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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3451
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
À
Ciberté » Égalité » Fraternité
Direction de la Jeunesse, des RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sporis et de la Cohésion Sociale
Commission de réforme PREFET DE LA REUNION
3454
Avenant n° à l'arrêté DJSCS/CMCR n°2703 du 02/08/2019
relatif à la modification de la commission de réforme départementale de la Réunion
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pour les agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet de la Région Réunion, Préfet de la Réunion
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de Fordre national du mérite
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1886 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme,
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics st au
régime de congés de maladie des fonctionnaires :
l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique hospitalière ;
l'avis du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ousst Réunion du 9 octobre
2020 ;
la délibération n° 2020.06 du 14 octobre 2020 du Conseil de surveillance du
Groupe Hospitalier Est Réunion ;
la désignation du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire du 28
octobre 2020 ;
l'avis du Conseil de surveillance de l'Etablissement public de santé mentale de la
Réunion du 28 octobre 2020 ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la
Région Réunion, Préfet de la Réunion,
Considérant les résultats des élections des représentants aux commissions administratives paritaires départementales du 6 décembre 2018 et les personnes
désignées par les organisations syndicales y disposant du plus grand nombre de sièges,
Considérant les résultats du tirage au sort du 24 novembre 2020 afin de désigner les représentants de l'administration de la fonction publique hospitalière,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, Article 1 : L'arrêté DJSCS/CMCR n° 2703 est modifié comme suit :
Article 2 : Les représentants de l'administration désignés par tirage au sort sont los suivants :
Titulaire : Mme Marie Gertrude CARPANIN, désignée par le conseil de surveillance de
l'Établissement publie de santé mentale de la Réunion
Suppléant : M. Gérard PERRAULT, désigné par le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
Titulaire : Mme Joceline CAVANE-DALELE, désignée par le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Guest Réunion
Suppléant : M. Mario MINATCHY, désigné par le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire
Article 3 : Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales
pour chaque commission administrative paritaire départementale (CAPD} sont les suivants :
°< CAPD n°1 : Personnels d'encadrement technique
Syndicat Titulaires Suppléants
VIDOT Mickaël (CHU Nord) SIMON DESILLE Morgane (CHU Nord) RODRIGUEZ Annelies {CHU Sud) CFDT
RAVAT Idriss (CHU Sud} ARTARIT Bénédicte (CHU Nord) TECHER Françoise (CHU Sud)
+ CAPD n°2 : Personnels de catégorie À des services de soins, des services
médicotechniques et des services sociaux
Syndicat Titulaires Suppléants
CFDT | PICARD Marie Virginie (CHU Sud) CHAPEUAN Um (CHU EE Nord)
CFTC PIHOUX Eddie-Gérard (CHU) HOARAU Rosaire Jean-Yves (CHU) AGOSTINI Jocelyne (CHCR)}
+ CAPD n°3 : Personnels d'encadrement administratif
Syndicat Titulaires Suppléants
CFTC KICHENIN Isabelle (CHU) HOUEL Marie-Annick (CHU) DACE Samuella
FO GAUDIN Odile (EPSMR) NAJAFALY Mounir (CHU Sud) GRONDIN Danielle (CHU Nord)
+ CAPD n°4 : Personnels d'encadrement technique
Syndicat Titulaires Suppléants
CFDT | MAILLY Jean-François (CHU Such | BAVEr Giver RSR
cFTC | HOAREAU Armel (CHOR) HOUAREAU Didier-Pascal (CHU)
EDDY Lcuise (CHU) + CAPD n°6 : Personnels des services de soins, des services médico-téchniques et des services sociaux
Syndicat Titulaires Suppléants
BABOU CARIMBACASSE Al (CHU FO PAYET Daisy (EPSMR) Nord)
ANGELE Patrick (CHU Sud)
CFDT _ | LEGROS Dominique (CHOR) EN La a LOAU SUD à
e CAPD n°6 : Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico- administratifs
Syndicat Titulaires Suppléants
LÉPINAY Véronique (CHU Nord)
FO | MOREL Olga (CHU Sud) LAPATHIA Sarah (CHU Nord) LARTIN Fabiola Marie Brigitte (EPSMR
CFDT | PAPI Huguette (CHU Nord) ENDOULMA Jean Hugues (CHOR) }
°e CAPD n°7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Syndicat Titulaires Suppléants
CFTC CASIMIR MARDE REZA Stéphane | VELLAYOUDOM Luderce {CHU)
{CHU) TECHER Louis Georges (GHER)
CFDT AH CHIAYE Frédéric (CHU Sud) CLERVIE Jean-François (EPSMR) JUVENAL ATACHE Marie Josette (CHOR)
+ CAPD n°8 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques
ét des services sociaux
Syndicat Titulaires Suppléants
FO BEGUE David (GHER) RIVIERE Jean-Jacques (CHU Nord) BOYER Marie-Céline (CHOR)
CFTC FLEURIS Willy-Bernard (CHU) SMITH Éric Jean Daniel (CHU) IMACHE Fabiola (GHER)
« GAPD n°9 : Personnels adrninistratifs
Syndicat | Titulaires Suppléants
CFTC | PUELLE Alain (CHU) PAYET Peggy Marie Bertina (GHER) BOYER Rose May (CHU)
CFDT | OVIODE LEQUOY Farida (CHOR) LAMBERT Annick {CHU Sud) ALPOU Michèle (CHU Nord) + __ CGAPD n°10 : Personnels sages-femmes
Syndicat Titulaires Suppléants
CFDT | VIDOT Yvon (CHU Nord)
MARAIS Elodié (CHU Sud)
DAMOUR SOMON PAYET Claudine (CHU
Sud)
FO CARIUS Laëtitia (CHU Nord) THIO-LAYEL Amelita (GHER) BARET Katine (CHU Sud)
Article 4 : Les représentants du personnel de direction désignés par tirage au sort sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Marc LECARDEZ (GHER)
Laurent BIEN (CHOR) Lionel CALENGE (CHU) Patrick GUYON (CHU Sud)
Suzanne COSIALS (CHU Félix Guyon) Éric CHARTIER (CHOR-EPSMR)
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès
de Monsieur le Préfet de la Réunion dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Saint Denis, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Réunion.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de lajeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Denis, le 13 0 NOV 2020:
Le Préfet,
Jaçgliés BLLANT