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Procès Verbal - 2023 02 07 Proces verbal du CM V2
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 07 Proces verbal du CM V2)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 7 février 2023
L’an deux mil vingt-trois le 7 février, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 3 février 2023.
Présents :, Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA,
Serge TICHKIEWITCH.
Absents excusés : Odile CHALAMEL (pouvoir à Amandine PAGET), Jérôme GINOLLIN (pouvoir à Céline ROCH
EUVRARD), Marc FLEURY (pouvoir à Pascal GINOLLIN)
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6 représentés : 3
Quorum : 5
L'ordre du jour de la réunion comprend les questions suivantes :
● Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 janvier 2023
Projets de délibérations :
1. Convention socle avec le Conseil Savoie Mont Blanc pour la bibliothèque
2. Demande de subventions Complexe des Nivéoles et Centre Bourg
Questions diverses :
3. Débat d’Orientation Budgétaire
Approbation du procès-verbal conseil du 3 janvier 2023
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Délibérations
1 - Convention socle avec le Conseil Savoie Mont Blanc pour la bibliothèque L'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Les services de la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, mis en œuvre dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022-2027, sont accessibles aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi. L'article premier de la loi définit les missions des bibliothèques de lecture publique. Les articles 2 et 3 précisent que « l'accès aux bibliothèques communales et intercommunales est libre » et que cet « accès et la consultation sur place sont gratuits ».
Il est proposé au conseil de signer une convention SOCLE entre la commune et la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, convention jointe à la convocation, dont l’objet est d’accéder aux services de la Direction de la Lecture publique, l'accès aux aides financières étant conditionné quant à lui par la signature d'une convention de projets distincte de la présente convention.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Le Maire à signer la convention
➔ Adoption à l’unanimité 2 - Demande de subventions Complexe des Nivéoles
La commune souhaite lancer la rénovation énergétique du centre des Nivéoles avec la modification des modes de production des énergies et la transformation de sa piscine en bain nordique. Les délibérations précédentes sur ce sujet ne comportaient pas de tableau de financement. Il faut donc reprendre ces délibérations. Le financement de ces travaux nécessite la répartition suivante en subvention et autofinancement :
Le conseil municipal, après étude du dossier, autorise Le Maire à rechercher des soutiens financiers. Le Maire propose donc de voter les délibérations suivantes :
Demande de subvention FEDER
Il est décidé de solliciter auprès de la Direction des Fonds Européens - Service FEDER (ARA-REG-DFE-FEDER) dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027, Codification : P05 - Approches territoriales, TA5.5.1.1 - Accompagner les territoires urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la rénovation du complexe des Nivéoles d’Aillon le Jeune. Demande de subvention DSIL
Il est décidé de solliciter auprès de la Préfecture de Savoie, programme DSIL, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la rénovation du complexe des Nivéoles d’Aillon le Jeune. Demande de subvention Fonds Verts
Il est décidé de solliciter auprès de la Préfecture de Savoie, programme Fonds Verts, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la rénovation du complexe des Nivéoles d’Aillon le Jeune. Demande de subvention Région AURA
Il est décidé de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, programmes Hébergement touristique et Aménagement du Territoire, les subventions mobilisables dans ces cadres concernant la rénovation du complexe des Nivéoles d’Aillon le Jeune.
Demande de subvention Département de la Savoie
Il est décidé de solliciter auprès du Département de la Savoie, programme Équipement touristique, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la rénovation du complexe des Nivéoles d’Aillon le Jeune. Demande de subvention Grand Chambéry
Il est décidé de solliciter auprès de la Communauté d’Aglomération de Grand Chambéry, dans le cadre de son axe prioritaire de transformation de ses stations vers le développement toutes saisons, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la rénovation du complexe des Nivéoles d’Aillon le Jeune.
Pour chaque délibération, la commune sollicite la subvention la plus élevée possible et de pouvoir lancer cette opération par anticipation
➔ Adoption à l’unanimité
Subventions
FEDER 2 015 700,24 € 35,1% ANS 400 000,00 € 7,0%
Contrat de Développement Territorial
Energies Renouvelables Thermiques 237 750,00 € 4,1%
Etat DSIL/DETR 395 376,00 € 6,9% Etat FNADT CIMA 263 583,00 € 4,6% Fonds verts 242 407,34 € 4,2% Région hébergement touristique 141 733,50 € 2,5% Région Aménagement territoire 200 000,00 € 3,5% Département équipement touristique 250 000,00 € 4,4% Grand Chambéry Agglomération 450 000,00 € 7,8% 4 596 550,08 € 80%
Autofinancement de la commune (20 % du HT) 1 149 137,52 € 20%
Total = 5 745 687,60 € 100%
Réhabilitation piscine + Rénovation
énergétique Demande de subventions Centre Bourg
La commune souhaite lancer la mise en sécurité du centre bourg, de l’école à la place de la fruitière. Les délibérations précédentes sur ce sujet ne comportaient pas de tableau de financement. Il faut donc reprendre ces délibérations.
Le financement de ces travaux nécessite la répartition suivante en subvention et autofinancement :
Le conseil municipal, après étude du dossier, autorise Le Maire à rechercher des soutiens financiers. Le Maire propose donc de voter les délibérations suivantes :
Demande de subvention DETR
Il est décidé de solliciter auprès de la Préfecture de Savoie, programme DETR, Catégorie 2 : Revitalisation des centres-bourgs, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la mise en sécurité du centre bourg d’Aillon le Jeune.
Demande de subvention Région AURA
Il est décidé de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la mise en sécurité du centre bourg d’Aillon le Jeune.
Demande de subvention Département de la Savoie
Il est décidé de solliciter auprès du Département de la Savoie, programme Aménagements de sécurité sur routes départementales sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la mise en sécurité du centre bourg d’Aillon le Jeune. Demande de subvention SDES
Il est décidé de solliciter auprès du SDES, programmes aide à l’éclairage public et l’enfouissement, les subventions mobilisables dans ces cadres concernant la mise en sécurité du centre bourg d’Aillon le Jeune. Demande de subvention Grand Chambéry
Il est décidé de solliciter auprès De Grand Chambéry, dans le cadre de l’aide à la mise en sécurité des départementales d’intérêt non communautaire, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la mise en sécurité du centre bourg d’Aillon le Jeune.
Pour chaque délibération, la commune sollicite la subvention la plus élevée possible et de pouvoir lancer cette opération par anticipation
➔ Adoption à l’unanimité
Subventions
DETR 230 000,00 € 27,42%
Région AURA 129 844,04 € 15,48%
Département Savoie 80 000,00 € 9,54%
SDES 80 000,00 € 9,54%
Grand Chambéry 68 512,39 € 8,17%
588 356,43 € 70,14%
Autofinancement de la commune 250 423,57 € 29,86%
Total = 838 780,00 € 100%
Mise en sécurité Centre Bourg Questions diverses :
3 - Débat d’Orientation Budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire a pour but de faire la liste des investissements qui seraient nécessaires pour l’amélioration de la commune. La priorité à donner sur ces investissements fera l’objet d’un choix lors du vote du budget
Les opérations suivantes ont déjà fait l’objet d’un début d’exécution :
- Complexe des Nivéoles :
Le coût global du projet est de 6 894 825,12 € TTC. L’espoir de 80% de subvention amène à prévoir un coût pour la commune de 1 378 965,02 €, avec une exécution idéale qui serait de débuter en avril 2023 pour une réception des travaux en mai 2024.
- Centre Bourg :
Le coût global du projet est de 1 006 536 € TTC. L’espoir de subventions amène à prévoir un coût pour la commune de 300 508,28 €, avec une exécution idéale qui serait de débuter en juillet 2023 pour une réception des travaux en août 2024.
La réalisation de la halle solaire sur la place de la fruitière est l’objet du SDES, pour une halle de 400 m² minimum.
La question su positionnement du trottoir sur la RD206 sera à poser.
- Lotissement de la Bade :
Le coût global du projet d’aménagement est estimé à 480 000 € TTC. Le début d’aménagement devrait débuter en juin 2023 pour une réception des travaux en décembre 2023. La mise en vente conditionnelle pourrait se faire courant mai. Quelques points techniques restent à délibérer en fonction des coûts finaux des différents postes.
- Chapelle de la Correrie :
Le coût global du projet pour cette année est de 10 300 € TTC dont 6 500 € de subventions. Les résultats sont attendus pour juillet et permettront de bâtir un plan de travaux pour la rénovation avec le plan de financement correspondant.
- Aire de camping-car :
Un reste à réaliser du budget 2022 de 40 655,70 € doit permettre de réaliser le déplacement de l’aire des camping-cars vers le Camping Club de France
Propositions sur l’avenir de la station :
Il faut constater qu’avec l’incertitude sur la neige à Aillons-Margériaz 1000, nous avons un déficit d’occupation du centre des Nivéoles par absence de classes de neige. Le projet de modification de la piscine doit permettre d’ouvrir ce centre à destination de classes bleues, pour l’apprentissage des cycles de natation. La gestion des Nivéoles est assurée jusqu’en septembre par l’ASCD. Il nous faut donc trouver un groupe pour la reprise qui puisse remplir le centre et rentabiliser la salle de l’Europe. Une orientation du centre vers des séminaires d’entreprise ou d’association peut être un challenge à envisager.
Les activités de diversification menées par le SMSB permettent d’assurer des activités complémentaires au ski en cas de manque de neige et d’offrir des activités complémentaires en été. Si ces activités ont du succès, celui-ci est principalement dû à des visiteurs journaliers. Une problématique est donc de positionner notre station sur une thématique pouvant attirer des séjours. Un thème porteur actuel pourrait être le thème de l’herboristerie et des plantes médicinales aromatiques. Ce thème est effectivement déjà bien ancré dans les bauges avec plus de 7 cultivateurs de ce domaine. La nouvelle auberge d’Aillon et d’Ailleurs met en avant cette spécificité des plantes aromatiques dans sa cuisine Il existe une dizaine d’écoles d’herboristerie en France qui chaque année font des stages d’application d’une semaine dans les massifs montagneux et que l’on pourrait attirer en leur mettant des moyens spécifiques à leur thématique en plus des moyens d’hébergement que nous possédons déjà. Ces activités pourraient aussi faire l’objet d’animations par AME. Des acteurs potentiels pour monter un tel projet pourraient être le réseau des professionnels de l’éducation à l’environnement du PNR du Massif des Bauges, les membres du réseau PEPIT d’AURA, les cultivateurs Baujus. Cela pourrait il donner un but à la Grange à Tampoué ?
Des investissements communaux :
- Remplacement du Master :
Une proposition d’un Master d’occasion de 2019 et ayant 50000 km est faite pour un coût de 31 188 € TTC.
- Remplacement du tractopelle :
Une proposition d’un tractopelle équivalent au notre est faite pour un coût de 108 000 € TTC pour lequel nous pourrions bénéficier d’une subvention FDEC de 32 400 €
- Véhicule pour arrosage :
Une plateforme pouvant être tractée et recevant un tank et une pompe d’arrosage pourrait permettre de disposer d’un moyen d’arrosage disponible en permanence contrairement à la solution actuelle inutilisable quand le master est occupé pour les fêtes. Le coût est d’environ 7 500 € HT.
- Compteur d’énergie pour la chaufferie bois :
Il manque un compteur d’énergie pour la chaudière fuel de la chaufferie. Coût prévisible : 4 860 € TTC
- Eglise :
Un reliquat d’un contrat ancien avec l’architecte Ambrosio doit permettre d’avoir un bilan des travaux à exécuter à l’Église. Coût restant du contrat : 9 662,17 € TTC
- ADAP :
117 669,60 € TTC sont nécessaires pour résoudre tous les problèmes d’adaptabilité
- Voirie :
Des travaux sur la route de la Chartreuse et la route de Curriaz pour 136 481,40 € TTC peuvent être aidés par le FDEC pour 40 944,42 € HT.
- Toilettes pour la Cantine :
L’installation de toilettes complémentaires à la cantine demande un budget de 10 800 € TTC si les travaux sont réalisés par nos agents communaux
- Rénovation salle de la garderie à l’école: 5 000 € TTC
- Bac à graisse Ferme de la Mense
Reprise de l’évacuation en sous-sol cuisine et création d’un bac à graisse : 18 000 € TTC
- Ascenseur bâtiment hébergement Nivéoles et réfection de douches
Ensemble des travaux pour 28 465,15 €
- Remplacement des jardinières :
Évaluation à 1 440 € TTC
- Réservoir eaux pluviales sur ancienne plate à fumier : 1 200 € TTC
- Extension local technique pour gravette et sel
- Réfection toiture École, Mairie et Atelier
- Décoration de Noël : 3 259,44 € TTC pour la décoration du sapin face à la Capucine
- Réalisation de jeux au sol dans la cour de l’école Des investissements SMSB :
- Pumptrack
- Stade Multi-sports
- Accrobranche
- Tyrolienne sur tube
- Bâtiment Totem
Prochain conseil le 7 mars 2023,
La séance est levée à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire
Serge TICHKIEWITCH Pascal GINOLLIN