARS de
Lorraine. L'objectif est de réduire ces inégalités de santé en agissant à la fois sur l’accès aux
dispositifs de prévention et sur l’accès à l'offre de soins
> La politique de prévention et de promotion de la santé
Elle est associée à la Politique de la Ville afin de promouvoir l'égalité devant la santé dès les plus
jeunes âges de la vie.
> La politique à destination des plus démunis
Elle cible les actions et mesures spécifiques à destination des personnes les plus démunies afin
qu’elle puisse accéder au système de santé.
> La coordination des acteurs locaux autour de la santé et le Contrat Local de Santé (CLS)
Le CLS s'inscrit dans la dynamique de la politique de la ville afin de fédérer l’ensemble des acteurs du
territoire autour de la santé et pour lutter contre les inégalités sociales sur la base d’un diagnostic
préalable.
> La lutte contre les déserts médicaux et inégalités d’accès aux soins dans les ZUS
Afin de lutter contre les déserts médicaux et inégalités d'accès aux soins, le Pacte Territoire Santé a
pour objectif d'offrir à tous les habitants et en particulier des quartiers prioritaires, l'accès à des soins
de santé de qualité. Les engagements du Pacte Territoire Santé permettent de renforcer l'offre de
soins de proximité.
> L’habitat insalubre et indigne
Les missions consistent à protéger et informer la population sur les risques sanitaires liées à
l'habitat.
Moyens/dispositifs mobilisables : Cf site de l’ARS (www.ars.lorraine.sante.fr/)
- Actions de promotion de la santé et de prévention (dont dépistage) définies dans le cadre du
schéma régional de prévention
- Actions dans le cadre du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (Praps)
des personnes les plus démunies
- Contrat Local de Santé (CLS) de Metz Métropole : un diagnostic de santé partagé et la
définition des priorités de santé en intégrant la santé environnementale
- Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) Metz prévu dans le plan psychiatrie et santé mentale
dans les quartiers prioritaires
- Aide à l'installation et au maintien de professionnels de santé dans les quartiers prioritaires
et ce dans le cadre du Pacte Territoire santé
Conditions de mobilisation de ces moyens : cf site de l’ARS (www.ars.lorraine.sante.fr/)
122 Les travaux du CLS Metz Métropole et CLSM de Metz ont débuté avec l’ensemble des
partenaires
Les appels à projet et conventionnements directs dans le cadre des actions de prévention,
promotion de la santé
Les appels à projet dans le cadre du Praps
Le cahier des charges pour les projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelle /pôle de
santé dans les ZUS
Le Dispositif «référent régional pour l'installation » des professionnels de santé
accompagnement des projets d'installation par l’ARS
La plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS): information et orientation des
professionnels de santé dans leur carrière
Le Contrat Praticien Territorial de Médecine Général (PTMG) dans les ZUS : complément de
rémunération visant à sécuriser financièrement l'installation des médecins
L’appui en matière de lutte contre l'habitat insalubre et indigne du service Veille et Sécurité Sanitaire
et Environnementale (VSSE) de la Délégation Territoriale de Moselle avec les partenaires
AAA
At
Améliorer l'accès aux soins
Renforcer la prévention et la promotion de la santé
Mobiliser et coordonner les acteurs locaux autour de la santé
Favoriser l'installation de professionnels de santé dans les zones urbaines sensibles (ZUS)
Accompagner dans la lutte contre l’habitat insalubre et indigne
123 Le Pôle Emploi
Objectifs opérationnels concernés :
1.10 En accompagnant l'autonomie des jeunes dans la vie quotidienne
2.1 En développant des actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes
2.2 En luttant contre tout type de discriminations
2.12 En favorisant un accompagnement personnalisé
3.1 En créant du lien entre développement économique et emploi des habitants
3.2 En améliorant la coordination des acteurs du développement économique et de l'emploi
4.8 Développer le lien entre tous les acteurs des quartiers (associations, bailleurs, acteurs de
l'insertion, habitants...)
Dans le cadre du Contrat de Ville, Pôle emploi s'engage à :
- faire partie des instances stratégiques
-_ participer aux instances opérationnelles et techniques, notamment celles dédiées aux questions
d'emploi et de développement économique, pour amener analyse du territoire et des
problématiques et expertise technique
- suivre des indicateurs liés à l'emploi repris dans la convention d'objectif signée par Pôle emploi.
- renforcer la communication autour des dispositifs de politiques publiques dans les quartiers
{information directe ou via des relais présents dans les quartiers sur les mesures ou les
formations...)
-_ renforcer les liens avec les acteurs de l’IAE pour sécuriser les entrées et le suivi des parcours.
Pôle emploi s'engage sur trois axes de travail :
1- Assurer la présence des services de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires
Pôle emploi dispose de 4 implantations couvrant le territoire de Metz-Métropole et accessibles via
les services de transport en commun.
L'agence de Metz-Sébastopol est limitrophe du quartier Metz-Borny.
Pôle emploi travaille en partenariat avec plusieurs acteurs présents au sein des autres quartiers,
notamment avec :
- la Mission Locale, avec une délégation de services pour le suivi d’une partie des jeunes de
moins de 26 ans,
- la Ville de Metz, avec la mise à disposition d’un conseiller Pôle emploi.
2- Renforcer, adapter les moyens et services de Pôle emploi aux besoins des quartiers prioritaires
de la politique de la Ville
Chaque personne inscrite à Pôle emploi dispose d’un conseiller référent avec un accompagnement
gradué selon trois modalités, avec des fréquences et nature de contacts qui varient selon le besoin :
Suivi: répondre aux besoins des demandeurs d'emploi les plus autonomes, transmettre des
opportunités ou des offres.
Guidé : appui plus régulier dans la recherche par des contacts plus personnalisés.
Renforcé : appui soutenu dans la fréquence et la nature des contacts.
3- Des accompagnements renforcés peuvent être proposés pour répondre à des besoins
spécifiques :
accompagnement intensif jeunes
accompagnement global
124 Pour certaines personnes, le suivi peut être confié, dans le cadre de convention de partenariat, à des
partenaires tels que la Mission Locale pour les jeunes ou Cap Emploi pour les travailleurs handicapés.
Une attention particulière sera portée pour les demandeurs d'emploi habitant les quartiers prioritaires.
Pour améliorer l’'employabilité des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires, Pôle emploi s'engage à :
- Adapter certaines aides et prestations au regard des besoins des quartiers avec un
assouplissement des critères d'éligibilité ou des dispositions plus favorables :
*__ des périodes de Mise en situation en Milieu Professionnel à volume horaire adapté à
la population (immersion/évaluation au sein de l’entreprise)
* des aides dérogatoires pour faciliter la reprise d'emploi
* la mise en œuvre de prestations spécifiques
*__ ponctuellement, l'animation d'ateliers ou évènementiels au sein des quartiers
- _ Développer des coopérations pour lever les freins à l'emploi :
* proposer un accompagnement global emploi/social en partenariat avec le Conseil Départemental
* organiser annuellement un forum en partenariat avec les signataires du contrat de Ville
*__ solliciter le réseau des employeurs signataires de la charte Entreprises et Quartiers et
poursuivre le partenariat avec FACE pour développer des projets au sein des quartiers et le parrainage des jeunes
°__ renforcer le partenariat avec les chambres consulaires pour la promotion de la
création et reprise d'activité au sein des quartiers
Mettre en place des actions pour favoriser le recrutement des résidents des quartiers prioritaires par les entreprises
Si les conditions le permettent,
-_ Organiser en partenariat des job-datings au sein des quartiers
- pour les recrutements en lien avec une clause sociale, localiser les opérations de recrutement au
cœur des quartiers
Travailler le plus en amont possible avec la CUA les projets de recrutement pour pouvoir proposer la
méthode de recrutement par simulation qui permet de proposer aux employeurs des candidats sélectionnés sur les habiletés plutôt que sur les CV.
Mobilisation de la politique de l'emploi
Pôle emploi assure :
- la prescription des emplois aidés (CIE, CAE) et des contrats de génération,
- la promotion des dispositifs d’alternance et emplois d’avenir, qui respecte les objectifs ou
dispositions plus favorables prévues dans les textes pour la gestion de ces dispositifs (taux
préférentiel, pourcentage de contrats dédiés aux quartiers prioritaires)
125 La Caisse des Dépôts
Objectifs opérationnels concernés :
3.3 — En favorisant la création d’entreprise à travers l’accompagnement des porteurs de projets des
quartiers
3.6 — En développant une stratégie de développement commercial au sein des QPV
3.7- En améliorant l’habitat et le cadre de vie
La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit
des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui
technique à la mise en œuvre du contrat de ville de Metz Métropole.
Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale
et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition
écologique et l’environnement.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens
financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d'Epargne en privilégiant les volets
économiques, urbains et logements du contrat de ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des
Dépôts s'organisera autour de trois axes :
> l'accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,
> le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l'emploi,
> les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier
de bureaux, immobilier d’entreprise...}.
2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts
privilégiera :
D'une part, les missions d'ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :
> les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire,
diversification de l’habitat, stratégies énergétiques...) ;
> les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de
l'habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des
ressources...) :
> les actions d’aide à la maitrise d'ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière,
AMO développement durable, évaluations...).
D'autre part, les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d'aménagement et
d'équipement urbains des quartiers :
> construction, acquisition ou réhabilitation d'équipements publics (notamment bâtiments
scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative..), infrastructures,
aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des
quartiers ;
> opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique
(commerces, bureaux...).
128 | - 3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d'épargne pour le logement
social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la
résidentialisation d'immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les
copropriétés dégradées.
Les modalités d'intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer
entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales,
bailleurs, Etablissements publics...) et ce, sous réserve de l’accord des comités d'engagement compétents.
129 | La Mission Locale du Pays Messin
Objectifs opérationnels concernés :
1.10 En accompagnant l'autonomie des jeunes dans la vie quotidienne
2.1 En développant des actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes
2.2 En luttant contre tout type de discriminations
2.12 En favorisant un accompagnement personnalisé
3.1 En créant du lien entre développement économique et emploi des habitants
3.2 En améliorant la coordination des acteurs du développement économique et de l'emploi
4.8 Développer le lien entre tous les acteurs des quartiers (associations, bailleurs, acteurs de
l'insertion, habitants...)
Dans le cadre du contrat de Ville, la Mission Locale du Pays Messin s'engage à :
Participer aux instances stratégiques, opérationnelles et techniques, notamment celles
dédiées aux questions d'emploi et au développement économique
Suivre les indicateurs liés à l'emploi des jeunes accueillis
Etre force de propositions quant aux actions qui pourraient faire l’objet d’un financement
« quartier prioritaire »
Participer aux comités de lecture d'appels à projet en lien avec le volet emploi, santé,
prévention de la délinquance, urbanisme, mobilité, citoyenneté...
La Mission Locale du Pays Messin s'engage sur 4 axes de travail
1. Assurer la présence de la Mission Locale du Pays Messin dans les quartiers prioritaires
La Mission Locale du Pays Messin est présente de manière permanente dans les quartiers de
Borny, Patrotte, Woippy et tient également une permanence à Bellecroix.
Elle offre dans ces lieux permanents un service complet permettant à chaque jeune d’être
accompagné par un référent unique, de formaliser un projet, d'organiser sa recherche
d'emploi ou de formation et de mobiliser des aides financières pour soutenir ses démarches
si nécessaire.
Adapter les moyens et ressources humaines aux besoins des quartiers prioritaires ;
Afin de permettre un suivi de qualité, 5 ETP conseillers sont dédiés à l'accueil et
l'accompagnement à Borny, 1 ETP à Bellecroix. 2 ETP à Woippy et 2,5 ETP à la Patrotte.
Proposer aux jeunes issus des QPV une attention particulière en développant des ateliers
et des actions tenant compte de leur problématique d’orientation, d'emploi, de mobilité,
de santé, de citoyenneté, de formation, de lutte contre les discriminations, …
Plusieurs ateliers sont proposés :
Un atelier d'orientation à Borny et des délocalisations pourront être envisagées dans
d’autres quartiers prioritaires en fonction des besoins recensés
Un atelier de remise à niveau est organisé à Metz Patrotte
126 - Dans l’ensemble des quartiers prioritaires, la Mission Locale du Pays Messin propose un
accompagnement complémentaire par des parrains et marraines bénévoles issus
principalement du monde de l’entreprise ou de la formation
- Organisation de rencontres d'employeurs ou de visites d'entreprises et de centres de formation et d'apprentissage
4. Développer des coopérations avec les partenaires intervenant dans le champ économique
et social
La Mission Locale du Pays Messin s'engage à être soit à l'initiative, soit actrice des projets du
territoire à destination des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
Elle décline au sein des quartiers prioritaires les mesures pour l'emploi dont elle a reçu la délégation de l'Etat.
127 La Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
Objectifs opérationnels concernés :
1.10 En accompagnant l'autonomie des jeunes dans la vie quotidienne
2.3 En ayant des acteurs relais de médiation
2.4 En améliorant l'accès aux Droits
2.6 En accompagnant les parents et en les mobilisant dans leur rôle éducatif
2.12 En favorisant un accompagnement personnalisé
Compte tenu de ses missions et de ses moyens, la CAF de la Moselle est en capacité de contribuer à
la mise en œuvre de la Politique de la Ville en intervenant notamment sur :
>
>
VV
Y
La réalisation des diagnostics territoriaux, en apportant un éclairage sur les situations
sociales des territoires, au regard de la connaissance de la population « allocataires »,
La réduction des inégalités d'accès en matière d’accueil du jeune enfant via l’aide à la
création de places et au fonctionnement des structures, notamment là où les taux de
couverture des besoins sont les plus faibles et via l’aide à l'accès des enfants des familles en
difficulté, des enfants handicapés, des enfants dont les parents sont soumis à des horaires
atypiques,
Le développement de l’offre de service en matière de parentalité,
Le développement de la cohésion familiale via l’aide aux vacances,
Le renforcement de la cohésion sociale via l’animation de la vie sociale, notamment grâce à
l’action des Centres sociaux dont les territoires d'intervention intègrent des quartiers ciblés,
L'accompagnement à la prise de responsabilité et à l’autonomie des jeunes via,
notamment, le soutien aux projets,
L'accès aux droits et l'accompagnement des familles vulnérables via la recherche de droits
potentiels et les offres de service du travail social « Caf ».
130 Les bailleurs sociaux
Objectifs opérationnels concernés :
1.5 En modifiant l'image, les représentations des quartiers
1.6 En optimisant l'articulation des projets avec leur environnement et les politiques d'agglomération
1.7 En programmant un développement urbain équilibré et responsable
1.8 En contribuant à la transition écologique des quartiers
3.1 En créant du lien entre développement économique et emploi des habitants
3.2 En améliorant la coordination des acteurs du développement économique
3.4 En élaborant une stratégie de peuplement au sein des quartiers et à l'échelle de l'agglomération en lien avec le Programme Local de l'Habitat
3.5 En amélioration la qualité et l'attractivité des équipements
3.6 En améliorant l'habitat et le cadre de vie
3.8 En désenclavant les quartiers (mobilité, services) et en restructurant le tissu urbain 3.9 En accompagnant et pérennisant les aménagements réalisés et ceux à venir ( par une gestion
urbaine et sociale de proximité)
Par courrier en date du 27 janvier 2015, l’ARELOR a transmis à Metz Métropole une contribution
régionale concernant la réforme Politique de la Ville. Celle-ci dresse les principaux enjeux identifiés
par les organismes HLM sur les quartiers prioritaires.
Cf. Annexe « Contribution l’Agence Régionale des organismes HLM à la réforme de la Politique de
la Ville ».
Les organismes HLM constituent des acteurs incontournables de la politique de la ville à plusieurs
titres :
- ils disposent de connaissances et compétences importantes en matière de gestion de leur
patrimoine et de dynamiques de peuplement du parc social.
- ils jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des quartiers en développant des actions
diverses telles que la tranquillité résidentielle, le développement économique, l'emploi avec les
clauses d'insertion sociale et les emplois de proximité, l'animation sociale etc.
L'ARELOR affirme la nécessité de continuer à développer un partenariat approfondi avec l’ensemble
des acteurs œuvrant sur les territoires de la géographie prioritaire pour mener des politiques et des
actions coordonnées et efficaces.
C’est pourquoi, à travers cette contribution (cf. annexe) les organismes HLM ont exprimé le souhait
d’être associés à l’élaboration des contrats de ville intercommunaux et ont identifiés plusieurs
enjeux et axes de travails regroupés dans les thématiques suivantes :
- L'équilibre social des quartiers,
- La sécurité et la tranquillité résidentielle,
- La gestion urbaine de proximité,
-__ L'insertion par l’activité et le développement économique,
- Les projets urbains.
131 12 bailleurs sont présents sur le territoire de Metz Métropole : BATIGERE-SAREL, LOGIEST, NEOLIA
Lorraine, Présence Habitat, VILOGIA, ICF Habitat, Est Habitat Construction, MOSELIS, Metz Habitat
territoire, OPH de Montigny-lès-Metz, SNI et Foncière Logement.
Bailleur Nombre | Part du parc
Logements
Metz Habitat Territoire 9 923 41.5%
LOGIEST 5055 21.2%
BATIGERE SAREL 2 701 113%
OPH de Montigny-lès-Metz 2 313 9.7%
ICF Habitat Nord-Est 1 491 6.2%
Moselis 1 050 43%
EHC 698 2.99%
SNI 281 1.3%
Présence Habitat 172 0.7%
NEOLIA Lorraine 165 0.7%
VILOGIA 27 0.1%
Foncière Logement 20 0.1%
TOTAL 23 896
9 bailleurs sont présents sur les 6 quartiers prioritaires de Metz Métropole : BATIGERE SAREL,
Présence Habitat, NEOLIA Lorraine, Metz Habitat Territoire, Moselis, ICF Nord Est, Est Habitat
Construction, LOGIEST et Foncière Logement.
Metz Habitat Territoire compte 5 659 logements (62%) et LOGIEST 3 184 logements (35%).
À noter que 3 quartiers sont mono-bailleurs :
- Hauts de Vallières / LOGIEST
- Ballecroix / Metz Habitat Territoire
- Sablon-Sud / Metz Habitat Territoire
La Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine instaure la mise en place d’une
convention intercommunale de mixité sociale dont la première finalité sera de définir des objectifs
de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte
pour les attributions de logements sociaux.
Parallèlement la Loi ALUR impose la mise en œuvre d’un plan partenarial de gestion de la demande
de logement social à l’échelle de l’intercommunalité.
Ces deux documents seront élaborés et pilotés par la Conférence Intercommunale du Logement
(CIL) qui sera instituée fin 2015 à Metz Métropole.
Ces évolutions législatives amènent donc à une organisation des politiques d’attribution à l’échelle
de l’intercommunalité et dans un cadre partenarial fort entre collectivités et bailleurs présents et
impliqués sur le territoire.
132 ADOMA
Adoma gère actuellement 7 résidences sur le territoire de Metz Métropole :
- 1 pension de famille à Montigny-lès-Metz
- 3 foyers de travailleurs migrants à Metz
- 2 résidences sociales à Woippy
- 1 résidence dédiée à l'hébergement à Metz-Drogon.
Acteur majeur de l'insertion par le logement, ADOMA est présente en Moselle et plus
particulièrement sur le secteur de Metz-Métropole, avec plus de 800 logements accompagnés
destinés à tous ceux — salariés ou sans emploi, personnes seules ou familles qui traversent des
difficultés économiques et d'insertion et ne trouvent pas à se loger dans le parc immobilier traditionnel.
Pour répondre à sa mission, Adoma s’est dotée en 2013 d’un projet d'entreprise permettant de décliner les quatre objectifs stratégiques du groupe :
- garantir aux « Chibanis » leur maintien à domicile en développant une offre de services adaptés,
- poursuivre l'amélioration de notre parc pour accueillir nos concitoyens en grande précarité,
- développer une offre de logements adaptés aux jeunes actifs précaires dans les zones tendues,
- développer une offre d'hébergement et des réponses adaptées.
Véritable outil en faveur de l'insertion par le logement, Adoma inscrit son action dans les politiques
nationales et locales de l'habitat. Depuis fin 2014, sur l’agglomération de Metz-Métropole, Adoma a
initié avec les services de l'Etat et les collectivités, une réflexion sur les axes stratégiques et patrimoniaux des six résidences implantées sur ce territoire.
Cette démarche confirme sa volonté de participer aux enjeux du Contrat de Ville et de veiller à
l'équilibre social dans le peuplement des territoires à l'échelle intercommunale.
Ainsi d’une manière générale, Adoma s’engagera à investir pour rénover et moderniser son parc, en
vue de transformer ses foyers vieillissants en résidences sociales afin d'accueillir de nouveaux publics tout en assurant le relogement des migrants.
Adoma s’inscrira également dans les démarches partenariales sur la gestion urbaine de proximité {GUP) avec pour objectif le bon fonctionnement urbain et social de ses résidences.
Par ailleurs, les partenariats nationaux seront déclinés à l'échelle du territoire afin de répondre aux
orientations de cohésion sociale et urbaine de l’agglomération messine, notamment les conventions visant à :
Lutter contre l’exclusion :
Signée le 23 avril 2014 avec la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE) et Adoma, cette convention
triennale vise à développer des actions communes au profit des personnes parmi les plus vulnérables.
Assurer la sécurité et la tranquillité des résidences :
En 2014, Adoma s’est rapprochée des Directions départementales de sécurité publique de chacun de
ses territoires pour renforcer la sécurité de ses résidences et assurer la quiétude de leurs habitants,
avec notamment la désignation d’un référent Adoma pour les questions sécurité au sein de chaque service de police territorial.
133 L'Agence de développement économique Metz Métropole Développement
Objectifs opérationnels concernés :
1.10 En accompagnant l'autonomie des jeunes dans la vie quotidienne
2.3 En ayant des acteurs relais de médiation
2.12 En favorisant un accompagnement personnalisé
3.1 En créant du lien entre développement économique et emploi des habitants
3.2 En améliorant la coordination des acteurs du développement économique et de l'emploi
3.3 En favorisant la création d'entreprises à travers l'accompagnement des porteurs de projets des
quartiers
La Politique de la Ville est devenue une priorité d'ordre intercommunal qui permet d'assurer la
cohésion urbaine sur le territoire. C’est pourquoi MMD s'implique dans l’élaboration du Contrat de
Ville 2015-2020, et plus particulièrement sur son pilier « Développement économique et Emploi »
(emploi, entrepreneuriat, implantations d'entreprise, développement d’entreprises,.….). Ce pilier se
décline dans l’axe stratégique n°3 du Contrat de Ville « Mieux arrimer les quartiers à la trame urbaine
et économique de l'agglomération », notamment dans l'objectif stratégique « Renforcer le
développement économique dans et/ou pour les quartiers ».
MMD souhaite apporter son savoir-faire et ses moyens afin de contribuer à transformer les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville, en véritables Pôles de Développement social, urbain et
économique. Création d'entreprise, aide à l'implantation, emploi, mais aussi marketing territorial,
développement durable, numérique, Economie Sociale et Solidaire (ESS), etc... Autant de leviers sur
lesquels nous pourrons nous appuyer.
MMD a déjà engagé des actions en faveur du développement économique de ces quartiers et
souhaite les développer.
Afin de favoriser la création d'entreprise dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville, Metz
Métropole Développement porte depuis 2010 le dispositif CitésLab. Le dispositif a pour objet la mise
en œuvre d'actions de stimulation de l’entrepreneuriat et de détection de porteurs de projets dans
les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
MMD a embauché un chef de projet CitésLab, qui intervient au stade de la détection et de
l'amorçage des futurs projets. Par son service personnalisé, il apporte l'appui nécessaire aux
habitants désireux de créer leur entreprise : aide à la formulation de l’idée de création d'entreprise
et orientation dans leur parcours de création.
Dans le cadre de ce nouveau contrat de ville, MMD souhaite pérenniser et développer le dispositif
CitésLab sur le territoire de Metz métropole.
Par ailleurs, MMD travaille actuellement à la mise en place d’une étude de faisabilité visant la
création d’un centre d'affaires dans un des quartiers de la Politique de la Ville (Borny ou Bellecroix).
En effet, dans le contexte immobilier actuel, les jeunes entreprises ont beaucoup de difficulté à
trouver des locaux à prix raisonnables.
Toute initiative visant à proposer un lieu d'accueil et d'hébergement pour les créateurs d'entreprise
répondra à l'évidence à un besoin. Les dispositifs d'hébergement existant à Metz Métropole, et
134 notamment la SEM Metz Technopôle qui gère actuellement 2 centres d’affaires, confirment ce
constat. La demande de bureaux reste supérieure à l'offre.
Constats réalisés :
-__ Beaucoup d'économie informelle dans les quartiers concernés.
-__ Volonté d'entreprendre affirmée.
-__ Difficulté d'accès au financement et à l'information.
- Taux de chômage très élevé (2 fois supérieur au taux moyen des autres territoires).
Solutions proposées:
- Détecter, amorcer et accompagner les porteurs de projets (CitésLab).
- Développer des solutions d'hébergement économiques (pépinières, centre d’affaires...)
-_ Accompagnement au développement des entreprises existantes.
- _ Marketing territorial (communiquer pour changer l’image du quartier).
- Favoriser le recrutement, la formation et l'apprentissage en rapprochant les entreprises des habitants (visites, stages, salons...).
135 La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Objectifs opérationnels concernés :
1.10 En accompagnant l'autonomie des jeunes dans la vie quotidienne
2.12 En favorisant un accompagnement personnalisé
3.1 En créant du lien entre développement économique et emploi des habitants
3.2 En améliorant la coordination des acteurs du développement économique et de l'emploi
3.3 En favorisant la création d'entreprises à travers l'accompagnement des porteurs de projets des
quartiers
3.6 En développant une stratégie de développement commercial au sein des QPV
La Chambre de Commerce et d'Industrie Lorraine, en tant qu'acteur incontournable du
développement économique local et de l'animation économique du territoire, a toujours
accompagné les différentes politiques de la ville.
A travers sa participation au contrat de ville 2015-2020, elle poursuit son action de dynamisation des
territoires et en particuliers des quartiers ciblés.
Les interventions de la CCI Lorraine portent donc prioritairement sur le volet économique de ce
contrat, à savoir l'appui à la création-reprise d'entreprises, le soutien à la formation, l'amélioration
des performances des entreprises, les diagnostics stratégiques de territoire et l'animation
économique locale.
Les actions proposées par la CCI Lorraine sont les suivantes :
1- Favoriser la création et la pérennisation des petites entreprises :
En tant qu’acteur officiellement désigné comme porte d'entrée de la Cha he d’Appui Régionale à la
Création-Reprise d'entreprise, la CCI Lorraine a pour missions :
- la sensibilisation gratuite des porteurs de projet via des réunions d’information délocalisées
sur le territoire
- des entretiens « découverte » en face à face avec un conseiller à la création
- des accompagnements personnalisés permettant la validation du business plan, gage de
pérennité de l’entreprise
Elle joue, en outre, un rôle central dans l'animation et la coordination du réseau des partenaires à la
création-reprise d'entreprises.
2- Accompagnement des TPE et PME du commerce, de l’industrie et des services à l’amélioration
de leurs performances
L'une des missions principales de la CCI Lorraine consiste à soutenir et à améliorer la performance
des entreprises, assurant ainsi la vitalité du quartier et le maintien ou la progression de l'emploi. Pour
cela, elle a développé différents outils d'accompagnement des entreprises (techniques et en matière
de financement), ainsi qu’un outil de diagnostic stratégique dénommé CCI MAP -Méthode
d'amélioration de la Performance- (CCI MAP Point de Vente pour les commerces) permettant au
dirigeant d'identifier les forces et faiblesses de sa société et de mettre en place si nécessaire un plan
d’action adapté.
3- Soutien à l’insertion, l’emploi et la formation professionnelle
L'insertion et l’employabilité du personnel passe par une adéquation entre le profil et la qualification
des demandeurs d'emploi et les besoins en main d'œuvre des entreprises. La CCI Lorraine, partenaire
136 des entreprises qu’elle accompagne au quotidien, propose des formations qualifiantes et
diplômantes en adéquation avec les besoins recensés. Elle développe également un programme
d'apprentissage au sein des entreprises et gère le Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
{CIBC) qui vise à renforcer la mobilité et l’évolution des salariés.
En outre, grâce à son groupement d'employeurs GECILOR, la CCI Lorraine permet aux entreprises de
recruter des salariés le temps nécessaire sur des métiers spécifiques, tout en permettant au salarié
de bénéficier d’un emploi à temps plein, évitant ainsi la précarité du contrat.
Avec ses Journées Portes-Ouvertes en Entreprise (JLPO) qu’elle organise chaque année, elle permet
au grand public, et notamment aux lycéens, de découvrir la réalité des entreprises et les métiers qu’elles proposent.
Enfin, la CCI Lorraine pilote l’Ecole de la deuxième chance (E2C) qui offre aux jeunes de 18 à 25 ans
en situation d'échec scolaire l'opportunité de rebondir et de trouver un véritable avenir professionnel.
Ainsi, par l’ensemble de ces actions, la CCI Lorraine constitue un véritable maillon entre l’entreprise
et les demandeurs d'emploi, favorisant l'insertion professionnelle des publics jeunes notamment.
4- Accompagnement des collectivités dans leurs programmes d’actions
La CCI Lorraine développe depuis plusieurs années des actions collectives en faveur de territoires et/
ou de filières professionnelles menacés (dispositif Alizé, ….) afin de recréer une nouvelle dynamique.
Elle accompagne en outre les programmes FISAC en collaboration avec les collectivités et l'Etat.
Par ailleurs, avec son Observatoire du commerce, la CCI Lorraine est en mesure d'accompagner
efficacement la collectivité dans la définition de sa stratégie de développement commercial, en lui
fournissant les chiffres clés et indicateurs sur l’activité commerciale et les potentiels de développement de celle-ci. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Objectifs opérationnels concernés :
3.1 En créant du lien entre développement économique et emploi des habitants
3.2 En améliorant la coordination des acteurs du développement économique et de l'emploi
3.3 En favorisant la création d'entreprises à travers l'accompagnement des porteurs de projets des
quartiers
3.6 En développant une stratégie de développement commercial au sein des QPV
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 affiche une ambition
forte pour les quartiers et renouvelle durablement les outils d'intervention de la politique de la ville,
à travers notamment une nouvelle géographie prioritaire, un contrat unique et trois cibles
transverses : la jeunesse, l'égalité hommes/femmes et la prévention des discriminations.
Les contrats de ville, qui en sont le cadre d'action, se structurent autour de 3 piliers :
e la cohésion sociale, qui vise à réduire la pauvreté, tisser du lien social et renforcer les
solidarités ;
e le cadre de vie et le renouvellement urbain, dont l'objectif est d'améliorer la vie quotidienne
des habitants :
e le développement économique et l'emploi, dont l’action doit permettre de réduire de moitié,
sur la durée du contrat de ville, l'écart de taux d'emploi entre les quartiers prioritaires et les
autres territoires.
Traïitée principalement sous l'angle de l'insertion dans les précédentes contractualisations, la
problématique de l'emploi est, ainsi, élargie et étroitement imbriquée à celle du développement
économique.
Complémentairement aux actions pouvant être menées pour lever les freins d'accès à l’emploi, les
priorités rejoignent désormais les questions de l'offre de travail, de l'initiative privée et de
l’entrepreneuriat, de la diversité fonctionnelle des quartiers.
Les porteurs de projet et les entreprises se voient confier une responsabilité majeure dans la bonne
atteinte des objectifs. Ils se trouvent au centre des enjeux, qu'il s'agisse des réponses attendues au
travers de ce 3° pilier, ou des stratégies en matière de renouvellement urbain, lesquelles doivent
intégrer les problématiques foncières et immobilières liées au maintien d’une offre commerciale de
proximité et à l'installation d'entreprises dans les quartiers.
L’artisanat et les représentants du secteur des métiers en sont une composante pleine et entière.
Acteurs d'importance de l’économie des territoires, pourvoyeurs d'emplois de proximité non
délocalisables, ils doivent prendre une part active dans les stratégies de développement.
Véritable outil au service de tous les acteurs de l’artisanat, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
la Moselle s'inscrit dans cette perspective.
La valorisation et la représentation du secteur des métiers, le soutien à l'apprentissage, l’aide à la
création et à la reprise d'entreprises, l'accompagnement au développement des entreprises et à la
formation des artisans et de leurs collaborateurs sont les piliers de l’action de la Compagnie.
138 Développer l'artisanat, c’est :
assurer sa promotion auprès des publics les plus larges: chefs d’entreprises, porteurs de
projet, salariés, jeunes, familles et parents, femmes, apprentis, demandeurs d'emploi,
partenaires...
agir pour sa pérennité en construisant l’artisanat de demain, grâce à la formation initiale ou continue ;
défendre ses intérêts, faire valoir ses spécificités, attentes et préoccupations ;
aider au renouvellement du tissu économique en accompagnant la création d'entreprises ;
soutenir les entreprises en développement ;
maintenir les savoir-faire et les richesses des territoires, en accompagnement des cédants.
Autant d'orientations qui se confondent avec celles de la nouvelle politique de la ville et dont les
cibles transverses sont communes, qu'il s'agisse des jeunes ou des femmes.
Ainsi, en cohérence avec les axes retenus dans la convention d'objectifs pour les quartiers
prioritaires, signée entre le Ministre Délégué à la Ville et le Ministre de l’Artisanat, du Commerce et
du Tourisme, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle contribuera à la mise en œuvre
de la politique de la ville au travers de ses différentes missions, qu'il s'agisse :
de soutenir l’entrepreneuriat, l'initiative économique et la création d'entreprise, en
assurant l'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires, en qualité de
partenaire majeur de la Cha he d’appui régionale ;
de développer et promouvoir la formation et l'alternance, les filières de formation de
l'artisanat, notamment auprès des jeunes, des femmes, des demandeurs d'emploi et des employeurs ;
de favoriser la diversité fonctionnelle des quartiers, en accompagnement des porteurs de
projet et des artisans implantés ;
de soutenir les dispositifs d'aides associés (ZFU - territoires entrepreneurs, exonérations en faveur du commerce de proximité) ;
d'identifier les besoins en foncier et immobilier d'entreprises, pour un renforcement du
tissu économique des quartiers ;
de sensibiliser et mobiliser les artisans à la dimension participative des contrats de ville,
particulièrement à l’enjeu de prendre part aux conseils citoyens ;
de continuer à participer au « territoire vécu », en s'appuyant sur les Pôles des Métiers,
CFA et Espaces conseils implantés à Metz, Thionville, Forbach et Sarreguemines :
de soutenir la mise en place d'outils à destination des entreprises et visant à leur permettre de répondre aux marchés clausés ;
de participer à la meilleure articulation des acteurs du développement économique et de
l'emploi sur le territoire, à la gouvernance du contrat de ville.
139 Mobilisation des fonds FEDER sur l’axe 8 « Développement urbain durable » du
Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020
Partie relative à la désignation d’un organisme intermédiaire à responsabilité limitée appelé
« autorité urbaine », responsable de la sélection des opérations au titre des dispositifs 8.9.A « Services
de santé en milieu urbain défavorisé » et 8.9.B « Infrastructures économiques et socio-culturelles en
milieu urbain défavorisé » du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges
2014 — 2020.
Vu le Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et
au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au
Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil, en particulier son
article 123 relatif à la « Désignation des autorités » ;
Vu le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif
« Investissement pour la croissance et l'emploi » et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006, en
particulier son article 7 relatif au « Développement urbain durable » ;
Vu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement
(UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ;
Vu la décision d'exécution n° CCI2014FR16M20P007 de la Commission européenne du 11 décembre
2014 relative à l'approbation du programme opérationnel intitulé « Lorraine et Vosges » en vue d’un
soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de
l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » pour les régions Lorraine, Alsace et
Franche-Comté — départements de Haute-Saône et du Territoire de Belfort en France ;
Vu le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens
pour la période 2014-2020 ;
Vu le projet de décret d'éligibilité des dépenses fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses
des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) que la période
2014-2020;
Vu le projet de décret relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes
cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEAMP et le FEADER pour la période 2014-2020
Vu le Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 :
Entre le Conseil Régional de Lorraine, représenté par son Président,
dénommé ci-après « autorité de gestion » d’une part,
Et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président,
dénommée ci-après « autorité urbaine » d’autre part,
Il'est convenu ce qui suit :
140 Article 1 : Objet
La présente partie a pour objet de définir les conditions dans lesquelles, conformément à l’article 7,
paragraphe 4 du règlement 1301/2013 relatif au FEDER, l'autorité de gestion confie à l’autorité
urbaine la tâche de sélectionner les opérations susceptibles d’être financées par le Fonds européen
de développement régional (FEDER) dans le cadre du Programme Opérationnel Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020.
Les autorités urbaines sont les villes ou les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) responsables des nouveaux contrats de ville. Ils deviennent, du fait de cette délégation de
tâche concernant la mobilisation des crédits européens, des organismes intermédiaires à responsabilité limitée.
Article 2 : Champ de la sélection des opérations
Les opérations sélectionnées par l'autorité urbaine s'inscrivent dans 2 dispositifs du Programme Opérationnel rattachés à l’axe 8 :
> Au sein de l’axe 8 : « Développement urbain durable » :
Ÿ Et de l’Objectif Thématique 9: « Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » :
e Investissement prioritaire A :
« Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national,
régional et local, réduisant les inégalités sur le plan de l’état de santé, en favorisant l'inclusion sociale
par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs, et passage des services
institutionnels à des services de proximité » (dispositif 8.9.4)
Enveloppe financière (2014-2020) : 2 M€
e Investissement prioritaire B :
« Aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales » (dispositif 8.9.B)
Enveloppe financière (2014-2020) : 13.16 M€
Article 3 : Durée et modalités de la délégation de tâche
L'autorité de gestion confie à l'organisme intermédiaire la mission suivante : la sélection des
opérations susceptibles d'obtenir un cofinancement européen au titre des dispositifs 8.9.A et 8.9.B
du Programme Opérationnel FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020, sur toute la durée
de la Programmation.
Seront sélectionnées les opérations qui bénéficient aux quartiers prioritaires et en veille active de la politique de la ville.
Toute opération susceptible d'être cofinancée par le FEDER devra être en lien avec les priorités définies dans le contrat de ville.
Les opérations sélectionnées sont clairement identifiées dans la partie « Plan d’action » des contrats
de ville, ou, une fois par an, sur base d’un calendrier fixé par l’Autorité de gestion, l'autorité urbaine
sélectionne, parmi les opérations identifiées dans le programme d’action annuel, celles qui
respectent les critères de sélection énoncés dans le Programme Opérationnel, tiennent compte de
l'enveloppe budgétaire affectée aux dispositifs concernés et nécessitent un cofinancement FEDER.
Une fois cette sélection opérée, l’autorité urbaine fait parvenir à l'autorité de gestion le programme
141 d'action pour l’année à venir, accompagné d’un compte-rendu détaillant les modalités et arguments
relatifs à la sélection des opérations sollicitant un cofinancement FEDER.
Tout programme d'action devra avoir été validé par le Comité de pilotage en charge dudit contrat de
ville. Ces opérations seront ensuite instruites et programmées par l'autorité de gestion.
La sélection d’une opération par l’autorité urbaine ne garantit pas l’octroi d’un cofinancement
FEDER, cette décision finale appartenant à l’autorité de gestion.
Du fait de cette délégation de tâche, l’autorité urbaine devra également prendre connaissance et
respecter les principes et règles suivants :
- le respect des calendriers de programmation (du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2020) et
d'éligibilité des dépenses (du 1°” janvier 2014 au 31 décembre 2023) liés au PO FEDER FSE 2014-2020
- le respect de la part minimum d’autofinancement fixée légalement
- l'effet de levier des fonds européens
- la soumission aux contrôles qui peuvent avoir lieu tout au long de la Programmation 2014-
2020
- la prise en compte des recettes générées par une opération le cas échéant
- le respect des obligations liées à la commande publique le cas échéant
- le respect de la règlementation en matière d'aides d’Etat le cas échéant
Article 4 : Les obligations de lautorité urbaine, organisme intermédiaire à responsabilité limitée
En tant qu'organisme intermédiaire à responsabilité limitée, les autorités urbaines sont responsables
du pilotage stratégique de la dimension européenne du contrat de ville; elles ont ainsi pour rôle
d'informer et de coordonner les différents acteurs et porteurs de projet potentiels (communes,
associations, entreprises privées...) afin d'élaborer une stratégie intégrée du territoire et d'identifier
les actions et opérations à mener.
La sélection des opérations se fera selon un processus transparent, évitant tout conflit d'intérêt, afin
de garantir le respect des exigences communautaires en matière de piste d'audit et de lutte anti-
fraude.
L'autorité urbaine s'engage ainsi à respecter le principe de neutralité lors de la sélection des
opérations pour lesquelles un cofinancement FEDER sera demandé et à traiter de manière égale tous
les bénéficiaires potentiels d’une aide européenne.
L'autorité urbaine s'engage également à prendre connaissance des règlements européens relatifs au
Fonds européen de développement régional et notamment les règles européennes et nationales
d'éligibilité des dépenses relatives aux fonds structurels. Les opérations sélectionnées doivent
pouvoir être instruites au regard de l’ensemble de ces règles.
L'autorité urbaine veille à sélectionner les opérations en cohérence avec leur contrat de ville et le
Programme opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020.
Elle doit ainsi s’assurer que les opérations sélectionnées pour bénéficier d’un cofinancement FEDER
répondent aux critères des investissements prioritaires énumérés dans le Programme Opérationnel
(cf. art 2). La sélection des opérations se fera également sur la base de critères validés par le Comité
de Suivi du P.0O.
L'autorité urbaine veille enfin à ce que l’ensemble des bénéficiaires potentiels d’une aide
européenne soit informé des modalités d'intervention du FEDER dans le cadre du Contrat de Ville.
142 NT) SIGNATURES Signataires
Rd Lorraine
Le Président du Conseil
Régional de Lorraine
Le Préfet de la Région
Lorraine,
Préfet de Moselle
LÈS-METZ
Montiy «y ® WS/OIPPY ue gynamiaue
Le Sénateur-Maire
de Woippuy
Maire de Montigny-lès-Metz
GROUPE
Ar © > Age Rigopale de Santé Lorraine
Le Directeur Général Le Directeur Régional
de l’ARS Lorraine de la Caisse des Dépôts
LA
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Nancy-H
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ENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE. DE L'ENSEIONEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
de La Moselle
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Pour le Recteur,
Par délégation,
Le Directeur académique,
DSDEN de Moselle,
Le Directeur de la CAF
de Moselle
| Département
Moselle
Réussir ensemble !
Le Président du Conseil
Départemental de Moselle
Metz IV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %
Le Président de Metz
Métropole
C CCI MOSELLE
Le Président Le Maire de Metz
de la CCI Lorraine
Ca) ne po le Chambres de Métiers
0 eveloppement et de l'Artisanat
Moselle
Le Directeur Général Le Président de la CMA
de Lorraine de Metz Métropole
Développement
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RÉPURLIQUE FRANÇAISE
Le pôle emploi MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le Directeur Territorial La Présidente du Tribunal
de Pôle Emploi de Grande Instance Signataires
HE Lien Émis ° Fratrait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇALSE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le Procureur de la
République
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Le Directeur Général d’Est
Habitat Construction
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Le Directeur Général
de la SNI
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La Présidente de Metz
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Le Directeur Général
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SAREL
Le Directeur de BATIGERE
SAREL
NORD-EST
Le Directeur Général d'ICF
= ‘= adoma
L'insertion par le logement
Le Directeur
d'Etablissement Nord Est
ADOMA
4
QC) sh. MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN
Le Président de la Mission
Locale du Pays Messin VII) LEXIQUE Adultes-relais : Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi
d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat
d'insertion.
Clauses sociales: La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés
socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de
fournitures pour s'engager dans un parcours d'insertion durable, via la mise en situation de travail
auprès d'entreprises.
CET: Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur
les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes
physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
Chômeurs : Au sens du recensement de la population): Les chômeurs au sens du recensement sont
les personnes (de 15 ans ou plus) qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle Emploi) sauf
si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail. Un chômeur au sens du
recensement n'est pas forcément un chômeur au sens du BIT Bureau International du Travail (et
inversement).
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) : Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat
passé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en
œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers
connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).
Catégories Socioprofessionnelles (CSP) : La nomenclature de catégories socioprofessionnelles (CSP)
a été conçue par l'Insee en 1954. L'objectif est de classer les individus selon leur situation
professionnelle en tenant compte de plusieurs critères : métier proprement dit, activité économique,
qualification, position hiérarchique et statut. Elle comprend 9 grands groupes qui se subdivisent en
30 catégories socioprofessionnelles.
Déficit migratoire : Le déficit migratoire correspond au nombre de personnes sortant du territoire
qui est supérieur au nombre de personnes y entrant. On parle également de solde négatif.
Déficit naturel : Le déficit naturel correspond au nombre de décès qui est supérieur au nombre de
naissances.
Demandeurs d'emploi : Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi.
Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi
en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail
souhaité.
Domanialité: La domanialité est le caractère des biens qui composent le domaine de l'Etat, en particulier le domaine public.
Excédent migratoire : L'excédent migratoire correspond au nombre de personnes entrant sur le
territoire qui est supérieur au nombre de personnes en sortant. On parle également de solde positif.
Excédent naturel : L'excédent naturel correspond au nombre de naissances qui est supérieur au
nombre de décès.
147 Exonération: L'exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous
certaines conditions définies dans le cadre de la loi; ainsi la faiblesse des revenus des personnes est
un motif d'exonération de certaines taxes touchant normalement tous les ménages. Les cotisations
sociales font fréquemment l'objet d'exonérations, qui sont des mesures d'incitation dans le cadre de politiques économiques.
Famille monoparentale: Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un/ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).
Famille nombreuse : Une famille est dite nombreuse lorsqu'elle comprend trois enfants ou plus.
Fonctions métropolitaines : les fonctions métropolitaines (conception-recherche, prestations,
intellectuelles, commerce inter-entreprises, gestion et culture-loisirs) visent à offrir Une notion
proche d'emplois "stratégiques". Ces emplois "stratégiques" sont définis comme les cadres et les
chefs d'entreprises de 10 salariés ou plus des 5 fonctions métropolitaines
Fonds de Solidarité Logement (FSL): Le FSL délivré par le Conseil Départemental a pour objectif de
favoriser l'accès et le maintien des personnes éprouvant des difficultés à assurer leurs obligations relatives aux logements.
Indice de jeunesse: L'indice de jeunesse est calculé sur la base du rapport entre les moins de 20 ans sur les plus de 60 ans.
Logement social : Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou
privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.
Logement vacant : Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ;
-__enattente de règlement de succession :
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit de ses employés
Ménage: De manière générale, Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des
occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens
de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Observatoire Dynamique des Quartiers: l'Observatoire Dynamique des Quartiers est une démarche
partenariale initiée par la ville de Metz. Il vise à analyser un ensemble de donnés liées aux quartiers,
notamment ceux de la politique de la ville, afin de mieux cerner leurs évolutions.
Population: La population correspond à l’ensemble des personnes dont la résidence habituelle se
situe sur la commune; elle comprend la population des résidences principales, des habitations
mobiles, des établissements et les sans-abri.
Population active: La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi «population active ayant un emploi ») et les chômeurs.
148 | Réseau d'Education Prioritaire (REP): La politique d'éducation prioritaire a pour objectif de corriger
l'impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de
l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent
les plus grandes difficultés sociales.
Résidence principale: est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou
plusieurs personnes qui constituent un ménage
RSA Socle : prestation au montant forfaitaire financée par le Conseil Départemental qui remplace le
RMI, API au 01/01/2010 = 460 € pour une personne.
Smart grid : Smart grid est une des dénominations d'un réseau de distribution d'électricité «
intelligent » qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la
distribution, la consommation et qui a pour objectif d'optimiser l'ensemble des mailles du réseau
d'électricité qui va de tous les producteurs à tous les consommateurs afin d'améliorer l'efficacité énergétique de l'ensemble.
Secteur tertiaire: Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à
l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services
aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale.
Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et
industrielles (secteurs primaire et secondaire).
Solde migratoire: Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont
entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties.
Solde naturel : Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de
décès.
Taux d'activité : Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs)
et l'ensemble de la population correspondante.
Taux d'emploi: Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre
d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe.
Taux de chômage au sens du recensement de la population est : La proportion du nombre de
chômeurs au sens du recensement dans la population active.
TFPB: La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par tout propriétaire, au 1er janvier de
l’année d'imposition, d’un bâtiment et installations destinées à abriter des personnes ou des biens,
ou à stocker des produits ; d'ouvrages d’art et voies de communication ; de sols des bâtiments ; de
terrains employés à un usage industriel ou commercial, ou utilisés pour la publicité commerciale ou
industrielle. La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier
Vulnérabilité énergétique: La notion de vulnérabilité énergétique est le résultat du croisement de
deux indicateurs synthétiques qui recoupent les deux dimensions de la précarité énergétique : le
revenu des ménages et leurs dépenses énergétiques.
149 LL
GLOSSAIRE AAH
ABS
ACI
ACM
ACSé
ADEME
AFPA
AGURAM
AI
AIEM
ALUR
AMO
ANAH
ANLCI
ANRU
APL
APSIS
ARELOR
ARS
ASP
BAIE
BHNS
CADT
CAE
CAF
CARSAT
CCAS
CCI
CDAD
CDC
CDDF
CEFEDEM
CET
CFE
CIBC
CGCS
CIDFF
CIE
CIL
CIVIS
CLAS
CLCV
CLS
CLSM
CLSPD
CMA
CMU
CMS
CMSEA
CNDS
CODEV
Allocation Adulte Handicapé
Analyse des Besoins Sociaux
Atelier Chantier d'Insertion
Accueil Collectif de Mineurs
Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances
Agence de l'Environnement et de la Ma trise de l'Energie
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle
Association Intermédiaire
Association d'Information et d’Entraide Mosellane
Accès au Logement et à un Urbanisme Raisonné
Assistant à Maitrise d'Ouvrage
Agence Nationale de l'Habitat
Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme
Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Aide Personnalisée pour le Logement
Association de Prévention Spécialisée, d'Insertion et de Socialisation
Association Régionale des Organismes HLM de Lorraine
Agence Régionale de Santé
Accession Sociale à la Propriété
Bureau d'Accompagnement Individualisé vers l'Emploi
Bus à Haut Niveau de Services
Contrat d'Appui au Développement des Territoires
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
Caisse d’Allocations Familiales
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Centre Communal d’Action Sociale
Chambre de Commerce et d'Industrie
Comité Départemental d'Accès aux Droits
Caisse des Dépôts et Consignations
Conseil des Droits et Devoirs de la Famille
Centre de Formation à l'Enseignement de la Danse et de la Musique
Contribution Economique Territoriale
Cotisation Foncière des Entreprises
Centre interinstitutionnel de Bilan de Compétences
Centre de Gestion des Centres Sociaux
Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles
Contrat Insertion Emploi
Conférence Intercommunale du Logement
Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Consommation Logement Cadre de vie
Contrat Local de Santé
Contrat Local de Santé Mentale
Contrat Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Couverture Maladie Universelle
Centre Médico-social
Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes
Centre National pour le Développement du Sport
Conseil de Développement Durable
151 COPIL
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COTEC
CPAM
CPLT
CRI BL
CRH
CROS
CRPVL
CSP
CUCS
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ETTI
FEADER
FEAMP
FEDER
FIPD
FSE
FSL
GLTD
GUSP
GUP
HLM
INSEE
IRIS
IRTS
Comité de Pilotage
Comité Politique
Comité Technique
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Contrat de Partenariat Lorraine et Territoire
Centre de Renseignement et d'Information- Bureau Information Jeunesse Comité Régional de l'Habitat
Comité Régional Olympique et Sportif
Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine
Catégorie Socioprofessionnelle
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Contrat Unique d'Insertion
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Droit au Logement Opposahle
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Direction Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Directions Départementales Interministérielles
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Direction Départementale des Territoires
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l'Emploi
Directive Nationale d'Orientation
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Dispositif de Réussite Educative
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
Réseau des villes européennes contre le racisme
Est Habitat Construction
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes
Entreprises d'Insertion
École Nationale d'Ingénieurs de Metz
École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
École Supérieure d'Ingénieurs des Travaux de la Construction de Metz Economie Sociale et Solidaire
Equivalent Temps Plein
Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche
Fonds Européen de Développement Régional
Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance
Fonds Social Européen
Fonds de Solidarité Logement
Groupe Local de Traitement de la Délinquance
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Gestion Urbaine de Proximité
4
Habitation à Loyer Modéré
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
lots Regroupés pour l'Information Statistique
Institut Régional du Travail Social
152 IUFM
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SYPLO
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REP/REP+
RSA
TCRM
TCSP
TFBP
TGI
UC
UDAF
UNSS
Institut Universitaire de Formation des Matres
Institut Universitaire de Technologie
Journées Portes-Ouvertes en Entreprise
Maison de l'Emploi et de la Formation
Metz Habitat Territoire
Maison de Justice et du Droit
Metz Métropole Développement
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles
Opérations de Rénovation Urbaine
Point d'Accès au Droit
Pôle d'Action Culturelle Territoriale
Permanence d'Accueil d'Information et d'Orientation
Point d'Apport Volontaire Enterrés
Plateforme d'Appui aux Professionnels de Santé
Plan Climat Air Energie Territorial
Plan Climat Energie Territorial
Plan de Déplacements Inter-Entreprises
Plan de Déplacements Urbains
Projet Educatif Territorial
Projet Educatif Local
Programme d'Intérêt Général
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Programme Local de l'Habitat
Programme Local de Prévention des Déchets
Protection Maternelle et Infantile
Plan d'Occupation des Sols
Programme de Réussite Educative
Programme Régional pour l'intégration des Populations Immigrées
Plateformes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs
Praticien Territorial de Médecine Générale
Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
Service de la Coordination de l'Action Départementale
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
Schéma de Développement Economique
Schéma Local de Sécurité et de Tranquillité Publique
Société Nationale des Chemins de Fer français
Société Nationale Immobilière
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Système Priorité Logement
Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
Réseau d'Education Prioritaire
Revenu de Solidarité Active
Transports en Commun de la Région Messine
Transport en Commun en Site Propre
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Tribunal de Grande Instance
Unité de Consommation
Union Départementale des Associations Familiales
Union Nationale du Sport Scolaire
153 USEP Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré
VSSE Veille et Sécurité Sanitaire et Environnement
ZAC Zone d'Aménagement Concerté
ZFU Zone Franche Urbaine
ZRU Zone de Redynamisation Urbaine
ZUS Zone Urbaine Sensible
154 13 ANNEXES Liste des annexes :
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Synthèses des Ateliers des 5 et 6 février 2015
Version projet de Fiche Action du Contrat de Ville
Liste des équipements en territoires vécus
Document de travail « Déclinaison de la programmation urbaine de
Borny »
Démarche de composition du collège Habitants du Conseil Citoyen du
quartier Saint-Eloy Boileau Pré Génie et quartier du Roi
Contribution de l'ARELOR
Synthèse des conventions interministérielles
D’autres annexes seront ajoutées au Contrat de Ville par la suite :
VNNVYNV
Délibérations des Collectivités,
Pacte financier et fiscal de solidarité,
Protocole de préfiguration ANRU,
Conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) à signer avec les bailleurs souhaitant en
bénéficier,
Fiches actions et conventions d'application déclinant les objectifs
opérationnels du Contrat,
Arrêtés fixant la composition des conseils citoyens, UISSO
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auowsddojsn3q Synthèse d'éléments transversaux issus des ateliers thématiques - CRPVL
Les trois temps d'échanges thématiques ont permis de mettre en avant différents atouts et freins,
ainsi que des leviers Cette note se propose de rendre compte, de manière synthétique, d’un certain nombre d’enjeux transversaux.
Eléments de contexte
Au niveau de Metz Métropole, la Politique de la Ville (via les CUCS) était jusque-là portée par les
Villes concernées, à savoir celles de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy. Chaque territoire a ainsi
forgé des manières de travailler, des modes de fonctionnement qui lui sont spécifiques ainsi que ses propres connaissances territoriales.
L’exigence du portage intercommunal posée par la loi de programmation du 21 février 2014, représente ainsi un enjeu fort pour l’agglomération messine, puisqu'il s’agit de construire un point de
vue partagé sur les territoires, les objectifs d'intervention ainsi que de disposer d’un mode d'intervention commun.
Les ateliers thématiques des 5 et 6 février 2015 ont permis de réunir l’ensemble des acteurs
institutionnels concernés et malgré les spécificités de chaque quartier, des éléments transversaux
sont apparus. Ces éléments peuvent utilement être mis au service de l’enjeu de construction d’un projet partagé.
Renforcer les partenariats dans un souci d'efficacité: Le partenariat entre les acteurs
(institutionnels entre eux, et entre institutionnels et le tissu associatif) constitue Un enjeu récurrent.
Si les partenariats existent, ils méritent d’être renforcés et mutualisés, notamment sur les territoires
qui comptent une moins grande diversité d'acteurs et/ou une mobilisation complexe. I! s’agit surtout
de repenser les modes d'intervention entre partenaires dans des « logiques projets » et de les
inscrire dans les « process » de travail afin de permettre un véritable investissement pour les acteurs.
Cet enjeu partenarial est particulièrement marquant au niveau de certaines thématiques :
- Les questions d'emploi, et plus largement, de développement économique nécessitent une
attention particulière avec un souci de renforcement des interventions de manière complémentaire.
- La question du cadre de vie (logements, transports, sécurité, commerces, espaces extérieurs)
mais aussi de la qualité de vie (accès aux services publics, de santé, accès aux droits)
constitue deux dimensions à travailler en synergie.
Construire une connaissance commune par territoire, pour un projet partagé : || apparait nécessaire
de se doter d’une analyse partagée entre acteurs des territoires, des « besoins » des habitants ainsi que des actions menées.
Plusieurs pistes peuvent être envisagées dans ce cadre :
- Construire une approche fine territorialisée compte tenu de la diversité des situations locales.
- Réaliser une analyse stratégique sur ce qu’il y a lieu de maintenir sur certains quartiers, ce
qu’il faut développer ailleurs, (par exemple, le réseau de transport en commun ne dessert
pas les quartiers de la Politique de la Ville de la même manière ce qui peut en fragiliser
certains/ les équipements sont répartis inégalement entre les territoires concernés), en
tenant compte des réalités locales et de la taille des quartiers.
- Partir des acquis antérieurs, notamment en ce qui concerne les démarches de rénovation
urbaine, pour pérenniser les actions. Cela suppose de faire un bilan collectif dans une logique
de capitalisation mais aussi de se donner les moyens de pérenniser les démarches engagées. Mieux prendre en compte les habitants: La question de la prise en compte de la parole des
habitants et de leur association aux démarches menées est apparu de manière transversale lors des
échanges et quel que soit le sujet.
Articuler des actions structurelles et des actions conjoncturelles : Les différents constats en termes
de leviers comme des freins montrent la nécessité de travailler parallèlement les dimensions
structurelles d’une problématique (par exemple l’accès aux transports en commun) comme les
aspects conjoncturels (la question de la mobilité, des coûts des transports, des freins
psychologiques...).
Travailler l’enjeu de la communication : Le dernier point qui apparait de manière transversale est la
nécessité de mieux communiquer, à la fois sur ce qui existe et est disponible (notamment en
direction des habitants / acteurs du territoire) mais aussi sur les quartiers eux-mêmes (liens aux
médias) afin de modifier leurs images. Version projet de Fiche Action du Contrat de Ville
CONTRAT DE VILLE - METZ METROPOLE
FICHE-ACTION
QUARTIER(S) : PORTEUR DE PROJET :
Axe stratégique : Objectif stratégique : Objectif opérationnel : Modalités
d'intervention:
Pilier : n Cohésion sociale / & Habitat, cadre de vie / n Emploi, développement économique
Thématique transversale © Egalité femme-homme / à Lutte contre les discriminations / Jeunesse
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Effets visés :
Partenaires de l’action :
Indicateurs de suivi et d'évaluation : ZW
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CONTRIBUTION REGIONALE DES ORGANISMES HLM
A LA REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PREAMBULE
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine introduit la nouvelle politique de la ville et repose sur trois principaux changements :
+ le resserrement de la politique de la ville afin de prioriser son action sur les ménages les plus pauvres,
+ le financement du « droit commun » pour accompagner les crédits spécifiques de la politique de la ville,
+ la simplification et l'unification des dispositifs contractuels et géographiques avec les Contrats de Ville et les Quartiers Prioritaires de la Ville.
ARELOR Him (Association REgionale des organismes Him de LORraine) propose une présentation des principaux thèmes auxquels les organismes Him sont confrontés sous forme de cinq fiches THEMATIQUES, afin de partager leurs réflexions.
Ce document doit être considéré comme étant une approche générique des principaux enjeux identifiés par les organismes Him sur les quartiers prioritaires au titre de la nouvelle politique de la ville. Cette première focale n'a pas pour objet de se substituer aux démarches partenariales et territoriales, indispensables à l'élaboration des contrats de villes et de leurs diverses conventions attenantes. Au contraire, ce sont des premières bases de débats à approfondir, détailler, partager ou écarter selon les caractéristiques des quartiers concernés et de leurs agglomérations de rattachement.
LES ORGANISMES HLM, ACTEURS INCONTOURNABLES DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE
Les organismes Him disposent de connaissances et compétences importantes en matière de gestion de leur patrimoine et de dynamiques de peuplement du parc social. Leur ancrage territorial se traduit par une connaissance approfondie des partenaires associatifs et institutionnels, des caractéristiques des quartiers, des projets de ville et des habitants.
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L'équilibre social des quartiers
La recherche d'un meilleur équilibre social dans le peuplement des différents territoires qui composent chaque EPCI est un objectif récurrent de la politique de la ville. Pour les organismes de logement social lorrains, il s'agit d’un axe de travail important pour compléter les efforts entrepris autour de la diversification de l'offre de logements dans tous les quartiers et toutes les communes des intercommunalités.
La sécurité et la tranquillité résidentielle
Conduire coliectivement des actions pour réduire l'insécurité dans les quartiers et préserver les agents de proximité.
Pour ce faire, il semble important de renforcer le partenariat avec les acteurs locaux au travers de deux axes de travail : la clarification des rôles et procédures dans le cadre des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et l'amélioration le cadre de vie et lutter contre les incivilités.
La gestion urbaine de proximité
Démarche partenariale et territorialisée, la gestion urbaine de proximité (GUP) vise à améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants et assurer la pérennité des « investissements ». Pour mettre en place des démarches GUP efficaces, les organismes Him préconisent de :
+ Mettre en place un pilotage fort et structuré de la démarche,
Renforcer la synergie entre les acteurs urbains pour assurer la gestion sociale et urbaine des quartiers,
e Mettre en cohérence propriété, usage et gestion des espaces,
L'insertion par l'activité économique et le développement
économique
Le développement de l'emploi et de l'activité économique dans les quartiers de la politique de la ville constitue un enjeu essentiel pour les organismes Him :
e Participer au dispositif « emplois d'avenir » et aux dispositifs de retour à l'emploi,
+ Soutenir l'entreprenariat local, favoriser l'implantation d'activités et de commerces de proximité,
+ Assurer la bonne mise en oeuvre des clauses sociales et encourager les coopérations avec les structures d'insertion par l'activité économique.
Contribution des organismes HIlm à la réforme de la politique de la ville en Lorraine Les projets urbains
En tenant compte des enseignements du premier PNRU sur le volet habitat et des besoins d'intervention sur le parc Him existant, soit pour éviter un décrochage par rapport à l'offre Him récente et nouvelle, soit pour mettre en œuvre les projets urbains, les organismes Him soulignent quatre orientations majeures :
+ Réaffirmer le rôle des bailleurs sociaux comme opérateurs urbains auprès des
collectivités locales mais aussi comme opérateurs sociaux et économiques,
+ Mettre en cohérence les politiques d'agglomération en matière d'habitat avec
l'objectif de diversification urbaine et résidentielle des quartiers Him,
+ Ne pas mésestimer le besoin d'intervention patrimonial sur les quartiers ne
bénéficiant pas du NPRU (QPV, quartiers sortants où en voie de fragilisation)
tout en optimisant les moyens financiers pour y parvenir.
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine L'EQUILIBRE SOCIAL DES QUARTIERS
LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL
La recherche d'un « équilibre social >» dans le peuplement des quartiers prioritaires de la politique de la ville est un enjeu récurrent des actions menées depuis plusieurs décennies en faveur de ces territoires.
Les lois d'Orientation pour la Ville (LOV) en 1991, Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000 ou le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) en 2003 ont chacun, à leur manière, cherché à lutter contre les phénomènes de ségrégation socio- spatiale et à favoriser la mixité (ou diversité) sociale.
La loi de programmation Ville et Cohésion Urbaine du 21 février 2014 souligne à son tour l'importance de cet enjeu dès son article premier : « La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. (...) Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à :
e Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
e Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale. »
Pour cela, cette loi instaure notamment des conventions intercommunales dont la première finalité est de définir des « objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux ».
Ces conventions s'inscrivent dans un contexte de réforme importante de la gestion de la demande et des attributions à l'échelle des intercommunalités (cf. loi ALUR du 24 mars 2014). Dans la période à venir, ces dernières devront mettre en oeuvre des plans partenariaux de gestion partagée de la demande mais pourront aussi créer une conférence intercommunale du logement adoptant, « en tenant compte des critères de priorité (...) et des objectifs de mixité sociale (...), des orientations concernant les objectifs en matière d'attributions de logements et de mutations. »
Pour les organismes de logement social, ces évolutions législatives appellent à réfléchir et à organiser les politiques d'attribution à l'échelle des intercommunalités concernées et dans un cadre partenarial fort. Ce travail sur les attributions doit par ailleurs être mené dans un double souci de réponse aux différents besoins, que ce soit pour proposer des solutions de logement adaptées aux publics prioritaires où pour assurer les équilibres sociaux nécessaires à l'insertion des ménages et au fonctionnement des sites en politique de la ville.
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine LES ENJEUX POUR LES ORGANISMES HLM
La loi SRU puis le PNRU ont fortement insisté sur le développement de la mixité sociale à travers la diversification de l'offre de logements, selon une logique de développement du parc social sur les communes qui en comptaient peu, ou de déconcentration dans les quartiers composés presque exclusivement de ce type d'offre.
La loi de programmation Ville et Cohésion urbaine propose quant à elle de travailler les
équilibres sociaux de peuplement à travers le prisme de la gestion de la demande et des attributions. Pour les organismes de logement social, cette entrée peut être considérée comme pertinente si sont prises en compte, dès le départ, certaines réalités :
+ Le caractère social des demandeurs (et des occupants) de logement social s'est renforcé au cours des dernières années, notamment sous l'effet des difficultés d'accès à un emploi stable, d'évolution de la composition des ménages (montée des personnes isolées et familles monoparentales) ou d'abaissement des plafonds de ressources depuis la loi MOLLE en 2009 ;
+ Dans le cadre des contingents préfectoraux, au niveau départemental, jusqu'à un quart des attributions doit être consacré au relogement des ménages identifiés comme prioritaires dans le cadre du PDAL(H)PD ou du Droit Au Logement Opposable ; |
+ La mobilisation de l'offre de logements sociaux est régie par les droits de réservation qui existent sur le parc (Etat, Commune, Action logement...). Ces droits peuvent constituer plus de la moitié des logements d'une même opération et avec de fortes disparités de ces contingents entre organismes Him. L'existence des différents droits de réservation vient conditionner fortement l'orientation des demandeurs sur tel ou tel logement disponible, tout en participant de la diversité des ménages qui accèdent au parc social ; + Les conditions d'attribution (ou de refus) sont strictement encadrées. La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, renforcée par la loi de programmation Ville et Cohésion urbaine, identifie ainsi vingt critères (ethnie, nation ou race d'appartenance, mais aussi âge, situation de famille,
+ lieu de résidence...) sur la base desquels un bien ou un service ne peut être refusé ;
+ La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés» organise les modalités de collecte et de diffusion des données à «caractère personnel » (cf. demandes, occupation du parc social..). A titre d'exemple, en Lorraine, l'échelle la plus fine à laquelle les informations sur l'occupation du parc social sont récoltées par les services de l'Etat, auprès des organismes, dans le cadre de l'Observatoire du Logement Social, est celle de l'unité urbaine.
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine Ce cadre dans lequel les bailleurs réalisent les attributions sur leur parc pose les bornes entre lesquelles les politiques de peuplement élaborées par les acteurs des territoires peuvent être mises en place.
Par-delà cette réalité du cadre d'exercice des organismes de logement social, les contrats de ville et conventions intercommunales d'attributions devront prendre en compte plusieurs enjeux essentiels :
° Objectiver les dynamiques de peuplement et notamment les effets réels des phénomènes de ségrégation,
+ Adapter les stratégies aux sites et aux différentes échelles du territoire (de la résidence à l'intercommunalité),
e Impliquer l'ensemble des acteurs qui participent à l'accès au logement, et en premier lieu les différents réservataires,
+ Assurer l'opérationnalité des politiques et dispositifs développés localement, au regard de la représentation locale des acteurs et de la nécessité économique d'éviter toute vacance,
e Penser le travail sur les attributions en lien étroit avec la diversification de l'offre
sur l'ensemble du territoire,
+ Proposer des actions volontaristes en termes d'accompagnement, individuel ou
collectif, des locataires.
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v1 A noter que la région Lorraine est également concernée par la création des ZSP, avec la mise en place de 4 ZSP sur un total de 64 au niveau national. Ce dispositif visant à l'amélioration de la coordination entre les acteurs (police, justice) et au renforcement des moyens techniques et humains, a aussi montré quelques limites avec notamment la mise en évidence de phénomènes de transferts des difficultés d’un site à l'autre.
L'Observatoire des faits d'incivilité de l'USH réalise chaque année une enquête auprès des bailleurs pour recenser les faits d'agression du personnel et le vandalisme sur le patrimoine. Ainsi, en Lorraine, plusieurs agressions de salariés ont été recensées en 2013, donnant lieu à plusieurs jours d'arrêt de travail. En dépit d'un bon taux de retor de cette enquête dans notre région, ces données ne reflètent pas l'ampleur du phénomène dans sa globalité mais illustrent néanmoins une préoccupation majeure des bailleurs sociaux du territoire lorrain.
Face à ce contexte, certains organismes Him ont progressivement élargi l'éventail de leurs actions.
D'une gestion de droit commun visant à assurer la tranquillité résidentielle, à préserver le patrimoine et à veiller aux bonnes conditions de travail des personnels, des bailleurs ont été contraints d'aller vers une prise en charge d'actions plus directement liées aux questions de sécurité. Les organismes ont ainsi généralement revu à la hausse leur implication dans les partenariats locaux avec la Police, la
Justice et les collectivités locales, dès lors qu'ils le pouvaient.
La question de la sécurité a également amené certains organismes Him à créer des postes de référents « tranquillité-sécurité » et à développer en interne des observatoires pour enregistrer les faits d'incivilité et de délinquance sur leur patrimoine. Pour d'autres, cela s'est traduit par un investissement dans des actions de prévention situationnelle (vidéo-protection, contrôles d'accès des parties communes, portes anti-intrusion…).
Enfin, dans des situations plus extrêmes où les réponses des territoires se sont avérées insuffisantes au regard des enjeux, certains organismes ont dû recourir à des dispositifs spécifiques de surveillance et de gardiennage.
Ce glissement dans la responsabilité portée par les organismes vient pallier un déficit de l’action publique pour faire face aux problèmes rencontrés dans les sites les plus sensibles. Faute d'une puissance publique mobilisée à la hauteur des besoins réels, les organismes Him se trouvent contraints de rechercher des solutions pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Ce constat souligne la nécessité de regagner de la lisibilité dans le rôle des différents partenaires et de renforcer leur coopération afin de gagner en efficacité et de faire effectivement reculer les phénomènes d'insécurité.
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V1 + Renforcer la synergie entre les acteurs urbains afin d'assurer la gestion sociale et urbaine des quartiers
Dans le cadre d'une démarche partenariale, il apparaît essentiel que les acteurs impliqués (EPCI, Ville, organismes Him, Police...) s'accordent sur l'importance de la coopération entre leurs services pour une plus grande réactivité sur le terrain. Cette coopération renforcée implique en amont, la clarification et le partage entre les différents acteurs de leurs responsabilités respectives sur le terrain pour la mise en oeuvre du plan d'actions.
+ Mettre en cohérence propriété, usage et gestion des espaces
Dans les quartiers prioritaires, parfois, des espaces sont restés sans fonction spécifique et ont généré des usages imprévus qui peuvent se révéler gênants, tant pour les habitants que pour les différents acteurs urbains. La réorganisation des statuts qui consiste à mettre en cohérence l'usage avec la gestion (qui ?) et la gestion avec la propriété (qui est propriétaire du foncier ?) est un préalable.
C'est d'une part la garantie que chaque espace soit effectivement géré par la collectivité, les organismes Him ou tout autre acteur, c'est d'autre part l'occasion d'interroger certains espaces pour en réduire les conflits d'usages, le morcellement ou encore le dimensionnement en les réinvestissant différemment.
A cette fin, et bien que sur de nombreux territoires les démarches de procédures foncières ont permis la mise en cohérence de l'usage avec la propriété pour in fine, améliorer la gestion, il s'avère nécessaire d'initier ou parfaire ce travail
+ Associer et accompagner les habitants
Les habitants des quartiers doivent être considérés avant tout comme habitants de la ville, acteurs des quartiers. Ils sont au coeur de la cible des démarches GUP. A ce titre, leur mobilisation dans le pilotage et le suivi de la démarche GUP est essentielle pour répondre efficacement à leurs attentes.
Les démarches GUP, à trop vouloir se concentrer sur la gestion technique, peuvent parfois oublier la gestion sociale des quartiers. Les mutations urbaines provoquées par les PRU, ou plus simplement les évolutions de gestion liées aux réajustements impliqués par la GUP, demandent un accompagnement des habitants.
Cet accompagnement social adapté aux besoins des habitants, pour être efficace et permettre une réelle appropriation par les habitants des nouveaux équipements, espaces, services.doit s'inscrire dans la durée.
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine 11 L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ET LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENJEUX POUR LES
ORGANISMES HLM
Sur les quartiers prioritaires, les locataires rencontrent des difficultés économiques et sociales particulièrement importantes avec un taux de chômage élevé et des revenus par habitant largement inférieurs à la moyenne. Les organismes Him sont ainsi amenés à renforcer leurs missions sociales pour accompagner les personnes les plus en difficultés. Cela étant, pour répondre de façon efficace et en profondeur à ces problématiques sociales, il semble nécessaire aussi de promouvoir un maximum, au cœur même des quartiers, la création d'activité et d'emploi.
LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET L'ACTION DES ORGANISMES HLM
Les organismes Him partagent donc les objectifs politiques du gouvernement de faire du développement économique un des piliers de la nouvelle politique de la ville. La lutte contre le chômage que l’État engage sur les quartiers prioritaires est essentielle pour lutter contre les dynamiques de relégation.
Au-delà des aides sur les recrutements en contrats aidés ou le déploiement du service public de l'emploi sur ces territoires, les organismes partagent l'idée de soutenir les initiatives entrepreneuriales locales et l'implantation d'activités (commerces, services.….).
Les organismes Him et le secteur de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) ont contribué depuis les années 1980 au développement socio-économique des territoires. Des coopérations ont été développées entre nos deux secteurs, montrant qu'il est possible d'agir ensemble pour répondre à de multiples enjeux, que ce soit la création d'activités économiques et de nouveaux services, la revitalisation du lien social, le développement durable, ou encore l'amélioration de la qualité de vie des habitants.
Ces coopérations ont connu un développement fort lors de la mise en oeuvre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) avec l'obligation pour les bailleurs sociaux d'inscrire des clauses d'insertion dans les marchés liés aux opérations financées par l'ANRU pour un total de 5% des heures de travail réalisées. D'autres collectivités territoriales conditionnent l'octroi de subventions à la mise en oeuvre de clauses d'insertion dans les marchés de travaux.
Les organismes Him vont donc continuer à générer un grand nombre d'heures d'insertion à travers leurs marchés, parfois même au-delà des attentes exprimées par les pouvoirs publics.
L'action des organismes Him pour le développement économique et l’Insertion par l’Activité Economique repose sur cinq axes principaux :
+ __ par leur capacité de commande, en travaux d'investissement, d'entretien et de maintenance qu'ils engagent, les organismes Him contribuent à la création d'activité sur les territoires :
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine 12 ° le recrutement de postes en contrat classique (CDD/CDI), d'emplois aidés, la participation à des dispositifs de retour à l'emploi ;
° la mise en place des clauses d'insertion dans les marchés de travaux ; + la mise à disposition de locaux commerciaux pour l'installation d'activités; + le soutien aux initiatives locales, avec les habitants et le tissu associatif.
Certains organismes font le choix d'intégrer dans leurs orientations stratégiques les actions en faveur de l'IAE, par exemple au sein de démarches de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Ils privilégient ainsi des politiques d'achat socialement responsable qui permettent de prendre en compte des dimensions sociales et environnementales.
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine DE LES PROJETS URBAINS
LES ENJEUX POUR LES ORGANISMES HLM
La politique de rénovation urbaine a donné des résultats très positifs pour la plupart des quartiers qui en ont bénéficié. Le réinvestissement politique .et urbain au sein de ces territoires est désormais visible. Les projets ont permis d'améliorer incontestablement la vie quotidienne de nombreux citoyens lorrains et ont enclenché des dynamiques fortes.
Toutefois, le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) n'aura pas permis de traiter la totalité des handicaps urbains dont souffrent les quartiers. Les résultats sont très fragiles et hétérogènes selon les sites et contextes locaux. Peu de sites ont atteint un seuil de transformation irréversible et la diversification urbaine, après avoir été préparée par le PNRUI1, reste à concrétiser. Dans un contexte économique et social défavorable, la rénovation urbaine en Lorraine bute sur un certain nombre d'obstacles, sociaux et urbains, qui font de certains quartiers « ANRU », des quartiers encore à part dans la métropole
La transformation des quartiers est un processus lent qui nécessite des politiques publiques inscrites dans la durée. Aussi y-a-t-il nécessité de persister dans l'intégration des quartiers à la ville, dans leur diversification urbaine et dans le soutien à la mobilité des ménages. Ceci implique la construction de projets de territoires intégrés, participatifs et solidaires.
La prochaine génération de projets de renouvellement urbain devra, dans un contexte institutionnel en forte évolution, permettre de dépasser les limites du PNRU1. Le NPNRU devra être en Lorraine, pour les 7 quartiers concernés (5 d'intérêt national et 2 d'intérêt régional) un levier puissant pour relancer les projets d'aménagement urbain et contribuer fortement à la politique de production de logements et de requalification du parc social existant.
LA SITUATION ACTUELLE DES QUARTIERS
Avec 21 projets ANRU couvrant près de trente communes et plus de 80 quartiers, le PNRU 1 en Lorraine a permis un investissement d'1,2 milliards d'euros d'investissement dont la moitié par les organismes Him.
L'impact du PNRU sur le parc de logements en Lorraine, à fin 2013 est le suivant :
e 4 500 logements locatifs neufs ont été livrés et 5 750 démolis dans un soucis d'aménagement urbain;
°__15 000 logements ont été réhabilités;
e 20 000 logements ont été résidentialisés.
À noter qu'en termes de logements neufs, une proportion significative de logements à bas loyer aura été produite (PLAI et PLUS-CD), contribuant ainsi à maintenir et renouveler une offre de qualité au profit des ménages les plus modestes.
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine 14 L'enjeu se porte désormais, en matière de rénovation urbaine sur les 7 quartiers définis par le CA de l’ANRU en date du 15 décembre 2014.
Cinq quartiers sont dits d'intérêt national, en Lorraine, à savoir :
Nancy : les hauts du lièvre
Laxou : Les Provinces
Metz : Borny
Behren lès Forbach : La cité
Forbach : le Wiesberg
Deux sont fléchés, par l'ANRU, comme d'intérêt régional : Les riations à Vandoeuvre et Bellecroix à Metz.
Pour autant, il ne faut ignorer les nécessaires restructurations du parc ou plus globalement de l'aménagement global de certains quartiers hors NPNRU. Dans ce cas, une analyse fine de l'optimisation financière des projets devra être trouvée. La possibilité ouverte par la loi d'accompagner des interventions plus légères, hors convention ANRU, permettra d'améliorer le cadre de vie de quartiers se trouvant dans des situations moins critiques aux plans urbain et de l'habitat.
La nouvelle géographie des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville concerne 21 intercommunalités en Lorraine et une quarantaine de communes.
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L'INTEGRATION URBAINE DES QUARTIERS
En tenant compte des enseignements du premier PNRU sur le volet habitat et des besoins d'intervention sur le parc Him existant, soit pour éviter un décrochage par rapport à l'offre Him récente et nouvelle, soit pour mettre en œuvre les projets urbains, quatre orientations majeures méritent d'être soulignées.
e Réaffirmer le rôle des bailleurs sociaux comme opérateurs urbains auprès des collectivités locales, mais aussi comme opérateurs sociaux et économiques
Dans le PNRU, les organismes Him se sont donnés les moyens d'être de vrais opérateurs urbains au côté des collectivités locales. Ils ont mobilisé de l'ingénierie, adapté leur organisation et leurs compétences, réalisé les arbitrages patrimoniaux et financiers nécessaires.
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine 15 Les bailleurs sont aussi des partenaires de là sécurité publique, des acteurs économiques et sociaux dans les quartiers et, bien entendu, ils jouent un rôle central dans le bon fonctionnement des quartiers avec leurs équipes de proximité. Cette capacité d'intervention large va les amener à accompagner les collectivités locales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des différents volets des futurs contrats de ville. Pour cela, ils doivent être associés au premier cercle des acteurs du contrat de ville, depuis le niveau des axes stratégiques, jusqu’à celui plus opérationnel des conventions d'application.
Leur rôle dans le NPNRU doit être réaffirmé pour qu'ils puissent faire les bons arbitrages dans un contexte financier plus contraint. Il est important qu'ils soient associés par les collectivités locales dès la première phase d'élaboration des projets de renouvellement urbain. |
La conception stratégique des projets intégrés des contrats de ville et des interventions urbaines soutenues par l'ANRU doit être pensée à des échelles supra- communales, compte tenu de la nécessité absolue de penser la résolution des dysfonctionnements sur bon nombre de thématiques (politique de l'habitat, développement économique, mobilité, accès aux services publics) en sortant du cadre trop exigu des communes.
+ Cohérence des politiques d'agglomération en matière d'habitat avec l'objectif de diversification urbaine et résidentielle des quartiers Him
Point faible des PRU dans une majorité des sites, cette cohérence se heurte à une vraie difficulté, liée au fait que l'offre existante à bas loyer sont localisées, principalement, dans ces quartiers. Cette difficulté est renforcée par la complexité du système d'attribution.
La volonté de faire évoluer la spécialisation sociale de ces quartiers, implique le développement massif d’une offre très accessible pour les ménages défavorisés hors des quartiers prioritaires. La poursuite de la diversification de l'offre de logements dans les quartiers pour plus de mixité sociale et urbaine induit une reconstruction du parc hors des quartiers, ou de façon exceptionnelle sur site, en lien avec la stratégie de diversification urbaine. Le rééquilibrage et la reconstitution de l'offre Him doivent être intégrés dans les contrats de ville et les politiques locales de l'habitat comme un enjeu majeur et doivent faire l'objet d'une anticipation pour reconstituer avant de démolir.
+ Intervention sur des quartiers ne bénéficiant pas du NPRU (QPV, quartiers sortants ou en voie de fragilisation)
Les démarches de projet développées au cours de la période précédente dans les quartiers en PRU ne doivent pas se limiter aux quartiers qui vont bénéficier du NPRU.
Dans les quartiers Him prioritaires qui ne relèvent pas d'une politique de renouvellement urbain, mais où il faut anticiper les risques de dévalorisation, mener en continu des
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine 16 politiques de mise à niveau, de maintien de l'attractivité et d'un niveau élevé de qualité de service, il est essentiel que les acteurs locaux partagent un projet d'évolution urbaine, de l'habitat et de gestion qui guidera leurs interventions de droit commun. Il est également impératif qu'un tel projet collectif mobilise les acteurs locaux sur les quartiers rénovés qui ne seront pas concernés par le NPRU, et où il faut consolider les acquis, pérenniser les améliorations apportées et valoriser les potentiels de développement dégagés. Ces projets pourront faire l'objet d'une convention d'application territorialisée du contrat de ville sur le volet cadre de vie et vie quotidienne du quartier.
Certains quartiers Him, dont les habitants ont vu leur situation socio-économique s'améliorer ou moins se dégrader, vont sortir de la géographie prioritaire. Néanmoins, une mobilisation doit y être maintenue pour confirmer les améliorations constatées. D'autres quartiers n'entreront pas dans la géographie prioritaire mais ils présentent des signes de fragilité, du fait de la structure de leur parc Him qui tend à lui faire jouer un rôle de plus en plus social, ou de la qualité de ce parc, en décrochage par rapport aux normes actuelles et services attendus par les ménages.
Il est important que les contrats de ville identifient ces quartiers comme des “territoires de veille”, de façon à ce qu'ils bénéficient de dispositifs de vigilance partenariaux (observatoires, recueil des attentes des habitants et soutien de leurs initiatives, actions préventives de gestion de proximité et de requalification patrimoniale, adaptation des modes de faire aux besoins spécifiques des habitants, prise en compte de l'équilibre social de ces territoires dans les politiques d'attribution, etc.).
Contribution des organismes Him à la réforme de la politique de la ville en Lorraine 17 Synthèse des engagements pris dans le cadre des conventions
interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers prioritaires
Cette annexe présente les principaux engagements pris dans le cadre des conventions interministérielles d’objectifs. Les engagements les plus significatifs nécessitant une mobilisation particulière de l’administration territoriale de l’État figurent en caractère gras.
L'ensemble des conventions interministérielles est accessible au lien suivant :
http://www.ville.scouv.fr/?les-conventions
Convention avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (4 avril 2013)
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive :
Développer les diagnostics partagés de l’offre sportive ;
Dans les projets éligibles aux interventions du centre national du développement du sport (CNDS) (équipements sportifs et subventions), cibler davantage les quartiers prioritaires ;
Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer l’engagement des jeunes :
Augmentation du nombre de jeunes des quartiers effectuant une mobilité internationale ;
Progression de la part des jeunes des quartiers bénéficiaires du service civique (objectif de 25% dés 2013) ;
Donner toute leur place aux acteurs associatifs de proximité :
Faciliter le travail des acteurs associatifs (allègement des procédures, conventionnement pluriannuel global à la place de la procédure d’appel à projets) ;
Soutenir les petites associations de proximité ;
Intégrer la question des quartiers dans la Charte d'engagements réciproques entre l’État et les associations en cours de refonte.
Convention avec le ministère de la santé et des affaires sociales, le ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, le ministère délégué à la famille et le ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion (19 avril 2013)
Améliorer l’accès aux droits: développement d’un rendez-vous des droits dans les quartiers par les caisses d’allocations familiales (CAF), meilleur accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide pour une complémentaire santé
(ACS) ; Disposer d’un diagnostic partagé des problèmes de santé des habitants des quartiers prioritaires, mobilisant notamment les agences régionales de santé (ARS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les professionnels de santé et les élus) :
Améliorer l’accès aux soins de premier recours en facilitant l’installation de jeunes médecins, l'exercice pluriprofessionnel de proximité et le développement de la télémédecine dans les quartiers prioritaires :
Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers par la prise en compte des besoins spécifiques des habitants des quartiers dans la stratégie nationale de santé et les plans nationaux de santé publique ;
Adapter le partenariat local en santé : association des ARS aux futurs contrats de ville, mise en cohérence des contrats locaux de santé et de la dimension « santé » de
ces contrats, animations dédiées (ateliers santé ville) ;
Territorialiser le plan pluri-annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans les quartiers et les dispositions de la convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) dans les quartiers ;
Lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Convention avec le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (25 avril 2013)
Favoriser et accompagner les créations d’entreprises par des résidents des quartiers prioritaires : doublement en 3 ans de la part des bénéficiaires du dispositif « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise » (NACRE) ;
Permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification :
par le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation:;
par la mobilisation des dispositifs de « deuxième chance » (établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) et écoles de la deuxième chance (E2C) ;
par la réduction de la part des personnes en situation d’illettrisme ;
S’assurer que les jeunes des quartiers puissent bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi qui compense des obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle :
Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) : objectif de 20% des jeunes des zones urbaïnes sensibles (ZUS) parmi les bénéficiaires d’ici 2015 (15% en 2012) ;
Parrainage ;
Garantir une mobilisation des leviers d’accès à l’emploi des résidents des ZUS (objectifs 2015) :
Emplois d’avenir : 30% de bénéficiaires résidant en ZUS (20% en 2013, 25% en 2014) ; Contrat unique d’insertion : maintien de la part actuelle des résidents des ZUS pour le secteur non marchand (13%), et passage à 12% pour le secteur marchand (contre 9,7% en 2012) ;:
Insertion par l’activité économique: objectif de progression à fixer après que soit établi un diagnostic;
Expérimenter le dispositif des emplois francs, outil spécifique de lutte contre les discriminations
Adapter le service public de l’emploi aux besoins des quartiers :
Missions locales : prise en compte du critère de présence ou proximité des quartiers prioritaires dans le cadre des dialogues de gestion pour répartir les dotations de l’Etat entre les structures ;
Pôle emploi : signature d’une convention spécifique le 30 avril traitant de l’accessibilité aux services de Pôle emploi, du renforcement de l’accompagnement et de l’adaptation de l’offre de service aux besoins des résidents des ZUS ; Pôle emploi est systématiquement signataire des contrats de ville ;
Mobiliser les moyens des services déconcentrés : coordination de l’action des délégués du préfet avec celle des unités territoriales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) systématiquement impliquées dans l’élaboration des contrats de ville ;
Intégrer l’ensemble de ces objectifs dans le pilotage du service public de l’emploi: le tableau de bord régional et départemental des données de l’emploi en ZUS diffusé semestriellement par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) permet de vérifier la réalisation des objectifs.
Convention avec le ministère des droits des femmes (21 mai 2013)
Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers :
Volet obligatoire « égalité entre les femmes et les hommes » dans les contrats de ville ;
Meilleur recueil de l’information sexuée dans les quartiers ;
Promotion de la méthodologie des marches exploratoires des femmes ;
Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan d’action interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes :
les territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
le programme « ABCD de l’égalité » ;
le dispositif « téléphone grand danger » ; Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF) ;
S’assurer de l’accès des femmes des quartiers prioritaires aux actions d’information sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
Convention avec le ministère délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche (7 juin 2013)
Lancement du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France :
Majoration de 10% du taux de subvention aux projets qui concernent les quartiers de la politique de la ville ;
Réservation de 10% des heures travaillées et des embauches effectuées dans le cadre des travaux d’investissement, de la gestion et l’utilisation des infrastructures créées ou aménagées, en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, avec une attention particulière pour celles issues des quartiers prioritaires ;
Mobilisation renforcée des autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre des nouveaux contrats de ville afin d’améliorer la desserte des quartiers prioritaires et les services à la mobilité en faveur des habitants de ces territoires ;
Intégration d'un volet « desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville » dans les plans de déplacements urbains.
Convention avec le ministère de la justice (8 juillet 2013)
Associer l’institution judiciaire aux nouveaux contrats de ville (les représentants du Ministère public seront signataires) ;
Conforter la justice de proximité :
100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes avec une priorité d’implantation dans les territoires concernés par la politique de la ville ;
maisons de justice et du droit (MJD) et points d’accès au droit (PAD) : implantation des nouvelles structures prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville et maintien des moyens (postes de greffiers dédiés) ;
Mobiliser l’action pénale contre les phénomènes de délinquance propres aux quartiers de la politique de la ville :
Moyens de la justice mobilisés prioritairement vers les quartiers prioritaires, notamment ceux concernés par une zone de sécurité prioritaire (ZSP) ;
Ciblage plus particulier de la répression de certaines infractions: stupéfiants, économie souterraine, violences contre les forces de l’ordre, infractions en matière d'habitat indigne ou insalubre ; - Prévenir la récidive :
Accompagnement des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle ;
Meilleure accessibilité des jeunes aux dispositifs de droit commun ;
Généralisation des conventions entre la justice et les bailleurs sociaux (actions visant la réparation du préjudice subi) ;
Instructions en lien avec la police et la gendarmerie pour garantir l’effectivité des mesures prononcées, notamment en matière d’interdiction de séjour dans les quartiers ;
- Favoriser l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux classes préparatoires intégrées (CPI) « égalité des chances » dans les écoles du ministère de la justice ;
- Lutter contre les discriminations :
Partenariat avec le Défenseur des droits ;
Participation du ministère de la justice au programme d’actions interministérielles de lutte contre les discriminations.
Convention avec le ministère de la défense et le ministère délégué chargé des anciens combattants (15 juillet 2013)
- Engagement en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances :
Améliorer la couverture des quartiers prioritaires par les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) ;
S’appuyer sur le réseau RLJC pour développer des initiatives auprès des jeunes de ces territoires : incitation au recensement et information sur la journée « Défense et citoyenneté », repérage et sensibilisation des jeunes volontaires sur les opportunités offertes dans le ministère de la défense (cadets de la défense, tutorat, lycées de la défense, etc.), meilleure connaissance des métiers de la défense, etc. ;
- Engagement en faveur de la valorisation et de la diffusion des actions mémorielles :
Sensibiliser les habitants des quartiers à la connaissance des conflits contemporains (par exemple, par leur accès aux lieux de mémoire ou par la diffusion, dans les quartiers, d’une exposition sur l’engagement des soldats d'Afrique), et notamment à l’histoire des harkis et autres supplétifs engagés pendant la guerre d’ Algérie ;
Soutenir et valoriser les initiatives émanant des quartiers afin de commémorer les conflits contemporains ;
Encourager le recueil de la mémoire des habitants des quartiers et valoriser les documents produits dans ce cadre.
Convention avec le ministère de l’intérieur (27 septembre 2013) En matière de sécurité et de la prévention de la délinquance :
Consolider les stratégies d’intervention dans les quartiers à l’aide de nouveaux outils de connaissance de la réalité des quartiers prioritaires, notamment en relation avec le ministère de la justice : réforme de la statistique policière et mobilisation de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) pour mieux prendre en compte la réalité des quartiers dans les indicateurs utilisés par les services ;
Améliorer le lien entre la police et la population, notamment avec les jeunes : doublement du nombre de délégués à la cohésion police-population (59) et d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (170), meilleur accès des jeunes des quartiers aux métiers de la sécurité, extension du recours au service civique et développement des expérimentations locales favorisant le dialogue avec la police ;
Renforcer et adapter l’action des services de police et gendarmerie dans les quartiers : coordination de l’extension des zones de sécurité prioritaire (ZSP) avec la nouvelle géographie de la politique de la ville, sensibilisation des agents des agents de la police et de la gendarmerie à leur environnement professionnel, présence préventive et dissuasive dans les quartiers et affectation prioritaire de policiers expérimentés ;
Renforcer l’effort de prévention dans le cadre des priorités fixées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) : accent mis sur la prévention de la récidive et priorité donnée aux quartiers de la politique de la ville dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et intégration de cette stratégie dans le cadre des nouveaux contrats de ville ;
Réduire les phénomènes de délinquance spécifiques dans les quartiers, en lien avec l’ensemble des ministères concernés : lutte contre la délinquance dans les ensembles d’habitat collectif, dans les transports et aux abords des établissements scolaires et lutte contre le trafic de stupéfiants ;
Développer un volet sécurité et tranquillité publiques dans les contrats de ville ;
En matière d’intégration :
Participer à la refondation de la politique d’intégration sous l’autorité du Premier ministre et dans le sillage du rapport TUOT (annexe à venir en fonction des conclusions des travaux conduits) ;
Valoriser et développer les programmes de diversification des recrutements dans la police, la gendarmerie et l’administration territoriale : recrutement de sous-officiers de gendarmerie, accompagnement des adjoints de sécurité (dont ex-cadets de la République) pour leur ouvrir l’accès au concours de gardien de la paix, poursuite et renforcement des CPI de commissaires et d’officiers de police ;
Concernant l’administration territoriale de l'Etat :
Au niveau régional, renforcer la responsabilité des préfets de région dans la territorialisation des politiques sectorielles au bénéfice des quartiers prioritaires : mobilisation de l’instance collégiale du comité de l’administration régionale (CAR) pour cibler les moyens humains et financiers et pour examiner les projets de contrats de ville dans la région ; Au niveau départemental :
e Conforter le rôle des préfets, et auprès d’eux des préfets délégués à l’égalité des chances (PDEC) et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville (SPV), dans la mise en œuvre de la politique de la ville au plus près des territoires, notamment dans le cadre de la négociation et de l’animation des nouveaux contrats de ville (circulaire intérieur-ville à venir sur les missions des PDEC, SPV et sous-préfets d’arrondissement) ;
ec Mettre en place autour des préfets des équipes interministérielles pour préparer les nouveaux contrats ;
Accompagner et former les services de l’Etat et l’ensemble des professionnels à la préparation des nouveaux contrats et à la conduite de la politique de la ville sur les territoires (mobilisation des délégués du préfet et des centres de ressources de la politique de la ville).
Convention avec le ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation (27 septembre 2013)
- Améliorer la connaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour agir plus efficacement :
Disposer annuellement des informations sur l’impact global de l’ESS dans les ZUS (en termes d’entreprises, d’emplois et de soutiens budgétaires) ;
Pour le diagnostic et le suivi des résultats, mobiliser le SG-CIV (Observatoire national des zones urbaines sensibles), la Direction générale de la cohésion sociale (Mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale), l’ Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l'Observatoire national de l’économie sociale et solidaire et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ainsi que les têtes de réseau de l’ESS intervenant dans les quartiers ;
Créer de l’activité dans les ZUS par :
Le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ;
La promotion et développement du modèle coopératif : contribution au doublement national du nombre de sociétés coopératives et participatives (SCOP) (de 2000 à 4000), exploitation du potentiel des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et soutien à l’essor de l’entrepreneuriat individuel sous des formes collectives (CAE) ;
Le soutien à la généralisation des clauses d’insertion à tous les marchés publics (chantiers du Grand Paris, de l’appel à projets Transports et mobilité hors Île-de- France et du nouveau programme national de renouvellement urbain, etc.) en s’assurant de la qualité des parcours d’insertion des bénéficiaires :
Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’ESS :
Actions d'accompagnement des nouvelles mesures de l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération notamment), afin de favoriser l’accès à ces mesures des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés des quartiers en privilégiant le recours aux entreprises de l’ESS ; Sensibilisation à l’'ESS des cadres et formateurs des écoles de la deuxième chance
(E2C), centres de l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE) et
formations du service militaire adapté ;
Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers :
Favoriser en lien avec la Caisse des dépôts et en mobilisant les Citélabs, la création
d’entreprises sociales par les habitants des quartiers ;
Mener une expérimentation sur les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets interministériel relatif aux Pôles territoriaux de coopération économique.
Convention avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative (7 octobre 2013)
Faire converger la géographie de l’éducation prioritaire et la nouvelle géographie de la politique de la ville afin de faire en sorte que les écoles et les collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l’éducation prioritaire avec les moyens pédagogiques correspondants Mobiliser au bénéfice des quartiers prioritaires les moyens engagés par les ministères en charge de l’éducation nationale et de la réussite éducative dans le cadre de la Refondation de l’école :
Organisation prioritaire de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées et notamment les quartiers prioritaires : développement de ce dispositif dans chaque quartier prioritaire (ciblage de 25% des postes dédiés dans les quartiers) ;
«Plus de maîtres que de classes » (ciblage de 25% des postes créés dans les quartiers prioritaires) ;
Pour lutter contre le décrochage (objectif de diviser par 2 le nombre de décrocheurs sur 5 ans) : création d'emplois dans les établissements difficiles et mise en place de dispositifs innovants en lien avec les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs ;
Affectation prioritaire d'emplois médico-sociaux dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ;
Faire des emplois d’avenir professeur (18 000 emplois) un levier pour les jeunes issus de milieux modestes ;
Soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre les familles et l’école : développement de la communication orale, création d’« espaces parents », actions de soutien aux familles dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, etc. (circulaire à venir) ;
Soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative :
Poursuite des PRE sur les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, avec pour priorité la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire ; à
Réalisation
Metz Métropole/ Pôle Cohésion Sociale / Direction
du Développement et de l'Aménagement Durable
Rédaction : Sandy ARON
Contributions : Bénédicte MICHEL, Naïma RANI
Autres contributeurs
Préfecture de Lorraine
Ville de Metz — Direction Politique de la Ville
Ville de Woippy
AGURAM
Centre de Ressources Politique de la Ville
IRA de Metz (rapport sur commande)
Partenaires
Services de l'Etat : DDCS, DRJSCS, DIRECTTE, DDT,
DDSP, LDASEN, DDDFE, DRAC.
Conseil Régional de Lorraine
Conseil Départemental de Moselle
Caisse des Dépôts
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Tribunal de Grande Instance
Bailleurs sociaux : Metz Habitat Territoire, LogiEst, ICF
Habitat, BATIGERE SAREL, Est Habitat Construction, Néolia,
SNI, ADOMA et PRESENCE HABITAT
Metz Métropole Développement
Mission Locale du Pays Messin
Pôle Emploi
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Caisse d’Allocations Familiales de Moselle
ARELOR
Le Réseau Le Met
Associations oeuvrant dans la politique de la ville
Conseils Citoyens
Crédits photos
Metz Métropole
Graphisme
Pôle Communication
de Metz Métropole