unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs juin 2019

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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs juin 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse, Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 25 juin 2019

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

09 06.06.2019 Aménagement Cour des Comtes de Savoie et Wc publics – Mission AJ Architectes 37 039 € HT

10 12.04.2019 NICOLIER Caroline Architecte Mission et honoraires pour la rénovation des vitraux de l'Eglise - 4 500 € HT

11 19.06.2019 Emprunt communal auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes de 1 000 000 €

01 – RENOVATION DE L’EGLISE

Avenant N°1 au marché de travaux lot N°5 Electricité entreprise GED

Monsieur Christian DAMOTTE, Adjoint délégué aux bâtiments communaux et équipements, présente l’avenant N°1 au lot N°5 Electricité.Des travaux supplémentaires non prévus au marché initial sont indispensables pour la remise aux normes du paratonnerre et la remise en état de la partie haute du clocher.

Vu la délibération N°83-2018 en date du 18 décembre 2018 portant attribution et approbation de l’ensemble du marché de travaux,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant suivant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

LOTS ENTREPRISES Marché de base HT Avenant HT

N° 5 – Electricité GED 36 958.62

Amélioration de la terre

électrique

713.40

Remise au norme

paratonnerre

9 091.85

Remise en état partie

haute du clocher

6 400.00

TOTAL 16 205.252

02 – REVISION DU PLU ET ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Choix de l’urbaniste

Madame BARDONNET Marjorie adjointe à l’urbanisme explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme décidée par délibération N°17-2018 en date du 24 Avril 2018, il est nécessaire de confier les études de cette révision à un bureau d’études.

Les réponses à la consultation lancée en janvier 2019 ont été examinées par la Commission urbanisme le 05 Mars 2019. Sur les 9 candidatures reçues 3 ont été sélectionnées afin d’établir une offre. Après le dépôt de leurs offres, une audition courant mai a permis à chaque équipe de présenter ses compétences, son expérience, sa méthodologie et son projet d’intervention pour la commune. La Commission a posé les questions permettant d’éclairer son choix.

Aux termes de ses auditions, il est proposé de retenir le cabinet EPODE associé à un bureau d’études partenaire (Alkhos pour le Règlement Local de Publicité) sis Immeuble Axiome 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le choix de ce cabinet et accepte le devis présenté pour la somme de : 77 125,00€ H.T ainsi que l’option environnementale pour la somme de : 4 550,00€ HT.

03 – RESTAURANT SCOLAIRE

Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2019 - 2020

Madame Isabelle BOUQUET, conseillère municipale déléguée, chargée des affaires scolaires, rappelle la mise en place depuis la rentrée scolaire 2016/2017 d’un tarif basé sur le quotient familial établi par la CAF.

Vu la variation de l’indice INSEE des prix à la consommation COICOP cantine entre mai 2018 et mai 2019, soit une augmentation de 1.12 % ;

La Commission scolaire, après étude, propose les tarifs suivants :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une voix contre (Mme Karine BERTRAND), approuve les tarifs présentés ci-dessus et précise qu’ils seront appliqués à compter de la rentrée scolaire 2019 / 2020.

04 – ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2019 - 2020

Vu la délibération N°37-2014 en date du 24 juin 2014 décidant d’appliquer un quotient pour les tarifs d’accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 ;

Vu la variation de l’indice INSEE des prix à la consommation COICOP cantine entre mai 2018 et mai 2019, soit une augmentation de 1.12 % ;

Inscription normale

Quotient Prix d’un repas

< 600 3.67

De 600 à 1 000 4.20

> 1 000 4.46

Enfant fournissant son repas 3.23

Inscription exceptionnelle

Quotient Prix d’un repas

< 600 4.20

De 600 à 1 000 4.81

> 1 000 5.12

Enfant fournissant son repas 3.693

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une voix contre (Mme Karine BETRAND), décide d’appliquer une augmentation de 1.12 % à compter du 1er septembre 2019 ;

Ecole Les Petits Pas et Ecole A et M MOLLIE

Et approuve les tarifs présentés ci-dessus.

05 – ALSH PERISCOLAIRE DU MERCREDI – ANNEE SCOLAIRE 2019 - 2020 Convention avec la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

Vu la délibération N°13-2019 en date du 26 février 2019 approuvant la convention de gestion de l’ALSH des mercredis par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné pour l’année scolaire 2018 – 2019 ;

Afin de mener les réflexions relatives aux possibilités de mutualiser les moyens communaux et communautaires, il y a lieu de prolonger les conventions de gestion pour l’année scolaire 2019-2020.

La prolongation des conventions de gestion pour toute l‘année scolaire 2019-2020 permettra ce temps d’analyse, en vue d’une décision des nouvelles assemblées délibérantes dès leur installation au 2ème trimestre 2020, pour une prise d’effet au 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prolongation de la convention de gestion proposée par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné pour l’année scolaire 2019 / 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

06 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Mise en place d’éclairage public à LED tranche N°2

Monsieur Henri BERTHET informe les élus que, suite à notre demande, le SEDI envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, la rénovation des luminaires constituant une deuxième tranche.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 70 748.00 €  Financements externes 30 955.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 39 793.00 €

Et prend acte de sa participation aux frais du SEDI 2 252.00 €

07 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement Comberousse tranche N°2

Monsieur le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le SEDI a étudié la faisabilité de l’opération concernant l’enfouissement à Comberousse tranche N°2.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre ;

Quotient Forfait matin Forfait soir

< 600 1.71 2.77

De 600 à 1 000 1.87 3.10

> 1 000 1.98 3.314

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de l’avant- projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 40 632.00 €  Financements externes 13 286.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 27 346.00 €

Et prend acte de sa participation aux frais du SEDI 1 548.00 €.

Toutefois le Conseil Municipal sera sollicité avant le démarrage des travaux.

08 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM

Enfouissement Comberousse tranche N°2

Monsieur le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le SEDI a étudié la faisabilité de l’opération Enfouissement –. Comberousse tranche N°2.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’avant- projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 21 630.00 €  Financements externes 2 000.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 19 630.00 €

Et prend acte de sa participation aux frais du SEDI 1 030.00 €

Toutefois le Conseil Municipal sera sollicité avant le démarrage des travaux.

09 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Renforcement poste Bourg (desserte restaurant et logements cour des Comtes de Savoie)

Monsieur le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le SEDI a étudié la faisabilité de l’opération Renforcement poste Bourg.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de l’avant- projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 71 130.00 €  Financements externes 59 162.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 11 968.00 €

Et prend acte de sa participation aux frais du SEDI 677.00 €.

10 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR L’ALIMENTATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire présente le projet d’alimentation en électricité de la parcelle cadastrée section AS N°672 sur laquelle un permis de construire a été déposé. Il précise que la servitude portera sur les parcelles cadastrées section AS N° 786 et 702, propriété de la Commune qui représente la voirie (place des Picarnus et Rue Maître Jacques).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS, concernant les parcelles cadastrées section AS N°786 et 702.5

11 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 38 PÖUR L’ADHESION A LA PRESTATION ARCHIVES ITINERANTES

Vu la délibération N°12-2016 de la Commune en date du 1er mars 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le CDG 38, pour avoir recours au service d’archives itinérantes et fixant les modalités financières de ces interventions

Vu la délibération du CDG 38 N°04-10-18 en date du 2 octobre 2018 modifiant les tarifs relatifs à la prestation des archives itinérantes à compter du 1er janvier 2019, à savoir :

- Diagnostic : 150 € facturés uniquement si la collectivité n’accepte pas la proposition d’intervention qui l’accompagne ;

- Interventions : 200 € par jour sur la base de 6 heures de travail ;

- Forfait pour les frais de déplacement : 25 € par jour ;

- Indemnité de repas : 15.25 € par jour.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer une nouvelle convention avec le CDG 38 modifiant les tarifs de base pour avoir recours à la prestation des archives itinérantes.

Prochains Conseil Municipaux Mardi 23 juillet 2019

Mardi 24 septembre 2019