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Arrêté - Occupation du domaine public RTP A venue du LOGIS NEUF Prolongation
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public RTP A venue du LOGIS NEUF Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAÏISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE N°A 2023-75
Objet : Occupation du domaine public - RTP - Avenue du LOGIS NEUF - Prolongation
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
-Vu la demande de prolongation de l’arrêté A 2023-42 formulée par le requérant, la société RTP,
-Considérant la nature des travaux à réaliser dans l’avenue du LOGIS NEUF par la Société RTP, consistant à l'extension du réseau d’assainissement,
-Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des véhicules aux abords du chantier, afin d’assurer la sécurité et la liberté de passage pour les usagers de la route durant les travaux jusqu’au 10 novembre 2023.
ARRETONS
Article ler.
Autorisons la société RTP à effectuer les travaux et à déposer du matériel dans l’avenue du LOGIS NEUF,
Jusqu’au 10 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, prolongation de l’autorisation A 2023-42.
Article 2. La signalisation nécessaire sera mise en place par la société RTP en amont et en aval du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route de l’obstacle.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence.
Article 3. En aucun cas, la société n’est autorisée à entraver la circulation dans la rue précitée en y déposant du matériel ou en y stationnant d’autres véhicules.
Une circulation en alternance manuelle ou mécanique pourra être mise en place par la société.
Le stationnement de tout véhicule empêchant d’assurer la liberté de passage est interdit à proximité du chantier.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5. Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article 7. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 12 octobre 2023
Georges ROSSO
Maire du ROVE
Vice-président de la Métropole Aix-Marseille Provence