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Déliberation - 02 2026 Ouverture de credits dinvestissements 2026 budget eau
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 03h48 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2026 Ouverture de credits dinvestissements 2026 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
02-2026
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 8
-
votants
: 9
- ayant
donné
procuration
: 1
-
absents
excusés:
1
-
absents
: 0
Date
de
convocation :
22/01/2026
Date
d'affichage
:
22/01/2026
Objet
de
la
délibération
Ouverture
de
crédits
d'investissement
2026
-
budget
eau
Résultat
du
vote
-
pour
: 9
-
contre
: 0
-
abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
S
L
O7
ID
: 039-213905615-20260129-02
2026-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
vingt-neuf janvier
à
19
heures
00,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS, Était représentée
: Dominique
LACROIX
Procuration
donnée
:
-
de
Dominique
LACROIX
à
Jean-Robert
BONDIER
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
M.
Aïcha
BURDAIRON
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1 ;
Vu
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
et
notamment
son
article
37
qui
modifie
l'article
L16-12-1
du
CGCT ;
Vu
la
nomenclature
M49
;
Considérant
le budget
primitif 2025
de
65
876,07
€;
Sur
proposition
du
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
D'ouvrir
des
crédits
d’investissements
2026
pour
les
dépenses
d'investissements
aux
articles
suivants :
e
Article
2158
: Autres
: 10
000,00
€
e
Article
2313
: Constructions
: 3
000,00
€
e
Article
2315 :
Installation,
matériel
et
outillage
techniques
: 3
000,00
€
Pour
un
total
de
16
000,00
£,
qui
est
inférieur
au
plafond
autorisé
de
25%
des
dépenses
d'investissements
prévues
au
budget
primitif 2025. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 29/01/2026
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Aïcha
BURDAIRON
Jean-Robert
BONDIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.