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Arrêté - ARRETE N°27 2026
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°27 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email accueilemalrie-marange-siivange.fr
Er
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°27/2026
Le Maire de la commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
VU la demande présentée par Mme FOURNIER Virginie, Adjointe au Maire, pour le CCAS de la commune,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la salle
André Malraux, afin de permettre les préparatifs de la manifestation Une Rose Un Espoir,
ARRETE
Article 1 : À compter du jeudi 23 avril 2026 à 18h00 et jusqu’au dimanche 26 avril
2026 à 22h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking
situé devant la salle André Malraux ainsi que sur les premières places situées
devant la cour de l’école Félix Midy.
Article 2: La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur
par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera
transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4: La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
E - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ban! un délai de deux mois à compter de la présente - informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administ54 notification. /
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » access ité internet www.telerecours.fr Notifié le :