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Déliberation - 11dec30
Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 11dec30)
Thèmes du document : Union Européenne, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Vie des Quartiers - Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2009 - Modification de la délibération du 26 juin 2008
M. l’Adjoint GHEZALI, Rapporteur : Les nouvelles réglementations en matière d’accueils des mineurs ont modifié les types d’accueils collectifs enfance et jeunesse (ACCEM) et notamment par les nouveaux Accueils de Jeunes. La dernière période estivale et la rentrée ont remis en question le mode de tarification qui avait été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 juin 2008.
Une simplification et une adéquation entre les tarifs des accueils de loisirs et de jeunes sont donc proposées pour une application à partir du 5 janvier 2009.
Les tarifs des Accueils de jeunes seront dorénavant alignés sur ceux des Accueils de Loisirs.
1 - Tarifs actuels appliqués :
a) - Accueil de loisirs (ex CLSH) - ACCEM
Tarification à l’heure
Année scolaire : les mercredis - inscription à la journée ou au mois - facturation mensuelle ou trimestrielle
Vacances scolaires : inscription à la journée ou à la semaine - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Application du tarif 1 pour les enfants inscrits par le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asiles (CADA).
— Accueil de loisirs sans repas = prix de l’heure x nombre d’heures
Avec Bons* Alloc. CAF Non allocataire
Tranche 1 0,60 0,50 1,00
Tranche 2 0,70 0,60 1,10
Tranche 3 0,80 0,70 1,20
Tranche 4 0,90 0,80 1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,40 € : soit pour exemple pour la Tranche 1 : 0,20.
— Accueil de loisirs avec repas + prix de l’heure x nombre d’heures + prix du repas
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS AVEC REPAS (par heure)
Avec Bons* Alloc. CAF Non allocataire
Tranche 1 0,70 0,50 1,00
Tranche 2 0,80 0,60 1,10
Tranche 3 0,90 0,70 1,20
Tranche 4 1,00 0,80 1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,48 € : soit pour exemple pour la Tranche 1 : 0,22.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1665
11 décembre 2008 + PRIX REPAS
Avec Bons* Alloc. CAF Non allocataire
Tranche 1 1,60 2,00 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,70
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
· Déduction des aides CAF et MSA
Les familles bénéficiant de bons d’«Aide aux Temps Libre» de la CAF se verront diminuer d’autant le montant du bon/heure du coût horaire - idem pour la MSA.
En 2008, les bons sont, en fonction des quotients familiaux des organismes :
- CAF avec repas : 0,48 €/ heure - MSA avec repas : de 4 € à 7 € / jour
- CAF sans repas : 0,40 €/ heure - MSA sans repas : de 3 € à 6 € / jour
Leurs montants sont révisés à chaque 1er janvier par la CAF de Besançon et la MSA du Doubs.
Pour les séjours mini camp intégrés à l’Accueil de Loisirs (4 nuitées maxi) : base de 12 h et deux repas par jour.
b) Séjours mini camps - Camps (hors accueil de loisirs) :
Séjours mini camps :
Séjour camps :
Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche).
c) Accueil de Jeunes (14 - 17 ans)
- Accès gratuit - carte d’usager
- Tarifs Sorties : Tarifs identiques à ceux appliqués aux sorties familiales et culturelles.
- Tarifs activités à la carte ½ journée : tarifs identiques à ceux appliqués aux stages jeunes et adultes à la ½ journée.
- Tarifs autres activités spécifiques : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche).
2 - Modifications proposées :
a) Modification Accueil de Loisirs et Accueils de Jeunes :
Les tarifs calculés seront arrondis au ½ euro ou à l’euro le plus proche.
1666 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
11 décembre 2008 b) Modification Séjours courts intégrés aux Accueils de Loisirs et de Jeunes :
Les séjours mini camp (séjours courts) sont intégrés à l’Accueil de Loisirs (3 nuitées maxi - au lieu de 4 précédemment) : base de 10 h et deux repas par jour (au lieu de 12 h précédemment).
c) Modification Accueils de Jeunes :
L’accès reste gratuit avec carte d’usager pour les heures d’accueils sans activités (accueil libre).
Par contre, les tarifs Sorties activités à la carte ½ journée et autres activités spécifiques sont supprimés. Les tarifs horaires en activités seront dorénavant les mêmes que ceux proposés aux Accueils de Loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications de tarifs des accueils de loisirs et de jeunes des structures d’animation municipales telles que proposées ci-avant.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter ces modifications.
Récépissé préfectoral du 18 décembre 2008.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1667
11 décembre 2008