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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3416
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ŒE Hs Sous-préfecture de Saint-Pierre
PRÉFET Secrétariat général DE LA RÉGION Section des missions régaliennes
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Pierre, le 2 6 NOV 2020
ARRETE N° 3416 ysp2020
enregistré le ) 6 N 0 V ) 020
modifiant l'arrêté n°3262 /SP/2020 du 10 novembre 2020
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Pierre
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.I1 ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
VU Parrêté préfectoral n°224 du 6 février 2020 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Pierre,
ARRET E :
ARTICLE ler: L'arrêté n°3262/SP/2020 du 10 novembre 2020 est modifié comme suit : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, dans les communes de Cilaos et de Saint-Joseph (arrondissement de Saint-Pierre), les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Les délégués suppléants sont appelés à remplacer tout délégué titulaire défaillant.
ARTICLE 2 : Le sous-préfet de Saint-Pierre les maires des communes de Cilaos et de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfk Saint-Pierre Annexe à l’arrêté préfectoral n° 3416 du 26 novembre 2020
Commune de CILAOS
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
TÉCHER Véronique
TURPIN Patrick
PAYET Maximin
GRONDIN Marie Claudette
PAYET Florence Annexe à l’arrêté préfectoral n° 3416 du 26 novembre 2020
Commune de SAINT-JOSEPH
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
HOAREAU Emile
JAVELLE Blanche Reine
NAZE Jean Denis
Suppléants :
DAMOUR Colette
MOREL Manuella
COLLET Vanessa
BÉNARD Clairette Fabienne
Suppléant :
LEBON Louis Jeannot
GUEZELLO Alin
Suppléante :
K/BIDI Virginie