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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Séance - 1 pv Seance du 6 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
SEANCE
DU
6 JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le six
Juillet
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
Juin
deux
mil
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Régis
FORVEILLE,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
GILLES,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
POURIEL,
Mickaël
BUCHARD,
adjoint(e}s,
Cindy
MARSOLLIER,
Benoît
PHARIS,
julie
FOUCTEAU,
Michael
GILBERT,
Christelle
LE
GUYADER,
Alain
DUPONT,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
LEFEUVRE. Etait
absent
excusé
: M.
Samuel
BONNABESSE
qui
a
donné
pouvoir
à
Laetitia
LEVEUVRE
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Brigitte
GILLES
est
élue
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 Juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Réforme
de
la
publicité
des
actes
: Monsieur
le Maire
informe
que
depuis
le
1 Juillet
2022,
la
publicité
des
actes
des
communes
(délibérations,
certains
arrêtés)
doit
se
faire
sous
forme
dématérialisée
dans
les
conditions
suivantes
:
- après
chaque
séance
de
conseil,
dans
les
7 jours
: afficher
et
publier
sur
le site
internet
de
la
commune
la
liste
des
délibérations
prises
avec
la
description
de
leur
objet
et
les
noms
des
élu(e}s
présents.
Cette
liste
ne
comporte
aucune
signature:
- Lors
de
la
séance
suivante
(ex
: Septembre)
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
(ex
: Juillet}
signé
par
le
maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance
uniquement
et
non par
tous
les
élus.
Ce
procès-verbal
(ex
: de
juillet)
doit
être
ensuite
publié
sur
le site
dans
la
semaine
suivant
son
approbation. - Par
ailleurs,
en
cas
de
vote
à
main
levée,
le
procès-verbal
doit
désormais
indiquer
le
nom
de
chaque
élu
et
le
sens
de
son
vote
{pour,
contre,
abstention).
1- Tarification
des
services
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
2022-2023
Madame
Magalie
POURIEL,
3"
adjointe,
expose
qu’afin
de
ne
pas
trop
augmenter
le
déficit
de
ce
service
et
prendre
en
compte
l'obligation
d'utiliser
20%
de
produits
bio
et
50%
de
produits
locaux
depuis
le
1% Janvier
2022,
ce
qui
engendre
une
augmentation
des
coûts,
et
prendre
en
compte
l'actuelle
inflation,
la
commission
jeunesse/culture
propose :
- de
renouveler
l'augmentation
annuelle
de
2%
aux
tarifs
cantine,
à
compter
du
1°
septembre
2022,
- d'ajouter
une
ligne
pour
les
agents
et
animateurs
de
families
rurales,
- de
fixer
des
tarifs
par
tranches
selon
le
quotient
familial
pour
la garderie
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
l’aide
financière
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
la
garderie
aux
services
de
la
DSDEN.
Ces
tarifs
sont
proposés
avec
une
baisse
ou
une
stabilisation
afin
d’harmoniser
les tarifs
avec
ceux
de
la garderie
de
l'Accueil
de
Loisirs,
actuellement
plus
bas
que
ceux
de
la garderie
du
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- Accepte
les
propositions
de
la
commission,
- Fixe
les
tarifs
cantine-garderie,
à
compter
du
1”
septembre
2022,
comme
suit
:
PAGE
57 LIBELLÉ
TARIFS
Repas
enfant
3.89€
(3.81€
en
2021,
3.74€
en
2020,
3.67€
en
2019,
3.60€
en
2018
et
3.53€
en
2017)
Repas
apprenti
5.82€
(5.71€
en
2021,5.60€
en
2020,
5,49€
en
2019,
5.38€
en
2018
et
5.27€en
;
2017)
Repas
adulte
12,19€
(10.97
€
en
2021,
10.75€
en
2020,
10.55€
en
2019,
10.34€
en
2018
et
uniquement
pour
les
enseignants
ou
10.14€
en
2017)
le personnel
lié à
l'enseignement
Animateurs
de
Familles
Rurales
5€
Garderie
0.26
£/quart
d'heure
tranche
quotient
familial
< 600
0.28
€/quart
d'heure
tranche
quotient
familial
entre
601
et
900
0.30
€/quart
d'heure
tranche
quotient
familial
entre
901
et
1200
0.32
€/quart
d'heure
tranche
quotient
familial
> 1200
+ 1€
à
la première
inscription
pour
les frais
de
badge
conformément
à la
délibération
du
1/10/2013
(0.32
€ en
2021,
0.31€
en
2020,
0.30€
en
2019,
0.29€
en
2018
et
0.28€
en
2017)
2-
Périscolaire
: Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non-permanent
à temps
non-
complet Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L332-23
1°
permet
aux
communes
de
plus
de
1.000
habitants,
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité,
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’une
durée
de
12
mois
maximum.
Puis,
à
l'issue
de
ce
délai,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
pérennisation
ou
non
cet
emploi.
En
conséquence,
au
vu
des
besoins
du
périscolaire,
vu
Favis
favorable
de
la
commission
jeunesse/culture,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C,
d’une
durée
de
un
an,
à
compter
du
1%
septembre
2022,
à temps
incomplet
annualisé
12h50/35°",
rémunéré
sur
la base
du
8°"°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
actuellement
égal
à
IB
387,
IM
354.
Coût
: 1658,85
€ X
13/35-616.14
€
brut,
plus
congés
payés
61.61€
plus
cotisations
patronales
41.34%
= 870,85
€
x 12
mois
=
10.450,20
€
À
noter
que
ce
coût
n'intègre
pas
l'augmentation
de
3.5%
prévue
au
1°
Juillet,
non
votée
à ce
jour.
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
le contrat
à
durée
déterminée
3-
Contrat
d'apprentissage
pour
les
services
techniques
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
de
l’actuel
de
l'apprenti
des
services
techniques
se termine
le
31
août
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
de
créer
un
nouveau
poste
d’apprenti,
à compter
du
1°’ septembre
2022,
comportant
les
caractéristiques
suivantes :
Age
minimum
: 15
ans,
Formation
suivie
: CAPA
travaux
paysagers
en
deux
ans,
ou
Brevet
Professionnel
en
deux
ans,
ou
Bac
professionnel
en
3
ans,
Nombre
de
postes
: 1,
Service
: espaces
verts
aux
services
techniques,
Maître
de
stage
: Ludovic
GALLIENNE
qui
possède
toutes
les
qualifications
requises
et
a déjà
formé
plusieurs
apprentis.
PAGE
58 Rémunération
en
pourcentage
du
SMIC
:
AGE
1ère
ANNEE
2ème
ANNEE
3ème
ANNEE
15-17
ans
27%
39%
55%
18-20
ans
43%
51%
67%
21-25
ans
53%
61%
78%
-Formation
: prise
en
charge
de
50%
du
coût
de
la formation
{soit
5.000
€
pour
2 ans,
le
restant
étant
pris
en
charge
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale).
Pour
rappel
: l'état
verse
une
subvention
totale
de
3.000
€
par
contrat
d'apprentissage
- Autorise
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte,
convention
ou
document
concernant
ce
recrutement
4- Achat
de
deux
terrains
bâtis
dans
le
centre
bourg
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
revitalisation
de
centre
bourg,
le
conseil
municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
de
négocier
l'achat
des
parcelles
bâties
cadastrées
sections
AB
191
et
AB
192.
Un
accord
de
principe
a
été
validé
avec
les
propriétaires,
Mmes
Dominique
et
Isabelle
Vettier,
sur
la
base
de
27
500
€
net
vendeur
pour
chacune
des
parcelles.
Au
vu
de
l'avis
favorable
du
bureau
des
adjoints,
Monsieur
le
Maire
sollicite
une
décision
du
conseil
municipal
sur :
- l'achat
de
ces
parcelles
au
prix
ci-dessus,
- la gestion
des
diagnostics
obligatoires
au
nom
et
aux
frais
des
actuelles
propriétaires,
- Ja
définition
des
modalités
d'acquisition,
soit
directement
par
la
municipalité,
soit
par
l'intermédiaire
de
PEPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Lacal
Mayenne-Sarthe)
qui
revendrait
alors
le
bien
à
la
commune
dans
un
délai
de
2
à 8
années.
Cependant,
pour
cette
seconde
solution,
les
délais
sont
assez
longs
puisque
ce
dossier
ne
pourrait
être
présenté
au
conseil
d'administration
de
l'EPFL
que
lors
de
sa
séance
du
28
septembre.
Par
ailleurs,
des, frais
annuels
de
gestion
et de
portage
concernant
la taxe
foncière,
les
frais
financiers
afférents
à
l'emprunt
souscrit
par
l'EPFL
ainsi
que
les
assurances
dommages
aux
biens
seraient
à
prendre
en
charge
par
la
commune.
Pour
information,
le
devis
estimatif
pour
déconstruire
les
bâtiments
et
défricher
la
parcelle
s’élève
à
environ
60
000
€
mais
sans
la
dépollution
plomb
amiante,
le
diagnostic
n'ayant
pas
encore
été
réalisé, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l’achat
des
parcelles
AB
191
et
AB
192
au
prix
de
27.500
€
net
vendeur,
pour
chacune
des
parcelles,
sans
passer
par
l'EPFL,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
réalisation
des
diagnostics
obligatoires
réalisés
au
nom
et
aux
frais
des
propriétaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier,
notamment,
l'acte
notarié.
5-
Achat
de
jardins
au
centre
bourg
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
organisée
avec
les
propriétaires
de
jardins
situés
à
proximité
de
la
médiathèque
rue
principale.
Certains
ont
donné
un
avis
favorable
à
la vente
pendant
que
d’autres
ont
demandé
un
temps
de
réflexion.
ll a
notamment
été
demandé
quel
serait
le
prix
d'achat
que
la
commune
pourrait
proposer.
PAGE
59 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la finalité
de
ces
achats
serait
la
création
d’un
parc
public
qui
permettrait
de
valoriser
un
site
partiellement
abandonné
ainsi
que
les
habitations
du
quartier,
d'améliorer
l'attractivité
du
centre
bourg
et
de
créer
un
espace
valorisant
la
politique
touristique
du
village. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
afin
d’avoir
un
prix
unique
à
proposer
à
tous
les
propriétaires
et
permettre
un
achat progressif
selon
les
opportunités
au
cours
des
prochaines
années :
- FIXE
le prix
d'acquisition
à 5 €
le m?
net
vendeur,
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ces
achats.
Une
réunion
d’information
sera
organisée
avec
les
propriétaires
après
l'été.
6-
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
production
d'énergie
solaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
la forte
augmentation
des
coûts
de
l’énergie
incite
la
commune
à
réfléchir
à des
modes
de
production
interne,
notamment
par
de
l’autoconsommation
partagée.
La
commission
bâtiment
propose
deux
solutions
:
-La
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
de
la
production
solaire
ou
photovoltaïque
en
concertation
avec
le
Conseiller
en
Energie
Partagée
(CEP)
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée
et
un
bureau
d'étude.
- Solliciter
Territoire
d’Energie
Mayenne
{TE53)
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
des
projets
de
types
ombrières
sur
des
parkings
de
là
commune.
Dans
ce
cas,
TE53
prend
tous
les
frais
en
charge
mais
se
rembourse
sur
la vente
de
l'électricité
produite.
La
commune
ne
perçoit,
alors,
qu'un
loyer
pour
l’espace
mis
à
disposition
sans
que
cela
réduise
ses
propres
coûts
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
considérant
l'expérience
de
TEM
53
en
ce
domaine
et
l'avantage
de
ne
pas
avoir
à supporter
un
investissement
lourd,
à
l'unanimité
:
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
TEM
53
et
la commission
bâtiment
pour
travailler
sur
ce
dossier. 7-
Marché
à
bordereau
de
prix
voirie
2022
hors
agglomération
: Choix
de
l’entreprise
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
Mickaël
Buchard,
4Ÿ%
adjoint
chargé
de
la voirie,
le conseil
municipal,
vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
concernant
les
travaux
de
voirie
2022
hors
agglomération,
réalisé
par
le
service
ingénierie
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée,
maître
d'œuvre,
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
voirie
et
environnement,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
d’accepter
l'offre
la
mieux-disante
provenant
de
l’entreprise
CHAPRON
de
St
Gemmes
le
Robert
pour
un
coût
total
de
96.334,50
€
HT
comprenant
:
. Ja tranche
ferme
« travaux
d'entretien
de
voirie
rurale
»
pour
un
montant
de
69.703,50
€
HT
. la tranche
optionnelle
«
reprofilage
de
la VC
du
grand
Vieuville
»
pour
un
montant
de
26.631,00
€
HT.
-AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
le devis
ainsi
que
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
8- Tirage
au
sort des
jurés
de
la Cour
d'Assise
Le
Conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
3
électrices
ou
électeurs,
à
partir
de
la
liste
électorale,
destiné(e}s
à figurer
sur
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
pour
l'année
2023.
Résultat
:
1)
N°
168
: BROCHARD
Lucie,
3
Rue
du
Domaine
2)
N°
725
: MONCEAU
Baptiste,
7
Le
Petit
Thuré
3)
N°885
: RICHER
Aulita,
1 Le
petit
Fosse
PAGE
60 9-
Vente
camion
IVECO
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
:
- DECIDE
de
vendre
le
camion
lveco,
inscrit
à
l'inventaire
sous
le
numéro
309,
au
garage
Patry
Christophe
pour
un
montant
de
5.000
€
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
cette
vente.
10-
Facturation
pour
la
réparation
d’une
jardinière
Place
de
l'Eglise
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dégâts
causés
sur
lune
des
jardinières
en
granit,
Place
de
l'Eglise,
par
un
camion
de
l’entreprise
Martin
ayant
été
réparés
en
interne,
il a
été
convenu
avec
l'entreprise
que
la
commune
lui
facturerait
le
montant
de
la
réparation,
soit
275
€.
Le
coût
facturé
s'inspire
du
coût
d’une
intervention
précédente
d’une
entreprise
de
maçonnerie
qui
avait
déjà
dû
intervenir
pour
une
dégradation
similaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal,
considérant
l'accord
de
l’entreprise
sur
ce
montant
:
- Accepte
cette
solution
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'émettre
le titre
correspondant.
11-Questions
diverses
Rapporteur
: Régis
Forveille
CAUE
: Monsieur
le
Maire
présente
l'étude
réalisée
par
le
CAUE
dans
le cadre
de
la
revitalisation
de
centre
bourg.
Ce
rapport
a été
présenté
à la réunion
publique
du
30
Juin.
il s'avère
que
le potentiel
d'aménagement
en
centre
bourg
est
assez
intéressant.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
étude
concerne
des
projets
dont
la
réalisation
s’étalera
sur
15
à
20
ans
mais
qui
permet
d’avoir
une
vue
d'ensemble
cohérente.
EHPAD
: Monsieur
le
Maire
informe
avoir
été
contacté
par
des
représentants
de
l'association
«
la
clé
des
liens
». Leur
but
étant
de
mettre
en
relation
divers
partenaires
pour
étudier
une
éventuelle
réhabilitation
du
bâtiment.
Cependant,
après
visite
du
bâtiment,
l'association
trouve
effectivement
que
ces
locaux
sont
très
grands.
Une
seconde
rencontre
devrait
avoir
lieu
pour
déterminer
si l'étude
est
possible.
Concernant
la
clôture
des
comptes,
l’ARS
et
le
Conseil
départemental
se
sont
partagés
la
prise
en
charge
des
créances
et
du
déficit.
Cependant,
le directeur
étant
en
arrêt
maladie,
les
dernières
démarches
administratives
vont
peut-être
se
compliquer.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
souhaite
contacter
l’avocate
de
la
commune
afin
de
connaître
ses
responsabilités
éventuelles,
en
cas
de
problème,
générées
par
ses
fonctions
de
président
du
conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
organisée
avec
les
assistantes
maternelles.
1}
s'avère
que
le
potentiel
d'accueil
de
la
petite
enfance
est
devenu
inférieur
aux
besoins
et
ce
malgré
la volonté
des
assistantes
de
poursuivre
leur
activité.
Concernant
la
démarche
judiciaire
lancée
par
une
assistante
maternelle
d'Ernée
au
sujet
de
la redevance
ordure
ménagère,
le Tribunal
Judiciaire
de
Laval
vient
de
se
déclarer
incompétent
et transmet
ce
dossier
au
tribunal
administratif
de
Nantes.
Monsieur
le maire
présente
le rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
de
FErnée.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
derniers
mails
envoyés
par
le
liquidateur
judiciaire.
il s'avère
que
la
licence
4
de
l’ancien
restaurant
Place
de
l’église
a été
vendue,
le
maire
ne
pouvant
plus
s’y
opposer.
En
conséquence,
il est
peu
probable
que
ce
commerce
soit
repris
par
un
professionnel.
Restauration
sur Juvigné.
Jusqu'à
présent,
le Conseïl
municipal
n’a
pas
souhaité
développer
un
service
de
restauration
dans
le
commerce
appartenant
à
la
commune
«
le Café
du
Village
Fleuri
».
En
effet,
l’ohjectif
était
de
ne
pas
créer
une
concurrence
à
un
éventuel
repreneur
de
l'ancien
restaurant
Place
de
l'Eglise.
Après
plusieurs
années
d'attente,
le juge
a
enfin
statué
sur
des
propositions
de
rachat
du
local
commercial
situé
Place
de
l’église.
Malheureusement,
ces
offres
d'achat
ont
été
jugées
insuffisantes
et le
juge
les
a
rejetées,
relançant
le
processus
de
commercialisation.
PAGE
61 Les
années
passant,
les
travaux
dans
le
local
deviennent
de
plus
en
plus
importants,
sans
compter
l'inflation
actuelle
qui
rendrait
une
réhabilitation
très
coûteuse.
Monsieur
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
définir
une
position
sur
le développement
d'un
service
de
restauration
sur
la
commune
selon
deux
options
:
continuer
à
attendre
une
éventuelle
future
offre
de
reprise
du
restaurant
Place
de
l’église,
développer
un
service
de
restauration
dans
l'actuel
«
Café
du
Village
Fleuri
», en
partenariat
avec
le
gérant
dont
le
bail
se
termine
le
24
mai
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ie rencontrer
afin
de
lui
demander
de
présenter
un
projet
en
terme
d’horaires
d'ouverture,
de
dates
de
prise
des
congés,
d'organisation
d'animations,
du
développement
de
la
restauration
dans
les
normes
ainsi
que
sur
le
bar
station-service
et
relais
postal.
Un
retour
écrit
du
gérant
serait
attendu
pour
fin
août
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal.
Si
ce
projet
correspond
aux
attentes
des
élu(e}s,
il pourrait
être
intégré
dans
le
nouveau
bail.
Sinon,
le
conseil
municipal
pourrait
alors
faire
appel
à d’autres
candidats
intéressés
par
la gestion
de
ce
fond
de
commerce.
Après
discussion
et
un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Présents
: 14,
Votants,
15 :
POUR
LA
SECONDE
OPTION
CONTRE
ABSTENTIONS
Régis
FORVEILLE
Samuel
BONNABESSE
Bruno
BOUVIER
Michèle
GILLES
Michael
GILBERT
Julie
FOUCTEAU
Magalie
POURIEL
Christelle
LE
GUYADER
Alain
DUPONT
Mickaël
BUCHARD
‘
Jérôme
POIGNANT
Brigitte
GILLES
Cindy
MARSOLLIER
Laetitia
LEFEVRE
Benoît
PHARIS
6
POUR
4
CONTRE
5 ABSTENTIONS
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
rencontrera
le gérant
du
bar-station-service
courant
Juillet.
- Commissions
: les
comptes
rendus
des
dernières
réunions
des
commissions
bâtiments,
voirie
de
la
réunion
avec
les
associations
ainsi
que
le
PEDT
sont
remis
aux
élu(e)s.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
les
comptes
rendus
des
diverses
commissions
remis
aux
élu(e)s
sont
des
documents
de
travail
et
n’ont
pas
vocation
à être
diffusés.
Rapporteur
: Michèle
Gilles
Suite
à
un
avis
défavorable
du
bureau
des
adjoints,
le conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à la
demande
d’une
association
de
Juvigné
concernant
l’usage
régulier
d’un
véhicule
communal
pour
des
raisons
d'assurance,
de
conditions
d'accès
au
local
communal,
etc.
Madame
Gilles
donne
le compte-rendu
de
la réunion
avec
les
associations
concernant
l'usage
des
locaux
communaux
mis
à
disposition
(changement
de
local,
organisation
de
l'usage,
..),
ainsi
que
sur
les
discussions
du
Pacte
associatif
invitant
les
associations
à solliciter
les
commerces
locaux.
Plusieurs
élu{e}s
trouvent
regrettable
le
refus
de
certaines
associations
de
serpiller
le sol
après
utilisation.
La
commission
va
continuer
à travailler
sur
ces
sujets.
-Animations
: Un
retour
est
également
fait
sur
le
projet
d'animation
du
vendredi
2
décembre.
Une
réunion
de
travail,
ouverte
à tous,
est
prévue le
jeudi
15
septembre
à
20h00
à
la
mairie.
- Bulletin
: la distribution
est
prévue
du
29
août
au
2 septembre.
Rapporteur
: Bruno
Bouvier
Eglise
: l'architecte
venant
de
faire
savoir
qu'il
avait
été
en
arrêt
maladie
un
certain
temps,
les
documents
nécessaires
à
la
consultation
n’ont
toujours
pas
été
transmis.
Bâtiments
: Monsieur
Bouvier
donne
le compte-rendu
des
travaux
en
cours.
PAGE
62 Rapporteur
: Magalie
Pouriel
Nuits
de
la
Mayenne
: 4
élu(e)s
seront
nécessaires
pour
l’aide
à
l'accueil
du
spectacle
des
Nuits
de
la
Mayenne
qui
aura
lieu
le 21
juillet
prochain.
Basket
de
St
Pierre
des
Landes
: suite
à
la
quasi
disparition
de
joueuses
de
Juvigné
fréquentant
l'entraînement
du
mercredi
après-midi
à
la
salle
des
sports
de
Juvigné,
il est
proposé
de
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
de
Stéphane
Bélier
pour
les
cours
de
basket
du
club
de
Saint-Pierre-des-Landes.
Une
réflexion
sera
menée
par
la
commission
association
sur
la façon
de
subventionner
des
clubs
sportifs
extérieurs
à
la
commune,
pour
l’année
2023.
Le
Projet
d'Education
Territorial
a été
validé.
Conseil
d'école
: Madame
Pouriel
donne
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion.
L’effectif
qui
était
de
112
élèves
devrait
se
maintenir.
Rapporteur
: Mickaël
Buchard
Voirie
: Monsieur
Buchard
donne
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
de
la commission
Aménagement
voirie
et
environnement.
Par
ailleurs,
les
travaux
d’élagage
sont
terminés.
Monsieur
Buchard
donne
le compte-rendu
des
travaux
en
cours,
notamment
au
Rachat.
- Communauté
de
Communes
: Madame
Brigitte
Gilles
donne
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
intercommunale
du
tourisme.
Suite
à
une
observation
de
Bruno
Bouvier
concernant
l'emplacement
de
la
zone
de
collecte
des
ordures
ménagères
à
l’Etang
Neuf,
il est
rappelé
que
l'emplacement
actuel
est
sur
la
propriété
privée
de
la Communauté
de
Communes
et
que
les
aménagements
nécessaires
sont
de
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes.
- Santé
: Madame
Cristelle
Leguyader
souhaite
revenir
sur
la
réflexion
d’une
habitante,
lors
de
la
réunion
publique,
sur
l'absence
d’action
concernant
la santé.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
sur
les
15
communes
membres
de
la
Communauté,
seules
4
ont
un
médecin.
Par
ailleurs,
des
professionnels
de
santé
exercent
sur
notre
commune
(infirmière,
kinésithérapeute,
orthophoniste,
pharmacie),
même
si
ce
ne
sont
pas
des
médecins.
Cependant,
Monsieur
le
maire
propose
de
mettre
cette
réflexion
à l’ordre
du
jour
de
la prochaine
réunion.
- Madame
Brigitte
GILLES
fait
une
intervention
qui
remet
en
cause
la
qualité
du
travail
d'agents
des
services
techniques,
qui
selon
elle,
donne
moins
bonne
satisfaction
que
par
le
passé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2
ans,
un
planning
hebdomadaire
est
mis
en
place
par
le
Maire
et
le
responsable
des
services
techniques,
ce
qui
permet
de
mieux
organiser
le fonctionnement
des
services
et
d'améliorer
l'efficacité
du
service
en
facilitant
la
liaison
élus
/ agents.
- Monsieur
le
Maire
rend
hommage
à
Monsieur
Roger
Pichot,
ancien
conseiller
municipal
et
adjoint
et
président
de
l'US
Bleuets
pendant
18
ans,
récemment
décédé.
- La
prochaine
réunion
est
fixée
au
mardi
6 septembre
à vingt
heures.
La
secrétaire
de
séance,
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63
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