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unknown - Métropole - Metz - B281116 P12 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P12)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, \ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz TV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 34 excusé(s) : 7 ‘ 1 47

Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 28 novembre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-11-28-BD-12 : .

Adhésion au Centre Régional de Concertation Economique pour le BTP et les matériaux de construction de Lorraine (CERECO).

Rapporteur : Monsieur Guy BERGE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle de l'Environnement II,

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,

VU la délibération en date du 12 novembre 2012, par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Climat - Energie Territorial de Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération en date du 14 décembre 2015, par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé l'intégration d'un volet "qualité de l'air" dans le Plan Climat - Energie Territorial de Metz Métropole,

VU les statuts de l'association CERECO ci-joints,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d’adhérer au CERECO, au regard de son expertise en matière d'études et d'analyse de la situation et des enjeux du secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que de son rôle auprès des organisations professionnelles et autres acteurs référents de ce secteur,

CONSIDERANT que par la formalisation de son adhésion au CERECO, Metz Métropole souhaite promouvoir son action en faveur du secteur du bâtiment et des travaux publics et soutenir la montée en compétence des professionnels de ce secteur conformément aux objectifs définis dans son Plan Climat-Air-Energie Territorial,

DECIDE :

- d’adhérer à l'association CERECO à compter du 1° janvier 2017 en qualité de membre associé,

- de verser la cotisation, fixée annuellement par l'Assemblée Générale délibérante de l'Association, qui s'élève à 1 250 € pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2017, - de désigner pour représenter Metz Métropole à l'Assemblée Générale de l'Association :

e Titulaire : Monsieur Guy BERGE

e _ Suppléant : Monsieur Jean BAUCHEZPour extrait conforme

Metz, le 29 novembre 2016

Pour le Président et par délégationSTATUTS MODIFIES : du CENTRE REGIONAL | de CONCERTATION ECONOMIQUE | pour le BATIMENT, les TRAVAUX PUBLICS | etles MATERIAUX de CONSTRUCTION en LORRAINE |

‘ TITRE 1

DENOMINATION — OBJET — DUREE - SIEGE |

ARTICLE 1

ll existe entre ceux qui adhérent et adhéreront aux présents Statuts une association régie par la loi du 19 avril 1908, articles 21 à 79-11! du Code Civil local et par l'ordonnance du 22 avril 1908.

ARTICLE 2

L'Association porte la dénomination de «Centre Régional de Concertation Economique pour le Bâtiment, les Travaux Publics et les Matériaux de Construction en Lorraine » (CERECO).

ARTICLE 3

Cette Association a pour but d'étudier à tous les niveaux d'intervention, la structure, l'évolution et les perspectives de cetté branche d'activité, de façon à en assurer le suivi et la croissance harmonieuse.

Tous les travaux et études effectués par l'Association demeurent sa propriété. L'Association fait partie du réseau national des Cellules Economiques Régionales de la Construction.

ARTICLE 4 :

Le siège de l'Association est fixé à METZ, 1 Bd Païxhans. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5

La durée de l'Association est illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE 2

COMPOSITION - ADMISSIONS — RADIATIONS — RESSOURCES

ARTICLE 6 |

L'Association comprend :

. Des membres de droit,

. Des membres actifs

. Des membres associés,

. Des membres adhérents:ARTICLE 7

ARTICLE 8

. Sont membres de droit :

M. le Préfet de Région,

M. le Président du Conseil Régional,

M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

M. le Directeur Régional de l'INSEE,

Ces membres peuvent se faire représenter.

Les membres de droit ont les mêmes droits que les membres actifs.

. Sont membres actifs :

1) Les Organisations professionnelles membres fondateurs de l'Association

+ la Fédération française du Bâtiment Lorraine

+ la Fédération des Travaux Publics de la Région Lorraine

+ __ l'Union des Industries de Carrières et Matériaux de Lorraine

2) Les personnes morales sollicitant leur adhésion et

+ exerçant une représentativité régionale

+ ou participant au sein de la région, à un Stade quelconque,

au développement de cette branche d'activité

3) Les Collectivités Territoriales qui sollicitent leur adhésion.

. Sont membres associés :

La qualité de membre associé peut être conférée par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale qui sollicite les ‘services de l'Association, et lui accorde le bénéfice de ses propres services.

. Sont membres adhérents :

La qualité de membre adhérent peut être décernée par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale qui sollicite les services de l'Association.

Les membres associés et les membres adhérents participent aux Assemblées Générales, sans toutefois que le nombre de voix dont ils disposent globalement puisse être supérieur à celui dont disposent ensémble les membres de droit et les membres actifs.

Aucun membre de lAssociation n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements. Lorsqu'il y a excédent du passif, la direction à charge de requérir l'ouverture de la faillité. Si le dépôt de la requête a été différé, les membres de la direction à qui une faute est imputable, sont responsables envers les créanciers du dommage qui en résulte. Ils sont tenus comme débiteurs solidaires.

11ARTICLE 8 - Admissions

La demande d'admission d'un nouveau membre devra être formulée par écrit et sera soumise au Conseil d'Administration, qui statuera sans appel.

La décision du Conseil d'Administration n'a pas à être motivée, elle sera portée à la connaissance du demandeur par simple lettre missive.

Toute adhésion d'un nouveau membre implique l'adhésion aux statuts, au Règlement Intérieur s'il en existe un, et aux décisions du Conseil d'Administration,

ARTICLE 10 - Radiations

Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association :

1 Les membres qui ont donné leur démission par lettre recommandée,

adressée au Président du Conseil d'Administration,

2. Les membres dont l'Assemblée Générale a prononcé la radiation sur

proposition du Conseil d'Administration, pour défaut de paiement de cotisation

trois mois après son échéance, ou. en raison de faits caractérisés, susceptibles

de nuire aux intérêts généraux de l'Association.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à

l'ASSociation, qui continue d'exister entre les autrés membres.

Les membres qui cessent de faire partie de l'Association ñe peuvent prétendre à

aucun droit sur:son actif.

ARTICLE 11 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

1) Le droit d'admission (s'il en est éréé un) et les cotisations des membres actifs, des membres associés et des membres adhérents :

Les membres de droit ne sont pas astreints au versement des cotisations. 2) Les subventions et autres participations qu'elle peut recevoir, notamment de l'Etat et des Collectivités Territoriales

3) Les ressources de ses biens et valeurs de toute nature.

4) Les recettes diverses exceptionnelles dont elle pourrait bénéficier, et d'une façon générale, toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois eñ vigueur.

Le montant des cotisations, ainsi que le montant d'un droit éventuel d'admission,

sont fixés chaque année par l'Assemblée Ordinaire.

TITRES

ADMINISTRATION

ARTICLE 12 .

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé, d'une part, des membres de droit ou de leurs représentants et des membres actifs,

d'autre part, de deux membres associés et d'un membre adhérent désignés par

leurs collèges respectifs lors d'une Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les trois ans. Les

mañdats des administrateurs sont renouvelables. I! pourra s'adjoindre, à titre

consultatif, toutes personnes particulièrement qualifiées.ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer

les affaires de l'Association et la représenter à l'égard des tiers.

Le Conseil désignera, parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président

et de plusieurs Vice-Présidents, dont un Vice-Président Secrétaire et un

Vice-Président Trésorier,

Ce Bureau est élu pour trois äns renouvelables.

Le Président est élu parmi les représentants des membres actifs en règle au

regard ‘de leurs cotisations depuis au moins trois ans, et faisant partie des

Organisations Professionnelles membres fondateurs de l'Association.

L'un des Vice-Présidents est élu parmi les membres de droit.

Le Président représente l'Association en toutes circonstances. Il dispose des

pouvoirs les plus étendus pour exécuter les décisions du Conseil

d'Administration et pour réaliser l'objet des présents Statuts. En cas

d'empêchement, il est remplacé par l'un des Vice-Présidents.

Le Conseil d'Administration fixe la composition d'un Comité Technique,

responsable devant lui, ‘et chargé de l'assister dans le fonctionnement des

Services de l'Association.

Le Conseil d'Administration se réunit autant que de besoin, sur convocation du

Président, ou à la demande des deux tiers au moins de ses membrès.

Les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale Ordinaire

sont prises à la majorité simple des membres présents où représentés.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil

d'Administration. ‘

L'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire, chaque fois que le

Conseil d'Administration le juge nécessaire, chaque fois que les deux tiers des

membres de l'Association en font la demande.

Les Assemblées Générales sont convoquées quinze jours à l'avance, L'ordre du

jour.est arrêté par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil

d'Administration. Elle vote le budget, approuve les comptes et donne quitus au

Trésorier,ARTICLE 22

ARTICLE 23

ARTICLE 24

ARTICLE 25

ARTICLE 26

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les Statuts et décider la dissolution de l'Association.

Elle prend ses décisions à la majorité des trois quarts.

Pour statuer valablement, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de quinze jours. Aucun quorum n'est alors nécessaire.

Le Conseil d'Administration peut compléter les présentes dispositions par un Règlement Intérieur, qu'il fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les présents Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale

Extraordinaire ainsi qu'il est dit ci-dessus.

Toute proposition de modifications aux Statuts devra, pour être prise en

considération, être communiquée au Conseil d'Administration, un mois au moins

avant la réunion de l'Assémblée Générale.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans

les conditions prévues. à l'article 22 ci-dessus, un où plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, et l'actif net s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 45 du Code Civil Local,

Les dépôts, déclarations et publications. relatifs aux présents Statuts, seront effectués conformément aux dispositions prévues par la Loi.

Adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2010.

Le SecrétaireJV Metz Métropole

COHMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION >

HARMONY PARK Ji bd Selidark

1.03 87 20 10 00 [F, 0387 201

BORDEREAU D'ENVOI

METZ AËTROPOLE COMAUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

té BP 56025 | 57071 METZ CEDEX 3

0 29 | www,.molzmetropole.fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre

2016.

Point 9 — Avenant 7 à la convention de DSP pour X

l'exploitation qu transport urbain de voyageurs et du

transport des personnes à mobilité réduite passée entre

MM et la SAEML TAMM.

Annexe : Avenant 7 et ses 3 annexes.

Poînt 10 - Convention relative à la gamme tarifaire X

intermodals et interopérable entre le réseau TER

Lorraine et le réseau de transport urbain de

l'agglomération de MM — Le Met,

Annexe : Convention et ses 2 annexes.

Point 11 - Avenant 2 à la convention multipartenariale

relative à Fexploltation et au flnancement du Système x

d'information Multimodale en Lorraine.

Annexe : Avenant 2.

Polnt 42 — Adhésion de MM au CERECO. X

Annexe : Statuts modifiés.

Point 43.1 - Plateau de Frescaly : acquisilion du Lerrain

de l'ex-Résidence du Général par MM auprès de l'EPFLA

Annexe : Plan. °

Point 43,2 - Plateau de Frescaly : projet de cession du

terrain de l'ex-Résidence du Général à la SCI CAPREZ

et motivation du prix de cession,

Annexe : Plan de situation,

Point 44 — Plateau de Frescaty - Travaux de

réhabilitation des réseaux du secteur Salnt-Privat :

convention de raccordement électrique.

Point 15 - Lancement d'un accord cadre en vue de la X

réalisation des travaux de viabilisation sur les zones

d'aménagement et d'activités de MM.

Point 16 — Attribution de subventions "Enselgnement à

supérieur",

Annexe : Tableaux.

Point 47 — Soutien financier à la Fondation SUPELEC x

pour la création d'une Chaire de photanique.

Annexe : Convention.

Nombre total des actes transmis :

10 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.

Nombre | Observations

Contrôle de légalité

1

1

1 1

Celbz : AR

Î _

1 PREFECTURE DE LA MOSELLE 1 : DCTA.J.

1

3.0 NOV. 2016 1
1 ARRIVÉE

CONTRÔLE DE LÉGAUITÉ |

1

1

1

1

1

3

1

1

Fait à Melz, le 29 novembre:

Pour le Président ;

Le Direcjeur Général des Services.

,

Hélène KISSEL