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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215301235-20240701-32_24PLANMOBCCE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 21
juin
2024
Date
d’affichage
: 2 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt
et
un
juin,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
FORVEILLE,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
GILLES,
Magalie
POURIEL,
Mickaël
BUCHARD,
adjoint(s),
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse
Etaient
absents
excusés
:MM
Bruno
BOUVIER,
adjoint,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mickaël
Buchard,
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoit
PHARIS
et
Julie
FOUCTEAU.
Madame
Laetitia
LEFEUVRE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:
32-2024
:Plan
mobilité
de
la
CCE
- groupement
de
commande.
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le
cadre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
du
Schéma
Directeur
Cyclable
communautaire,
il avait
été
proposé,
en
Conférence
des
Maires
exceptionnelle
du
23
mai
2023,
de
réaliser
des
études
communales
de
déplacement
par
un
bureau
d’études,
coordonnées
par
la
Communauté
de
communes.
Ces
études
ont
pour
objectif
d'identifier
et
de
chiffrer
les
aménagements
à
prévoir
dans
les
communes
pour
favoriser
les
modes
de
déplacements
actifs
(marche
et
vélo),
tout
en
repensant
la
circulation
dans
les
centres
bourgs,
la
place
de
la
voiture
et
la
réappropriation
des
espaces
publics
pour
les
mobilités
durables.
Lors
du
conseil
municipal
du
5
septembre
2023,
les
élus
municipaux
de
Juvigné
ont
donné
un
accord
de
principe
à cette
étude.
Cette
étude
complètera
celle
engagée
avec
le
CAUE,
ce
qui
permettra
au
Conseil
municipal
d’avoir
tous
les
éléments
pour
décider
des
futurs
aménagements
du
bourg.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
4 juin
2024,
il a
été
proposé
aux
communes
volontaires
d'intégrer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
ces
études.
Les
communes
ayant
répondu
favorablement
sont
Andouillé,
Ernée
(à
l’extérieur
du
périmètre
PDU),
Juvigné,
la
Croixille,
Larchamp,
Montenay
et
Vautorte.
La
CCE
aura
en
charge
l'organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
pour
le
choix
du
bureau
d'études,
coordonnera
l’ensemble
du
projet
et
sera
l'interlocuteur
du
bureau
d’études.
En
parallèle,
la
CCE
a
répondu
à un
appel
à projet
de
l'ADEME
afin
d'obtenir
des
subventions
pour
ces
études.
Des
aides
complémentaires
seront
également
sollicitées
auprès
du
Conseil
Départemental.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
s'engager,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente
délibération,
à : Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215301235-20240701-32_24PLANMOBCCE-DE
- Prendre
en
charge
le
reste
des
dépenses
afférentes
à l'étude,
subventions
déduites,
soit
un
montant
prévisionnel
:
o
pour
Andouillé
:2600
€
o
pour
Ernée
:2600
€
©
pour
Juvigné
:600
€
o
pour
la
Croixille
:600
€
|
o
pour
Larchamp
:600
€
o
pour
Montenay
:
600
€
o
pour
Vautorte
:600
€
Ces
montants
seront
réajustés
après
validation
des
financements
et
en
fonction
du
résultat
de
la
consultation
- Valider
la
convention
à
intervenir
entre
les
communes
partenaires
et
la
Communauté
de
communes
de
l’Ernée
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Valide
la
convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexée
-
Autorise
le
maire,
ou
la
première
adjointe,
à signer
la
convention
et les
documents
ou
avenants
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
/
“
Publié
le
05/06/2024
ER
;
net
ID
: 053-245300355-20240604-DL_2024
082-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAIRIE
DE JUVIGNÉ
née À
ANDOUILLÉ
2
Mon
Pautorte
JUVIGNÉ
00
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
À
- Objet
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
selon
Les
dispositions
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
La
présente
convention
concerne :
Convention
de
groupement
pour
l'étude
communale
de
déplacements
Le
groupement
a
pour
objectif
de
couvrir
un
besoin
précis,
donc
de
lancer
une
seule
consultation.
Etude
communale
de
déplacements
B
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
chaque
membre
du
groupement
de
commandes. Elle
est
conclue
pour
la durée
nécessaire
à l'exécution
de
l'ensemble
des
prestations.
La
présente
convention
est
conclue
sur
la
durée
de
l'étude.
Elle
pourra
être
modifiée,
par
voie
d’avenant,
accepté
par
les
deux
parties.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à
La
suite
d’une
délibération
de
son
assemblée
ou
de
son
organe
délibérant,
pour
un
motif
lié
à La
bonne
organisation
des
services
de
la
collectivité,
notifiée
aux
cocontractants,
par
voie
de
lettres
recommandées
avec
accusé
réception.
Cette
dénonciation
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
Le
respect
du
préavis
d’un
exercice
budgétaire.
C
- Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à
la
convention
conviennent
de
désigner
le
membre
suivant
comme
coordonnateur
du
groupement
: Communauté
de
communes
de
l'Ernée
.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
:
Parc
d'Activités
de
La
Querminais
69
Rue
de
la
Querminais
BP
28
53500
ERNÉE
En
cas
de
sortie
ou
de
toute
autre
hypothèse
ou
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
ses
missions,
un
avenant
à
la
convention
interviendrait
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
Convention
n°:
GC-2024-001
Page
1 sur
4 D
- Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
a
en
charge
l'organisation
des
procédures
de
passation
dans
Le
respect
des
règles
du
Code
de
la
commande
publique.
Cela
aboutit
au
choix
de
prestataires
communs
à
l'ensemble
des
membres
du
groupement. Le
coordonnateur
signe,
notifie
et
assure
aussi
La
bonne
exécution
du
contrat,
au
nom
de
l'ensemble
des
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le 05/06/2024
ID
: 053-245300355-20240604-DL_2024
082-DE
membres
du
groupement.
ILest
également
responsable
des
autres
missions
suivantes :
Ordre
Désignation
détaillée
1
Définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
9
Informer
Les
établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus
11
Solliciter
Les
subventions
auprès
des
financeurs
12
Payer
les
dépenses
afférentes
à
la convention
13
Mettre
à
disposition
un
agent
qui
sera
l'interlocuteur
direct
du
bureau
d’études
durant
la
mission
E
- Membres
du
groupement
Sont
membres
du
groupement
les
établissements
suivants
:
- Commune
de
LA
CROIXILLE
- Commune
de
MONTENAY
- Commune
d'ERNÉE
- Commune
d'ANDOUILLÉ
- Commune
de
JUVIGNÉ
- Commune
de
LARCHAMP
- Commune
de
VAUTORTE
F
- Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à :
Ordre
Désignation
détaillée
1
Participer
à
l'action
sur
toute
la durée
du
marché
2
Définir
un
élu
et
un
agent
en
charge
du
suivi
de
l'étude
3
Contribuer
activement
à
La
réalisation
de
l’étude
sur
son
territoire
d'intervention
4
Payer
sa
quote-part
de
dépenses
afférentes
à
La
convention
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
G
- Organe
de
décision
Les
contrats
conclus
par
Le présent
groupement
ne
nécessiteront
pas
l'intervention
d'une
commission
d'appel
d'offres. Convention
n°:
GC-2024-001
Page
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le 05/06/2024
ER
ID
: 053-245300355-20240604-DL
2024 _082-DE
H
- Frais
de
gestion
du
groupement
Aucune
participation
aux
frais
de
gestion
du
groupement
ne
sera
demandée
aux
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
prendra
donc
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
occasionnés
par
le
lancement
de
chaque
consultation. 1 - Modalités
financières
Le
coordonnateur
procédera
aux
paiements
des
prestations
au
nom
de
chaque
membre
du
groupement.
Le
coordonnateur
prendra
en
charge
les
frais
inhérents
à
La
convention
et
demandera
le
remboursement
aux
communes
signataires
des
montants
des
dépenses
afférentes
à
l’étude,
subventions
déduites.
J
- Modalités
d'adhésion
au
groupement
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
présente
convention
par
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
signature
de
la
présente
convention
vaut
adhésion
au
groupement
de
commandes.
L'adhésion
d'un
membre
au
groupement
de
commande
se
fait
par
la
signature
du
membre
Lors
de
l'adoption
de
la
convention.
IL ne
peut
y
avoir
d'adhésion
d'un
nouveau
membre.
K
- Modalités
de
retrait
du
groupement
Dès
lors
qu'une
consultation
a
été
engagée
et
en
dehors
de
tout
motif
d'intérêt
général,
les
membres
du
groupement
n'ont
plus
la
possibilité
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes.
L
- Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
La
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
BP
24111
44041
NANTES
CEDEX
1
Tél
: 02
55
10
10
02
Télécopie
: 02
55
10
10
03
Courriel
: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse
internet(U.R.L)
: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Fait
à ERNÉE,
Le
............
;
Membre
Représentant
Fonction
Signature
4
Président
de
la
Communauté
de
e
Ecné
Gilles
LIGOT
Communauté
de
communes
de
l'Ernée
communes
de
L'ERNEE
Commune
de
LA
Maire
de
la
commune
de
CROIXILLE
serge DESHAYES
LA CROIXILLE
Commune
de
ï
Maire
de
la
commune
de
MONTENAY
Gervais HAMEAU
MONTENAY
.
:
Maire
de
La
commune
Commune
d'ERNÉE
Jacqueline
ARCANGER
d'ERNÉE Maire
de
la
commune
d'ANDOUILLÉ
L
..
Maire
de
la
commune
de
Commune
de
JUVIGNÉ |
Régis
FORVEILLE
JUVIGNÉ
Commune
de
Maire
de
la
commune
de
LARCHAMP
Constant
BUCHARD
LARCHAMP
Convention
n°:
GC-2024-001
Page
3
sur
4
Commune
d'ANDOUILLÉ | Bertrand
LEMAITRE Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
ER
ID : 053-245300355-20240604-DL_2024_
082-DE
|
Membre
Représentant
Fonction
Signature
Commune
de
:
Maire
de
la
commune
de
[VAUTORTE
Gillés/LIGOT
VAUTORTE
Convention
n°:
GC-2024-001
Page
4
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
S
LO
Y
ID
: 053-215301235-20240701-33_24VIRCREDITS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 21
juin
2024
Date
d'affichage :
2 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le premier
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le vingt
et un
juin,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
FORVEILLE,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
GILLES,
Magalie
POURIEL,
Mickaël
BUCHARD,
adijoint(s),
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
BOUVIER,
adjoint,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mickaël
Buchard,
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoit
PHARIS
et Julie
FOUCTEAU.
Madame
Laetitia
LEFEUVRE
a été
élue
secrétaire.
Objet
:
33-2024
: Budget
commune
: Virement
de
crédits
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
considérant
la vente
de
la
maison
située
au
4
rue
des
Lilas
à Juvigné,
décide
de
faire
le
virement
de
crédits
suivant
:
Section
d'investissement
recette
:
-
Article
024:
+75.094€
-
Article1641:
-75.094
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
RE