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Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 66 2023 Ouverture des credits dinvestissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
À Publié le 22/12/2023 S L O7
ID : 039-213905615-20231214-66 2023-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18 heures 15,
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Rachel N° INSEE 39 561 HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS,
Étaient représentés : Alain MOISSONNIER, Dominique LACROIX
Tr . Procurations données :
Délibération N° 66-2023 - d'Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT
- de Dominique LACROIX à Jean-Robert BONDIER
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Nombre de Membres M. Michaël MARILLIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
- en exercice : 9 Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
- présents : 7
- votants : 9 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L16-12-1 ; - ayant donné procuration : 2 Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 37 qui modifie l’article L1612- ae 1 du CGCT
ARÉCNE EACASES"? Vu la délibération n° 52-2022 du 11 octobre 2022 adoptant la mise en place de la nomenclature - absents : 0 M57 au 1° janvier 2023 ;
Considérant le budget primitif d'investissement 2023 de 212 824,79 €; | Considérant les restes à réaliser 2023 ;
Date de convocation :
Sur proposition du Maire ;
10/12/2023 Après en avoir délibéré par scrütin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE Date d'affichage :
D'ouvrir des crédits d'investissements 2024 pour les dépenses d’investissements aux articles 10/12/2023 suivants :
e 2111 : Terrains nus : 1 000,00 €
e Article 204181 : 7 500 €
e Article 2117 : Bois et Forêt : 1 500,00 €
e Article 2128 : Agencement et agencement de terrain : 2 500,00 €
e Article 21318 : Bâtiments publics autres : 2 500,00 €
ne: e Article 21311 : Bâtiments publics administratifs : 2 000,00 € Ouverture des crédits ; nu . nn d'investissement 2024 e Ançle 21312: Bétiments publie scolaires : 2 000,00 € |
e Article 21351 : Installation générale, agencement des constructions : 2 500,0 €
e Article 2151 : Réseaux de Voirie : 7 000,00 €
e Article 21538 : Autres réseaux : 7 500,00 €
e Article 2158 : Matériels et outillages : 6 000,00 €
e Article 21828 : Matériel de transport : 3 000,00 €
e Article 21831 : Matériel de bureau et informatique scolaires : 3 000,00 €
e .… Article 21838 : Matériel de bureau et informatique autres : 3 000,00 €
e Article 21841 : Mobilier scolaire : 1 000,00 €
e Article 21848 : Mobilier autres : 1 000,00 €
Objet de la délibération
Résultat du
vote - ie Le TT Pour un total de 53000 € qui est inférieur au plafond autorisé de 25% des dépenses
. d'investissements prévues au budget primitif 2023. - pour :9
- contre : 0 AUTORISE
- abstention : 0
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire,
Michaël MARILLIER Jean-Robert BONDIER
aUSYS L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publicati T2 RE Ae q dt EPS
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telere BUS FA ah 15“
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.