Déliberation - 2023 94 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 2023 94 Modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2023 94 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique, 2023/94 DELIBERATION 4.1

Le 20 novembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.

Procurations : Monsieur MAGALHAES à Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame BRUEL, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.

Secrétaire : Monsieur MARRET.

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Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,2023/94 DELIBERATION 4.1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 MODIFIE comme suit le tableau des effectifs du personnel communal, à compter du 1er décembre 2023. Il s’agit, de prévoir les postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 18/35ème

FILIERE MEDICO-SOCIAL

Cadre d’emploi des puéricultrices

- Création d’un poste de puéricultrice

Il est précisé que ces emplois, en cas de caractère infructueux de la recherche d’un fonctionnaire, pourront être pourvus par le recrutement d’un agent contractuel de droit public dans le cadre de l’article L-332-14 du Code de la fonction publique.

Ces modifications seront présentées au Comité Social Territorial lors de leur prochaine réunion.

Il sera proposé au Conseil Municipal, lors du prochain toilettage du tableau des effectifs de supprimer les postes vacants correspondants à ces créations.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats afférents aux postes figurant au tableau des effectifs.

 PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.2023/94 DELIBERATION 4.1

Tableau des effectifs

I. FILIERE ADMINISTRATIVE

- Emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants 1 - Cadre d’emplois des attachés territoriaux

. Grade d’attaché hors classe 1 . Grade d’attaché principal 3 . Grade d’attaché 4 - Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

. Grade de rédacteur principal de 1ère classe 3 . Grade de rédacteur principal de 2ème classe 2 . Grade de rédacteur 4 . Grade de rédacteur à temps non complet 24.5/35ème 1 - Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

. Grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 11 . Grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe 13 . Grade d’adjoint administratif 14 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème 2 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 21,5/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 18/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 17,5/35ème 1

II. FILIERE TECHNIQUE

- Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

. Grade d’ingénieur hors classe 1 . Grade d’ingénieur 2 - Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

. Grade de technicien principal de 1ère classe 3 . Grade de technicien principal de 2ème classe 3 . Grade de technicien 8 - Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

. Grade d’agent de maîtrise principal 9 . Grade d’agent de maîtrise 13 - Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

. Grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 20 . Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 30 . Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 12/35ème 1 . Grade d’adjoint technique 35

III. FILIERE MEDICO-SOCIALE

- Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales

. Grade de puéricultrice hors classe 1 . Grade de puéricultrice 1 . Grade de puéricultrice à temps non complet 21/35ème 1 - Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux

. Grade assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 - Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants . Grade d’éducateur de jeunes enfants 1 - Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

. Grade agent social principal 2ème classe 2 . Grade d'agent social 2 - Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) . Grade d’ATSEM principal de 1ère classe 8 - Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

. Grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure 6 . Grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale 22023/94 DELIBERATION 4.1

IV. FILIERE CULTURELLE - PATRIMOINE - BIBLIOTHEQUE

- Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux

. Grade de bibliothécaire territorial principal 1 - Cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique territoriaux . Grade de professeur d’enseignement artistique hors classe 2 . Grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale 1 - Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 2 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 18,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 17,25/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 11,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 4/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 18,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 10/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 9,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 8,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 6/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 5,5/20ème 1 - Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine territoriaux . Grade d’attaché principal de conservation du patrimoine 1 . Grade d’attaché de conservation du patrimoine 1 - Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques . Grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe 1 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

. Grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 2 . Grade d’adjoint du patrimoine 5 . Grade d’adjoint du patrimoine à temps non complet 24,5/35ème 1

V. FILIERE POLICE MUNICIPALE

- Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

. Grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 - Cadre d’emplois des agents de police municipale

. Grade de brigadier-chef principal 4 . Grade de gardien brigadier 1

VI. FILIERE ANIMATION

- Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

. Grade d’animateur principal de 1ère classe 1 . Grade d’animateur principal de 2ème classe 2 . Grade d’animateur 2 - Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux

. Grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe 3 . Grade d’adjoint d’animation 7

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 5 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET