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Déliberation - 2026 003
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2026-003
Code matière : 7.1.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Lundi 26 Janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE
Objet : Ouverture de crédits par anticipation dans l’attente du vote du budget primitif
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2026
certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers ;
Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ;
Considérant que l’autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant et l’affectation des crédits,
Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2025 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures ;
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260126-2026003-DE
Reçu le 05/02/2026 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2026-003
Code matière : 7.1.1
- Budget eau:
Chapitre ou Crédits votés au BP |Crédits ouverts ou | Montant total à Montant total à
Opérations 2025 ( crédits diminués autitre |prendre en compte | prendre en compte
ouverts ) - Hors de DM
restes à réaliser (d=a+b)} (d/4)
(b)
(a)
Chapitre 21 26 000€ 570 € 26 570 € 6 642,50 €
Montant total maximum pouvant être votés par anticipation 6 642.50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d'investissement suivants pour l’année 2026 :
Chapitre Article Intitulé Montant ouvert par budgétaire anticipation en 2026 21 2156 Matériel spécifique d’exploitation | 6 000.00 €
Total | 6 000.00 €
- Dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260126-2026003-DE
Reçu le 05/02/2026