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Arrêté - signe 26 at 0072 porcheron avenue de larcalod
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0072 porcheron avenue de larcalod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0072
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE L'ARCALOD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 06/03/2026 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Benoît HULIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 25/03/2026 AVENUE DE L'ARCALOD,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 25/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 26A AVENUE DE L'ARCALOD:
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 12 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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