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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie,
20240214-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 14 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 08 février 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
08 février 2024 Nombre de présents 46
Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :
19 février 2024 Suffrages exprimés 56
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN,M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY,
Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-2024021401-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 2
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de ressources humaines,
Considérant que le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat d’orientation budgétaire,
Considérant qu’un rapport comparé femmes hommes sera présenté en Comité Social Territorial lors de la présentation du Rapport social unique,
En application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »
Il présente également les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024. Ce rapport n’appelle pas de vote.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-2024021401-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024