unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs octobre 2019

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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs octobre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs octobre 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 22 octobre 2019

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

15 26.09.2019 EPODE Mission Modification simplifiée N°2 du PLU 1 525€ HT

16 08.10.2019 Budget Assainissement M49 Dépenses imprévues Virement de crédit.

17 15.10.2019 Emprunt communal auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est 800 000€ à 0.43 % sur 15 ans.

Monsieur le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant :

• Grand logement du Château : suspension du loyer pendant la durée des travaux. .

A l’unanimité les élus acceptent l’adjonction de ce point à l’ordre du jour ainsi modifié

01 – REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE LA MAISON MATHIVET Avenants au marché de travaux

Monsieur Christian DAMOTTE adjoint aux bâtiments, présente les différents avenants nécessaires pour terminer les travaux de la maison Mathivet.

Des travaux modificatifs non prévus au marché initial sont indispensables.

Vu le rapport de présentation, justifiant la nécessité et le détail de ces travaux par lot ;

Vu la délibération N°69-2018 en date du 27 novembre 2018 portant attribution et approbation de l’ensemble du marché de travaux et la délibération N°28-2019 en date du 09 avril 2019 actant l’avenant N°1 au lot N°2 terrassement Gros œuvre entreprise CHATAIN ;

Monsieur Gérard MIGUET, de la SARL MIGUET-BOYET, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les avenants présentés dans le tableau ci-dessous pour un montant de 56 136.10 € HT.2

2019 INTITULE ENTREPRISES OFFRES DE BASE

AVENANT

N°1 avril

2019

AVENANT

N°1 octobre

2019

TOTAL HT

1

Démolition -

curages -

déconstruction

CHATAIN 46 624,32 46 624,32

2 Terrassement - gros œuvre CHATAIN 298 458,27 29 362,34 327 820,61

3A Couverture charpente THOMAS 99 790,40 11 859,95 111 650,35

3B Etanchéité THOMAS 40 991,00 7 370,00 48 361,00

4 Façades CHATAIN 27 931,20 6 430,00 34 361,20

5

Menuiseries

extérieures

bois et

occultations

THOMAS 24 060,00 24 060,00

6 Serrurerie métallerie DURIEUX 86 883,95 86 883,95

7

Cloisons -

doublage -

faux plafonds

- peinture

DIC 103 362,60 5 023,15 108 385,75

8

Menuiseries

intérieures

bois

THOMAS 33 891,00 9 719,00 43 610,00

9

Revêtement

sols durs

carrelages

faïences

SIAUX 51 470,00 51 470,00

10 Revêtements sols souples SOLS MUREX 6 732,60 6 732,60

11

VRD -

espaces

extérieurs

GACHET 59 192,56 2 540,00 61 732,56

12

Chauffage

ventilation -

plomberie

sanitaire

MEDT 59 980,00 13 194,00 73 174,00

13

Electricité -

courants forts

et faibles

MIGUET -

BOYET 82 384,57 82 384,57

TOTAUX 1 021 752,47 29 362,34 56 136,10 1 107 250,91

et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de ces avenants et toutes les pièces nécessaires en vue de leur mandatement.

02 – TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2020

Logement Cour des Comtes de Savoie

Monsieur le Maire rappelle la réhabilitation de la Maison MATHIVET en un local commercial et deux logements au- dessus. Il rappelle aussi que les locaux qui servaient d’entrepôt dans la cour des Comtes de Savoie, ont été aménagés en deux logements. Ces logements resteront propriété de la Commune, il y a donc lieu de fixer le montant des loyers.3

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le montant des loyers mensuels comme suit :

Ex maison MATHIVET

• 1er étage – T2 de 57 m² plus une terrasse de 24.74 m² à 600 €

• 2ème étage – T3 de 62 m² à 620 €

Ex locaux d’entrepôt

• Rez de chaussée : 1 studio de 31 m² plus une cour de 40 m² à 400 €

• 1er étage – T3 de 75 m² plus un garage de 24.45 m² à 800 €

1 garage commun de 19.72 m² à 80 €

Et précise qu’à ce loyer s’ajoutera les charges, correspondant à la taxe d’ordures ménagères payée par la Commune pour ces logements.

03 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 38

Le Centre de Gestion de l’Isère a sélectionné, le 4 juin 2019, le groupement SOFAXIS/AXA pour assurer les risques statutaires des collectivités.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023, soit 4 ans.

Caractéristiques du contrat

* Durée du contrat : 4 ans avec garantie de taux 3 ans.

Risques garantis :

Pour les agents CNRACL :

Décès,

Accident de service/ maladie professionnelle ou imputable au service/ Frais médicaux consécutifs Longue maladie et maladie de longue durée,

Maternité / adoption / paternité,

Maladie ordinaire avec franchise,

Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie après épuisement des droits à congé et avant commission de réforme, infirmité, allocation d’invalidité temporaire.

Pour les agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires affiliés IRCANTEC :

Accident de travail et maladie professionnelle ou imputable au service,

Maladies graves,

Maternité / Adoption / Paternité,

Maladie ordinaire avec franchise.

Conditions financières

* Collectivité employant entre 11 à 30 agents CNRACL

* Formule Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. * Taux de cotisations : Agents CNRACL : 7,06 %

Agents IRCANTEC : 1,23 %

* Base de cotisation : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire,

Et prend acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.4

04 – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (Santé et prévoyance) mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère

La loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation.

La Commune par délibération N°72-2012 en date du 13 Novembre 2012 a instauré la participation mensuelle de 20€ à tout agent justifiant d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance labelisée.

Il est donc proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour la protection santé et la prévoyance contre les accidents de la vie.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance et de participation à la protection sociale 2020-2025 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, soit 6 ans.

Caractéristiques du contrat

* Durée du contrat : 6 ans avec garantie des taux pendant 3 ans

Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :1 € par mois par agent adhérent.

Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :20 € par mois par agent adhérent.

05 – PERSONNEL COMMUNAL

Avancement de grade année 2019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la possibilité d’avancement de grade au sein de la Fonction Publique Territoriale. L’avancement de grade réside dans le passage à un grade supérieur dans le même cadre d’emploi. Il s’effectue du grade actuel au grade immédiatement supérieur.

Les postes occupés par ces agents justifient leur nomination à ces grades.

Le tableau annuel d’avancement est arrêté par l’autorité territoriale puis transmis au Centre Départemental de Gestion pour avis de la Commission Administrative Paritaire.

Pour l’année 2019, deux agents ont bénéficié de ces avancements.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de supprimer et créer à compter du 15 décembre 2019, les postes tels que précisés dans le tableau suivant :

Postes à supprimer Postes à créer Tps d'emploi Hebdo. T C = 35 h

Adjoint Administratif

Ppal de 2ème classe

Adjoint Administratif

Ppal de 1ère classe 28 h

Attaché Principal Attaché Hors classe 35h

06- LOGEMENT DU CHATEAU

Suspension du loyer

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des problèmes de chauffage et d’électricité sont fréquents dans le grand logement du château. Avec la période hivernale qui arrive, et pour des raisons évidentes de sécurité d’importants travaux sont nécessaires pour la mise aux normes des installations.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de suspendre le paiement du loyer de ce logement pendant la durée des travaux de remise en conformité de l’électricité et du chauffage.5

Prochains Conseil Municipaux

Mardi 26 novembre 2019.

Lundi 16 décembre 2019