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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 11 Demande de financement dans le cadre de la Parentalite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 11 Demande de financement dans le cadre de la Parentalite)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque,
4e
le
1002/2085
40/02/2025
ID
: 062-200062482-20250206-D11_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
6 février
2025
L’an
2025
et
le
6
février
à
17h15,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
30
janvier
2025.
Date
de
la convocation
: 30 janvier
2025
Date
d’affichage
: 30 janvier
2025
Délibération
N°
66-02-2025
/ N°11
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Loos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 99
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Romuald
Delattre,
Jean-
Louis
Cauvet,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Alain
Traisnel,
Xavier
Normand,
Philippe
Vanderbeken Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250206-D11_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux
Secrétaire
de
séance
: Benoit
François
Titre
de
la
délibération
: Demande
de
financement
dans
le
cadre
de
la
Parentalité
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
le
Réseau
d’Écoute,
d'Appui
et d'Accompagnement
des
Parents
(REAAP)
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
met
en
place
un
appel
à projet
couvrant
la réalisation
d'actions
sur
la thématique
de
la parentalité.
Cet
appel
à projet
vise
à valoriser
et financer
des
actions
qui permettent
d'aider
les parents
dans
l'exercice
de
leur
fonction
parentale
en
organisant
des
actions
parents-enfants.
Certains
services
de
la
Communauté
de
Communes
organisant
déjà
des
actions
parentalité,
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
répondre
à l'appel
à projet
en
y
inscrivant
les
actions
déjà
menées
par
l'intercommunalité
et d'en
développer
de
nouvelles.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
29
janvier
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité : - de répondre
à l'appel
à projet
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
sur
la parentalité
- d’autoriser
le Président
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
à la constitution
et au dépôt
du
dossier
de
réponse à
l’appel
à projet
- d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
inhérent
à cet
appel
à projet.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 10/02/2025
et publication
ou notification
du
AO
/02/2025
(