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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 246
Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 246)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Préfecture Saint-Denis, le 11 février 2020
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRETE N° 246/SG/DCL
Enregistré le 11 février 2020
instituant, à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020,
une commission de contrôle
des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, soit :
Saint-Denis Saint-André
Sainte-Marie Saint-Paul
Le Port Saint-Leu
La Possession Saint-Benoît
Saint-Pierre Le Tampon
Saint-Louis Saint-Joseph
Sainte-Suzanne
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs ;
VU l'ordonnance n° 2020/23 en date du 20 janvier 2020 du premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, ensemble l’ordonnance rectificative n° 2020/43 du 12 février 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Réunion,
ARRETE:
ARTICLE 1er - Il est institué, à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, dans les communes de plus de 20 000 habitants, une commission chargée du contrôle des opérations de vote. La composition et la compétence territoriale de cette commission sont fixées comme suit :
Commission Composition compétente Siège
pour les
communes de Président(e) Membre Membre
Saint-Denis Palais de Justice | Mme Monique BEHARY Maître Didier M. Henri de Saint-Denis Vice-présidente POPINEAU CAZABAN- au T.J. de Saint-Denis Notaire CARRAZE
(15 mars) (15 et22 mars) ONF Saint-Denis
(15 et 22 mars)
M. Bernard MOLIE
Premier vice-président
au T.J. de Saint-Denis
(22 mars)
Sainte-Suzanne | Palais de Justice | Mme Stéphanie BRETON Maître Marc Mme Fabienne de Saint-Denis Juge TAI-LEUNG SINCERE au T.J, de Saint-Denis Huissier de justice DRFIP
(15 mars) (15 et 22 mars) (15 et 22 mars)
Mme Patricia
BERTRAND
Vice-présidente
au T.J. de Saint-Denis
(22 mars)
Saint-Paul Tribunal d'instance | Mme Elsa TEURNIER Maître Vanessa M. Alain de Saint-Paul Vice-présidente RODRIGUEZ MAILLOT au T.J. de Saint-Denis Avocate Sous-préfecture (15 mars) (15 et 22 mars) de Saint-Paul
(15 et 22 mars)
Mme Paloma REPARAZ
Juge
au T.J. de Saint-Denis
(22 mars)
Le Port Palais de Justice | Mme Valentine MOREL Maître Natalia M. Alain DUSSEL de Saint-Denis Vice-présidente SANDBERG Sous-préfecture au T.J. de Saint-Denis Avocate de Saint-Paul (15 mars) (15 mars) (15 et 22 mars)
M. Bruno KARL Maître Guillaume
Président CHASTENET de GERY
du T.J, de Saint-Denis Bâtonnier
(22 mars) (22 mars) Commission Composition compétente
pour les Siège Président Membre Membre communes de
La Possession Palais de Mme Caroline MEUNIER Maître Guillaume M. Alain Justice Vice-présidente CHASTENET LE GALLIC de Saint-Denis au T.J. de Saint-Denis de GERY Sous-préfecture (15 mars) Bâtonnier de Saint-Paul
(15 mars) (15 et 22 mars)
Mme Martine DANIELOU | Maître David AFFEJEE
Juge Avocat
au T.J. de Saint-Denis (22 mars)
(22 mars)
Saint-Benoît Tribunal Mme Cécile BAUDOT Maître Lucas Mme Christine d’instance de Première vice-présidente CALTAMOU JUPPIN DE Saint-Benoît au T.J. de Saint-Denis Avocat FONDAUMIERE (15 mars) (15 et 22 mars) Sous-préfecture
de Saint-Benoît
Mme Gaëlle MARZIN (15 et 22 mars) Vice-présidente
au T.J. de Saint-Denis
(22 mars)
Saint-Pierre Tribunal Mme Maud LEPINE Maître Julien K/BIDI Mme Maryvonne judiciaire Vice-présidente Avocat VIDAL de Saint-Pierre au T.J. de Saint-Pierre (15 mars) DRFIP (15 mars) (15 et 22 mars)
Mme Virginie AUDEBERT Maître Emeline
Juge DE BOISVILLIERS
au T.J. de Saint-Pierre Avocate
(22 mars) (22 mars)
Saint-Joseph Tribunal Mme Agnès MOULET Maître Victor Mme Marie-Hélène judiciaire Vice-présidente MARGERIN DEMOLEON de Saint-Pierre au T.J. de Saint-Pierre Avocat Sous-préfecture de (15 mars) (15 mars) Saint-Pierre
(15 et 22 mars)
Mme Adeline CORROY Maître Bertrand
Juge ADOLPHE
au T.J. de Saint-Pierre Avocat
(22 mars) (22 mars)
Saint-Louis Tribunal Mme Sylvie ROY Maître Delphine M. Willy judiciaire Vice-présidente SAVIGNY FONTAINE de Saint-Pierre au T.J. de Saint-Pierre Avocate DRFIP (15 mars) (15 mars) (15 et 22 mars)
Mme Sylvie SEIGNOBOSC | Maître Naïké MANENT
Vice-présidente Huissier de justice
au T.J. de Saint-Pierre (22 mars)
(22 mars) Commission Composition compétente
pour les Siège Président Membre Membre communes de
Le Tampon Tribunal Mme Véronique Maître Bertrand M. Olivier judiciaire GIMENO CABRERA ADOLPHE CERNEAU de Saint-Pierre Vice-présidente Avocat DRFIP au T.J. de Saint-Pierre (15 mars) (15 et 22 mars) (15 mars)
Mme Valérie DINOT Maître Fyona LIOT
Vice-présidente Notaire
au T.J. de Saint-Pierre (22 mars)
(22 mars)
Sainte-Marie Palais de Mme Marie-Annick Maître Robert Mme Stéphanie Justice de ROSSIGNOL CHICAUD BASCOU Saint-Denis Vice-présidente Bâtonnier DEAL au T.J. de Saint-Denis (15 et 22 mars) (15 et 22 mars) (15 mars)
Mme Marion HARDY
Vice-présidente
au T.J. de Saint-Denis
(22 mars)
Saint-André Tribunal M. Julien DEGUINE Maître Léa BEGUE | Mme Reine-Claude d’instance Vice-président
de Saint-Benoît au T.J. de Saint-Denis
Huissier de justice
(15 et 22 mars)
HUMBERT
Sous-préfecture
(15 mars) de Saint-Benoît
(15 et 22 mars)
Mme Cynthia ARICAT
Juge placée
au T.J. de Saint-Pierre
(22 mars)
Saint-Leu Tribunal Mme Axelle LE BOULICAUT | Maître Nicolas DYALL Mme Flore judiciaire Vice-présidente Avocat MARTIN de Saint-Pierre au T.J. de Saint-Pierre (15 mars) Sous-préfecture (15 mars) de Saint-Paul
(15 et 22 mars)
Mme Juliane PINSARD
Juge Maître Julien K/BIDI
au T.J. de Saint-Pierre Notaire
(22 mars) (22 mars)
ARTICLE 2 - Ces commissions devront être installées au plus tard le mardi 10 mars 2020.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfèête de Saint-Benoît et les sous-préfets de Saint-Paul et de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétai inéral
CJORAM