Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 41 Fête de la Calanque de NIOLON 2024 Repas d
Arrêté - 2025 47 STATIONNEMENT ET CIRCULATION CALANQUE DE L
Arrêté - Objet Travaux sur ligne aérienne 20000 volts avec
Arrêté - 2024 45 FETE DE LA CALANQEU DE NIOLON
Acte - A 2023 82 SATR réfection de voirie rue ADRIEN ISNA
Arrêté - Objet ODP RD 568 RAZEL BECProlongation A 2023 Slju
Compte-Rendu - 2 CR 28 fevrir 2023 docx
Arrêté - SATR JOLIOT CURIE. Réfection de voirie du 23102023
Arrêté - Occupation du domaine public RTP A venue du LOGIS
Arrêté - 20230612072717
Arrêté - Fête de la calanque de NIOLON 2023
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Fête de la calanque de NIOLON 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE N° A 2023-48
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Fête de la calanque de NIOLON 2023.
Nous, Maire de la Commune du ROVE,
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d'exercice
du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213-1 et les textes pris pour
son application,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et suivants et les textes pris pour son application, - Vu l’article R610-5 du Code Pénal (natinf : 6032),
- Vu la demande formulée par le Comité d’Intérêts des Calanquais Niolonais,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules
Place de la Calanque de NIOLON et Chemin de la Batterie afin d'assurer la sécurité et le bon ordre pendant la durée des fêtes de la Calanque de NIOLON.
ARRETONS
ARTICLE | : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de la Calanque de NIOLON et Chemin de la Batterie, pendant les manifestations organisées par le C.I.Q:
- Du samedi 15 juillet de 08h00 au dimanche 16 juillet 2023 à 08h00,
-__ Du vendredi 28 juillet 2023 08h00 au dimanche 27 Aout 2023 à 08h00.
ARTICLE II : La signalisation nécessaire réglementant le stationnement sera mise en place par les services
municipaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour
permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE IL: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
ARTICLE IV : Les véhicules en infraction à l’arrêté seront mis en fourrière.
ARTICLE V : Madame la directrice générale Général des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au ROVE, le 10 juillet 2023
Georges ROSSO
Maire du ROVE
Vice-président de la Métropole Aix-Marseille Provence ,
Chevalier de la Légion-HHgnneur