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Déliberation - a1506033
Document publié le Mardi 3 septembre 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1506033)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Jeunesse,
33 - Maison de l’Europe en Franche-Comté - Avenant n° 2 à la convention passée entre la Ville de Besançon et l’Association Maison de l’Europe en Franche-Comté
M. STHAL, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : Fondée par la Ville de Besançon, le Département du Doubs et la Région de Franche-Comté, la Maison de l’Europe en Franche-Comté est une structure qui héberge le centre d’information sur l’Union Européenne en région (réseau official Europe Direct). Elle est financée par la Région de Franche-Comté, les Conseils départementaux du Doubs et du Jura, la Ville de Besançon, la Commission Européenne et la Fédération Française des Maisons de l’Europe.
Elle a pour objectifs :
- d’informer le grand public sur les principales étapes de la construction européenne
- de diffuser l’information communautaire : mise à disposition de brochures, quotidiens, revues, magazines…
- de proposer un fonds documentaire sur les institutions européennes, les politiques européennes, les ouvrages parus sur l’UE
- d’animer des interventions et formations gratuites sur les grands thèmes européens
- d’organiser ou participer à des évènements à caractère européen (Fête de l’Europe, conférences avec l’UFC, forums...).
Besançon bénéficie de très nombreuses actions organisées par la Maison de l’Europe sur son territoire. Ainsi, en 2014, près d’un tiers des actions selon leur nature ont eu lieu sur Besançon :
- Sessions d’information et débat sur les enjeux liés aux élections européennes 2014 ;
- Organisation d’une journée d’études sur le Parlement Européen à Besançon ;
- Stands d’information lors de manifestations diverses ;
- Cafés Europe, «Apérolangues et cultures» et Mercredis Europe à Besançon ;
- Evénements culturels et prêts d’expositions ;
- Joli mois de l’Europe, etc.
Par convention signée entre la Ville de Besançon et l’Association Maison de l’Europe en Franche-Comté le 3 septembre 2013, après approbation du Conseil Municipal du 4 juillet 2013, il a été défini les modalités du soutien financier de la Ville à cette association pour la période 2013-2017. L’article 4 prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 54 000 € pour l’année 2013 et l’adoption d’un avenant financier annuel déterminant le montant des aides financières pour les années ultérieures.
L’avenant n° 1 avait fixé le montant de la subvention 2014 à 54 000 €.
Pour l’année 2015, il est proposé de fixer le montant alloué à l’association dans le cadre de l’avenant n° 2 ci-joint à 50 000 €. En cas d’accord, la somme de 50 000 € sera prélevée sur la ligne 65.023/6574 CS 00290.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1182
18 juin 2015 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- décider l’attribution d’une subvention de 50 000 € pour 2015 à l’Association Maison de l’Europe en Franche-Comté,
- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention conclue entre la Ville de Besançon et la Maison de l’Europe en Franche-Comté.
«Mme Catherine COMTE-DELEUZE : Monsieur le Maire, je ne vote pas mais je voudrais juste exprimer à la fois ma surprise et un peu ma déception devant cette diminution de subvention. La Ville est à l’origine de la structure, depuis l’année 2000 elle en a été le dynamisme et le moteur. On voit bien que cette structure agit en direction de tous les publics, les enfants, les scolaires, les familles et que c’est probablement un mauvais signal qui est donné par la Ville à une époque où l’Europe est un petit peu mise à mal entre les différents problèmes donc…
M. LE MAIRE : J’ai fait une faute parce que comme vous ne votez pas, vous n’avez normalement pas le droit de parler !
Mme Catherine COMTE-DELEUZE : Ah non plus, excusez-moi !
M. LE MAIRE : Mais continuez quand même !
Mme Catherine COMTE-DELEUZE : J’ai tout dit, j’ai juste dit mon regret.
M. LE MAIRE : C’est 4 000 € de diminution sur une somme très importante.
Mme Catherine COMTE-DELEUZE : Oui mais le loyer, depuis qu’on a déménagé…
M. LE MAIRE : Peut-être d’ailleurs que demain on pourra mener une réflexion au niveau de la grande Région.
Sur ce point, y a-t-il des oppositions ? 2. Des abstentions ?».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission n° 1 (1 contre), le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Mme JOLY, Mme COMTE-DELEUZE et M. FAGAUT n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 25 juin 2015.
2015-1183 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015