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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 41 Fête de la Calanque de NIOLON 2024 Repas du 06 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
N° À 2024-41
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Fête de la calanque de NIOLON 2024 -— repas du 06/07/2024.
Nous, Maire de la Commune du ROVE,
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213-1 et les textes pris
pour son application,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et suivants et les textes pris pour son application,
- Vu l’article R610-5 du Code Pénal (natinf : 6032),
- Vu la demande formulée par le Comité d’Intérêts des Calanquais Niolonaïis,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules Place de la Calanque de NIOLON et Chemin de la Batterie afin d’assurer la sécurité et le bon ordre pendant la durée des fêtes de la Calanque de NIOLON.
ARRETONS
ARTICLE I
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de la Calanque de NIOLON et Chemin de la Batterie, pendant les manifestations organisées par le C.I.Q : - Du samedi 06 juillet de 08h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 08h00,
ARTICLE II
La signalisation nécessaire réglementant le stationnement sera mise en place par les services municipaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE III
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
ARTICLE IV Les véhicules en infraction à l’arrêté seront mis en fourrière.
ARTICLE V
Madame la directrice générale Général des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.