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Déliberation - 202419 ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS 2024 ET SUIVANTS
Déliberation - 202419 ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS 2024 ET SUIVANTS
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 193 Modification des tarifs des accueils de loisirs pour les familles exterieures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 193 Modification des tarifs des accueils de loisirs pour les familles exterieures)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Loisirs,
: 062-2000629482-20241128-D195
3
=
$
ou si
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
2024
et le 28
novembre
à 17h30,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
21
novembre
2024.
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2024
Date
d’affichage
: 21
novembre
2024
Délibération
N°
28-11-2024
/ N°193
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain, Arnaud
Ricq,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 85
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-
Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents excusés: Sébastien
Henquenet,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Martine
Gérard
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Michel Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20241128-D193_2024-DE
Seroux,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
Hugues
Legoux,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
Monique
Debeaumont,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Yves
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Dingreville
Titre
de
la
délibération
: Modification
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
pour
les
familles
extérieures Monsieur
Le
Vice-Président
précise
qu’une
délibération
a été
prise
le
09
janvier
2024
pour
les
changements
de
tarifs
des
centres
de
loisirs.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
demande
que
dans
les
différents
tarifs
soient
pris
en
compte
les
quotients
familiaux
et
les
fratries,
y
compris
dans
les
tarifs
des
familles
extérieures
au
territoire.
Cette
différenciation
n’existant
pas
dans
nos
tarifs
en
vigueur,
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire
ces
nouveaux
tarifs
pour
les
familles
extérieures.
7
4
Familles
extérieures
Familles
extérieures
Familles quotient familial
|
Eamites quotient famital |
Familles quotient tamiial
Au territoire
Au territoire
(bénéficiaires
bons
ATL)
Inférieur à 900
Supérieur
à 900
Quotient familial
Quotient
familial
Inférieur 900
Supérieur
900
à partir
de
à partir
de
à partir
de
à partir
de
à partir
de
rene
2 enfants
eee
2 enfants
RES
2 enfants
ne
2 enfants
ee
2 enfants
[Tarifs Journée
5,25€
4,73 €
6,83 €
5.78 €|
7.88 €
6,30 €
12,60 €
11,55 €
13.23 €
12.13 €
Tarif [Semaine
25,20€
23,10 €
32,50 €
27,90 €
36,75
30,00 €]
63,00 €
57,15 €
66,15 €
60,60 €
Aucune
autre
modification
tarifaire
n’est
proposée.
Le prix du repas
de cantine
reste
à 4 euros.
La
cantine
n’est pas
obligatoire,
mais
toute
inscription
doit
se
faire
au
minimum
48h
avant.
Le
Vice-Président
propose
à l’assemblée
la modification
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
19
novembre
et
de
la
commission
du
20
novembre
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le
Président
à
modifier
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
les
mettre
en
application
à compter
du
1 janvier
2025
signer
tout
autre
document
se rapportant
à la présente
délibératio