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Arrêté - ARRETE 27 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email :accueñl@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°27/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU lInstruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking de la « maison des services », en raison de travaux effectués par l’entreprise ELRES Réseaux siégeant Pôle industriel du Malambas 57280 HAUCONCOURT, pour le compte de la société ORNE THD.
ARRETE
Article 1er : À compter du lundi 31 mars 2025 et jusqu’au vendredi 4 avril 2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les places de stationnement comprises sur la partie gauche du parking de la « maison des services » afin de permettre la réalisation des travaux prévus par la société ELRES Réseaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par l’entreprise pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont gées de l'exécution du présent arrêté.
Marange- Si ange le 19 mars 2025
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - : +. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le